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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0838)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
19 C 0838
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71394) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°2 - EXERCICE 2019
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2019, du budget supplémentaire 2019 et de la décision modificative n°1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°2 de l’exercice 2019 du budget Transports ne modifie pas la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) qui reste donc à 675,93 M€, répartie de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 446,1 M€, soit 66 %,
- section d’investissement : 229,8 M€, soit 34 %.
Section de fonctionnement :
La masse des dépenses réelles de fonctionnement reste inchangée. La DM 2 se traduit par un redéploiement de crédits entre chapitres.
Ce redéploiement vise à financer, par la diminution de 1.27 M€ des crédits alloués aux charges financières (chapitre 66), des dépenses nouvelles :
- +0.82 M€ d'inscriptions pour la renégociation en cours de l'avenant 3 de la CSP transport. Ce surcoût pour 2019 d'un montant de 1.5 M€ étant aussi pris en charge par la diminution de -0.7 M€ des crédits sur d'autres lignes de la politique publique transport
- +0.29 M€ d'inscriptions de crédits au titre des provisions pour les contentieux en cours,
- +0,18 M€ au titre des admissions en non-valeur.
Section d'investissement :
La masse des dépenses réelles d'investissement reste inchangée. La DM 2 se traduit par un redéploiement de crédits entre les chapitres 21 (+100 K€) et 23 (-100 K€).
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2019. 19 C 0838
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71394) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n°2, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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