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Arrêté - 2025 2 013 debit de boisson FFC 1ere demande jeudi8mai MDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 013 debit de boisson FFC 1ere demande jeudi8mai MDS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WwWville-fontenilles.fr 05
61
9155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
ORGANISÉ
PAR
LE
FONTENILLES
FOOTBALL
CLUB
N°
2025-2-013
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3334-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la demande
en
date
du
dimanche
14 janvier
2025
formulée
par
Madame
Sandrine
Oueyte
en
sa
qualité
de
responsable
football
à
11
pour
: un
tournoi
de
foot,
ARRÊTE,
Article
1 :
Le
jeudi
8
mai
2025
de
08h00
à
18h00,
le Fontenilles
Football
Club
représenté
par
Madame
Sandrine
Oueyte,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire. La
manifestation
se
déroulera
au
niveau
de
la
maison
des
sports
situé
sur
la
Plaine
des
Sports
Christian
JUMEL.
Article
2
:
Conformément
à la loi,
les
boissons
servies
seront
limitées
à celles
comprises
dans
le 3e
groupe
tel
que
le définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
ou
3
degrés
d’alcool
; vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3 :
Ce
type
d’autorisation
est
limitée
à dix
demandes
par
an
et par
association.
Cette
demande
est
la première
de
l’année
2025.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
pour
deux
mois.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le Tribunal
administratif de
Toulouse
|
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
par
le lien suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
6 :
La
Gendarmerie
de
Saint-Lys
et la police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 06/02/2025
Le
Maire,