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Déliberation - 2026 09 28 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 28 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du lundi 28 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en maire dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Thierry BERTHELIER, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Patrick DARGET donne pouvoir à Monsieur Jérôme DUBUC, Monsieur Alexandre VRAINE donne pouvoir à Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Hélène DEYRIS donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 22/09/2026
Date affichage : 22/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Catherine RABA
N°2026_09_28_04 : Solidarité locale au profit des communes landaises concernées par les incendies.
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre département des Landes. Ce sinistre a nécessité l’évacuation de communes, provoquant de grandes difficultés humaines, sociales, environnementales et économiques.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_04
Suite aux incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein, l’Association des Maires et des Présidents de Communautés des Landes (A.M.L.) décide d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l’ouverture d’un fonds de soutien.
L’Association des Maires des Landes recueille spécifiquement les dons financiers provenant des communes et des communautés de communes et d’agglomération dans le cadre d’une action de solidarité vis-à-vis des communes landaises concernées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Saint-Paul-lès-Dax tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes landaises et à la population victimes de ce sinistre.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les communes landaises par l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Association des Maires des Landes pour l’action de soutien aux communes landaises impactées par les incendies.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver ce soutien financier, d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
-----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-1 du C.G.C.T, Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Service à la Population en date du 15 septembre 2026,
Considérant la volonté de la commune d’apporter son soutien et sa solidarité aux communes landaises et à la population victimes de ce sinistre,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Julien BAZUS, Mme le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Association des Maires des Landes pour l’action de soutien aux communes landaises impactées par les incendies.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget communal.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_04
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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