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Déliberation - La deliberation 23 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 23 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VDM-23-8958 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ
Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ
Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence VDM-23-8958 Page 2/4
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE
M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.
Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 7 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 8 et 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 10 à 19 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 20 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 31 à 39 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 40 à 45 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Détail du quorum VDM-23-8958 Page 3/4
23
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
23- Contrat Local l'Éducation Artistique et Culturelle (CLEAC) - Avenant n°1 DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Depuis 2015, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une priorité partagée du ministère de la Culture, du ministère de l’Éducation Nationale et de la Ville du Mans ; une démarche partenariale de mise en place d’un Contrat Local l'Éducation Artistique et Culturelle (CLEAC) a été initiée par le biais d’un premier conventionnement sur la période 2017-2019 puis d’un deuxième sur la période 2020-2023. Les bilans des acteurs menés durant ces périodes montrent l’intérêt de la démarche. Il conduit les signataires à s’engager dans la mise en œuvre d’un renouvellement du CLEAC sur la période 2023-2026.
Pour rappel, l’éducation artistique et culturelle est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la Métropole en collaboration avec la Ville du Mans. L’avenant n°1 précise les communes volontaires pour développer sur leur territoire des actions EAC. À ce titre, une progressivité des projets dans les communes de la Métropole sera opérée dans les trois années de la convention. Pour l’année scolaire 2023-2024, les villes de Coulaines, Sargé-lès-Le-Mans et La Chapelle-Saint-Aubin seront concernées par des actions proposées par des structures culturelles telles que le pôle national cirque Le Plongeoir-Cité du Cirque, la Scène Nationale Les Quinconces-L’Espal et la scène de musique actuelle Superforma, ainsi que par des résidences mises en place par les services de la Ville du Mans. Ces interventions auront lieu au cours des 2 e et 3e trimestres de l’année scolaire 2023/2024 dans ces communes.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver le déploiement du dispositif EAC vers ces communes de la Métropole ; - autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 joint en annexe. VDM-23-8958 Page 4/4
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représenté par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE (représentée par C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238958H1
Affichage le 27 décembre 2023
Délibération exécutoire le 27 décembre 2023 1
AVENANT N°1
A la convention du 30 juin 2023
relative à la mise en œuvre du CONTRAT LOCAL
D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Années 2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026
Entre :
L'ETAT
Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, ci-après désigné « la DRAC »
Ministère de l’Éducation Nationale, représenté par Madame Dominique CHEVRINAIS-POGLIO, Inspectrice d’Académie, Directrice académique des services de l’Éducation Nationale de la Sarthe, ci-après désigné « la DSDEN »
Et
La Ville du Mans, représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023.
Et désignée ci-après par « la Ville du Mans »
La Ville de Sargé-lès-Le Mans, représentée par Monsieur Marcel MORTREAU, Maire, dûment autorisé par délibération n° …
Et désignée ci-après par « la Ville de Sargé-lès-Le Mans »
La Ville de Coulaines, représentée par Monsieur Christophe ROUILLON, Maire, dûment autorisé par délibération n° …
Et désignée ci-après par « la Ville de Coulaines »
La Ville de La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par Monsieur Joël LE BOLU, Maire, dûment autorisé par délibération n° …
Et désignée ci-après par « la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin »
D’autre part,
Vu les circulaires interministérielles n° 2005-014 du 3 janvier 2005 relatives aux orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle, celle du 28 avril 2008, relative à l'éducation artistique et culturelle, et celle du 3 mai 2013 relative aux parcours d’éducation artistique et culturelle ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
Vu la circulaire du ministère de la Culture du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de vie des enfants et des adolescents ;
Vu l’objectif du 100% EAC visant à une généralisation de l’offre en éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et du jeune d’ici la fin du quinquennat ;
Vu la Charte du Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ;
N°23 2
PREAMBULE :
Depuis 2015, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une priorité partagée du ministère de la Culture, du ministère de l’Éducation Nationale et de la Ville du Mans ; une démarche partenariale de mise en place d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEAC) a été initiée par le biais d’un premier conventionnement sur la période 2017-2019 puis d’un deuxième sur la période 2020-2023. Les bilans des acteurs menés durant ces périodes montrent l’intérêt de la démarche. Il conduit les signataires à s’engager dans la mise en œuvre d’un renouvellement du CLEAC sur la période 2023- 2026.
Pour rappel, l’éducation artistique et culturelle est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la métropole en collaboration avec la Ville du Mans. L’avenant n°1 précise les communes volontaires pour développer sur leur territoire des actions EAC. A ce titre, une progressivité des projets dans les communes de la Métropole sera opérée dans les trois années de la convention.
En 2023, les communes seront concernées par des actions proposées par des structures culturelles telles que le pôle national du cirque, Le Plongeoir-Cité du Cirque, la Scène Nationale Les Quinconces-L’Espal et la scène de musique actuelle, Superforma ainsi que par des résidences mises en place par les services de la Ville du Mans et dont le rayonnement pourrait toucher les écoles de communes de la Métropole. Une intervention au cours des 2e et 3e trimestres de l’année scolaire 2023/2024 dans ces communes fait l’objet du présent avenant à la convention en date du 30 juin 2023.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 à la convention du 30 juin 2023 a pour objet de préciser les communes de la Métropole où seront mises en œuvre des actions d’Education Artistique et Culturelle pour le deuxième et troisième trimestre de l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : Termes de la modification de la convention initiale
Les communes de la Métropole concernées par des actions CLEAC pour l’année scolaire 2023/2024 seront les Villes de Coulaines, Sargé-lès-Le Mans et La Chapelle-Saint-Aubin. Ces actions seront proposées par les structures culturelles telles que le pôle national cirque Le Plongeoir-Cité du Cirque, la Scène Nationale Les Quinconces-L’Espal et la scène de musique actuelle Superforma, ainsi que par les services de la Ville du Mans. 3
Ainsi, la Ville de la Chapelle-Saint-Aubin, la Ville de Coulaines et la Ville de Sargé-lès-Le Mans pourront :
- Mobiliser des moyens financiers pour assurer la bonne tenue de l’action. Un concours financier de la Métropole pourra également intervenir ;
- Mettre à disposition des ressources (lieux, ressources humaines, …) qui contribueront à la bonne tenue de l’action ;
- Participer aux différentes instances de concertation avec la Ville du Mans et les services de l’Etat.
Article 3 : Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
Article 4 : Conditions particulières
L’ensemble des dispositions prévues à la convention initiale du 30 juin 2023 et non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur.
Fait au Mans, le …
Pour l’État – ministère de
l’Education Nationale
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur académique des services
de l’Éducation nationale
Mme Dominique CHEVRINAIS-POGLIO
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville du Mans
Le Maire
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
M. Stéphane LE FOLL
M. Jean-Claude BOULARD
Pour l’Etat – ministère de la
Culture, et pour le Préfet de la
région Pays de la Loire, par
délégation,
Le Préfet de la Sarthe
Emmanuel AUBRY
Pour la Ville de
Sargé-lès-Le Mans
Le Maire
M. Marcel MORTREAU
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de Coulaines
Le Maire
Vice-président de Le Mans Métropole
M. Christophe ROUILLON
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de
La Chapelle-Saint-Aubin
Le Maire
M. Joël LE BOLU
M. Jean-Claude BOULARD
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