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Arrêté - ARR2025 139 BOISSET TP Raccordement des descentes d eaux pluviales du tranformateur Avenue Eugene Buissonnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 139 BOISSET TP Raccordement des descentes d eaux pluviales du tranformateur Avenue Eugene Buissonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Type An Mois Jour N Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
BOISSET TP - Raccordement des descentes
ARR 2025 07 11 139 d'eaux pluviales du tranformateur — 6.1 Avenue Eugène Buissonnet
Police
municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-139
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 10 juillet 2025 de l'entreprise BOISSET TP représenté par Monsieur BOISSET Luc — 445 route de Tain — 26600 CHANOS-CURSON concernant des travaux de raccordement des descentes d'eaux pluviales du transformateur - Avenue Eugène Buissonnet à compter du 21 juillet 2025 et pour une durée de 20 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise BOISSET TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de raccordement des descentes d'eaux pluviales du transformateur situé au rond-point du tunnel côté avenue Eugène Buissonnet à compter du 21 juillet 2025 et pour une durée de 20 jours.
ARTICLE 2 : L'entreprise empiétera le moins possible sur la voie au niveau de l'accotement, le plus loin possible de la sortie du tunnel entre le giratoire et le transformateur avec une sécurisation matérielle visible, et ce afin de permettre la manœuvre des engins de chantier sans pour autant empêcher la circulation. La circulation sera réglementée de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur la voirie
- Le dépassement sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de stationnement, et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise BOISSET TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 7 jours avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE 5: L'entreprise BOISSET TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrs gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7: La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saïnt-Vaillier, les agents de la Police
Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 11 juillet 2025
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUSS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
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