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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 01 13 compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 01 13 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER 2020
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 16 décembre 2019.
1-Retrait commune de Flaugeac et soulte financière
A la majorité, l’assemblée émet un avis favorable au paiement d’une indemnité de 50 000 € à la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac.
2-Annulation délibération 2019-112 et reprise du plan de financement pour la subvention DETR 2020 ZAE du Carrousel
Adopté à l’unanimité.
3-Annulation délibération 2019-113 et reprise du plan de financement suite au point 3 pour la subvention du Contrat Territorial
Adopté à l’unanimité.
4-Annulation délibération 2019-114 et reprise du plan de financement suite au point 3 pour la subvention de la Région Nouvelle Aquitaine
Adopté à l’unanimité.
5-Demande autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du fût pour le moulin de Citole sis sur la commune de Sadillac
Adopté à la majorité.
6-Demande autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du terrain cadastré ZA N° 4 pour le moulin de Citole sis sur la commune de Razac d’Eymet et remboursement emprunt
Adopté à la majorité.
7-Demande de subvention DETR 2020 pour le projet de réhabilitation du moulin de Citole à Sadillac
Adopté à la majorité.
8-Autorisation signature de convention de mise à disposition d’un agent
Adopté à l’unanimité.
9-Appel à projets 2020 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPR-R) - sécurisation des établissements scolaires
Adopté à la majorité.
10-Tarification à compter du 01/01/2020 de la salle d’activités de 80 m2 à Issigeac
Adopté à l’unanimité.
11-Questions diverses
Maison France Services
Date du prochain conseil communautaire 17/012/2020
Date réunion ordures ménagères avec le SMD3 21/01/2020
Le P résident, Jérôme BETAILLE