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Déliberation - 2026 04 28 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en préfecture le 05/08/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _04_28_01 Publié le 05/05/2026
ID : 646-264002767-20260428-2026 04 28 0i-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA,
Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Chariène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 11
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 01 : Installation du Conseil d'Administration du C.C.A.S
Il y a lieu de procéder à l'installation du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en raison de la nomination de nouveaux membres conformément aux dispositions en vigueur.
Vu les articles L 123-4 à L123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°2026-04-02-03 du Conseil Municipal_du_2_ avril 2026 fixant,_outre_la__ présidence de droit au Maire de Saint-Paul-lès-Dax, Président du C.C.AS. la composition du Conseil d'Administration du C.C.A.S. à 6 élus du Conseil Municipal et à 6 membres
nommés par arrêté du Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire
Vu la délibération n°2026-04-02-04 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 portant désignation des 6 membres élus du Conseil Municipal au C.C.A.S,
Considérant que parmi les administrateurs nommés doivent figurer un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_01 Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 01-DE
représentant des associations familiales désigné sur proposition de TUnion Départementales des Associations Familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités et personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées,
Madame Catherine RABA, Présidente du C.C.AS de Saint-Paul-lès-Dax procède à l'installation du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale dont elle est présidente de droit.
En raison de la nomination de nouveaux membres et conformément aux dispositions en vigueur,
Sont donc déclarés installés les membres élus suivants :
Mmes et MM. : Aurélie LARRIVIERE, Pascal COUGNON, Sylvie MONNEREAU, Laurence GIRALDE, Maryse POEYDOMENGE, Julie GOUGNE,
Et les membres nommés :
Au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales des Landes (U.D.A.F.) : Madame Catherine BEAULIEU.
Au titre des associations de retraités et personnes âgées: Madame Martine ROBERT- GEORGES.
Au titre des associations de personnes handicapées: Madame Catherine DELMON et Madame Patricia JANUSZKIEWICZ.
Au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions : Madame Charlène TATO et Madame Cathy CRIADO
Les administrateurs sont déclarés installés dans leurs fonctions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance,
Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Transmis électroniquerhent au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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