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Arrêté - Arrete n° 274 Chaussee Brunehaut Avenue Etienne Audibert Occup du dom public Rest de circulation 15 06 2026 au 19 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 274 Chaussee Brunehaut Avenue Etienne Audibert Occup du dom public Rest de circulation 15 06 2026 au 19 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026/ Ê3$ A
Sen IIS :
Arrêté n° : SL/ST/2026/ ? 1 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, a
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 15 Juin 2026,
Au vendredi 19 Juin 2026, VEferCone delete,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection de voirie, par l’entreprise COLAS, il est
nécessaire d’occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit de La Chaussée Brunehaut e
de l’Avenue Etienne Audibert.
ARRETONS
Article 1 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de La Chaussée
Brunehaut et de l’Avenue Etienne Audibert, du lundi 15 Juin 2026 au vendredi 19 Juin 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit de La Chaussée Brunehaut
et de l’Avenue Etienne Audibert, du lundi 15 Juin 2026 au vendredi 19 Juin 2026.
Article 3 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : La société COLAS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 JUIN 2076
l : Le Maire,
TT. Pour le Maire,
\* ar. élégation, » #
LE À d
Cédric __— TT
"3ème Adjoint.atiMaire
Pl i
Publié sur le site de la Collectivité le : 11 JUIN 2026 7
Et notifié à l’intéressé le :
1 1 JUIN 2026