Procès Verbal - ncofb6j4p0jzsq

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Procès Verbal - ncofb6j4p0jzsq Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - ncofb6j4p0jzsq)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loire

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 16 Novembre de l’an deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le

Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous

la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 25/10/2023

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU, CHENECE, DESBRANDES, Mrs BETHOUL, DUFOUR, VITERBO, DELAPORTE, KOCK, THIBAULT, BARBET, DAVIEZ, COLOMER, FROLO

Secrétaire de séance : MR DUFOUR

Absents excusés :

Mme HUP

Mme BIZOT pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

Mme VERRECCHIA

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de La réunion du 18.09.2023 qui

est approuvé à l’unanimité.

IL présente un rapport sur Les décisions prises depuis la séance du 18.09.2023 en vertu de

la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L’EXERCICE 2022 :

1. Syndicat des Ordures Ménagères 3CBO

RPQS Collecte et traitement des déchets

2. Syndidat de l’Eau Potable - SMAEP

RPQS Eau Potable

3. Syndicat Assainissement Non Collectif - SPANC

RPQS Assainissement non collectif

4. Syndicat Assainissement Collectif - SEGOCTER

RPQS Assainissement collectif de ST GERMAIN DES PRES - GY LES NONAINS

20 h 23 arrivée de Mme DESBRANDES qui prend place autour de la table et prend

part aux débats

IL. PARCELLE BIENS PRESUMES SANS MAÎTRE :

DELIB N° 2023/034

Monsieur le Maire expose :

Les parcelles ZC 3 -ZC 8 - ZD 7 - ZH 5 appartiennent à L'ASSOCIATION FONCIERE DES PROPRIETAIRES.

À ce jour cette association foncière est dissoute. En conséquence, ces parcelles n’ont plus de « propriétaire ».

La parcelle ZD7 fait partie d’un chemin à usage privé au milieu d’une ferme de SAINT GERMAIN DES PRES dont le propriétaire à mandater un notaire pour pouvoir l’acquérir.Considérant les articles L.1123-1 et suivants du CG3P,

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour

engager une procédure d'acquisition de biens présumés sans maître sur ces parcelles

citées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à engager une procédure d’acquisition de biens présumés sans maître pour Les parcelles ZC 3 -ZC 8 - ZD 7 - ZH 5, à signer tous les actes afférents et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

HI, MEDIATION PREFECTURE / COMMUNE DE ST GERMAIN DES PRES :

Monsieur le Maire expose :

Le lundi 13 Novembre, Une réunion de médiation a été organisée par Mr MARECHAUX

nommé médiateur, concernant le recours de l'arrêté préfectoral du 10.01.2023.

IV. DEPENSES INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 :

DELIB N° 2023/035

M. le maire rappelle Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans Le cas où Le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant Le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement Les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise Le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 1 971 500 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 492 875 € (< 25% x 1 971 500 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre - Libellé nature Crédits ouverts Montant autorisé

en 2023 BP avant le vote du BP 2024

Chapitre 20 - Immobilisations 17 000 € 4 250 €

incorporelles

Chapitre 21 - Immobilisations 369 000 € 92 250 €

corporelles

Chapitre 23 - Immobilisations 1 585 500 € 396 375 €

en cours

TOTAL 1 971 500 € 492 875 €

Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de M. le maire dans Les conditions exposées ci-dessus.

V. CARTES DE PECHE JEUNES 2024 :

DELIB N°2023/036

Le Maire rappelle que la commune prend en charge depuis 2016 Le coût des cartes de

pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2024 la prise en charge totale du coût de la carte de pêche

des jeunes jusqu’à 18 ans résidants sur la commune et adhérents de l’association

A.A.P.M.A, soit

- 7 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans

-22 € pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans

La carte de pêche pourra être délivrée par la Mairie sur le site de la Fédération Nationale

de la Pêche avec l’ouverture d’un compte dépositaire.

DEMANDE au Maire d’informer l’Association A.A.P.M.A. de cette décision.

AFFAIRES DIVERSES :

1. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE :

Suite à la décision de résiliation du marché avec le Maitre d'œuvre, entraïnant la cessation du projet initial des travaux du Groupe Scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un groupe de travail ayant pour mission de réétudier le projet d'isolation.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres suivants participeront au groupe de Freyail du projet des travaux d'isolation du Groupe scolaire : Mr BETHOUL - Mme LIEBENGUTH

Mr KOCK - Mr DELAPORTE

Mr VITERBO - Mme ABSOLU

Mr THIBAULT - Mr DUFOUR

Mme CORBY - Mr DELANDRE (Responsable des ST)

Première réunion : le mardi 21/11/2023 à 9 h à la Mairie.LOCAL - PARCELLE N°ZT189 :

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment contigu aux ateliers communaux est en vente. IL propose aux membres du conseil municipal de faire une proposition d'achat afin de pouvoir étendre les services techniques communaux. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, proposent une valeur d’achat de ce bien immobilier pour un montant de 115 000 €. Un courrier sera adressé au propriétaire.

LOCAL - PARCELLE N°F1034 :

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal que la parcelle et le bâtiment de l’ancienne Agence Postale, dont La commune est propriétaire, soient mis en vente. IL informe qu’une estimation du bien a été faite pour une valeur de 120 000 €.

Les membres du conseil municipal donnent leur accord de principe pour vendre ce bien. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Prochaines réunions :

- Commission du personnel : Le 28/11/2023 à 18 h 30

- Commission communication : Le 04/12/2023 à 18 h 30

- Commission des finances : Le 12/12/2023 à 19h

- Conseil municipal : Le 14/12/2023 à 19 h 30

Intervention de Mme CORBY :

« Suite au conseil municipal du 18/09/2023, dans lequel Les membres ont émis un avis défavorable pour le plan d'épandage de la Ste GATINAIS BIOGAZ, méthaniseur, La DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) a transmis une notification à l’entreprise lui demandant d’établir un mémoire et de présenter son projet au conseil municipal de ST GERMAIN DES PRES.

Une invitation sera transmise à GATINAIS BIOGAZ pour un prochain conseil municipal.

+ Des vols de câble sur le réseau téléphonique entraînent de nombreux problèmes pour les administrés, notamment pour les personnes âgées qui portent une téléassistance.

. Intervention de Mme CHENECE :

Préparatifs du repas des aînés qui aura lieu le 7 janvier 2024. Les membres du

conseil sont invités à participer à la confection des décorations.

Intervention de Mr COLOMER :

Bilan annuel du CFA positif avec un nombre important d’apprentis. Recherche de logements pour héberger les élèves.

Le CFA fêtera ses 50 ans le 02/12/2023.8. Intervention de Mr KOCK :

Eclairage du stade de foot : Les travaux d'installation sont en cours. Mr KOCK propose d’organiser un match amical en nocturne pour inaugurer l'éclairage. A voir avec l’association de football - FCVO.

SEANCE LEVEEÀ 21 H 30

MR BEFHO MME JALOUZOT MR VITERBO

IT

MME CORBY MR KOCK MME LIEBENGUTH

MME ABSOLU MME CHENECE MME DESBRANDES

MR DUFOUR MR DELAPORTE MR THIBAULT

MR BARBET MR DAVIEZ MR COLOMER

MR FROLO