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Arrêté - 2024 2 062 debit boisson concours petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 062 debit boisson concours petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
[_—
VILLE
DE
LL
FONTGENILLES wwWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSON
ORGANISÉ
PAR
LA
BOULE
FONTENILLOISE
N°
2024-2-062
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L3334-1
et suivants,
Vu
arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la
demande
en
date
du
lundi
8 juillet
2024
formulée
par
la
secrétaire
du
l’association
Boule
Fontenilloise
représenté
par
Madame
Marie
Cécile
Morana
pour
: un
concours
de
Pétanque.
ARRÊTE
Article
1:
Le
samedi
27
juillet
2024
de
13h00
à
minuit,
la
Boule
Fontenilloise
représentée
par
Madame
la
secrétaire
Marie
Cécile
Morana,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire.
La
manifestation
du
tournoi
se
déroulera
au
niveau
du
boulodrome
Municipal
situé
à proximité
du
parking
de
l’Espace
Marcel
Clermont.
Article
2
:
Conformément
à la loi,
les
boissons
servies
seront
limitées
à celles
comprises
dans
le 3e
groupe
tel
que
le définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
ou
3
degrés
d’alcool
; vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3 :
Ce type d’autorisation
est limitée à dix demandes
par an et par association.
Cette
demande
est
la première
de
l’année
2024.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
pour
deux
mois. _—
VILLE
DE il
FONTCNILLES Www\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSON
ORGANISÉ
PAR
LA
BOULE
FONTENILLOISE
N°
2024-2-062
Article
5:
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa notification.
Article
6 :
La gendarmerie
de Saint-Lys
et la police municipale
de Fontenilles
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
15/07/2024
Le
Maire
Christophe
TOUNTEVICH