Procès Verbal - PV CM 2023 06 08

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Procès Verbal - PV CM 2023 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 08)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Arrondissement d’Epinal JEUDI 08 JUIN 2023

MAIRIE

DE

P O U X E U X A 20 heures 00

Effectif légal :

En exercice

19

19

Présents à la séance 14

Absents 5

Votants 19

Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 1er juin 2023 s’est réuni le jeudi 08 juin 2023 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.

Mme Aude VIVIER a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS

1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X

2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X

3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X

4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X

5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X

6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X

7. M. HUMILIERE Pascal, Conseiller Municipal X JL. THOMAS

8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X

9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X

10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X

11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X

12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X J. HUREL

13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X

14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X

15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X JP. MARCHAL

16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X

17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X

18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X P. BICHOTTE

19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X F. CHARMY

La séance est levée à 21 heures 28 minutes.

L’ordre du jour était le suivant :

N° 2023/040 Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 13 avril 2023

N° 2023/041 Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégationsSéance du 08 juin 2023

N° 2023/042 Autres domaines de compétences – Autres domaines des compétences des communes – 09-01

Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT

N° 2023/043 Commande publique – Autres contrats – 01-04 Renouvellement de la convention PEFC

N° 2023/044 Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions aux associations

N° 2023/045 Finances locales – Fiscalité – 07-02

Instauration de la taxe d’aménagement

N° 2023/046 Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01 Décision modificative

N° 2023/047 Finances locales – Divers – 07-10

Instauration d’une aide à la rénovation des logements vacants

N° 2023/048 Fonction Publique – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01 Ratios d’avancements de grade

Sur invitation de Monsieur le Maire, l’ensemble des membres du Conseil Municipal opèrent une minute de silence en mémoire à :

Madame Carène MEZINO, infirmière au CHU de Reims

Madame Manon RAUX, Monsieur Steven GREBLAC et Monsieur Paul MEDEIROS, policiers au commissariat de ROUBAIX.

Délibération n°2023/040

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 13 avril 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

Délibération n°2023/041

Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations

Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le MaireSéance du 08 juin 2023

a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :

NOM Prénom Adresse du bien aliéné

Nature bien

aliéné Réf cadastrale n° d'or-

dre Bâti Non

bâti

GEORGES Brigitte 57 rue de la Paix X AN 194 2023/05

DANEL Raphael 988 A rue du Saut du Broc X AB 99 2023/06

DANEL Raphael 988 A rue du Saut du Broc X AB 108 2023/07

BAUDOIN Romain Lieu-dit Aux Noves X AM 494 2023/08

LORMEDO 990 rue de la Gare X AN 43-44-222- 241-242 2023/09

DUCARME Alexis Lieu-dit Le Broc X AB 228 2023/10

Consorts CAEL-HUC-DU-

CARME 395 chemin de Bazimpré X AB 230 2023/11

BESOZZI Patricia rue du Fort lieu-dit Oriel le Maire X AE 371 2023/12

Etablissements BARRIERE Lieu-dit Devant la Malaide X AR 93-101-103- 105-107-112 2023/13

NEOBILIS Lieu-dit La Grosse Tête X C 1320 2023/14

NEOBILIS Lieu-dit La Grosse Tête X C 1322 2023/15

MICLO Sylvie 34 rue de Jarménil X AN 15 2023/16

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Délibération n° 2023/042

Autres domaines de compétences – Autres domaines des compétences des communes – 09-01

Répartition du capital social de la société SPL- XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-XDEMAT a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Pouxeux a adhéré à la société ainsi que les départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Mi-mars 2023, SPL-XDEMAT comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’assemblée générale de la société doit se réunir pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat. D’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-XDEMAT et 17 ont été rachetées. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT et d’autoriser Monsieur le maire à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de la société.Séance du 08 juin 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09% du capital social, - le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47% du capital social, - le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20% du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39% du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09% du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66% du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00% du capital social, - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86% du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24% du capital social.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à l’assemblée générale de la société SPL-XDEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Délibération n° 2023/043

Commande publique – Autres contrats – 01-04

Renouvellement de la convention PEFC

Dans le cadre de la certification de la gestion durable de la forêt communale, la commune a adhéré par délibération du 29 août 2003 au processus de certification PEFC afin de : - valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

- accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

- bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; - participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d’être plus compétitives.

La dernière convention PEFC arrive à échéance le 31 décembre 2023 et doit être renouvelée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

de renouveler l’engagement de la commune dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour l’ensemble de ses surfaces forestières

de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt de la commune.

d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles s’engage la commune de Pouxeux pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier. d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durables en vigueur.Séance du 08 juin 2023

de mettre en place les actions correctives qui seront demandées à la commune par PEFC Grand est en cas de pratiques forestières non conformes.

d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en d’usage de celui-ci. de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. d’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents à cet engagement.

Délibération n° 2023/044

Finances locales – Subventions – 07-05

Subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques HUREL, 1er adjoint, qui présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2023 et précise que ces propositions ont été étudiées en commission municipale le 19 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ALLOUE aux associations les subventions suivantes au titre de l’année 2023

PRECISE que les personnes mentionnées en face des associations n’ont participé ni au débat ni au voteSéance du 08 juin 2023

Type

d'associations NOM 2021 2022 2023

1- SANTE

SOCIAL

Ademat H 20 20 20

ADMR 2500 2500 2500 Jacques HUREL

AITHEX 100 100 0

Amicale Maison de retraites

Eloyes 150 150 100

Bibliothèque CH Remiremont 50 50 50

Club des Edelweiss 800 800 800

Club ESF des petites mains 400 300

Comité des Œuvres Sociales 4000 5000 5000 Jean-Louis THOMAS Edith GREMILLET

Donneurs de sang 300 300 300 Edith GREMILLET

2- SPORT

Godillots Baladeurs 400 400 400 Edith GREMILLET Jacques HUREL

La voie du calme QI GONG 150 100 50

Sports réunis Pouxeux Jarmé-

nil 4000 4000 5000

Société de Chasse 200 200 760

Société de pêche 300 350 350 Véronique HOCQUAUX J-François BLUNTZER

3- PATRIOTIQUE

Association Cimetière Améri-

cain 50 50

Maquis du Haut de Bois 100 100 Jean-Louis THOMAS

UNC 250 250 250 Jacques HUREL

4- SECURITE Amicale Sapeurs Pompiers Eloyes 100 100 200

5- EDUCATIF

Club des chiffres et des lettres 200 100 100 Edith GREMILLET

FSE Collège Eloyes (Nbre

élèves x 2,50€) 167,5 162,5 130

6- MUSIQUE

Batterie Fanfare Pouxeux

Jarménil 650 650 650

Chorale L'oiseau Lyre 500 750 600

7- JEUNESSE Team Family Pouxeux Jarménil 300 2500 1000

15 138 19 033 18 710Séance du 08 juin 2023

Délibération 2023/045

Finances locales – Fiscalité – 07-02

Instauration de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que la taxe d’aménagement vise à financer les équipements publics des communes. Pour celles ayant approuvé un Plan Local d’Urbanisme comme la commune de Pouxeux, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. Elles peuvent toutefois faire le choix d’y renoncer ou de fixer librement un taux dans la limite de 5% conformément aux articles L.331-14 et L.332-15 et de définir un certain nombre d’exonérations conformément à l’article L.331-9.

Vu l’article l. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après délibération, 3 voix contre, Denis HENRY, Véronique HOCQUAUX, Sylvia PERROTEY

DECIDE de ne pas instaurer la taxe d’aménagement,

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

Délibération n° 2023/046

Finances locales – Décisions budgétaires – 07-01

Décision modificative

Vu les délibérations n°2020/084 et 2021/073 relatives au dispositif de vidéoprotection et au financement de 2 caméras supplémentaires au cimetière

Dépense d’investissement : Opération 220 (231) - 8 494,00 € Dépense d’investissement : 2183 – Matériel informatique + 8 494, 00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, une voix contre, Jean-François BLUNTZER et une abstention, Florence CHARMY

VOTE la décision modificative n°1 au budget principal

Délibération n° 2023/047

Finances locales – Divers – 07-10

Instauration d’une aide à la rénovation des logements vacants

Dans le cadre de la mise en place de son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du cadre de Vie (OPAH-CV) dont le projet de règlement a été adopté au Conseil Communautaire du 24 janvier 2022, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), en cohérence avec les orientations de son Programme Local d’habitat 2020-2025 et de sa stratégie Plan Climat, a acté la mise en place d’une aide spécifique destinée à encourager la rénovation des logements vacants.Séance du 08 juin 2023

Cette aide, calculée sur la base de 10% du montant HT des travaux de rénovation est plafonnée à 10 000 € par logement et conditionnée à la mise en place d’une aide communale complémentaire.

Par soucis d’équité, il est proposé que les communes volontaires adoptent toutes le même principe d’abondement de l’aide communautaire à hauteur de 2,5% du montant HT de travaux de rénovation plafonné à 2 000 € montant HT des travaux plafonnée à 12 000 € par logement.

A noter que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé.

Le Conseil Municipal, après délibération, 16 voix contre, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean- Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Pascal HUMILIERE, Philippe RESCH, Jacques HUREL, Jean- François BLUNTZER, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Sylvia PERROTEY, Paulin BICHOTTE, Eric JEAN-PIERRE, Florance CHARMY, Nadège MARTIN, et 3 abstentions, Jean- Louis THOMAS, Evelyne TAVELLA, Christophe PIERREL,

APPROUVE la mise en place d’une aide communale à la rénovation des logements vacants en complément de l’aide intercommunale,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en place de cette aide,

DECIDE l’inscription des crédits correspondants au BP 2023 et suivants sur la base de X primes par an et pour un montant global de 2000 € par an.

Délibération n° 2023/048

Fonction Publique – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01 Ratios d’avancements de grade

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2023 ;

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Il convient de fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade entre 0 et 100%. Le taux retenu exprimé sous la forme d’un pourcentage reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, l’arrondi à l’entier supérieur sera retenu.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

FIXE à partir de l’année 2023, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :Séance du 08 juin 2023

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux

C Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100 %

C Adjoint technique principal 2

ème

classe

Adjoint technique principal

1ère classe 100 %

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

C Adjoint animation Adjoint animation principal 2ème classe 100 %

C Adjoint animation principal 2

ème

classe

Adjoint animation principal

1ère classe 100 %

C ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100 %

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 100 %

C Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

B Rédacteur Rédacteur principal 2ème

classe 100 %

B Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère

classe 100 %

B Animateur Animateur principal 2ème

classe 100 %

B Animateur principal 2ème classe Animateur principal 1ère

classe 100 %

A Attaché Attaché principal 100 %