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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.3)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 .
N° : 2024 09193 LG Publié le
ID : 005-200067825-20240919-2024_09_19_3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE'CONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2024
OBJET :
Motion - Nouveau pacte territorial pour la sauvegarde des territoires de montagne face au changement climatique
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean- Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian MULLER procuration à M. Serge AYACHE, M. Bernard LONG procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Olivier PAUCHON , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Les Hautes-Alpes ont connu ces 20 et 21 juin 2024 - à nouveau - un épisode de très fortes précipitations, qui s’est conjugué cette fois à la fonte des neiges en altitude. Le résultat en est que des volumes extrêmement importants d’eau et de matériaux ont envahi les torrents de montagne, qui sont largement sortis de Leurs lits et ont ravagé sur leur passage digues, passerelles, ponts, routes, parkings, etc.
Les effets de cette crue ont été une nouvelle fois dévastateurs et ce, alors que dans certaines vallées, les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries de fin octobre et début décembre 2023 ne sont pas terminés. Pire, certains aménagements réalisés au cours des six derniers mois ont été emportés par Les nouvelles crues de ce mois de juin, réduisant à néant les efforts réalisés en vue de la saison d'été et les efforts financiers consentis au titre de la réparation.
Le Département a une politique forte de solidarité avec Les Communes. Que ce soit pour voir aboutir les projets d'aménagement qu’elles portent, comme dans Les moments difficiles, et c’est Le cas aujourd’hui dans la Haute-Romanche, la vallée de la Clarée, le Briançonnais, le Pays des Ecrins - et en particulier La Commune de Pelvoux-Vallouise, ou encore Le Champsaur- Valgaudemar.
Le Département des Hautes-Alpes continuera et renforcera cette politique de solidarité avec ses vallées.
Le Département des Hautes-Alpes en appelle à une prise de conscience de l’État
1. pour qu’un nouveau pacte territorial soit trouvé pour la sauvegarde des territoires de montagne face au changement climatique, impliquant La mise en chantier d’une nouvelle loi Montagne ;
2. pour la nécessaire adaptation de La Loi sur l'Eau et la révision de fond en comble de La loi Gemapi, dont l’assise fiscale, aujourd’hui intercommunale, est une aberration ; L'État devra en outre prendre en compte la nécessaire solidarité aval-amont dans sa réflexion, ainsi que la révision de la position adoptée il y a plusieurs décennies, relative à l'entretien (ou au non-entretien, devrait-on dire) des cours d’eau et des torrents de montagne, afin de remettre du bon sens dans leur entretien et gestion, ainsi que dans nos vallées ;
3. plus largement, que le Législateur offre aux vallées alpines et à la montagne française les outils pour adapter leur territoire au changement climatique et protéger les populations, déterminées à vivre au pays et à avoir un avenir dans leurs massifs.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
LéVice nt Le Secrétaire de Séance
D € 7
Jean-Baptiste AILLAUD Olivier PAUCHON
Transmis en Préfecture le : 3 }
Affiché ou publié le : à 0 SEPT 202
G SEPT 20
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.