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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 01 19 convocation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD jan Le 13 janvier 2015
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : ï i c j
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 19 JANVIER 2015 à 20 H 30
RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE D'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 15/12/2014 à Singleyrac
1-Annulation procédure « marché négocié » de collecte des ordures ménagères du 17/09/2014
2-Choix procédure «appel d'offre ouvert» marché de collecte des ordures ménagères
3-Déclaration d'inactivité du budget annexe SPANC du Pays Issigeacois 4-Autorisation signature convention de mise à disposition d'un agent à la communauté de communes de Sigoulès
5-Autorisation signature convention adhésion pôle santé et sécurité du centre de gestion
6-Demande de subvention DETR 2015 construction maison des services publics à Issigeac (28 partie de la 1°° tranche)
7-Demande de subvention DETR 2015 travaux sur bâtiments scolaires Issigeac 8-Reversement ticket unique transport scolaire 2014-2015
9-Questions diverses