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Conseil Municipal - crr du cm du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 27 mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 mars 2025 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Béatrice RUIZ, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, André GIRAUD

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Virginie FREDAIGUE et MM Jérôme DURAND et Nicolas CARREAU

Pouvoir (1) : Mme Virginie FREDAIGUE à M Mathieu DELOMIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M. Mathieu DELOMIER secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Vote du CFU

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote de la délibération, Mme Dominique Farges fait voter l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 commune de CARS,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Vote affectation du résultat

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe que le vote affectation du résultat est accepté à l’unanimité.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : 189 936,75 Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : 388 875,87 Part affectée à l'investissement : 1068 n-1 Résultat de clôture à affecter : 578 812,62

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice : 119 726,95 Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : -383 979,37 Résultat comptable cumulé : -264 252,42

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 71 752,92 Recettes d'investissement restant à réaliser : 16 137,80 Solde des restes à réaliser : -55 615,12

Besoin (-) ou Excédent (+) réel de financement -319 867,54

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé de la section d'investissement ( recette budgétaire au compte R 1068) -319 867,54 En dotation complémentaire en réserve :

( recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (1068) -319 867,54 En excédent reporté à la section de fonctionnement 258 945,08 (recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002)

TOTAL : 578 812,62 Résultat déficitaire en report en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire du résultat

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution

258 945,08 264 252,42 R 1068

319 867,54

AFFECTATION DU RESULTAT

Commune de CARS

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat proposé par le Maire.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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3. Vote des subventions 2025

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions des associations qui ont été étudiées en Commission Finances. Il rappelle que l’obtention d’une subvention est nécessairement précédée d’une demande de subvention et de la présentation du dernier compte rendu d’AG.

Ateliers Créatifs Carsiens 400

ACCA DE CARS 280

ADAPEI ASS DEP PAPILLO 180

AMICALE CYCLOS RANDO de Cars 160

ASSO JEUNES SAPEURS POMPIERS 100

ASS U.N.C. SECTION BLAY 200

CARENCHOEUR 800

CLUB CYCLOTOURISME D 160

COMITE DES FETES/BIENF section peinture 1100

COMITE DES FETES/BIENF 12800

HARMONIE DES MERLOTS 2400

Les petits KANGOUROUS 500

MARATHON DES VINS DE BLAYE 600

SECOURS CATHOLIQUE D 250

SECOURS POPULAIRE 250

CYCLO RANDO Fête du Vélo 200

STADE BLAYAIS RUGBY 350

Les stétoscopes clowns 100

Préface Blaye 300

Confluence des arts 500

Marche vers tes rêves 200

JUMPING DE BLAYE 700

Après discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions de subvention des associations pour 2025.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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4. Vote des taux 2025

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que la politique technocratique de la gestion des déchets menée actuellement par le SMICVAL entraine de fortes augmentations récurrentes de la Taxe d’Enlèvement les Ordures Ménagères (TEOM). De plus il s’étonne et souligne qu’elles sont sans commune mesure avec les TEOM décidées par les syndicats voisins.

En prévision d’une nouvelle augmentation de la TEOM et avec l’objectif de ne pas impacter d’avantage la fiscalité des habitants de CARS, Monsieur le Maire propose de maintenir les Taux des Impôts Directs Locaux.

Monsieur le Maire rappelle aussi que les taux pratiqués à CARS font partie des plus bas de la Communauté des Communes de Blaye.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies (sixième article) à 1636 B undecies (onzième article) et 1639 A du code général des Impôts,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

 Taxe foncière bâti : 29.73 %

 Taxe foncière non bâti : 30.64 %

 Taxe Habitation (THs) : 10,10 %

CHARGE Monsieur le Maire

 De notifier cette décision aux services préfectoraux

 De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Vote application de la fongibilité des crédits selon M57

Vote à main levéeMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Vote du Budget Prévisionnel 2025

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Le budget primitif 2025 est présenté par Monsieur le Maire.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 233 036,00 € 1 233 036,00 €

Investissement 801 105,00 € 801 105,00 €

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025.

7. Délibération pour PVR réseau Eau Potable au lieu-dit LAGASSA

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

L’implantation de futures constructions rue LAGASSA nécessite des travaux d’extension d’un réseau d’eau potable.

Ce réseau aura pour seule destination l’alimentation d’une ou plusieurs parcelles situées en zone AU du Plan Local d’Urbanisme et destinées à la construction d’une ou plusieurs habitationsMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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La présente délibération a pour objet de réviser la délibération N° 26082013-05 en tenant compte de l’actualisation du 20 février 2025 du devis fourni par le Syndicat des eaux du Blayais pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable rue LAGASSA.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide :

Article 1er : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable dont le coût total estimé s’élève à 27 151,16 € HT.

Article 2 : de fixer à 27 151,16 € la part du coût du réseau d’eau potable mise à la charge des propriétaires des parcelles en section A n° 2179, (2180 et 2187), (2182 et 2189), 2183, (2169 et 2184), (2170 et 2173), 2174 et 2175 rue LAGASSA et qui représentent une superficie totale de 9 374 m2. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte.

Article 3 : de fixer le montant de la participation à 2,896 € le m²

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Délibération pour Convention avec Syndicat de l’Eau Potable au lieu-dit

LAGASSA

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

M. le Maire informe que de nouvelles habitations vont être construites rue LAGASSA. L’alimentation en eau potable de ces nouvelles habitations nécessite une extension du réseau d’eau potable de 180ml rue LAGASSA (chemin communal N°39).

La commune a demandé au Syndicat des Eaux du Blayais d’établir un devis pour la réalisation de ces travaux. Le devis en date du 20 janvier 2025 s’élève à 27 151,16 € HT soit 32 581,39 € TTC.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Une convention entre le Syndicat des eaux du Blayais et la commune de CARS doit être établie pour définir les choix techniques de l’extension, la localisation et de rappeler le cout des travaux et le mode de son règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis établi par le Syndicat des Eaux du Blayais et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’Eau Potable rue LAGASSA et tous les documents se référant à ce dossier.

9. Délibération pour PVR réseau électrique ENEDIS au lieu-dit LAGASSA

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

L’implantation de futures constructions rue LAGASSA nécessite des travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique ;

Ce réseau aura pour seule destination l’alimentation d’une ou plusieurs parcelles situées en zone AU du Plan Local d’Urbanisme et destinées à la construction d’une ou plusieurs habitations.

Cette délibération a pour objet de réviser la délibération N° 26082013-06 en tenant compte de l’actualisation du 17 mars 2025 du chiffrage N° 413107 réalisé par ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau d’électricité rue LAGASSA et transmis au service instructeur (PA 03310022J0002).

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide :

Article 1er : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique dont le coût total estimé s’élève à 23 020,61 € HT.

Article 2 : de fixer à 23 020,61 € la part du coût du réseau d’alimentation électrique mise à la charge des propriétaires des parcelles en section A n° 2179, (2180 et 2187), (2182 et 2189), 2183, (2169 et 2184), (2170 et 2173), 2174 et 2175 rue LAGASSA et qui représentent uneMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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superficie totale de 9 374 m2. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte.

Article 3 : de fixer le montant de la participation à 2,456 € le m²

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Informations

 DIA

Pas de DIA

 Avancement travaux écoles

Le chantier avance sans trop de difficulté. Des problèmes de paiement (SDEEG et Pairie Départementale) persistent encore pour l’entreprise de gros œuvre et celle responsable de la plomberie sans toutefois impacter réellement l’avancement du chantier.

 Avancement travaux route

Les travaux à Touzignan sont achevés. De très nombreuses personnes n’ont pas respecté le sens interdit de façon non intentionnelle bien évidemment. Nous avons ajouté un deuxième panneau « sens interdit » à l’entrée de la zone. La gendarmerie, à la demande de Monsieur le Maire, a différé la verbalisation préférant une période d’avertissement « sans frais » sur 2 semaines.

Des travaux hors marché ont été effectués profitant de la présence de l’entreprise sur place. Ils étaient destinés à adoucir la pente du réhausseur de la rue des près et à améliorer le croisement de la rue des Près avec la rue de Touzignan.

Concernant les travaux 2025 nous attendons le chiffrage des projets de réfection des routes. Monsieur le Maire rappelle que les travaux envisagés sur la RD937 au lieu-dit Le Ripassou pour sécuriser la traversée seront réalisés sur l’année 2026 contrairement à ce qui avait été annoncé. Effectivement cet aménagement nécessite l’autorisation du Département mais aussi aura un cout important. Afin d’atténuer l’impact du cout sur les finances de la commune, nous déposerons une demande de subvention auprès de l’Etat et du Département, la traversée sécurisée de la RD937 est un sujet important qui justifie des aides financières.

 Avancement nouvel adressage

3 panneaux indicateur du nom de rue ont été volés.

Quelques numéros restent à distribuer. Etienne DELOMIER et Philippe SEVIN prévoient de faire du porte à porte.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

M. Philippe Sevin a commandé des pièges à frelons, ils sont disponibles en

mairie.

Concernant la venue d’une délégation de 6 personnes de Verdu les 11 et 12 avril

Confluence des Arts à prévu de les inviter au Printemps du Vin à la citadelle de

Blaye. M. Philippe Sevin secrétaire de l’association de jumelage organise la

visite et le diner du soir. M. Philippe Sevin rappelle que le weekend prochain

aura lieu exposition Créativa organisée par Confluence des Arts et qu’elle est

gratuite.

Mme Dominique Arias informe que le comité des fêtes a réélu son bureau :

nouveau trésorier et nouvelle secrétaire. Le groupe Collectif Métissé a été choisi

pour la fête de Cars du mois d’août. Elle ajoute que cette année il y aura 2

manèges.

M. Etienne Delomier informe qu’il y a une nouvelle panne de chauffage à la

maison des associations. L’ordre de travaux a été donné, il faut demander un

contrat d’entretien de cette installation.

Mme Dominique Farges rappelle le loto de la chorale qui est prévu le 28 mars.

Fin de la séance à 21h07

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE : LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Réunion du conseil d’école le 11 mars

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMI