Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
o ,
Reçu en préfecture
le 25/09/2026
N° : 2026_09_17_18 SLO
Publié le
ID : 005-200067825-2026091 7-2026 09 17 18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59
Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2026
OBJET :
Contrat territorial pour la réussite de la transition écologique (CRTE) pour le
territoire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance - bilan financier
2025 / annexe financière prévisionnelle 2026
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Loïc BOIVIN , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Olivier
PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline
ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M.
Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Francoise BERNERD , M. Alexandre
MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie
CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-
Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA ,» M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD s M. Guy BONNARDEL
, M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA ,» M. Mikaël GARNIER , M. Denis
DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , Mme Claudie
JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loïc BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE
procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
l'a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a signé son premier Contrat
de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Le 14 Février 2023 sur avis favorable
du conseil communautaire du 8 Décembre 2022, pour la période 2023-2026.
Ce contrat unissant l’intercommunalité et l'Etat autour d’une dynamique
commune de transition vers un avenir souhaitable a pour but de « permettre au
territoire de poursuivre un projet de relance et de transition écologique à court,
moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux
objectifs politiques et territorialisés de l'Etat ».
Cette stratégie prend en compte des enjeux transversaux que sont l'intégration
des changements climatiques, La réduction du coût énergétique et environnemental
du bâti et la sécurisation des ressources pour garantir la qualité
de vie de tous, visiteurs mais aussi population permanente.
Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, ce Contrat
territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) se décline selon
les trois axes d’intervention suivants :
* Axe 1 : Un territoire qui s'affirme comme poumon économique,
* Axe 2 : Un territoire de transition écologique,
*_ Axe 3 : Un territoire solidaire de proximité et de service.
Ce contrat prévoit une actualisation annuelle des annexes financières, permettant
d'intégrer des projets structurants pour le territoire, qui ont émergé depuis la création
de ce contrat.
Dans ce cadre et lors du troisième comité de pilotage de cette contractualisation
qui s’est tenu le 6 juin 2025, les services de L'Etat et la Communauté
d'Agglomération ont approuvé le bilan financier 2024 ainsi que l’annexe financière
prévisionnelle 2025.
Deux réunions de travail avec les élus des communes de la communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance ont eu lieu le 18 décembre 2025 et Le 29 juin 2026
afin de de préparer le bilan financier 2025 et l'annexe financière
prévisionnelle 2026.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Aménagement du
Territoire et de la Commission Développement Économique, Finances,
Ressources Humaines réunies le 08.09.2026 :
- Article 1 : d'approuver le bilan financier 2025,
- Article 2 : d'approuver l’annexe financière prévisionnelle 2026,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (37 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte. - Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Secrétaire de Séance
Transmis en Préfecture le : 2 5
Affiché ou publié Le : EP] 2026 2 5 SEPT 2076
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BILAN FINANCIER 2025
CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Fonde ou Fondsou 1 Totni euribud : Fonds où Attritud Total attribué
H Atribuë Financour / Attribuë Axe | Maitre d'ouvrage Intitulé opération Coût Pré HT| opérateurnes | Montant n°1 | oéérueurnes | Mentantnez | Tetaur Ë aout mbenP} prrgrstehs Fonds | Attribué 2025 | Total Atbué 2025 | 20024 Totai Fais Attbué 2025 | Loan Total Montant Taux L Curbans [Aménagement dulotisnemaet“La Fontaine” AA7 MA000E) DETR (nn€ 0,00€ Ï 0,00€|
! 437 14000€| 100,00% i |
f
L Gop Consructiond'unabntlow nvirein 1200400,00€ |
TA üù0€ 000€ | ave | 1200000.00€|
100008 Etuda de programmationpour In rénovation du contre | |
| d'oxyqéaalionde Gap-Bayardo!lo développement FNADT.
é |
t Gup pump rase aient sooooouel Fur 24000,00 €! | 24ovogoe 24 000,00
€| Eupace Vatéen 24000,00€ 24000 po€ |
000€ i2000p0e| 2000%
Î | L Gop Jr ip oova Sepnane-éstauration du putpatinone | jasriel ‘HRAC 229,14 € 200.4 € | 2 928 14 € î |
| nnesrel sons | Î Î |
: Het pess du Cnâloou de Jarjayesetde mon pure, H | Ven
Î L Jaayes étipo 1 AVEC complémenthi àFaccontuation du | 1606627.20 €! | | fran 705300,00 € 705 300.00€ NCA 30000,00€ 24006,00€ 78640.00el +88 600.00 € 277 440,09 € suusrzoel 25064, prit i |
| | H
l ï Jorjayes Produ Chateau de Jariaÿenut du aoû pars,| à nos 174 0n €
| Fonds Ven | «romane 410 200 00 €
saszurdnoel aouss t Sigoyer Amautiement do Fête t5r065e] DETR 0,00€!
one | 0,00 € l | 30000,00 €] A000 90 € CAGTD
THMGASE 165€) 1o87a8ssel 692 L Tallard Construstion du canirs Lschnique municipal 1 300 000 € | |'oETR t200000€ H42nu0vne | 204 000,00 €| 294 000,00 € CAGTD 94 100,08 € satcoonel asopononel 20764 Sécunsabonsite Poyasier, chemin communal Î { # Barcllonneite |d'accés, bmères etpanneauxd'affichage 12429,00€
47010€: à70016€ CAGTO 121,90€ 1 242,n0
€ zaussoel 2000
téglomantaireatsignalisation |
| | [
M 8 Résolu 45220€] DETR 13884,75€
| 1asss7se | 13 664,78€ NEA | 1nomonoel 10000,0ù€
1amas7el 12 N4,57€ | gxsmel 20.00% i | — —
j Il
Î
ni chambes des vannes compteurs éau 16 584,00 € soon ?53500€| | 7515.00 € |
? 835,00 € | | | 0,00 € CAGTD | 150€
173250 € Taigsoél 4146 n Bürclonnette [Schemadisetourdel'onu 2ta1no0e] Annee 10705,00€ | ‘orne Ï | torse À
| 107500 50,008 _ R do l'atelier do deu bouts - } | Î | | Î 1
Î = x Î il CAGTD STEPdu Gap 21910000) As 202€ | | Mpnzsone | DER 436100,00 € #85228,00 € 10805,qû €! 108 huë,o0 € ta200u000€) s100% [ CAGTD Réhabittation décharge doTronbaudun 43221265€) DETR 0,00€ | | ame | 000€ |
Î | l 43223285 €| 10000% Roccontément bu ré0oau d'uay potable pour| | Î
| hi. Ciarat usagers des fermes otasplalaians soldes (vanehn | 27000moue) agneau 131 587,00 € | rassrooe 1 567,00€
54000.00€ 54000,00€ | mdiaonel 127%
|Fées : tralleinent del'uninede productiond'un i Ë (l UR Gop polaire/Rétubtitation e1modernisation del'usinedo| 142270000€!| oi ouoe, 0 0006!
oune 900€ Ï 00€! nou
142270000€| 100.004 (1.173 H H Î H do a Vale de Gap | | | | Î Î |
| |
| | |
| | ni Gao Ronevalon da1 lohute das ancannes écuriesde || :sisnignel :5RaG 46 u07 00 € scsrone | «8 £6r,où € |
apv € ave | 2ncécconel acoou in de rétole Pand-Ernile F Ï Î | : | Ï fl
É Ë ‘l Gop Viclos ékémientnire entarogsel os pe bre 203740,37 € | 303740AI € 203740,33€ NTA | LE TA 217369,00 € a.po‘ one Î tonoristel u767% | 1
| h. Gap Rénovationécola de Puyinaute 2190058004]
DSL 227 097 € Er y DE 22TMT0E | 227 957 40€ NCA | +00 000,00 € novel
000€ | tuézosacuel asus | Î | É Î H |
Ë 4 ] il Gog [Rénovation delice du Roctianson 412000,00 € |
NTA 5123000 € 0.00 €: done s607mu0el 87,57
Mogemisation despurin exislantsde l'ariciunine Varie |
Ë
| | x gs
ni Gap Ne ou tramne Une MERE Let aoovonuel DSiL oo € | ne one
| 46048 op 4 40049,00€ | 19395200€| not
d'un romotvoir auhameau |
|
a Gop Les Emoyätus ronenoel osiL nel | one | ovne | o.0û€ 0,00€ | 22000000€| 100,008,
Agences | Î | l Î
| Temioums | “ [A Jarayos [Roqualicsian de la lravurséadu vinge -tancho 1 | asészsuel Asenes | ame | 0ov € | 1000 op €! 1000) euros | 47#0000€ aroagovel 2rarc2s0e) gas
di Lena Etucieu hydrogéciogique du cupluge Se Gadirint 2ono0c0€| DETR age nes tünoge | io0cme | 10000 n6 € | ob0 € 4n00,00€! à 000 90 € É noue 6000.00 €! an,aots, UR L. prie Wie anplace du and citecteur d'éctairage pubie | 6707300€] | | | DETR
20 122.48€ 20 123.48€ NCA | tas6zosel 12682,99€ 1699446 €| VA 964,48 € Î 1629506€| 2240 [ Lettrot Sécurisation dos piatons Letroi | cocœinel os 3017.21€. | morrate | otre 28000,00 €! ._ 36n0006€ l ta025a3€| 20,02% Prûsorvalion at aécunaationdog raanourqng on au Agoncu î 0.00 € Er Mooddoel 200% nn Hottes Conlngs des cape el Ben vroomel eau | #100000€ | 51 000,00 € Lo 102 000 oi € | 34 000.00 € ’ 000,00 € |[Présonvtion da la mssourco naturelleon cau - | |
| | travaux d'améliorationen eaupotable disséarvee du Agonca |
|
18087000€| 20,009
ü Haffon plein gmrralecherelessbe osanel DER | Zrt1vne) A0 452190€ +23 504,00 € 723 04,00 €
h _J rm one ci 1 1 IL —_| — | }
} = | Rarmplucemant éclalragapubl par ampoutes basnon |
a } s0ve!
000€ i a50an0€| 100,007
il Notes enr flan ares 25e om | sac | | uwe D où |
i l Horus
Réactionréanaud'agu-Economios(fiche action 3} 300000€] DER doc, En | 0e 000€ CNE É |
à 200000,00€| 100,00
il Sigayer Rünovoliondescaptagasdau potatta 45000€] DETR | snovonel 99m trouoooe | 247000,00€ | 267 006,00€ | | &8000,00€ 88000,00 € wmoonoae| 20,004
nl Tata Fée re à DateERmEppemIeNLee 20000€| ADEME | 000€ 0,00€] Finn sotair | üoovavel 6000.00€ 1400000! 70.00% il. Vitrailes Réhabilitationybâtiment abilantamatin 687 409 € i | FondVen | 2érg797e 2s1u1/o7e) nca 1 ragoapne 70000 on € | vedammoné iasasupnel ACTE | Wonaone taodionel 22oisosel 2027 i Vitrios Féumnagementde l'espace publie 132 600 € Î | | DETR | s974000€ 39 780 00 € | | | erionnel 3678000€ ssoanonel 40,00%. jl F travaux tscanlormié des cagtage cu ln ciouel Dem | | -&e | üboë | |
| ouoel ürstzmel 1000 2. Vitrolas Ps
enplacedsampolablepat technique stsd€ : | | |
| 1,00€ CAGTD | 3014,00€ 3936,00€ S6200€| 05,00%
AL | Barcennote FideuMe __33407,00 € | | | | | J] nca 1000û 00 €| 109,00€ LAPATTS 100 CAGTD | GEML.4s € CNET choasel 021% Ut | Barcsonnoto [Voiecommunaie 5449.00€ __ | | | 3760.00€! 378000€ CAGTD | 576,00€ 576.00 € once] dodo
Mio | Cuba étredeepeercmmenun | rssomouel | DETR ONE | one | dooel nca ane! none | 725000.00 €| 100 nu, —— _ min _ é Lo - —— =——_— = —— _ | | | HE > Esparron JAmanagement du la saîte communale 22160058 €| DETR 980717€| HOT 17€ TVA ! LE Lo À ne ___ | __ 2341) 7000% lt Foukouse Aménagenntgarage corrmunnl 1393300 € = — fT } | : H
| +000,00€! |_ 4000006 CAGD | 4507,00 € 4500.00 € «s3aove] 36.25% fi: Gop social de Saint-Mens asowese| cess05 Gb2,08 € |. 6araroze 0H 289.02 € l | oone 0,00 €! | nœe j 156747,61€| ca66n
a Go Crdatian d'un tasrain de lootwynihülique 1000000,00€| ANS | uové! | ovoe uvo € | | oune| 00€ FRF | Sonopne sanonpael ssoootoel esnos, | | . L = = | = ! + 1 : | Gap Sun pumptrack +09 000.00 € Î noesooel 13082100€|
Ecvipoments2p. | 30000,00€! 30000.00€ | (TE E
agosouel 5977 |Réaménagementwxtenuen
locau de ta MairieÀ H
25 000,00 € 25000,00 € 33507,98€| 7177% mm LoFrobno. [pe epnen stens ba 507.98€ | | CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE BILAN FINANCIER 2025
Fondsoi Fonds ou Total attribué : Fonds où Attribué Totalattribio | Atiribud | Atiribud Financour | | À Attribub Axe | Maitred'ouvrage intituléopération CoûtPrév 47 | ondeen. | Montant nt Me | montante | TRUE | ” jorvaeue | 2212028 Fonds | Aurwianes | JGiiamme | Toi aunbué2025 | jomaoe | ei Enr Atribué2025 | nerf Total Mentant Taux
jties | LaFisissnss:s + |Oualon dunesalede came-une assooooe] psil | s4zsioe | | maswe | 54250106) NCA ! 1000bjbnE| ovbopue | 000€ | swaraogoel s5uss CLS — Es RE — | |PRE |: Si = L— | are . l EL — à | » _ do régli ot | | | | É Î | = ms | tarderetv.... étend reapace du Calvaire sosansoue] DErR srsraas el | msinase | vrs172,25€] NCA Done opel troconovel 110 009,00 € | assssel asso D L IE — |} * | “à = ou | | | D CT RE dovant | gozatone | | | Fonds Var donsse) A0n583€ vone 16 000.09€| 45 000,00€ É | iwnsarel 2510 éclat ira 3 TE —— — <= © | | jme : di = ë | LE | Ë | ait | Li Sauten ue dupôle admis nl | gsgsopooel - DETR 37540000€| | smsmvone | | 375 gug,on€| NCA | __woopnel | 40000,00€ vSbudone) 17sAppde Ë sorsoonoel 22775 (ranch 2) _ = | L F J 4 mm | = L l : À. Ab Tellard ee4-RU cle Tallard- accompagniemant SOLIHA 200) avai 267200€ | | wozme | u57200€ Î | | | wésranonel sen M Tallard iso onvalour du contremédiéval de Tata 120055 € I. D meet | somme sosie) [ l CAGTD | 1700000€ [Cironpoe] naurzmel sou A0 Tollaré Rénovation dustade dofoot | misrsoe oem | 2éns0neANS Înwe _| in7mme | | | amrasnne w | To Η sonaonel 10000000 € 100 009,00 € FFF | s72006| sranouoel assosonel asso | | __ : = | Î | ===] a Tasard [Rénovationde ta aa polyvalente sud oé| DER | me | ome | vuo el mn | 16800006 136600,00 € 736000,40€ $ . Te TT COL - Ï —— : = ' —— — CAGTD | | 17 DE2A4 € 170h16 € 125 737.M € CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
ANNEXE FINANCIERE PREVISIONNELLE 2026
Soilicité 202 Aitribué 2022-2025
Fonds ou | 4 | Fondsou Total solliché | — Fonds ou | Atriüud | Î Attribué
È À Atribuës s | Anribués | N'Axo Maïtra d'ouvrago Intituléopération CeûtPrôv. HT opérateurn°1 Montantn°1 | ô teurn°2 Montantn°2 2028 | opérateur 2022-2025 Total2022-2028 Fonds | Sollicité 2026 | 2022-2025 Total Fonds Î Sollicté2028; 2022-2025 Total Fonds | Sollicité202% | 2022.2025 Total Montant Taux | CAGTD
nersielnlormut ifinlarmation partagé du 1000000€| FNADT-c1... 4600,00 € | 4009,00 € 400000€] Enpaen Varéun 4boû,o0 €! 4000 09 € | 00€! | | 200000&| 20.00%
L cAGTD Éliee de requnlfetion efdewalotsaïiondernänëte | Suooponel ENADTCt:. | 20000006 | 2000000€ 20000,00 €| Enpaco Vaiaan 20000,00 €! 20.000,00€ ame! Î | roon000€| 20.00% L Gusbans goment du loliinomentLa Foatainia"
487 140,00€] DETR 214870,00€ 214570,00€ 218570.00 € Ï ü,00€ |
ouvel 000€! ë Î ausroguel 500% F i î
1 _ L Curtians SCD08la roulede TUiaye at créationun *25000,00€| DETR 200 000,00 € | 200vamve! 209000 00 € 0.00€ vue! o.00 €
szs000one| 72410
[L Gap Canstruetion dun abattoiravicole (NTAI 2 123066,86€ | von! 000€
NTA 370602,57 € 370602,87 €] oltmcthdtéto. | BI6017.06E 636917,06€ 1tonsarase) 2120 | Î Î
H
il
L Jorlayes Ho pr reRadcmainnu Are las dan Ron | 1473 138.00 € | 0.00‘| RE 58221000€ 58221000€ NCA | 30000,00€ 30000,00€| atracthunste... | 2S0o0000€| 12709228€ 377092.28€ | | anexrrtel see
L Jasjayes PRE HE du ChiledoJarayus et dé son parc. | 3 nu 174,00€ | 0.00€: Fonds Var s3270000€ 43270000€ | | on € Î | vode 33602%400€| sos F Ï f L l 1 H i d'un ospaca d | d Î ; H ; LÉ La Saulen de de le raieNoccldon 25000.00€| FNADT-C1... 7800.00€! | Too €|
750000 €| Espacn Vallon 7800.00€ 76000 €] atroctnttéte... | 5000.09 €! | 5000.00 € | sooouoe) 20.006 f | | H
|
- Î
Î
E Tatnrd du centre Lochniquesui 1300000 € | ue) oem S1200000€ 842009,00 € |
| v.00 € | 2s400b00el 24000,00 aite | 94 100,00 € siivouoe 262000.00€| 2076% L Borcllonnee —_|#é bre dus vannua compteurs onu 16884,00 €l Î a00€| Agence der. 7535,00 € 7.835,00 € | |
000€] wdductianoa. | 349320€| 349220€] CAGD | 1722.50 € 1732.50 € 392330€| 23,520 [R Barclloanotie |Schoma directeur de l'ouu 21410,00 € _ QUE. Agence del’. 1070600€ 1070500E | 0.00 €] odduction ua. | 428200€! 4 202.00 €] Î Î 64n00€| sü00 | [A Bnictionnotié Travaux résonu d'enu 10000,00 €| Agenon de 5 000,00 € Ï 5000,00 € Agancede l' 5000 00 € | Î 0,00 €! méductian on 3000,0ù €; 3000.00 € | | 2009,00 €] 20,005 ET CAGTD ô décharge de Trasbaudon 432222.65€] DETR 172894 06€ | 17293066 V2Ro106 € 0.00€ 0.00€ | 269548,58€] 40.00% | |
| Ï | ne CAGTD Mmes pme débrbacs aldebacs de caïaciepour | 457600 00 6l DETR 20520,00 € | sos200e) Fondsver A7400PE T8100,00€ | 4smopoe 4578000€
000€ | l 3052000€| 20,00% Raccordement au réssau d'anupotable pourlas ] î
| Î |
E
ie. Ciatet usoguisos mon plaions oi (anche 2 | _279000.00 €| Agence de ... | 125000.00 € | 1000006 135 000 0ù € | ou0€ | Soc 64 009,00 € | s1o00.00€| 30.00%
ï Gap Sénoinnetdlate LONG es deuriesà Aa723,88€ É DRAG 46667006 4BB87.00€ |
| a3so7p00el 4507.00€ | i seasooss el e1170 Cut Gay Rénovation cantre sociol da Saint-htans 225049,64 €] Fonds Vert 442326 | «sammel ccss0s dA102 1N2S5ME 0,00 €] Caimut /cobé 6750918 €
87509.19 € | sosie) 20000 Lu Gap RénovationdcolodePuymaurs 2160 068,00 €] Fonds Ven 420020€ | 42902000€! DSL 22707 6S7017.00€ NCA | 100000.00€ 10000000€) Cmat/cohé. | wsroi740€ 857 017.40 €] | | rroossoe 35454 | ] |
Î : | | LR Gup Rénovation école PEV maternelle 1630000,00 €} DSL 234 731 €! FondeVort 330926 el 571666,76€ 571556,76€ aan 218400€; 216400 09 €| | 1537000,00 € 537000,00 € H sas04124
€) 77,60 Construetion d'un nservoir d'eaupatatieauhnmonu I _ 7
| Î f [M Gap *LesEnoyärme" 55085900 €|
DSL 169268€) 15929770€ 158257.70€ | 0,00€] adductian on. | 10517140€ 10617180
€ | | 26542950€| s000%, = SE | = | U
} = ! !
|
!
l
-
!
os Jarjayes Roqualiication doja traversée du village -Hrancno 1 474652.50 €] Agonca de ... 5246900 €! | s7essuoe s248900€ | 0,00 € . | 149000,00 € msooonel ne 47300,00 € | aromonel 22428306] arasu | | H La f el | Î j | | j É Î fi Se probe F _454892,00 € Agen cs ... | 227-4600 €| | 2274600€
| | rame | | Qu0 €] wtductionma... | 207900€: Le Ë | 136467,00€| 20,0%
il Ve laihabitationét tncanalisation du capiagodu Godona | 4saoo0| DETR 13674,00€ 2279000€!) 3046400€! 26.464,00€ | Î obn& l | | S11a00€| 20,004 —— | Ë LL ht { | J = Ë
Je | [NT Hate Vale te an conformité du captage d'eaupotuble 107500,00 €| DETR | 10750,00€! Aguncodel. | SA760€ 6450000) 64109,00€ Ï
| 000€ | z1s0000e 2150000 € | | 21500.00€| 20.00% _ _ —= } = | 1 , {
| sophie : 5 LA La Ssulco Ri (L oaupotable 1000 009,00 €| Agence de ... | 600 000,00 € { 600 000 no € 600 000 00 € l 0,09 € 209 00 00 €| 200 n0ù,n0 €. | 2000000)
€| 20.00% nl Lattre Rénovationtharmique
10280,00 € | d00e! 0,00 € NCA | 7 tw00 €! 7196,00€ Ï | done] Raouio | 102200 €!
1 028,00€ 205800€| 20.00% Î H É
A
|
Fonds du “
|
n
1e
L Lenrot Plan Local Gaation OLD 8 880,00 € | CN LA E3 | 444009 € f te me | 0pnE concours ipôla 2470,00 4
2479.00 € 24/7000€! 2500% 1 Lattrot Plan DECI
2.096,00 € [_ Î 000€! 000€ | | 0,09 € Î | 0,00€
1198.00€] 1 tu8.00€ tisgo0el 50,00% | #. Netfes Arnage
arrêt bus Serra Niou- gainedo Luttiaup M3548€) DETR 34 065,00€ | 94 005,00€: 3406500€! Pointsd'arrét..., 45420,00€: 45420,00€| 0,00€ og | 11 355,00€: "35500€ Z70800€| 20,00" l PU
F
1 T
H
1
Lu Notes tn Rte sen DEN Fe PPS bass 25005€| si 10789,00 € 1078900€| 1079.00€ | | 00e Energiseei... | 1072000 1078000€ | | sas0000€| auaos [A Nollus Rétaction résuau c'oau -Economias (fiche action 3) 300 000 €
Agence de 1... 150000€ 15000000€ _. 150.000 00 €| H 0,00 €| nuduction va. | 90 000TZ Uü000,00 € l ü Wa0o0,00 €| z0,00%, n. Virclles NES oO en Com captage 9 1e ats4se) DErr 18493,26 €! Agenco doL. 3082210€ 40M638€ a531526€ | | a0€ | | 0,00€ 128€) 20004
[h Vitrelinc pesn Pa era DOI Dar LEE 8680 € done! ave | | 0.00 € odduetionon... 260400€! 260400€| caGTo 308,00 € 3038.06 € süspoel 15008 me Barchonnere |Rénovationpatrimoine _[_ 2000000e 000€! 0,00€! AAP patrmoina | 1000.00€! 400000€ nitmctidiéto... | Govo,ov €; sonupnel cAGmD | 200%00€| 2 000,00 € 4000.00 €| 20.00% Créntion d'une maison do santé,d'une eréahio, d'urw | | H [
} | Î . dl. Chaivauviqu halte garderle etdedeux logements corn 1 300010,00€ | a0n € 0.00€ Î D,où € Î | 0,00€
1300000,00€} 100.00% {rlan de f à montor- rocherchemiédocin} | | .
| L Î î É Î
DT Foutlouse Vidéoprolectian 2000000 €] DER HO00,00€! DSIL 400,00€ 13000,00€} 13 000,0 € | 0.00 €! Amendes de ... | Son0,00 € 8000.00 € | | trodoonel s6s7%
Création vostislius foat + Provence 2 oi Aumplacument
ll | | : | dt Gap güon syninlique ntmise on contarmité da l'éciairaga / | 1 04h 306 46 € 000€! 000€ | 000€] Service 4 in ... a14401,64 €. 314481,84 € HA al ai | T4600,00 €| 78600 00 € Gss214s2€) 5250 | lorrain de foutbaitProvence 1 | | =
| mn sinon
l | |
l
L de l'égliue Î Espaca Vañéen | |
Î [TR Lurént-atV.. big 500 495,00 € | | 2ame| DETR 2o01ws00e) zoninspae Ep en | sors«: 2019800€| ratste. | | Nomome rinmaoe | Î 1n009,00€| 20.00%
| ati | La From Ft ptsalue:chasse - Ecalé de'Ca 288 000,00 € | o00 €! ol 54 259,10€ S4250 10 € NCA | l roovonve 70000.00 €] cohéslonsos... | H64n000€| 46400,00 € l srsa000 €] 26454 RTE La Suuteu du lu BourgodoBasse 61251700 €] DETR 1u3755 10 € 18375510€ 18375810€ NCA | i 15312026 €] slmetviéto | 16312925€) 163 120,25 € | | 12250340€| 30,0% | tie Sigayar Créabon d'un mapacu du vie socleà Sigoynr 282310€| DETR 75869.09 € 75999,03€ 15981,00 € NCA 17796,00€! 17732,00€ | 5eme 7599203€ : uyS2a0t €] 32274 (oasss Tallrg OPAH-RU de Tallard -accompagnement SOLIHA 2028 201 340€] ANAH | s257200€ | | sesra00e 32 572.00 € | | 0,00 € | | | 16aresoue| a342% Î - ; on | | | | Fonds6 Î
À
[1 Tatlerc Misoen valeur du contre médiéval de Tallore 129 055 €| 0,00 € Fonde Vert 51 941,84 € 51 981,14 € | | 0,00 € Lcrebirs anide | 17 600.00 € 17 000 00 € UO9/278E) 48,2% TS Taioré
delasalle polyvalente 962006€| DETR 2742€ | 2sramsiel | | 28748846 NTA Î 000€] 13650000€ 13650000€| umacthtäle. | 28742854€| 287 428,54 € | aers805e 25,75% =D Tallura Ecoty St Exupéry : tratament acoustique du1éféctoiris 15000 €) DSIL 400,00 €! 4 500,00 €: 4 500,00€ | | 0,00€ 5 50p,n0 €