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Arrêté - ARR2023 179 BOISSET TP Renforcement Reseau de defense incendie AEP Rue de la Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 179 BOISSET TP Renforcement Reseau de defense incendie AEP Rue de la Maladiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Type N° É , d'acte An Mois Jour nète Titre de l'Acte Nomenclature
BOISSET TP — Renforcement du
ARR 2023 10 04 179 réseau de défense incendie | 6.1 AEP - Rue de la Maladière
Police
municipale
| |
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-179
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 2 octobre 2023 de l'entreprise BOISSET TP, représentée par Monsieur BOISSET Luc — 445 route de Tain — 26600 CHANOS-CURSON afin de réaliser des travaux de renforcement du réseau de défense incendie — AEP rue de la Maladière à compter du 16 octobre 2023 et pour une durée de 60 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise BOISSET TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de renforcement du réseau de défense incendie — AFP rue de la Maladière à compter du 16 octobre 2023 et pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la rue sera barrée à la circulation.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Le trafic venant du Nord sera dévié via le pont de NETTO pour rejoindre la RN7 - Le trafic venant du Sud sera dévié via le pont Caton et la rue de la Corderie pour rejoindre la RN7 par le centre-ville
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise BOISSET TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise BOISSET TP pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux riverains à leurs propriétés et à l'ensemble des services multi-accueil, école de danse, centre médico-scolaire et Athlétic Club ainsi que l'accès des véhicules de secours.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 6: l'entreprise BOISSET TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saiïnt-Vallier, les agents de la Police
Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 10 octobre 2023
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
PT
Le présent arrêté peui, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.