Déliberation - DELIB2025.12.10 Convention de financement SNCF Pont de Sorba Avenue Gal de Gaulle

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Déliberation - DELIB2025.12.10 Convention de financement SNCF Pont de Sorba Avenue Gal de Gaulle Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.10 Convention de financement SNCF Pont de Sorba Avenue Gal de Gaulle)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER

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Arrondissement de

TOULON

--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de

SAINT-CYR-SUR-MER

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025– 12 -10

Nombre de Conseillers 33

Séance du 16 décembre 2025

Diffusée en direct sur la chaine youtube

de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer

En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,

Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de

Monsieur le Maire.

OBJET :

CONVENTION DE

FINANCEMENT SNCF

PONT DE SORBA /

AVENUE DU GENERAL

DE GAULLE

Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire

Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.

Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.

Etaient représentés :

Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).

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Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.

Rapporteur : Monsieur le MaireDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le projet des Phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur (LNPCA) répond prioritairement aux besoins d’amélioration des déplacements du quotidien et du fonctionnement des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et de la Côte d’Azur, l’objectif étant de créer trois réseaux express métropolitains. Il consiste principalement à réaliser des aménagements sur la ligne existante Marseille Vintimille afin d’augmenter la capacité de la ligne, améliorer la fiabilité des circulations ferroviaires, et renforcer l’intermodalité avec les transports collectifs et les modes doux dans les pôles d’échanges créés ou restructurés.

Le réseau express métropolitain toulonnais, ou autrement appelé navette toulonnaise, vise à mettre en place un service TER cadencé, plus fréquent et plus fiable entre Saint-Cyr-sur-Mer, Toulon, La Garde, Hyères et Carnoules, avec une offre de fréquence de 4 TER par heure et par sens entre Saint-Cyr-sur-Mer et la Pauline.

L’opération de Saint-Cyr-sur-Mer s’inscrit dans le cadre de la navette toulonnaise ; elle consiste à créer un « origine/terminus » des TER de la navette toulonnaise à l’ouest de Toulon, et développer l’intermodalité entre le ferroviaire et les autres modes de transports, notamment les modes doux.

Les travaux de l’opération de Saint-Cyr-sur-Mer consistent en un déplacement de la gare à 400 mètres environ à l’ouest par rapport à sa position actuelle, la création de deux voies à quai complémentaires aux deux existants, et une reconfiguration de la gare en pôle d’échanges multimodal, au cœur du projet urbain porté par la Ville « Pradeaux-Gare ».

Le déplacement de la gare impacte deux voies de garage existantes, voies participant à la régulation du trafic ferroviaire, qui doivent être reconstituées au plus près de leur position actuelle. Ces 2 voies seront implantées à l’ouest de la future gare, et reconstituées de part et d’autre des 2 voies existantes. La plateforme ferroviaire existante ainsi que les ouvrages d’art existants devront être ainsi élargis.

Ainsi la Commune profite des travaux sur les ouvrages d’art pour en améliorer les conditions de circulation et la sécurité. C’est en ce sens que deux demandes d’aménagements complémentaires ont été formulées et sont aujourd’hui l’objet de la présente convention. Elles concernent l’aménagement du pont rail Général de Gaulle ainsi que celui de Sorba et sont détaillées ci- après :

• Création d'une plateforme au sud du pont-rail Général de Gaulle pour la réalisation ultérieure d'une piste cyclable

Le pont-rail de l’avenue du Général de Gaulle est un des principaux ouvrages SNCF de la Ville permettant de relier le cœur villageois de la commune, au nord des voies ferrées, au bord de mer, aux principales zones commerciales et d’activités et à l’accès autoroutier.

Dans le cadre du projet LNPCA, SNCF Réseau s’est engagée à agrandir les dimensions de l’ouvrage :

- Augmentation du gabarit à 3,5 mètres (au lieu de 3,2 mètres aujourd’hui), ce qui permettra aux cars de transport de la Région venant de l’est du département et arrivant par le nord de la commune de desservir la future gare qui sera relocalisée au sud des voies ferrées ; - Elargissement de l’ouvrage à 6,5 mètres (au lieu de 5,06 mètres aujourd’hui), ce qui permettra le croisement des véhicules sous l’ouvrage et de fluidifier le trafic routier ;DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Création d’un ouvrage cadre pour les flux mode doux : hauteur libre de 2,9 m et ouverture de 3,5 mètres.

Cet ouvrage cadre est implanté juste derrière la culée ouest du pont-rail existant.

Les travaux pour la continuité du cheminement mode doux sont hors programme LNPCA, les aménagements LNPCA se limitant à la réalisation de l’ouvrage sous les voies ferrées.

• Consistance de la demande de la Commune

Etant donné le contexte actuel, avec une voirie (avenue du général de Gaulle) contrainte entre le remblai soutenu par un mur maçonné dans les emprises ferroviaires au nord, et des immeubles d’habitation au sud, l’insertion du cheminement mode doux au sud des voies ferrées et dans la continuité de l’ouvrage cadre n’est pas faisable faute de place.

A la demande de la Commune, SNCF Réseau a étudié la faisabilité de créer une plateforme en continuité de l’ouvrage cadre, dans les emprises ferroviaires.

Les études préliminaires ont démontré la faisabilité d’un tel scénario, qui nécessitera les travaux suivants :

- Démolition du quai existant et de l’abri voyageurs,

- Création d’un talus,

- Création d’une plateforme en pied de talus, à niveau avec l’avenue du Général de Gaulle, de 3,5 mètres de large, séparé de la voirie par un espace de 80 cm environ (à confirmer dans les études à venir), et d’un linéaire de 75 mètres environ.

La plateforme sera remise nue, les aménagements de chaussée et équipements seront sous maitrise d’ouvrage de la Ville.

Cette plateforme permettra d’établir une continuité optimale et sécurisée, aujourd’hui inexistante, pour les modes de déplacements doux entre le nord et le sud de l’ouvrage.

• Agrandissement du passage utile du pont-Rail Sorba

Le pont-rail Sorba est un ouvrage ferroviaire franchissant le chemin de Sorba.

Ce dernier est une voirie permettant de relier un quartier résidentiel enclavé au nord des voies ferrées, comptant également un camping, avec l’artère routière principale (D559) traversant la commune d’est en ouest, au sud des voies ferrées.

Le pont-rail est actuellement dimensionné pour supporter deux voies ferrées.

Aujourd’hui la largeur sous ouvrage est de 4,06 mètres. La hauteur libre est de 3,16 mètres, pour un gabarit autorisé de 2,9 mètres. Ces dimensions limitent drastiquement le passage des véhicules notamment ceux de secours.

Dans le cadre du projet LNPCA, le pont-rail existant doit être élargi pour permettre l’implantation des 2 voies nouvelles et porter à 4 voies le nombre de voies sur l’ouvrage. Il s’agit d’une modification et d’une reprise importante de l’ouvrage existant.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les études de base, l’hypothèse d’un maintien des dimensions d’ouverture existant du passage routier avait été retenue par la SCNF, afin de ne pas dégrader les conditions de circulation.

• Consistance de la demande de la Commune :

A la demande de la Commune, il a été décidé d’améliorer les conditions de franchissement de l’ouvrage ferroviaire par l’agrandissement de ses dimensions :

- Une ouverture de 6,2 mètres au lieu de 4,06 mètres actuels, se décomposant en 5 mètres de large pour le croisement des véhicules légers, et 1,2 mètre de trottoir piéton côté est ; - Un gabarit de 3,5 mètres, au lieu de 2,9 mètres actuels, permettant ainsi le passage des engins de secours pompiers de type « fourgon pompe tonne ».

Ces futures conditions de franchissement amélioreront la sécurité au niveau de cet ouvrage en : - Créant un trottoir piéton qui actuellement traverse l’ouvrage sur la chaussée, - Facilitant le passage des véhicules, en autorisant notamment le croisement des véhicules légers

- Améliorant la visibilité dans les deux sens en amont de l’ouvrage

La présente convention prévoit le financement et les modalités de la prise en compte des aménagements complémentaires précités dans les études de niveau projet et les travaux à venir sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2422-5 à L2422-11 du code de la commande publique,

Vu le Code des Transports, notamment son article L.2111-9 qui précise que la société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, directement ou par l'intermédiaire de filiales, conformément aux principes du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans un objectif de développement durable, d'aménagement du territoire et d'efficacité économique et sociale, le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national,

Considérant la nécessité de créer une continuité des modes de déplacements doux entre le nord et le sud de la voie ferrée au niveau du pont rail de l’avenue du Général de Gaulle,

Considérant la nécessité d’élargir et de sécuriser les conditions de franchissement du Pont Rail du chemin de Sorba,

Considérant la convention de maitrise d’ouvrage et d’œuvre déléguée jointe à la présente délibération,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

D’approuver la présente convention

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec SNCF Réseau,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibérationDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, par :

28 voix POUR

5 ABSTENTIONS

(Messieurs Yvan MAUBE, Dominique HOCQUET, Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI et Corinne ROCHE-SANNA)

Approuve l’exposé qui précède,

Approuve la présente convention

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec SNCF Réseau,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Ainsi fait et délibéré

Les Jour, Mois et An susdits

Pour extrait conforme

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN