Conseil Municipal - crr du cm du 28 mars 2024

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Conseil Municipal - crr du cm du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 28 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 28 mars 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, MM. Xavier ZORRILLA, Mathieu DELOMIER, Philippe SEVIN, Etienne DELOMIER, André GIRAUD

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Virginie FREDAIGUE, MM. Nicolas CARREAU, Jérôme DURAND

Pouvoir (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mathieu DELOMIER

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire signe le PV, Mme Virginie FREDAIGUE secrétaire de séance absente lors de la présente séance le signera en mairie.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Vote du Compte de Gestion 2023

Vote à main levée,

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion de

Monsieur le Comptable pour le budget général de la Commune lequel est parfaitement

identique au Compte Administratif et présente un déficit de 383 979.37€ en investissement et

un excédent de 856 173.62 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion.

2. Vote du Compte Administratif 2023

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom :

Mme Dominique FARGES présente les résultats du Compte Administratif, lesquels sont

parfaitement identiques à ceux du compte de gestion de Monsieur le Comptable.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Dominique FARGES, à l’unanimité des

membres présents, approuve le Compte Administratif 2023.

3. Vote de l’affectation du résultat 2023

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2023.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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4. Vote des subventions aux associations 2024

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention des associations qui ont été étudiées en Commission Finances.

Après discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions de subvention des associations pour 2024.

5. Vote des taux des taxes locales 2024

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire rappelle que cette année il est décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2024 par rapport à ceux de 2023. Notons que depuis l’année dernière la Taxe d’Habitation s’applique uniquement aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

 Taxe foncière bâti : 29.73 %

 Taxe foncière non bâti : 30.64 %

 Taxe Habitation (THs) : 10,10 %

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux présentés.

6. Vote de l’application de la fongibilité de crédits selon M57

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénomMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cars a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 par la délibération N° 29092022-03.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5217-10-6, « dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.50 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé au conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de chacune des sections.

- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Vote du Budget Prévisionnel 2024

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Le budget primitif 2024 est présenté par Monsieur le Maire.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 330 847,00 € 1 330 847,00 €

Investissement 1 116 756,00 € 1 116 756,00 €MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2024.

8. Délibération aménagement du loyer de la MAM

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons délibérer en novembre 2023 pour l’établissement d’un bail pour la location du bâtiment de la MAM cf. délibération N° 09112023-03.

Nous avons écrit un bail pour un début de location au 02 avril. Aujourd’hui les locataires viennent d’être accréditées pour cette activité. Toutefois elles n’ont pas la totalité des contrats, 4 contrats pour chacune des 3 Assistantes soit 12 enfants. Le loyer mensuel a été fixé à 1100 € par mois. N’ayant pas encore la totalité des contrats nous avons consenti à réduire le cout des 3 premiers loyers (avril, mai et juin) de 50% pour afin de ne pas pénaliser cette nouvelle activité. Ainsi l’article 7 du bail sera modifié et précisera cet aménagement tarifaire pour les trois premiers mois.

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette réduction du cout du loyer pour les trois premiers mois d’activité et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail.

9. Délibération pour la Maitrise d’Œuvre des travaux de LAGASSA

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à la société ECTAUR Ingénierie localisée à BLAYE, une proposition d’honoraire pour la mission de Maitrise d’Œuvre complète pour les travaux de réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement au lieu-dit LAGASSA.

Le réseau électrique (ENEDIS)

Pour l’implantation de ce réseau il existe une PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) cf. délibération N° 26082013.05 qui engage la mairie à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité. Le cout des travaux sera ensuite réparti entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le réseau de l’eau potable (Syndicat Intercommunal de l’Eau du Blayais) Pour l’implantation de ce réseau il existe une PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) cf. délibération N° 26082013.06 qui engage la mairie à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable. Le cout des travaux sera ensuite réparti entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte.

L’assainissement collectif (SIAEPA)

Le réseau de l’assainissement collectif subira une extension afin de desservir les terrains du futur lotissement. Pour information, l’extension prévoira le raccordement d’une maison hors lotissement et située en amont de la future canalisation afin de parfaire le réseau. Le cout des travaux d’extension seront pris en charge par le SIAEPA.

La route sera ensuite revêtue et des trottoirs aménagés pour la rendre carrossable.

Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’approbation du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette offre d’honoraire de la société ECTAUR Ingénierie qui s’élève à 5 943,00 € HT soit 7 131,60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux de Maitrise d’Œuvre détaillés ci-dessus et à signer toutes les pièces et devis se rapportant à cette activité.

10. Délibération pour le transfert de contrat du prestataire de restauration de la

cantine

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la société l’AQUITAINE DE RESTAURATION prestataire de la restauration scolaire de CARS a été transféré à un autre titulaire : la société CONVIVIO-RTC.

A compter du 1er mars 2024 la société CONVIVIO-RTC se substitue à la société L’AQUITAINE DE RESTAURATION dans l’exécution de ses prestations de restauration. Le chef gérant ainsi que l’ensemble de l’équipe de cuisine présente à l’école de CARS sont maintenus à leur poste.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ce changement de titulaire pour le contrat de restauration de l’école de CARS.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Informations

 DIA

Pas de DIA ce mois-ci

 Avancement projet ECOLES

Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les artisans pour une réunion de démarrage du chantier le mardi 26 mars. Le planning a été présenté avec un début de travaux programmé au mois de mai. Les réunions de chantiers seront programmées le mardi matin.

Les travaux de rénovation se dérouleront en plusieurs phases, la première phase concerne la chaufferie, la classe inoccupée et garderie. Il faudra déménager ces locaux avant le démarrage des travaux.

Le déménagement de ces locaux s’effectuera pendant les vacances d’avril. La garderie sera déplacée dans une salle inoccupée, les enfants accueillis à la garderie arriveront par le même portail. Cependant l’accès à l’école primaire aux heures scolaires est déplacé vers le portail situé à côté de la mairie (parents et bus RPI).

La commune a averti le délégataire du transport scolaire de ce changement d’accès.

 Avancement adressage

MM. Philippe Sevin, Etienne Delomier et Mme Dominique Farges informent le conseil de l’avancement de l’adressage. Ils ont répertorié sur le site gouvernemental tous les noms des rues. Ils ont également fait un fichier qui répertorie l’ancienne et la nouvelle adresse. Ils doivent maintenant comptabiliser le nombre de panneaux qu’il faut.

Réunion publique le mardi 9 avril à 18h30.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Formation premiers gestes secourisme groupée.

Le choix se porte sur l’association « la croix blanche ».

Convention d’entretien des routes avec BERSON.

Une convention pour l’entretien des routes communes avec BERSON a été écrite et transmise à BERSON, elle sera présentée au prochain conseil municipal de BERSON.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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M. Philippe Sevin fait la présentation au conseil municipal de la consigne à colis PICKUP. Il a été décidé que ce service soit mis en place à côté de la maison des associations, le long du mur de la MAM.

Monsieur le Maire informe que le panneau « BIENVENUE A CARS » est tombé à cause du vent. Ce panneau est en piteux état et ne peut pas être remis en place en l’état, nous allons le refaire en reprenant le nouveau logo.

Monsieur le Maire informe le conseil de l’évolution du périmètre ABF autour de l’église. Aujourd’hui il est matérialisé par un cercle. Les services de l’Etat proposent une délimitation moins contraignante qui tient compte des cônes de vue.

Mme Dominique Arias informe le conseil qu’avec les agents municipaux elle installe la salle des fêtes pour l’inauguration du samedi 30 mars. Elle demande que les élus soient présents pour l’aider.

M. Etienne Delomier fait le bilan de la réunion du syndicat collèges lycées. Le syndicat sera dissout en fin d’année.

Mme Nicole Delauge s’étonne que la pose des bancs prévue sur l’aire de jeux ne soit pas encore réalisée. M. Philippe SEVIN annonce qu’ils sont repeints et qu’ils vont être installés.

M. Mathieu Delomier présente l’association « c’est qui le Patron !». Cette association promeut et organise la vente de produits agricoles qui garantit une rémunération juste aux producteurs. Il faut informer le plus largement possible de ce type de produits qui sont disponibles dans de plus en plus de lieux de vente. Notre site internet, notre page Facebook, notre petit journal doivent être le relais de cette information.

Fin de la séance à 21h50.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Présentation des travaux envisagés à Touzignan au Bourg et à La Gruppe

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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