Conseil Municipal - crr du cm du 05 mars 2026

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Conseil Municipal - crr du cm du 05 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 05 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 05 mars 2026 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (10) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Béatrice RUIZ, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, André GIRAUD, Nicolas CARREAU

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (4) : Mme Virginie FREDAIGUE et MM Mathieu DELOMIER, Etienne DELOMIER et Jérôme DURAND

Pouvoirs (2) : M. Etienne DELOMIER donne pouvoir à Mme Régine BERTHAULT et M. Mathieu DELOMIER donne pourvoir à Mme Laure BOUCAUD LAZAILLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Vote du CFU

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente le CFU, se retire et ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 commune de CARS,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Vote affectation du résultat

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente la synthèse de l’affectation du résultat de l’exercice 2025.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat proposé par le Maire.

3. Vote des subventions 2025

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions des associations qui ont été étudiées en Commission Finances. Il rappelle que l’obtention d’une subvention est nécessairement précédée d’une demande de subvention et de la présentation du dernier compte rendu d’AG.

Après discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions de subvention des associations pour 2026.

4. Vote des taux 2025

Vote à main levéeMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

4

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle aussi que les taux pratiqués à CARS font partie des plus bas de la Communauté des Communes de Blaye.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies (sixième article) à 1636 B undecies (onzième article) et 1639 A du code général des Impôts,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

➢ Taxe foncière bâti : 29.73 %

➢ Taxe foncière non bâti : 30.64 %

➢ Taxe Habitation (THs) : 10,10 %

CHARGE Monsieur le Maire

➢ De notifier cette décision aux services préfectoraux

➢ De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Vote application de la fongibilité des crédits selon M57

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Vote du Budget Prévisionnel 2026MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Le budget primitif 2026 est présenté par Monsieur le Maire.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 366 355 € 1 366 355 €

Investissement 2 235 986 € 2 416 575 €

TOTAL DU BUDGET 3 602 341 € 3 782 930 €

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2026.

7. Délibération pour la prestation de service SDEEG pour la rédaction d’actes

authentiques en la forme administrative

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

L’article L. 1311-13 du CGCT permet au Maire de recevoir et d’authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, des actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par leur collectivité.

Face au besoin de la Commune de réaliser ce type d’opération afin d’acquérir des biens et droits réel immobilier en vue d’améliorer la gestion de son patrimoine immobilier et des services publics qu’elle assure, il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec le SDEEG afin qu’il rédige, à la demande, des actes authentiques en la forme administrative pour le compte de la Mairie.

La rédaction de ce type d’acte nécessite des compétences juridiques spécifiques. Le SDEEG s’est doté depuis plusieurs années d’un service avec une expertise dédiée qui propose cette prestation aux collectivités territoriales de la Gironde. Le Service Juridique et Foncier du SDEEG assure la constitution des dossiers en collaboration avec les services de la Mairie et rédige l’acte afin qu’il soit authentifié par le Maire en toute sécurité juridique. Enfin, il effectue les formalités de publicité foncière en vue de la publication l’acte au fichier immobilier. La convention de prestation de service du SDEEG prévoit la durée de l’intervention, les modalités d’exercice de la prestation et rappelle les conditions financières ainsi que la tarification de la prestation réalisée par le SDEEG.

S’agissant de ce dernier, il est à noter qu’une distinction est opérée entre deux niveaux d’accompagnement :MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Niveau 1 :

Les prestations reprises dans l’article 5 de la convention sont réalisées par le SDEEG. La collectivité reste en charge de la transmission des éléments aux cocontractants et de la relation avec ces derniers.

Niveau 2 (applicable uniquement aux dossiers visés dans l’annexe financière de la convention) :

Les prestations reprises dans l’article 5 de la convention sont réalisées par le SDEEG. Le SDEEG prend en charge la transmission aux cocontractants des éléments strictement nécessaires et utiles à l’aboutissement du dossier et la relation avec ces derniers en lieu et place de la Collectivité.

Elle prévoit que le SDEEG peut être saisi à la demande, pour un accompagnement avec l’un ou l’autre niveau, et sans limite de dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service du SDEEG pour la rédaction d’Actes authentiques en la Forme Administrative

2. Informations

➢ DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA0331002600001 22/01/2026 Non préempté DIA0331002600002 22/01/2026 Non préempté DIA0331002600003 29/01/2026 Non préempté

➢ Permanence élection municipale

Très peu de personne le midi par contre on est nombreux le matin. Peut-on ajuster ? Dominique Arias passe le midi.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

Le Contrat Engie pour le foyer doit être reconduit, M Philippe SEVIN est chargé de vérifier les conditions de reconduction.

Une fuite d’eau au foyer à été constatée par une forte augmentation du volume délivré. M. Etienne DELOMIER avec l’aide d’un professionnel a constaté qu’elle était située entre le compteur d’eau et la salle des fêtes. Un devis a été demandé pour engager les réparations.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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La peinture au sol du passage piétons sur l’avenue Simone Veil aux Bernards est à refaire. La commission « Routes » devra lancer une campagne de peinture des signalisations routières au sol sur la commune.

Retour de l’Assemblée du Syndicat Intercommunal Electrique du Blayais : si les lignes « Basse Tension » n’ont pas ou peu souffert lors de la tempête Nils, les lignes HTA Très Haute Tension sont plus sensibles aux forts vents. En effet certains isolants des HTA, sous l’effet du vent, entrent en contact avec d’autres éléments et cette mise à la masse entraine des pannes difficilement détectables. De plus il serait intéressant de fractionner le maillage des lignes HTA afin de pouvoir relancer l’alimentation quartiers par quartiers des territoires entiers touchés par des pannes sans attendre la réparation totale du territoire. Pour finir ENEDIS doit intensifier les travaux d’élagage, la proximité des arbres est aussi une source de pannes lors des tempêtes.

Fin de la séance à 20 h 10

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE : LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)