Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AP AVIS Annuel 2026 signe
PLU - Procédure - 20241219 delib approbation MS3
unknown - AVIS AU PUBLIC SIGNE
Procès Verbal - 251210 MS3 avis mad
Arrêté - APDDT SEE 2023 0052 signe
Arrêté - Arrete N°DDT SEE 2024 0075 signe
unknown - Avis denqueI te publique
Arrêté - APDDT SEE 2023 0052 signe
PLU - Procédure - 20240729 delib eval env et objectifs modalites MS3
Arrêté - Arrete DDT SEE 2024 0034 signe
Arrêté - 4. MADP Avis au public MS3 signe
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 4. MADP Avis au public MS3 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
oùtes de Paris
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Urgo
F Modification simplifiée n°3
SENONAIS Du Plan Local d'Urbanisme L'AGGLOMÉRATION
Intercommunal du Grand Sénonais
En
Bo,
said
Le public est informé que par l’arrêté n°2410090034ACT en date du 16 octobre 2024 le Président de
l'Agglomération du Grand Sénonais à prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi-H du Grand
Sénonais. Ledit arrêté mentionne également les modalités de mise à disposition du public du projet de
modification simplifiée.
L'objet de cette procédure porte sur la correction d'erreurs matérielles, la suppression
d’emplacements réservés, des précisions rédactionnelles, des adaptations mineures des Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que la mise à jour de pièces annexes.
Le public pourra consulter le dossier du mardi 1er juillet au vendredi 1er août 2025 inclus, aux heures
habituelles d'ouverture des 27 Mairies et au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais, soit une période continue de 31 jours consécutifs.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan local
d'urbanisme intercommunal du Grand Sénonais sont fixées comme suit :
+ Des registres de concertation permettant au public de formuler des observations seront mis à
disposition dans chaque commune membre et au sein du siège de la Communauté
d’Agglomération du Grand Sénonais ;
° Un registre numérique permettant au public de formuler des observations sera disponible via
l'adresse mail suivante : ms3pluih@grand-senonais.fr;
+ _Le projet de modification simplifiée sera disponible sur le site internet de l’Agglomération du
Grand Sénonais (www.grand-senonais.fr) dans l’onglet : Habiter et résider, Maison de
l'Habitat, Vos documents d'urbanisme ;
° Des observations par voie postale pourront également être formulées via l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, observations modification simplifiée n°3
PLUi-h, 14 boulevard du 14 juillet 89100 Sens.
A l'issue de la mise à disposition au public, conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du code
de l'urbanisme, le conseil communautaire délibèrera sur le bilan de la mise à disposition et sur
l'approbation du projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis
et observations du public,
21 boulevard du 14 Juillet - CS 80552
* 89105 Sens Cedex
03.58.45.10.30 - www.grand-senonais.fr Page 1 sur 1