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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Procédure - 20241219 delib approbation MS3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORV AN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le jeudi 19 décembre 2024, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée l'OJ n°3), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°6/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET {arrivée à l’OJ n° 8/1), Christian PERDU, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY farrivée à l'OJ n° 5/4), Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 8/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
19 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Alain COMMARET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Leyla DERVISCEMALOGLU a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARITANT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KERDAL, Patrick MOREAU a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marc PAUTET.
4 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Monique MILLEREAUX, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Arnaud GUVYARD et Philippe VEYSSIÈRE.
16 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Thierry KERDAL, Dominique MILLIARD et Michel MORIZOT.
| Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
|Conseillers titulaires en fonction : 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-134
Objet: Bilan de la consultation et approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-48,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R.104-33 et R.104-36,
Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil Communautaire le 12 avril 2021,
V Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes d’Avallon-Vézelay-Morvan approuvé par délibérations le 27 janvier 2022 et le 23 mai 2022, V Vu la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de
Communes d’Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 1er août 2022,
Y Vu la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de
Communes d’Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 18 septembre 2023,
V Vu la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes
d’Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 20 novembre 2023,
J Vu l'arrêté n° 2024-01 engageant la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal de la Communauté de Communes d’Avallon-Vézelay-Morvan en date du 12 mars 2024,
Ÿ Vu le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU,
V Vu les avis favorables émis par les personnes publiques associées, de manière tacite ou expresse,
V Vu la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 s’étant tenue du vendredi 11 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus, au siège de la Communauté de Communes d’Avallon- Vézelay-Morvan et en mairies d’Arcy-sur-Cure, de Châtel-Censoir, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay, et les 3 observations émises via les registres et l’adresse électronique prévus à cet effet,
Ÿ Vu le bilan de la consultation du public relative au projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi,
Monsieur Didier IDES rappelle que le projet de modification simplifiée n°3 porte sur les évolutions
suivantes :
° Des corrections d'erreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) en vue de rectifier des
éléments présentant un risque de mésinterprétation du document,
°+ La modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et le développement
économique du territoire tout en sauvegardant un cadre paysager de qualité, d’une part, et en vue
d'améliorer son application par le service instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux du territoire, d’autre part,
+ La modification des orientations d'aménagement et de programmation sectorielle par l’ajout d’une
OAP afin de permettre la réalisation d’un projet économique et touristique sur la commune de
THAROISEAU,
« Des modifications du règlement graphique pour permettre :
o Le développement des énergies renouvelables sur les communes de MAGNY et de SAUVIGNY- LE-BOIS,
o L'installation et le développement de projets agricoles sur les communes d'ASQUINS,
BEAUVILLIERS, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et de VAULT-DE-LUGNY,
© L'installation d'équipements d'intérêt collectif sur les communes d’ATHIE, ÉTAULE et de CHÂTEL-CENSOIR,
o Le développement de l’attractivité du territoire via la création de projet touristique et économique
sur les communes de CHÂTEL-CENSOIR et de THAROÏISEAU.
Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques associées et de la mise à disposition du public justifie de modifier à la marge le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi tel que présenté dans le bilan de la consultation du public,
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 3, tel qu’il a été présenté en cours de séance, est prêt
à être approuvé,
Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer pour tirer un bilan favorable de la
mise à disposition du public et approuver le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUïi tel qu’il a été présenté en cours de séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
° TIRE un bilan favorable de la mise à disposition du public, dont le rapport de synthèse est consultable sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms3,
° APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUI, tel que publié sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L.133-2 du code l’urbanisme.
Selon les articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes ainsi qu’en mairie des communes membres, durant un mois, mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département, Conformément à l’article L.153-48 du Code de l’urbanisme, la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du PLUi seront exécutoire dès que la délibération aura été publiée selon les dispositions précisées ci-avant et transmise à la Préfecture de l'Yonne.
Conformément à l’article L.133-2 du Code de l’urbanisme, la présente délibération et le dossier de modification simplifiée sur lequel elle porte seront publiés sur le portail national de Purbanisme mentionné à l’article L.133- 1 du code de l’urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
) POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire /
Camille BOERIC