Procès Verbal - PV 11 07 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11 07 2023 1

Procès Verbal - PV 14 11 2023

Procès Verbal - PV DU 21 02 2023 1

Procès Verbal - PV DU 21 02 2023 1

Procès Verbal - PV du 13 06 2023 1

Procès Verbal - PV 12 09 2023 1

Procès Verbal - 6 CR et PV du 25 07 2022

Procès Verbal - PV 02 05 2023.

Procès Verbal - PV 02 05 2023.

Procès Verbal - PV 2023 07 11 Definitif 1

Procès Verbal - PV 11 07 2023 1 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 07 2023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Données personnelles, PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 11 Juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire.

Date de convocation : 06/07/2023

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 09 - Votants : 11

Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric _ M. Rossignol Denis _ Mme Tiriau Valérie _ Mme Brielle Hélène _ M. Lamy Patrice

Absents excusés : M. Tual Maxime_ Mme Jéby Myriam_ M. Lamy Patrice_ M. Rossignol Denis Absents : M. Bondoux Pierre

Procuration : M. Tual Maxime donne procuration à M. Lamy Vincent, Mme Jéby Myriam donne procuration à M. Cornée Lionel

Secrétaire de séance : M. Cornée Lionel

Début de la séance : 20h32

Le procès-verbal de la réunion du 13/06/2023 est adopté

D20230711-46 Convention RGPD avec le CDG Pour : 11 Absentions : 00

Contre : 00

Le Maire expose :

Considérant l’obligation, pour les entités publiques, de protéger les droits des citoyens sur le recueil, la conservation et l’utilisation des données qui les concernent, et ceci qu’ils soient usagers de services publics ou agents des collectivités ;

Considérant la proposition du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CdG35) d’un dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » à destination des collectivités d’Ille-et-Vilaine, sous la forme d’une adhésion groupée, réunissant un EPCI et ses communes membres volontaires sur la période couverte par la convention ;

Considérant que ce dispositif permet aux communes membres de Vitré Communauté de bénéficier de tarifs préférentiels ;

Considérant que la convention d’adhésion au « service de délégué à la protection des données mutualisé » signée avec le CdG 35 est arrivé à terme le 1er mars 2023

Considérant que le montant du reconventionnement s’élève à 360€ par an ;

Il vous est proposé :

-d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif intercommunal de « service de délégué à la protection des données mutualisé » proposé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ;

- de valider le contenu de la convention jointe à la délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- de désigner le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine comme délégué à la Protection des Données de la commune auprès de la CNIL ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.D20230711-47 Ecole : changement du photocopieur Pour : 11 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Le photocopieur de l’école est vieillissant et le contrat de maintenance ne sera pas renouvelé par la société ASI.

Il est proposé soit un achat, soit une location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de racheter un nouveau photocopieur pour les locaux de l’école.

D20230711-46 Changement sol salle des lavandieres Pour : 11 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Il est proposé de changer le revêtement de sol de la salle des lavandières.

Il a été réalisé un devis par l’entreprise Pouteau de Vitré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accepter le devis Pouteau pour un montant HT de 3380.07€ (4056.08€ TTC)

D20230717-49 Dérogation pour les raccordements (eau et électricité)

des terrains privés

Pour : 11

Absentions : 0

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Par principe, le financement des équipements publics et de leur extension est assuré par le budget des collectivités locales. Par dérogation, l'article L. 332-15 prévoit aussi que, pour les réseaux d'eau et d'électricité, l'autorisation d'urbanisme peut, sous réserve de l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, demander au constructeur le financement de raccordements à usage individuel sur les réseaux d'eau potable ou d'électricité, situés sur des emprises publiques, dans une limite de 100 mètres. Il est donc demandé au conseil d’appliquer la dérogation et que les frais de raccordements à usage individuel sur les réseaux d'eau potable ou d'électricité, situés sur des emprises publiques, dans une limite de 100 mètres soit à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de mettre en place la dérogation et que les frais de raccordements à usage individuel sur les réseaux d'eau potable et/ou d'électricité, situés sur des emprises publiques, dans une limite de 100 mètres soit à la charge du propriétaire.

Questions diverses :

• Achat désherbeur air pulsé : il a été décidé d’attendre.

• Avancé des travaux de la maison 15 rue Jean de Gennes

• Vente des logement communaux

• Réalisation d’une fresque sur le mur de l’école

• Marché créateur - exposition

Fin du conseil 22h07

Le prochain conseil aura lieu le 12/09/2023 à 20h30.

BEGUIN H.

Le Maire Secrétaire de séance