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Déliberation - La deliberation 36 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 36 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VDM-23-8446 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ
Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ
Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence 99
40
55
39
99
37
99
36
95
35
99
34
VDM-23-8446 Page 2/4
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE
M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.
Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 7 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 8 et 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 10 à 19 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 20 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 31 à 39 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Délibérations 40 à 45 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Détail du quorum VDM-23-8446 Page 3/4
36
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
URBA/SV/NM
36- Le Mans – 7 rue Sainte Croix – Acquisition à l’EPSM de la Sarthe DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Dans le cadre de sa stratégie petite enfance, la Ville du Mans a décidé de rechercher en centre- ville un site destiné à accueillir un nouvel Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) afin de répondre aux besoins des familles.
Un immeuble situé 7 rue Sainte-Croix au Mans et propriété de l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Sarthe, sur la parcelle cadastrée section BX n° 127 d’une contenance de 639 m 2, présente une opportunité d’implantation d’une structure municipale.
Ce foncier est composé :
- d’un bâtiment principal d’habitation d’une surface utile de 353 m 2, adapté pour un usage professionnel sur quatre niveaux, avec une cave, un porche, une cour et un jardin clos,
- une extension d’une surface utile de 90,55 m 2, avec toiture plate d’un seul niveau adossé au premier bâtiment.
En plein cœur de ville, dans un secteur résidentiel et familial, cet ensemble immobilier répond aux besoins de la collectivité en matière d’accueil du jeune enfant. Ce site pourrait en effet accueillir un volume de 30 à 40 places dans une zone où les besoins sont particulièrement prégnants.
La collectivité fait actuellement face à 500 demandes d’inscriptions en crèches pour lesquelles il a été acté de développer l’offre d’accueil via la création d’un nouvel établissement municipal.
L’EPSM de la Sarthe accepte de céder celui-ci moyennant le versement par la Ville du Mans d’un prix de 747 000 € (SEPT CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS).
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a été consultée.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- signer l’acte à intervenir, et tout document se rapportant à cette opération,
- régler le montant de cette acquisition et les frais qui en résulteront sur les crédits qui seront inscrits à un prochain document budgétaire.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
51 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, VDM-23-8446 Page 4/4
Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR (représenté par M. S. CIGANA), M. C. JEAN , Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE (représentée par C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.
1 élue n’a pas pris part au vote : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238446H1
Affichage le 28 décembre 2023
Délibération exécutoire le 28 décembre 2023 LE MANS
l'Torberie
20
20
ation n°
bre 2023 Ar
LE HAS ME RO%OLE 3 4! K TN Dé DIRE 110F) DU USVELOBREMENT UREAIN ACISES: = Urbanisme Qualité frchitecte rnalc ES elle HervICe
Date 19/06/2023 di Origine Cadast- 2077 à lrnits de l'É-at réceniss sglementation
4 Reprcdu: lion ilerdite +
RES °°
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N°36