Arrêté - AR030 2020 Portant sur PC 19 A0103 GAUVIN Dominique visé SS PREF

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Arrêté - AR030 2020 Portant sur PC 19 A0103 GAUVIN Dominique visé SS PREF Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR030 2020 Portant sur PC 19 A0103 GAUVIN Dominique visé SS PREF)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française Département de La Réunion

PC 974 406 19 A0103

PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE

LA PLAINE DES PALMISTES

Demande déposée le : 10/10/2019

Me N° PC 974 406 19 A0103 Récépissé affiché le : 11/10/2019 Demande complétée le : 07/01/2020 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m?):

Par : Monsieur GAUVIN DOMINIQUE Existante : 40

Hdi sa 11 IMPASSE DES MERLES 97431 PLAINE DES PALMISTES Démolie : 40

Représenté(e) par:

F 8 / Créée : 99

Sur un terrain sis à : DEUXIEME VILLAGE Rae mers 97431 LA PLAINE DES PALMISTES ‘Totale : : 1007

Référence cadastrale : 406 AT 300 SA EN 2

Nature des travaux : Nouvelle contruction

Destination de la construction : Habitation dir

modificatif, /

Sous-destination de la / surface antérieure : construction :

Nombre de logement : 1

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu l’objet de la demande :

° Pour une nouvelle contruction,

e Sur un terrain situé deuxième village,

° Pour une surface de plancher créée de 99 m2.

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des

Palmistes, approuvé le 05/12/2011,

Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 20/03/2019, Vu le règlement de la zone PLU : UB,

Vu le règlement des zones PPR : B3, RI,

Vu l'avis Favorable de SPANC en date du 07/10/2019,

Vu la consultation d'EDF en date du 15/10/2019,

Vu la consultation du Service des Eaux en date du 15/10/2019,

Vu la consultation des Services Technique et de l'Environnement en date du 15/10/2019.

ARRETE

Article 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées aux articles suivants.

Article 2 : Le pétitionnaire devra se référer aux recommandations générales ainsi qu'au règlement de la zone dans laquelle se situe son projet au Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Mouvement de Terrain en vigueur.

Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes

Tél : 02 62 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie @plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00030-2020 du 27 janvier 2020

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020D

République Française Département de La Réunion PC 974 406 19 A0103

Article 3 : Les eaux pluviales de cours, toitures et terrasses seront récupérées par tout système d'infiltration d’eaux pluviales de capacité suffisante, adapté à la nature du terrain et sans porter préjudice aux fonds voisins ni modifier les

écoulements naturels initiaux.

Article4 : Le pétitionnaire devra se référer à l’article 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme en vigueur concernant l'édification des clôtures, ainsi qu’à l’annexe sur le dégagement de visibilité. Le cas échéant, il devra

demander l’alignement et respecter ce dernier pour l'implantation de la clôture. Article 5: Si ce projet comporte un volet démolition, en application du code de l’urbanisme, le pétitionnaire ne pourra pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d’un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

e Ja date de réception de la notification du présent arrêté,

+ la date de transmission de cet arrêté au préfet.

Si ce projet fait l’objet de prescriptions relatives à la Redevance d’ Archéologie Préventive, en application du code de l'urbanisme, le pétitionnaire ne pourra pas entreprendre de travaux avant que les prescriptions d'archéologie préventive ne soient complètement exécutées.

Article 6: Le pétitionnaire devra prendre l’attache des services du SIDELEC et d'EDF pour le raccordement électrique du projet, avant tout début des travaux.

Article 7: Ce projet est soumis à la taxe d'aménagement.

Le Maire,

2 NAS Te

Marc Luc BOYER Da

ATTENTION

DELAIS ET VOIES DE RECOURS - LE PERMIS DE CONSTRUIRE N’EST DEFINITIF QU'EN L’ABSENCE DE RECOURS OU DE RETRAIT :

- Le permis de construire peut faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l’urbanisme). L'auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-cià l’auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation (article R. 600-1 du code de l’urbanisme).

- L'autorité compétente peut retirer le permis de construire dans un délai de trois mois si elle l'estime illégal. Elle est tenue de vous en informer

préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations (article L424-5 du code de l'urbanisme).

LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST DELIVRE SOUS RESERVE DU DROIT DES TIERS

Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles

de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme.

DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Conformément au code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. Conformément à l’article R 424-21 du code de l’urbanisme, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire, si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Cette demande de prorogation doit être faite par courrier en adressant une demande sur papier libre accompagnée de l’autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initial de votre permis de construire.

LE PETITIONNAIRE POURRA ALORS COMMENCER LES TRAVAUX! APRES AVOIR :

- Adressé au maire, en trois (3) exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier, le modèle de déclaration CERFA n° 13407*02 est disponible à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française : www.service-public.fr

- Affiché sur le terrain le présent courrier ;

- Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le contenu du panneau est

disponible sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

| LES OBLIGATIONS DU EE DES) BENEFICIAIRE(S) DE L'AUTORISATION

été RS OS Re Em RE nn nent M LS nn DUR Se means Re Ge Penn 2 LD AU AT SAIS AR le D Leurs unanime af qua eue cime af aie: mile le le.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du code général des

collectivités territoriales.

1 Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance de la décision de « TYPE_DOSSIER » et doivenf être différés : c'est le cas des travaux de

démolition, ou des travaux situés en site inscrit, ainsi que des travaux faisant l'objet de prescriptions au titre de l'arché

Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes

Tél : 02 62 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 — e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/20201/12

Demande de ED

Liber Éal» Frrt Permis de construire

CRE | pour une maison individuelle et/ou ses annexes " 13140606

MINISTÈRE CHARGÉ Comprenant ou non des démolitions DE L'URBANISME

. * Vous construisez une seule maison individuelle ou ses P C GI, SES

|2e 71 Ses 3 annexes. Dpt ommune

Année N° de dossier : * Vous agrandissez une maison

individuelle ou ses annexes. fiss Sn TP GRR DEA

.* Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une: La présente demande a été reçue à

la mairie : Construction existante.

+ Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis

votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative le ÿ OCT. 2019 à . OU vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet. … Dossier transmis : Q à l'Architecte des Bâtiments de ‘À

ne

RRIER ARRIVÉ LE : pen nn

an mc

Prénom : Dominique

13 Commune : Su Dar " à le DE LA PLAINE DES *} Département : Ad Ur

Pays: PA LUVI PALMISTES - SERVICE COURRIER Hem emennsenmuennrenerememmsezonrenmanmenceseaus PARISREAT ET 2 MD LIRE Ÿ, E ÉIRAAUET ie

:} Vous êtes une personne morale

# Dénomination : Raison sociale :

; N° SIRET : © j jt 5 jt jt jt ju) tt 0 1 Type de société (SA,

SCI...) :

| Représentant de la personne morale : Madame [] Monsieur []

j

| 4" ï L 2 û ki SR EF PS AE LAS ITAE

Voie : Impasse des Merles oo

1 Lieu-dit : Localité : La Plaine des Palmistes

# Code postal :1 917 14,8, 1,Bp:1_ x 1 Cedex: tm

Téléphone 10:61 9n2n7n2n8 2 1 12; indiquez

l'indicatif pour le pays étranger : 1 jt jt 1

: Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : | Division

territoriale : Me TAMPON ARE CRE AO RARE RER ARTS AP TNT MORT £

SA ER EE eu ou ea re PC :/ Si vous souhaitez que les courriers de l'administration {autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame [] Monsieur [] Personne morale []

i Nom : _ Prénom : _

i4 ,

{2 OU raison sociale :

{: Adresse : Numéro : Voie :

i Lieu-dit : Localité : x:

} Code POStAI : jt ji jt 11 BP: 10 1 Cedex :1_j1_

! Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : Division

territoriale : le

ji Téléphone : 111 jt jÙ 0 ju dû ju jt 1) indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL

JL jt

A

Hi fo pe cp #9 AMNÉENTNEE LT : ms: é

PERRIER

monranane ÉÀ

i4 J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'’ 5; l'adresse suivante

: @ |.

je J'ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courte ee dus ne pau duruy UGC UE UT “ctronique augmentée de huit jours. ; $ OR UT PPS LR OA ARTE DEL RER DE CRAN

MON FIEF FRE À

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Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020{3.1- Localisation du (ou des) terrain(s)

Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez

doivent permettre à l'administration de localiser fé précisément le (ou les) terrain(s) Concerné(s) par votre projet. | Le

terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un

seul tenant appartenant à un même propriétaire, ; Adresse du (ou

des) terrain(s)

(er

pe

+

| Numéro : 20 Voie : Impasse des merles Co __- oo oo

| 1 Lieu-dit : |

Localité : La Plaine des Palmistes Ë ;

“ | Code postal: 91714,8,,1,Bp:1 j1 1 ;Cedex:1 à ; ê é Références cadastrales:

: (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner

la fiche complémentaire page 7)

|Préfixe : L0,:0,.0, Section: LAuT; Numéro :L0:13,,0,,0,

Superficie de la parcelle cadastrale (en m2) : 2470

a RE ES NTI eee pm

3.2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent

toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire À ou de bénéficier d'impositions plus favorables)

| Êtes-vous titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?

Oui ] Non LT Je ne sais pas [] À à

Er

+ ; ni fs £

; ‘ E1 1: Le terrain est-il situé dans un lotissement ? Oui) Non E] Jene sais pas [] :

‘| Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? OuiO)

Non E] Je ne sais pas C] É !| Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbaine) ?

Oui [ Non ET Je ne sais pas [] À {Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention

de Projet Urbain : | Partenarial (P.U.P) ?

Oui O] Non] Jene sais pas C] : {Le projet est-il situé dans le périmètre d'une Opération d'Intérêt National

(O.I.N) ? Oui) Non] Je ne sais pas []

Si votre terrain est concerné par l'un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si

vous les connaissez, les dates de décision ou d'auto- N À er risation, les numéros et les

dénominations :

d

RE RNCS RTS een an en emen are

‘ 4: Caractéristiques du pr

4.1- Architecte

Le recours à un architecte

#

! Toutefois, vous pouvez vous en dispenser si vous êtes un particulier et que vous

déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : F ::- une construction qui ne dépasse pas 150 m2 de surface de plancher ;

. +- l'extension d'une Construction existante soumise à permis de construire si cette extension n'a Pas pour effet de porter l'ensemble 5 s après travaux au-delà de 150 m2 de surface de plancher.

#

di

| .

. . . . - . je

Si vous avez recours à un architecte, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son e cachet

: 1 Nom de l'architecte : Prénom : ë Ë ; s

HE

| Numéro : Voie : 5 h.. ï s “ Lieu-dit : Localité : | = | | _h Code

POStal : à _j0 jù 50 1 :BP:1_ 0 1 Cedex:1_ 10; ô N° d'inscription sur le tableau de l'ordre :

E | Conseil Régional de : La Réunion

: ; D $ :} Téléphone DE JL DE jt jt jt jt tj OÙ Télécopie : &__31_j0 su st à E ji jt jL fr Or û | Adresse électronique : @. | é fs En application de l'article R. 431-2 du code

de l'urbanisme, j'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre : | premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les ï * règles d'accessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code, Ë À Signature de l'architecte : Cachet de l'architecte : £

|

Fi Si vous n'avez Pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous? : î Me déclare sur l'honneur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'architecte n'est pas obligatoire. ;. Fi

F à |

re Greene RUES rte NN nn lu

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/20203112 a ANNE) HE

La

* 4,2 - Nature des travaux envisagés

1] [1 Nouvelle construction

+ D] Travaux sur construction existante

SN SERPENT R RE ES FRS SR RSS NE ee Et ER EEE A LE JOUR CAN TE SE ya ren à

SAS

A

( Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Construction d'une villa F 4 plain pied

L'ossature sera en maçonnerie traditionnelle: agglos + enduits DÉPENS

Les menuiseries en aluminium

Ef:

Et la toiture en tôle

D

STE

reste

CEE

Hi

: Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 KVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance :

| électrique nécessaire à votre projet:

pe Se

Re

a

3 - Informations complémentaires Fa

je Type d'annexes : Piscine Garage [] Véranda [] Abri de jardin [1 Autres annexes à l'habitation [] Ë - Nombre de logements créés :1 Nombre de pièces de la maison : 4 Nombre de niveaux de la maison : 1 : : + Mode d'utilisation principale des logements : 5 : Résidence principale Résidence secondaire [] vente [] Location [] F Mode de financement du projet : h À Logement Locatif Social [] Accession Sociale (hors prêt à taux zéro) [] Prêt à taux zéro CL] ! [1 LT Autres financements: us . 5 ee = u 1. Avez-vous souscrit un contrat dec construction de maison individuelle ? ? Oui O Non A. ‘L Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces :

! 1 pièce L_; 2 pièces L_ 3 pièces L_; 4 pièces LL 5 pièces L_) 6 pièces et plus L_ ‘

| * Indiquez si vos travaux comprennent notamment :

Al ERRSIEN Û Surélévation CL] Création de niveaux supplémentaires CI

! 4.4 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est : situé dans une commune couverte par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu appliquant l'article :R.123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016) À surfaces de plancher? en m? à

il Surface existante Surface Surface créée par Surface Surface supprimée | Surface totale = Es Destinations avant travaux créée” changement de supprimée par changement de | (A) + (B) + (C) LE

fl (A) (B) destination (D) destination“ - (D) -(E) É : (C) (E) FA

{| Habitation 40 99 40 99 È

K Hébergement hôtelier ” Ta

‘| Bureaux fi

À Commerce L

(| Artisanat® él

b \| Industrie É

K| Exploitation es | agricole ou torestière Fi

È | Entrepôt :

Service public F ou d'intérêt collectif Fi

sl !| Surfaces totales (m’} 40 99 40 99 È

ce ep yes RUE A TPS PUR 29 ET EE A ner SIA RRQ VAS ass

2 Vous pouvez VOUS ever de la fiche d' ne pour le calcul Les surfaces. La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des laçades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des con! collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article R.111-22 du Code de l'urbanisme), 3 11 peut s'agir soit d'une surlace nouvelle construite à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local n du garage d'une habitation en chambre). | | 4 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des neuf destinations mentionnées dans le t4b a ureaux en hôtel ou la transformation d'une habitation en commerce. e démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transtormation d'un local constituti ‘euble commercial}.

G L'activité d' artisan est définie par la loi n°96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de translormation, de réparation, ou prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

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Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020CA TETE € Sete ES

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Surface de plancher”? en m2

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Destina- Sous-destinations Surface exis- Surface

créée Surface créée Surface suppri- Surface Surface

totale- tions tante avant (B) Par

changement mée” (D) supprimée par (A)+(B)+(C)-

travaux (A) de destination”

changement de (D)-(E)

ou de sous-des- destination? où

tination® (C) de sous-destina-

tion® (E) Exploitation

Exploitation agricole

agricole et

forestière Exploitation forestière

| Habitation Logement

: Hébergement y

Commerceet | Artisanat et commerce

activités de de détail

service :

Restauration

Commerce de gros

4 Activités de services où

. s'effectue l'accueil d'une

clientèle

; Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Equipement Locaux et bureaux

d'intérêt accueillant du public des

1 collectif et ser. | administrations publiques

| vices publics | et assimilés

Locaux techniques et

industriels des admi-

Ë nistrations publiques et

assimilés

Établissements d’ensei-

gnement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spec-

tacles

Équipements sportifs

Autres équipements rece-

vant du public

Autres Industrie

| activités des ;

Entrepôt secteurs

secondaire OÙ | Bureau

| tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

Surfaces totales (en m2)

SES ne SSSR Ë Ne Mona

TER AIT eme seen BETA PANETTIERE

SEEN ANTOnE 2eme me 3 - Vous pouvez vous aider de la fiche d'äide pour le calcul ces surtaces.

La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces

de plancher closes et couvertes, Sous Une hauteur de des façades, après déduction, sous certaines Conditions, des vides et des trémies, des aires de Stationnement, des caves ou immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article

R.111-22 du Code de l'urbanisme), 4- Les destinations sont réglementées en application de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme

5 - Les sous-dlestinationssont réglementées en application de l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme

di

plafond supérieure à 1,80 m, calculée À partir du nu intérieur

celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les

6 - Il peut s'agir soit d'une surtace nouvelle construite à l'occasion des travaux,

soit d'une surface résuliant de la transformation d'un local non constitutif de surface

de plancher (ex : transformation du garage d'une habitation en chambre)

7 - Le changement de destination consiste à transtormer une surlace existante de l'une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers u mation de surfaces de

commerces et activités de service en habitation

8 - Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l'une des vingt Sous-destinations mentionnées dans le tal}! exemple : la transformation de surfaces d'entrepôt en bureau ou en salle d'art et de spectacles

9 - Il peut s'agir soit d'une surface démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local constitutif de surt Ce de plancher (ex :

trans{ormation d'un commerce en loce nmeércial), Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020nt nder.ün permis de

les bâtiments dont la démolition est en

1L7 Démolition totale

1 Démolition partielle

É En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui Seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes :

| Démolition d'une viellle case en bois sous tôle

gement(s) démoli(s) : {Qu 1;

RNA tee era a ne nt Ann Peu LE tue SE G a ASIE OAI 5e

Cipation pot

: Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du proprié- itaire ou celles du bénéficiaire de la promesse de

vente, s'il est différent du demandeur

‘Madame [Monsieur [] Personne morale Cl

. Prénom :

_ Voie : ‘

é Lieu-dit : . _ Localité :

À Code postal : 050 50 st 50 1 BP :1_31 ju 1 Cedex PR JE

“Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :

2 (informations complémentaires)

se Situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable

Se situe dans les abords d'un monument historique

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/20200I1Z

| J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation.’

Je soussigné(e), auteur de la demande, certifie exacts les renseignements

fournis.

À J'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le

cha- À pitre premier du titre premier

du livre premier du code de la construction et de

| l'habitation et notamment, lorsque la construction y est Soumise, les règles d'ac-

| cessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation

| de respecter ces règles.

+ Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande servi-

| ront au calcul des impositions prévues par le Code de l'urbanisme.

À, La Plaine Ce

Le :2- 10-2019

SRE SA ONE 1 PRO EE ET UE meer Len then mire URSS

Eee

Votre demande doit être établie en

Vous devrez produire :

| - Un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d'un

site patrimonial remarquable ou se voit : appliquer une autre protection au titre des

monuments historiques ; { - Un

exemplaire supplémentaire, si votre projet Se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - Un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait

l’objet d'une demande de dérogation auprès de la commission régio- » nale du patrimoine et de l'architecture :

| - deux exemplaires supplémentaires, si votre Projet se situe dans un cœur de parc

national.

CÉNICRESEN DDR SET

exemplaires et doit

Signature du (des) demandeur(s) EPERa

NE

TARE

EE

—

s

AE

EPS FREE

quatre être déposée à la mairie du lieu de construction. tte ere rs

Si vous êtes un particulier : la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectification. Ces droits peuvent être exercés à la mairie, Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande. Si vous souhaitez vous opposer à ce que les

informations nominatives Comprises dans ce formulaire soient utilisées à deffins commerrialee anrhas la nana aa

7 Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants : - Vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;

- Vous avez l'autorisation du ou des propriétaires:

- VOUS êtes co-indivisaire du rerçain en indivision ou son mandataire ;

-V cier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique. Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020Lee joues manne LR PER TT A Ep dre a SO SES cn DÉRAnpEr SR ATARI De ETES

A

Demandez à la mairie si un seuil minimal eme de densité (SMD) est institué dans le secteur de la commune où vous construisez. Si oui, la surface de plancher de la construction projetée

est-elle égale ou supérieure au seuil minimal de densité (15) ?

Oui [1 Non [] à

Dans le cas où la surface de plancher de votre projet est inferieure au seuil minimal de densité indiquez ici : La superficie de votre unité foncière :

me. É La superficie de l'unité foncière effectivement

constructible OT crus dés d en ssdo ss one assises reensoseneneunecre rose cavenons este datée m2 :

La valeur du m2 de terrain nu et libre : SIT NN Rise nserennnenianeercnnienenev SRE Em À Les surfaces de planchers des constructions existantes non destinées

à être démolies (@n M2) (17) ere m2 É

Si vous avez bénéficié avant le dépôt de votre demande d'un reScrit fiscal (18), indiquez sa date : nee :

Nombre d'exemplaires : Pièces

à fournir

Si votre projet se situe dans une commune aÿant instauré un seuil minimal de densité et si votre terrain est un lot de lotissement :

1 exemplaire par dos-

sier

bénéficié d'un rescrit fiscal :

Q F1. Le certificat fourni par le lotisseur [Art. R. 442-11 2e alinéa du code de l'urbanisme]

Si votre projet se situe dans une commune ayant instauré un seuil minimal de densité et si vous avez

1 exemplaire par dos- Ë

sier LEE"

AT sera Rod TS

ENTER

Re er ts

Rennes

hix:

RIRES ARBRE 5

pus|

Nombre d'exemplaires

à fournir Si votre projet

se situe dans une opération d'intérêt national et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 4° (opération d'intérêt national) du code de l'urbanisme

F3. L'attestation de l'aménageur certifiant que ce dernier a réalisé ou réalisera l'intégralité des

Pièces s E

Rs ÿ

na

É:

Pet

: 1 exemplaire par dos-

travaux mis à sa charge (articles R. 331-5 et R. 431-23 -1 du code de l'urbanisme) Sier Si votre projet se situe dans un périmètre

de projet urbain partenarial et que vous pensez bénéfic

à l'article L. 331-7 6° ( projet urbain partenarial) du code de l'urbanisme : ier de l'exonération prévue SEE

COUP

9OL

SR

A

Er

era

nn,

re Q F4, Copie de la convention de projet urbain partenarial (article R. 431-23-2 du code de

l'urbanisme) se sy 1 exemplaire par dos-

Sier

Re

td

bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 8° du code de l'urbanisme :

Si VOUS faites une reconstruction suite à une destruction ou suite à une démolition ou suite à un sinistre et que vous pensez

Q FS. La justification de la date de la destruction, de la démolition ou du sinistre 1 exemplaire par dos-

Si votre projet affecte le sous-sol et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'article moine (19) : L. 524-6 du code du patri-

F7. l'attestation de paiement d'une redevance d'archéologie préventive au titre de la réalisation d'un diagnostic suite une demande volontaire de fouilles, ou au titre de la loi du 1° août 2003 1 exemplaire par dos- Sier LATEST

PE

RSS

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LEE

eg

FA

5!

Ep L

HE

mentaires et justificatifs éventuels (notamment l'attestation bancaire au prêt à taux zéro +, si la collectivité a délibéré l'exonération facultative correspondante) pouvant vous

permettre de bénéficier d'impositions plus favorables)

He

Sier COQ F5: En cas de sinistre, l'attestation de l'assureur, que les indemnités versées en réparation | 1 exemplaire par dos- ; des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d'urbanisme sier :

3 ï

| Date 2- 19-2019

“ Nom et Signature du déclarant :

re

en

Le

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020LIT

MARIE

CITIIATI/SR

:

Sept

2019

DEPARTEMENT

DE

LA

REUNION

Commune

de

Plaine

des

Palmistes

Lieu

dit

:«

Impasse

des

Merles

»

Projet:

*

Construction

neuve

*

“ Villa

F 4

* plain

pied

*

Propriété

de:

GACUTVIN

D.

*

Plan

de

situation

* Plan

de

masse

* Coupe

*

Notice

d'impact

*

Façades

*

Insertion * Photos

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020Impasse

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| Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020MAIRIE

{Plaine

265

Falmistes

n.

URBANISME

io

ARRIVE

Le

7

JAN Chanson

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4 [

Aire

de

retournement

PLAN

DE

MASSE

PROJET

Echelle

: 1/750

PCMI

2 Surface

espaces

verts

: 2000

m°

Surface

du terrain

: 2470

m°?

Emprise

au sol : 118.40

m°

Ref

cadastrale

: AT

300

Tous

les arbres

sont

existants.

PA

9

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—;550P?

NUUIAU3IS

* Re

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020MAIRIE

Plaine

des

Pailmistes

SERVICE

URBANISME

COURRIER

ARRIVE

LE

…..{.7.JAN.2020..…

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©

sl

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COUPE

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Tôle

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: 1/200

- PCMI

3

75/100ème

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DEC.

2019

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020COUPE

A-A

:Echelle

: 1/75

- PCMI

3.

Tôle

ondulée

75/100ème

LÉSSSLÉS

SPRL

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RSITTERSSTTRSSTTRSSTTRSSTTRSSTTESSSTTRSSTT

RSS

TTRSSTTRSSS

L'KSSSLLIKSS

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12,00

#

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020NOTICE

D'IMPACT

SUR

LE

PAYSAGE

-

Efat

initial

et

abords:

!

Le

terrain

est

situé

dans

endroit

moyennement

urbanisé.

E

URBANIS

ME

|

Cette

parcelle

d'une

superficie

de

2470

m°

immatriculé

au

cadastre

:AT

300

OUI

PR

RIVE

|

Le

site

est

actuellement

occupé

par

une

vieille

case

qui

sera

démoli.

LE...

{JR

Concernant

la

configuration

du

terrain

:celui

présente

une

pente

d'environ

5

%

qui

descend

d'ouest

en

est.

Le

terrain

restera

en

l'état

sans

remblaiement

nue

eu

onocoseu

none

..

-

Construction,

paysage

et

Végétation

existants:

Les

constructions

avoisinantes

individuelles

sont

à simple

rez-de-chaussée

ou

rez-de-chaussée

+ combles

implantés

soit

sur

les

limites

séparatives

soit

avec

recul

de

3.50

m|

par

rapport

aux

limites

des

terrains.

Majoritairement

le

crème

domine

en

façade

et

le

gris

en

toiture.

Des

jardins

privatifs

sont

présents

sur

chaque

parcelle

du

quartier

:pelouse

:arbustes

et

fleurs.

La

surface

de

perméabilité

après

travaux

de

la

parcelle

sera

d'environ

:2000

m2

- Insertion

du

projet

dans

son

environnement:

La

construction

projetée

est

en

harmonie

avec

les

constructions

environnantes.

-

Implantation

;

organisation

;

composition

et

volume:

La

construction

projetée

s'implantera

avec

un

léger

terrassement

du

terrain

naturel.

La

hauteur

retenue

permet

d'obtenir

un

volume

important

des

pièces

du

logement.

-

Traitement

de

la

construction

et

aménagements

en

limite

de

terrain:

La

végétalisation

sera

assez

conséquente

pour

prévenir

éventuellement

les

terrains

avoisinants.

L'aspect

extérieur

de

ce

bâtiment

est

en

relation

avec

les

habitations

du

secteur.

-

Matériaux

et

couleurs:

La

construction

reste

traditionnelle

:parpaing

et

enduit

lisse,

peinture

extérieure

de

couleur

crème,

toiture

en

tôles

ondulées

de

couleur

grise.

-

Traitement

des

espaces

libres:

Les

espaces

autour

du

projet

de

construction

seront

décapés

et

remblayés

au

droit

du

mur

de

clôture.

Ils

seront

essentiellement

dédiés

à un

jardin

engazonné,

agrémenté

de

fleurs

et

d'arbustes.

-

Organisation

et

aménagement

de

l'accès

au

terrain:

Cette

parcelle

est

desservie

par

l'Tmpasse

des

Merles2}k

8

Doudous

Une

aire

stabilisée

et

gravillonnée

est

prévue

entre

la

limite

touchant

la

voie

et

le

bâtiment

pour

l'accès

de

véhicules.

L'emprise

au

sol

du

projet

est

de

:118.40

m°

PCMIA]

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020PET

LE

_—_

Façade

[270

ii}

INT

Re

|

{270

Nord-Est

111

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|

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TT.

SV.

LRÉSITLRSITSIRKSINT ; | | | | | | | |

Echelle:

1/100

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020Façade

#20

j:270

Sud-Ouest

à

11

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Nord-Ouest

Façade

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ANNSISTRSITTESS

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ASNSPLLRSSSNTL

IS

Echelle:

1/100

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020PCMI

6

Insertion.

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020PCMI

CMI

8

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/202047,80

47,30

20 48,

À

démolir

5,00

8,00

PLAN

DE

MASSE

ACTUEL

Echelle

:1/300

A1

47,30

?

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020A

2

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/202090 60

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Cloture

Muret

en

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+ enduit

traditionnel:

portail

en

profil

bouteille

sur

rue

Ech:

1/75

mur

agglos

- h:

0.60

m

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020t

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Es Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020République Française Département de La Réunion

PC 974 406 19 A0103

À rappeler pour toute correspondance

Monsieur GAUVIN DOMINIQUE

Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0103

Date de dépôt : 10/10/2019

Adresse des travaux : 20 IMPASSE DES MERLES

LA PLAINE DES PALMISTES

Division Aménagement du Territoire et Equipements

Publics

(D.A.T.E.P)

Service Aménagement et Développement Economique

Dossier suivi par : Gael BEGUE

Tél : 0262 51 49 10 Destinataire(s): Fax : 0262 51 37 65

Mail : urbanisme @ plaine-des-palmistes.fr

Autorité compétente : Le maire au nom de la commune

N'Réf : D.19.,444.SU/SADE/ JFD/IMA/GB

Services Technique et de

l'Environnement

320 rue de la République

97431 La Plaine des Palmistes

NRIFT : Conenltatinn, cer UBJEL : Consultation des S

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 10/10/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.

Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le 10/11/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d'instruction.

En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la

réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé

avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l’urbanisme.

Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l’arrêté.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

La Plaine des Pahmistes, le 15 OCT. 2019

Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous

concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.

Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaik

2 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 — e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020République Française Département de La Réunion

PC 974 406 19 A0103

À rappeler pour toute correspondance

Monsieur GAUVIN DOMINIQUE

Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0103

Date de dépôt : 10/10/2019

Adresse des travaux : 20 IMPASSE DES MERLES

LA PLAINE DES PALMISTES

Division Aménagement du Territoire et Equipements

Publics

(D.A.T.E.P)

Service Aménagement et Développement Economique

Dossier suivi par : Gael BEGUE

Tél : 0262 51 49 10

Fax : 0262 51 37 65

Mail : urbanisme @plaine-des-palmistes.fr

Autorité compétente : Le maire au nom de la commune

N'Réf : D.19,A185../SADE/ JFD/IMA/GB

Destinataire(s) : Service des Eaux

Mairie de la Plaine Des Palmistes

97431 La Plaine des Palmistes

OBJET : Consultation des personnes publiques, services ou c

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 10/10/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.

Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le 10/11/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d’instruction. s En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la

réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé

avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l'urbanisme.

Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

La Plaine des Palmi 15 OCT. 2019

Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous

concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.

Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaiñ

2 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020République Française Département de La Réunion

PC 974 406 19 A0103

À rappeler pour toute correspondance

Monsieur GAUVIN DOMINIQUE

Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0103

Date de dépôt : 10/10/2019

Adresse des travaux : 20 IMPASSE DES MERLES

LA PLAINE DES PALMISTES

Division Aménagement du Territoire et Equipements

Publics

(D.A.T.E.P)

Service Aménagement et Développement Economique

Dossier suivi par : Gael BEGUE Destinataire(s) : Accueil Raccordement EDF

ds ; . . I . 10 4 Rue Eliard LAUDE

ax : 137 65 CS 61069

Autorité compétente : Le maire au nom de la commune

N'Réf : D.19..44A45S4. ./SADE/ JFD/IMA/GB

OBJET : Consultation des personnes publiqu

Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 10/10/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.

Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en

application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le

10/11/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d’instruction.

En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la

réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé

avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l’urbanisme.

Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

La Plaine des istes, le 15 OCT. 2019

Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.

Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plai

2 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 — e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00030-2020

Date: 27/01/2020

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20200127-00030-2020-AR

Date de télétransmission : 27/01/2020

Date de réception préfecture : 27/01/2020