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Déliberation - 2024 21 Bati du Plaineau revision de lautorisation de programme
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 Bati du Plaineau revision de lautorisation de programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
— Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française us Membres en exercice : 27
x Membres présents : 16
_— Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-021
Conseil Municipal du 27 mars 2024
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - TT. DEGRANDE - P, FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS -- S. BROUILLET - W, BOURGEAU - F, GUIRAO - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - J.F. CESSAC donne pouvoir à B. LAFAYE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à $S. BROUILLET - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - A. DUBRUN - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S$S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. RAFIN
| BATI DU PLAINEAU - RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-109 du 28 octobre 2023 relative à la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiements pour les travaux de réhabilitation du Bâti du Plaineau, Considérant que la création de cette autorisation de programme est inscrite dans l'opération n° 510 « Réhabilitation du Bâti du Plaineau », opération engagée en juillet 2021 par la signature du marché de maitrise d'œuvre,
Considérant qu'il a été décidé de mettre en place l'autorisation de programme pour les lots 2 à 14 des travaux afin de ne pas faire supporter l'intégralité de la dépense pluriannuelle sur l'exercice 2023,
Il est précisé que l'annexe du compte administratif 2023 relative à l'autorisation de programme n° 2023-01, ne distingue pas les engagements de l'opération 510 et l'autorisation de programme : le montant de l'autorisation de programme est conforme mais les crédits de paiements ouverts et les réalisations sont cumulées,
Initialement, l'autorisation de programme se présentait ainsi :
Montant de l'autorisation de «us à à . programme Ventilation des crédits de paiement
° Révisions Montant NS | intituéderap |, MONO. | cumulées | actualisé de | CP2023 | CP2024 | CP 2025 | UML ES initial de l'AP de l' CP e l'AP l'AP
2023-01 Bâti du Plaineau 2 600 000 € -€ | 2600000€ |900000€ | 1 650000€ | 50000 € | 2 600 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_21-DE
Reçu le 03/04/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : De réviser l'autorisation de programme en reportant le solde des crédits de paiements de 2023 sur le crédit de paiement prévu pour l'année 2024,
D'inscrire ces montants sur le budget primitif 2024,
La révision de l'autorisation de programme se répartit comme suit :
Révision de l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)
Montant de l'autorisation de Actudalisation des crédits de paiement
programme
° Révisions Montant
\ A intitulé del'AP |. OR AP cumulées | actualisé | CP 2023 CP 2024 | CP 2025 cure des de l'AP de l'AP
2023-01 | Bâti du Plaineau | 2600000 € _€| 2 600 000 € | 822 541,85€ | 1 727 458,15e| 50000€ | 2600 000€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_21-DE
Reçu le 03/04/2024