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Procès Verbal - PV CM 2024 06 20
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pouxeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Arrondissement d’Epinal JEUDI 20 JUIN 2024
MAIRIE
DE
P O U X E U X A 20 heures 00
Effectif légal :
En exercice
19
19
Présents à la séance 17
Absents 2
Votants 18
Le Conseil Municipal de la Commune de POUXEUX, régulièrement convoqué le 13 juin 2024 s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 20h00, à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THOMAS, Maire.
M. Jean-Pierre MARCHAL a été nommé secrétaire de séance. Précédente séance : Elodie AIME
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS EXCUSÉS POUVOIR A ABSENTS
1. M. THOMAS Jean-Louis, Maire X
2. M. HUREL Jacques, 1er Adjoint X
3. Mme GREMILLET Edith, 2ème Adjointe X
4. Mme AIME Elodie, 3ème Adjointe X
5. M. MARCHAL Jean-Pierre, 4ème Adjoint X
6. M. HENRY Denis, 5ème Adjoint X
7. Mme SIBILLE Cindy, Conseillère Municipale X
8. M. RESCH Philippe, Conseiller Municipal X
9. Mme TAVELLA Evelyne, Conseillère Municipale X
10. M. BLUNTZER Jean-François, Conseiller Municipal X
11. M. PIERREL Christophe, Conseiller Municipal X
12. Mme HOCQUAUX Véronique, Conseillère Municipale X E.AIME
13. Mme VIVIER Aude, Conseillère Municipale X
14. Mme KOHLER Elise, Conseillère Municipale X
15. Mme PERROTEY Sylvia, Conseillère Municipale X
16. M. BICHOTTE Paulin, Conseiller Municipal X
17. Mme CHARMY Florence, Conseillère Municipale X
18. M. JEANPIERRE Eric, Conseiller Municipal X
19. Mme MARTIN Nadège, Conseillère Municipale X
La séance est levée à 21 heures 45 minutes.
L’ordre du jour sera le suivant :
N° 2024/036 Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 23 mai 2024 N° 2024/037 Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l’exécutif de l’usage de ses délégations
N° 2024/038 Finances locales – Tarifs des services publics- 07-01-02 Tarif horaire pour intervention des agents municipaux
N° 2024/039 Finances locales – Tarifs des services publics- 07-01-02 Tarifs refacturation du matériel des salles en cas de casse ou non-respect du règlement
N° 2024/040 Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Règlements des locations de salles
N° 2024/041 Finances locales – Tarifs des services publics- 07-01-02 Tarif de vente d’un terrain communal (parcelle C 1267)
N° 2024/042 Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Vente d’un terrain communal (parcelle C 1076)
N° 2024/043 Domaines de compétences par thèmes – Culture – 08-09 Règlement du concours des Jeux Olympiques Délibération n°2024/036
Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées – 05-02 Approbation du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.
Délibération n°2024/037
Institutions et Vie Politique – Délégation de fonctions – 05-04 Compte-rendu par l'exécutif de l'usage de ses délégations
Dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire
a) N'a pas exercé les droits de préemption suivants :
NOM Prénom Adresse du bien aliéné
Nature bien
aliéné Réf cadastrale n°
d'ordre Bâti Non
bâti
GALLARD Romain
BODEVING Aude 264 bis rue de la Treille X AK94- AK95 2024/16 MANGEL Raynald
COLAS Ingrid 281 rue Haute X AM138 2024/17
CERINI Jacky Dominique 266, rue de la Treille X AK101 2024/18
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Délibération n°2024/038
Finances locales – Tarifs des services publics – 07-01-02 Tarif horaire pour intervention des agents municipaux
Monsieur le maire expose qu’il y aurait lieu de fixer un tarif horaire au titre des diverses interventions pouvant être réalisées par les agents techniques municipaux et rendues nécessaires par le fait d’un tiers (particulier ou professionnel) : dégagement d’une voirie ou d’un espace public, élagage d’arbres, de bordures ou de haies, remise en état d’un bien communal suite à accident ou vandalisme, …
Ce tarif horaire comprend la rémunération des agents communaux, l’usure du matériel éventuellement utilisé ainsi que l’énergie et le carburant.
En complément, il est à noter qu’en cas de sous-traitance de certaines prestations ne pouvant être réalisées par la commune, le montant exact de la dépense engagée pourra faire l’objet d’une refacturation au tiers concerné.
Le Conseil Municipal, après délibération, une abstention, Nadège MARTIN,
ADOPTE le tarif pour l’intervention des agents des services techniques à hauteur de 30€/agent/heure. Délibération n°2024/039
Finances locales – Tarifs des services publics – 07-01-02 Tarifs refacturation du matériel des salles en cas de casse ou non-respect du règlement
Compte tenu de l’achat récent de nouveaux matériels dans les salles communales, il convient de modifier le tableau des tarifs quant à la refacturation aux usagers en cas de casse ou de non-respect du règlement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE le nouveau tableau des tarifs des salles joint en annexe.
Délibération n°2024/040
Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Règlements des locations de salles
Monsieur le Maire expose un récent incident lors de la location de la salle Jeanne d’Arc en mai dernier qui nécessite une modification des règlements.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE les nouveaux règlements de location des salles de convivialité et Jeanne d’Arc.
Délibération n°2024/041
Finances locales – Tarifs des services publics – 07-01-02 Tarif de vente d’un terrain communal (parcelle C 1267)
Un terrain communal situé impasse Bellevue, parcelle C1267, d’une surface de 1 050 m2 est mis en vente par la commune pour un montant de 33,60 € du m2 soit 35 280 €. La configuration de ce terrain en pente et le sol en roche, engendre des frais de construction supplémentaires pour d’éventuels acheteurs ce qui rend sa vente au tarif actuel compliquée. Par ailleurs, celui-ci nécessite des frais d’entretien importants.
Il est donc proposé au conseil municipal de baisser le tarif de vente du dit terrain.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE la vente de la parcelle C 1267 pour un montant de 26 000 €.
Délibération n°2024/042
Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine privé – 03-06 Vente d’un terrain communal (parcelle C 1076)
Monsieur le Maire expose qu’un terrain appartenant à la commune situé rue de la Grand’Côte, parcelle C1076 (zones UC/A), d’une surface de 3 025 m2 partiellement constructible pourrait être proposé à la vente. Les modalités de division sont à définir et la viabilisation à prévoir.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE l’opportunité de vente de la parcelle C 1076. Délibération n°2024/043
Domaines de compétences par thèmes – Culture – 08-09 Règlement du concours des Jeux Olympiques
Dans le cadre le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, la commune organise plusieurs manifestations en lien avec le sport et ouvertes à l’ensemble des habitants de Pouxeux. Une des actions « fil rouge » de ce projet est la mise en place d’un concours visant à encourager la participation des enfants et adolescents du village à ces différentes manifestations sportives.
Ce concours consistera à acquérir des tampons lors des manifestations et à répondre à des questions liées aux Jeux Olympiques. Le gagnant sera désigné lors de la cérémonie de clôture et récompensé.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement du concours des Jeux Olympiques 2024.