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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 01 13 convocation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 01 13 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD _ Le 8 janvier 2020
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire Objet : C ion réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 13 JANVIER 2020 À 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jerôme BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 16 décembre 2019
1-Retrait commune de Flaugeac et soulte financière
2-Annulation délibération 2019-112 et reprise du plan de financement pour la subvention DETR 2020 ZAE du Carrousel
3-Annulation délibération 2019-113 et reprise du plan de financement suite au point 3 pour la subvention du Contrat Territorial
4-Annulation délibération 2019-114 et reprise du plan de financement suite au point 3 pour la subvention de la Région Nouvelle Aquitaine
5-Demande autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du fût pour le moulin de Citole sis sur la commune de Sadillac
6-Demande autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du terrain cadastré ZA N° 4 pour le moulin de Citole sis sur la commune de Razac d'Eymet et remboursement emprunt 7-Demande de subvention DETR 2020 pour le projet de réhabilitation du moulin de Citole à Sadillac 8-Autorisation signature de convention de mise à disposition d'un agent
9-Appel à projets 2020 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPR-R) - sécurisation des établissements scolaires
10-Tarification à compter du 01/01/2020 de la salle d'activités de 80 m2 à Issigeac 11-Questions diverses
Maison France Services
Date du prochain conseil communautaire
Date réunion ordures ménagères avec le SMD3