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Déliberation - 30 operation faIades
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 operation faIades)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RERCR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
30 - MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU FONCTIONNEMENT DE L'OPERATION FAÇADES (SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE, SECTEURS SU ET SH).
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'après quelques années d'expérimentation, l'Opération façades a réellement été mise en place à Oloron Sainte-Marie depuis la création de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en 2003. Le 20 décembre 2016, une AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) a remplacé la ZPPAUP. Depuis, l'AVAP vaut SPR (Secteur Patrimonial Remarquable). C'est aujourd'hui le nom officiel de la servitude annexée au PLU d'Oloron.
En parallèle, la Commune a engagé une OPAH-RU (Opération d'Amélioration de l'Habitat), pour une période allant de 2018 à 2023.
Les nouveaux éléments d'analyse amenés par le SPR par rapport à la ZPPAUP d'une part, et par l'étude OPAH-RU d'autre part, justifient une refonte de l'opération façades dans son périmètre d'intervention, son fonctionnement et la nature des éléments pris en compte.
Le SPR amène quelques éléments nouveaux par rapport à la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) précédente, notamment en terme d'identification du bâti, précisant l'intérêt architectural par un rapport graphique sur le plan de la délimitation et des secteurs de l'AVAP, ainsi qu'une étude sur les menuiseries, partant du constat qu'un patrimoine important demeure sur la ville et qu'il convient de le sauvegarder.
Enfin, le SPR amène une dimension supplémentaire à la ZPPAUP, à savoir la prise en
compte du développement durable.
Pour ces raisons, le présent cahier des charges d'opération façade doit prendre en compte ces divers enjeux.
Il est important de préciser que l'opération façades doit permettre de participer au surcoût éventuel que les règles du SPR imposent.
Propositions :
Procédure
Une nouvelle procédure de saisine a été élaborée afin d'obtenir un suivi très en amont des projets et faciliter au mieux la définition, l'exécution et le financement des travaux éligibles
(Procédure en annexe).
Par ailleurs, le nouveau règlement définissant les prescriptions administratives, financières et techniques a été complété afin de tenir compte des évolutions du périmètre d'application mais aussi des types et techniques de travaux.
Le règlement est joint en annexe.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les nouvelles règles d'attribution et la procédure d'application de
l'opération façade ci-jointes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le cahier des charges de l'opération façade et ses diverses procédures,
- DELEGUE à Monsieur le Maire l'attribution des subventions opération façades aux particuliers.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
L'AFFICHE LE/6/04/2018 | D
AE, Janiel LACRAMPE
1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018