Arrêté - arrete du 16

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Arrêté - arrete du 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arrete du 16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié an Le air Le /& ectobre 2024

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/455

OBJET : REGLEMENTATION POINT FEU POUR LES CHAUDRONS

POTAGE DES CHEFS -— SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la manifestation « Potage des Chefs »

VU la demande présentée par l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire , représentée par Madame Anne HARDY, 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer l'usage du feu autour des chaudrons, pour les organisateurs, les partenaires et le public participant à la manifestation « Potage des Chefs », k

ARRETE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation « Potage des Chefs », les organisateurs participant à cette opération sont autorisés à installer un point feu, sous chacun des chaudrons, place du Breuil, partie sablée, le samedi 16 novembre 2024, de 7 heures à 15 heures.

ARTICLE 2 — Les organisateurs devront se conformer aux prescriptions suivantes :

* déterminer en fonction de la nature des lieux, un périmètre de sécurité, de telle manière que le public ne puisse pas avoir accès au foyer,

+ installer, près de chaque chaudron, un extincteur pour permettre une intervention rapide en cas de début d'incendie,

+ _ être correctement assuré pour les risques pouvant découler de cette activité,

*_ prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l’environnement immédiat du feu (sol, végétation.….),

*_ maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l’espace attribué, le nettoyage incombant à l'organisme utilisateur. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'organisme utilisateur selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Anne HARDY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,Publié au lx air le 6 ectebris 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1396

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - CEREMONIE DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — STATIONNEMENT

A l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, le stationnement de tous véhicules sera interdit, le lundi 11 novembre 2024 :

- de 10 heures à 14 heures 30 : rue Henri Pourrat, devant le cimetière. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des portes drapeaux.

*- De 12 heures à 16 heures : boulevard du Breuil, sur tous les emplacements situés le long de la voie montante, partie comprise entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules des porte-drapeaux.

. De 10 heures à 16 heures : sur l'ensemble de la place du Martouret, sous les marches du

Clauzel, place du Clauzel, rue du Collège, rue Chaussade n° 1 à 9 et n° 4 à 18. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'organisation de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION

* CIRCULATION INTERDITE :

Afin de permettre le déroulement de la cérémonie, la circulation des véhicules (sauf véhicules officiels) sera interdite de 14 heures 30 et jusqu'à 16 heures 30 : place du Martouret, rue Porte Aiguière, rue Saint- Pierre, rue Courrerie, rue du Collège, rue Chaussade dans sa partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier.

De fait, les véhicules descendant sur la rue Pannessac seront obligatoirement déviés sur la rue Chènebouterie, à hauteur de la place du Plot. De même que, les véhicules empruntant la rue Saint-Gilles devront obligatoirement se diriger dans la rue Saint-Jacques.

* CIRCULATION AUTORISÉE :

Les bus du service de la RTCA seront autorisés à circuler au pas, à l’intérieur du cimetière, le temps de la Cérémonie.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées et assureront la fermeture et la ré-ouverture des rues.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/ Le Maire,

Jar délégation,Publié ain Le sata lo 16 »ctebre 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vie le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1516

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FOIRE DE LA TOUSSAINT 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU la Foire de la Toussaint qui se déroulera le samedi 2 novembre 2024, Considérant qu'en raison de l'ampleur particulière de cette foire, il convient de prendre des mesures

appropriées de stationnement et de circulation, afin d'assurer la sécurité des exposants, du public et des

autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT INTERDIT

14 - 1 - Du vendredi 1er novembre à 17 H 00 au samedi 2 novembre 2024 à 23 H 00 sur les emplacements suivants :

# l'ensemble de la place Michelet,

cours Victor Hugo, le long du trottoir bordant le Jardin Henri Vinay et le long des immeubles,

le long du trottoir bordant la voie est de la place Michelet, côté place et côté immeubles, depuis la rue Pierret jusqu'à la rue des Moulins,

le long du trottoir bordant la voie ouest de la place Michelet, côté Palais de Justice, le long du trottoir bordant l'allée des Droits de l'Enfant,

rue Burel,

rue des Tanneries sur les emplacements longitudinaux situés en face des n° 4, 6 et 8.

*

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* *

Durant ce créneau horaire, la station de taxis sera déplacée square de l'Europe.

1 —- 2 - Du lundi 28 octobre à 7 H 00 au jeudi 31 octobre 2024 à 14 H 00, le stationnement sera ponctuellement interdit sur les emplacements réservés à la pose des barrières qui serviront à l'attache des animaux, place Carnot.

1 — 3 - Du jeudi 31 octobre à 14 H 00 au dimanche 3 novembre 2024 à 12 H 00 surles emplacements suivants :

x boulevard Carnot, côté des numéros impairs, sur la place.

1-4 - Du jeudi 31 octobre à 20 H 00 au dimanche 3 novembre 2024 à 12 H 00 sur les emplacements suivants :

x boulevard Carnot, côté des numéros impairs, sur la contre-allée le long des immeubles.

14 — 5 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION INTERDITE

La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf services de sécurité et de secours :

e Du vendredi 1er novembre à 22 H 00 au samedi 2 novembre 2024 à 23 H 00:

cours Victor Hugo,

place Michelet sur la voie prolongeant l'avenue Général de Gaulle,

voie est place Michelet,

allée des Droits de l'Enfant,

rue Pierret, dans le sens avenue Georges Clémenceau - place Michelet, rue Burel,

rue des Moulins (entre la rue des Tanneries et la place Michelet), MO

OH

OC

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51* rue de la Passerelle entre la voie Est Michelet et la rue des Tanneries sauf véhicules officiels de la Police Nationale,

É avenue Général de Gaulle sauf accès véhicules officiels Préfecture et Palais de Justice, et sortie parc souterrain du Breuil, autorisés dans le sens montant,

* voie ouest Michelet, sauf pour les véhicules en provenance du boulevard du Breuil et souhaitant accéder au parking souterrain.

© Du vendredi 1° novembre à 22 H 00 au samedi 2 novembre à 20 H 00:

* boulevard Carnot, côtés des numéros impairs, de l'intersection rue Duguesclin / rue Francheterre à l'intersection boulevard Carnot / rue Pons de Chapteuil.

ARTICLE 3 - SENS DE CIRCULATION

3 - 1 — Du vendredi 1er novembre à 22 H 00 au samedi 2 novembre 2024 à 23 H 00, un sens unique de circulation sera instauré rue des Moulins et rue des Tanneries dans le sens avenue André Soulier - avenue Georges Clémenceau.

3 - 2 - Le samedi 2 novembre 2024 de 5 H 00 à 10 H 00, un “tourne à gauche” sera instauré boulevard Maréchal Fayolle, au droit de la rue Crozatier, pour accéder à la rue Pierret, et réservé exclusivement aux forains munis d'une autorisation.

3 - 3 - Le samedi 2 novembre 2024 de 6 H 00 à 23 H 00, l'accès au Parc souterrain du Breuil se fera exclusivement par la voie descendante du Breuil et la voie ouest de la place Michelet (côté place), la sortie du parc se fera exclusivement par l'avenue Général de Gaulle dans le sens montant.

ARTICLE 4 - DÉBALLAGE DES MARCHANDS FORAINS

4-1 - LIEUX D'IMPLANTATION

La Foire annuelle de la Toussaint se déroule sur les emplacements suivants :

- Place Michelet - Cours Victor Hugo - Allée Ouest Michelet - Allée des Droits de l'Enfant - Allée Est Michelet - Promenade du Breuil - Allée face au Square de l'Europe - Place Carnot (côtés des numéros impairs). L'entrée des immeubles, situés dans

le périmètre où est autorisé le déballage, sera

préservée.

4-2 - HORAIRES

Horaires installation / départ :

L'installation des forains doit s'effectuer avant 7h00 le matin.

L'horaire de fin de vente est fixé à 18h00 sur le secteur Breuil / Michelet (aucun départ de forain ne pourra avoir lieu avant 18h00) et 17h00 sur le secteur boulevard Carnot. Le départ des forains doit être effectif au plus tard à 19h00, secteur Breuil / Michelet et 18h00 sur le secteur boulevard Carnot.

Horaires d'ouverture au public : LA Foire DE LA TOUSSAINT SERA OUVERTE AU PUBLIC : - DE 7H00 À 18H00 sur LE secteur Breuir / MicHeuer er 7H00 À 17H00 sur LE SECTEUR CARNOT.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations et pré-signalisations

appropriées aux différentes mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 6 -— Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/Le Maire

à | _ G HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43 ŸLe

NE,Publié an Le sitr de /& ectsbre 2024

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Ville 8 PUS

VE AY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 24/AD/1517

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FOIRE TOUSSAINT 2024 — PARKING ROCADE D’AIGUILHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la grande foire annuelle de la Toussaint le samedi 2 novembre 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter l'offre de stationnement aux abords immédiats du centre-ville en raison de l'organisation de la grande foire annuelle et du large public attendu pour l'occasion,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la grande foire annuelle de la Toussaint, et afin d'augmenter l'offre de stationnement sur le territoire communal de la ville du Puy-en-Velay, l’ensemble de

l’ancien parking «poids-lourds» situé sur la Rocade d’Aiguilhe sera ouvert, sauf vigilance «crue » annoncée, au stationnement, le samedi 2 novembre 2024 de 7 heures à 19

heures.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée et se chargeront de l'ouverture puis de la fermeture du parking.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51-Publié ain Le air ln 14 ectrhse 2024 :

Vite le PUY

enVELAY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiémpate à

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1583

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 21 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus :

• une partie de la chaussée sera neutralisée et la circulation automobile s'effectuera en sens unique dans le sens descendant Vals / Le Puy, rue Charles Rocher, partie comprise entre le chemin des Alouettes et la rue Lashermes, hors week-ends,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur cette même portion de voie, • la parcelle ensablée ''AZ 365'' située au bas et à l'entrée du chemin des Alouettes, du côté des n° pairs, sera interdite à tous véhicules et toutes personnes et sera intégralement réservée aux besoins du chantier et de l'entreprise EGEV.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• installer, à chaque extrémité de la rue Charles Rocher, des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) 1 semaine avant l'ouverture des travaux susvisés afin d’informer les automobilistes des restrictions à venir, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès des services de secours,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• informer par courrier les riverains du secteur de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées comme indiqué par le service réglementation,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' 48h avant la restriction visée à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2024Publié an Le air de /& ectsbre 2024

LÉE

Ale ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1610

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

PLACE DU BREUIL

POTAGE DES CHEFS - SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire, représentée par Madame Anne HARDY, 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation « Potage des Chefs », les organisateurs participant à cette opération et représentant l'association Habitat et Humanisme Haute-Loire, sont autorisés à installer une sonorisation sur la place du Breuil, le samedi 16 novembre 2024 de 8 heures 30 à 16 heures.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en

tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale les demandeurs devront prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Anne HARDY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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EE 40), Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024 À L “he

& or Et P/Le Maire,

oh Par délégation,

itPublié an Le air de /& ectsbre 2024

Aie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 24/AD/1621

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la pose des illuminations de Noël, l'entreprise EGEV est autorisée à stationner momentanément deux camions-nacelle et un fourgon, sur les trottoirs et/ou emplacements de stationnement disponibles situés sur les voies suivantes, sans interruption de la circulation, du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus :

. Avenue Foch, boulevard du Breuil, voie ouest du Breuil, boulevard Maréchal Fayolle, boulevard Saint- Louis, boulevard Carnot, boulevard Gambetta, place aux Laines, place du Marché Couvert, place du

Martouret, rue Raphaël, place du Plot, rue Saint-Gilles, rue Saint-Jacques, place Michelet, place de la Libération, place Eugène Pébellier, rue Pannessac, rue Chènebouterie, rue Courrerie, rue Chaussade, rue Chèvrerie, rue Crozatier, rue Portail-d'Avignon, rue Porte-Aiguière, rue Grangevieille, rue Général Lafayette, place Cadelade, rue Vibert et rond point de Taulhac (carrefour Marcet / Valette).

ARTICLE 2 - Lors de la pose d'illuminations 2024 la circulation sera interdite à tous véhicules :

le lundi 21 octobre : de 8h à 12h, rue Général Lafayette, rue Chèvrerie,

le lundi 21 octobre : de 13h à 17h, rue Porte-Aiguière, rue Chénebouterie et rue Raphaël, le lundi 28 octobre : de 8h à 12h, rue Pannessac,

le lundi 28 octobre : de 13h à 17h, rue Pannesac, rue Courrerie, rue Chénebouterie et rue Raphaël,

le lundi 4 novembre : de 8h à 12h, rue Vibert, rue Saint Gilles,

le lundi 4 novembre : de 13h à 17h, rue Saint-Jacques, rue Saint-Gilles, le lundi 18 novembre : de 8h à 12h, rue Chaussade et rue Portail d'Avignon,

le lundi 18 novembre : de 13h à 17h, rue Chaussade et rue Crozatier.

Le lundi 18 novembre 2024 de 8h à 17h, dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint-Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret/ St Jacques,

- le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 14 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière

sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint-Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— L'entreprise EGEV mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées de telle sorte qu'elles seront en parfaite adéquation avec les mesures temporaires susvisées.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 _ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

g-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aca Le 1 ectekbre 2024 de

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1631

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un fourgon sur la voie de circulation, au plus près de l’entrée de l'immeuble, au droit du n° 14 rue Adhémard de Monteil, uniquement pendant le temps de chargement/déchargement, puis sur un emplacement de stationnement situé au droit du n° 5, le jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h.

ARTICLE 2 — L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement

interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, * garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son fourgon à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par ation,Publié an le sûr de 6 -sctebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1632

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 31 boulevard Gambetta, le jeudi 17 octobre 2024 de 13h00 à 15h00.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention,

* s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

+ disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à l'intervention,

+ garantir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + maintenir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d rvice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun le-sir de lh-petebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1633

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Romane PEZERIL, 6 route de malaguet, 43160 FELINES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Romane PEZERIL est autorisée à stationner un monte-meubles sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », au droit du n° 58 rue Pannessac, le samedi 26 octobre 2024 de 14h30 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Romane PEZERIL prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit de l'emplacement susvisé,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Romane PEZERIL déplacera son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Romane PEZERIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an 2ZO2#

hdi. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1637

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas des Aînés, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le

Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 18 octobre 2024 de 7 heures à 18 heures.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE _2 - Les Services Techniques municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements susvisés.

A charge pour les organisateurs de veiller au contrôle de l’accès des véhicules.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Pa

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le air ln 14 ectrhse 2024 Æ:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1638

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL PAGES, 43260 SAINT HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de reprise de volets réalisés au n° 6 rue Saint Gilles, la SARL PAGES est autorisée à stationner, du lundi 21 octobre au jeudi 24 octobre 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h :

• un chariot élévateur à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation au droit du chantier, • un fourgon sur l'emplacement livraison situé face aux travaux, au droit du n° 3.

La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour interdire le passage des piétons à proximité du chariot élévateur et instaurera autour de ce dernier un périmètre de sécurité. Elle s’assurera lors de chaque opération de levage que le bras du chariot élévateur en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation. Elle libérera le domaine public de toute occupation chaque soir à 17h.

ARTICLE 2 – La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

 mettre en place la signalisation appropriée,

 maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention en préservant en permanence une largeur de voie minimale de 3 mètres,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par véhicule et par jour, soit : 3,94 € x 2 véhicules x 4 jours = 31,52 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024Publié ain Le air ln 14 ectrhre 2024

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Réd Le Responsable du Service EE ti

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1639

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les chantiers en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par la Société CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules chemin de Sainte Catherine, pour sa partie comprise entre les n° 1 à 3,

• le trottoir sera interdit à la circulation piétonne face aux n° 40 à 44 boulevard de la République,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’ensemble des emplacements situés face aux n° 40 à 44 boulevard de la République.

La zone ainsi libérée sera réservée pour les besoins de l’entreprise CEGELEC. Cette dernière rétablira la circulation des piétons et libérera le stationnement au gré de l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 – L’entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• disposer des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant le début des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024Publié a gcrl262 20274 La. acte. Le. 14 <

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1640

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à des opérations d'évacuation et d'approvisionnement de chantier, l’entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner ponctuellement un camion-grue à cheval sur deux emplacement de stationnement et sur la voie de circulation, au droit du n° 17 avenue Charles Dupuy, du mardi 22 octobre au mercredi 13 novembre 2024 inclus, hors week-ends, hors jours fériés, uniquement pour des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériaux comprises dans les créneaux horaires suivants : 9h / 11h30 et 13h30 / 16h30.

Lors de chaque opération, les deux emplacements de stationnement ainsi que la voie de circulation descendante susvisés seront neutralisés à hauteur de l'intervention. La circulation automobile sera alternée par panneau de type B15 / C18. La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour:

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,  s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

 maintenir l'accès des riverains et commerces et les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024Publié an Lo adr Lo 14 ectrÉre 2024

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Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1641

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile s'effectuera en demi-chaussée et le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n° 13 chemin de Sainte Catherine, le vendredi 25 octobre 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024£ Dh uste ls (G-potsÉre 2024 Publié an EAN CAE TD UC CRE EL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1644

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL MAXIME BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT- PAULIEN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, la SARL MAXIME BERTRAND est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé GG-674-HC, au droit du n° 1 rue Etienne de Médicis, sur la voie de circulation, le

vendredi 18 octobre 2024 de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 -— Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 18 octobre 2024 de 7h30 à 8h30, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Etienne Médicis, pour sa partie comprise entre la rue

Pannessac et la rue Grenouillit.

ARTICLE 3 — La SARL MAXIME BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l'entrée de la rue,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — La SARL MAXIME BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MAXIME BERTRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain. Le 242. Le /& ecort2ksz ZO274

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1645

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la Société MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER TÉLÉCOM, les mesures suivantes seront mises en place avenue des Belges, au droit du n° 34, le jeudi 24 octobre 2024 de 8h30 à 11h :

- le trottoir sera neutralisé et interdit à tous piétons, sauf accès riverains, - le couloir de circulation sera rétréci,

- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

La Société MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes mesures visant à garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur du chantier.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer la circulation automobile,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès des riverains.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024Publié an ca Z (6 ectrbre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1647

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aurélie BERNARD, 58 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Aurélie BERNARD est autorisée à Stationner un véhicule léger, un fourgon et un camion, immatriculés FB-235-AR, DZ-475-DY et GG-248-KD, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 58 avenue Maréchal Foch, du vendredi 18 octobre 2024 à 12h00 jusqu'au samedi 19 octobre 2024 à 21h00.

ARTICLE 2 - Madame Aurélie BERNARD prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Aurélie BERNARD déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie BERNARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69