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Arrêté - Arrêté 306 Chaussée Brunehaut Occup du dom public Int de staionnement Rest de circulation Limitation de vitesse à 15km h 17 06 2024 au 31 07 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 306 Chaussée Brunehaut Occup du dom public Int de staionnement Rest de circulation Limitation de vitesse à 15km h 17 06 2024 au 31 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024) 309
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ C6 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . _ VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Limitation de vitesse à 15km/h, VU le Code de la Route ,
Du lundi 17 Juin 2024, CONSIDERANT qu’en raison des travaux de
Au mercredi 31 Juillet 2024, réalisation des réseaux secs et assainissement
secondaire, par l’entreprise EUROVIA, il est
nécessaire d'interdire le stationnement, d’autoriser
l’occupation du domaine et de la circulation, au droit
du chantier Chaussée Brunehaut.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier Chaussée Brunehaut, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 31 Juillet 2024. Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’ Entreprise EUROVIA, au droit de
Chaussée Brunehaut, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 31 Juillet 2024. Article 3 : L’entreprise EUROVIA est autorisée à barrer la rue ponctuellement, au droit du chantier
Chaussée Brunehaut, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 31 Juillet 2024. Article 4 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 15km/h, au droit du chantier
Chaussée Brunehaut, du lundi 17 Juin 2024 au mercredi 31 Juillet 2024. |
Article 5 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ‘1 8 JUIN 2024
Le Maire,
Daniel nn
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivitéle: . 4°
Et notiflé à Pntéressé le: nes . 1h DE