Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1698765428 PV 27 JUIN 2023
Procès Verbal - 1708606137 PV DU 30 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - pv 25 mai 2023
Procès Verbal - 1722516324 PV DU 30 MAI 2024
Déliberation - 1749114426 TABLE RECAPITULATIVE DU 23 MAI
Procès Verbal - 1701958679 PV DU 5 OCTOBRE 2023 2
Procès Verbal - 1639055845 CONSEIL 25 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - 1685709841 PV du 25 mai 2023
Procès Verbal - 1729169756 PV DU 25 JUILLET 2024 APPROUVE
Procès Verbal - 1744289867 PV DU 7 FEVRIER 2025
Procès Verbal - 1688040008 PV DU 25 MAI 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688040008 PV DU 25 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres Séance du 25 mai 2023 en exercice : 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mai 2023 s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents : William GEORGES, Mélanie PETIT, Grégory BILLEBAUT, Dominique LAFFONT, Yoan LE GOFF, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Votants : 10 Jean PINGAL, Christian SAPENA
Représentée : Mireille LACHAUME par Christian SAPENA
Secrétaire de séance : Jocelyne MANDAGOT
Ordre du jour :
— Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 Mars 2023
— Nomination du secrétaire de séance
— Convention pour l'aire de jeux avec la CCVPO
— Arrêt dérogatoire circuit scolaire n°187 pour 2022/2023
— Parcelle ZS32 : décision finale
— Attribution d'une subvention :
- Ecole élémentaire
- Association "Petit prince et la fourmi"
— Remplacement de l'éclairage de la salle des fêtes. Autorisation au maire pour demande de subvention.
Informations
Décision modificative par certificat administratif
Divers
— Nouveau local pour l'association "ASCB"
— Information du département sur la signalisation à Rateau et Les Marchais
OUVERTURE DE LA SEANCE :
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte. Madame MANDAGDOT Jocelyne est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 10 VOIX "POUR" SANS RESERVE
Objet : PRISE EN CHARGE DES ENTRETIENS DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX PAR LA CCVPO - DE _2023 013
Le Maire présente la convention de prise en charge des entretiens des aires de jeux par la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe.
La CCVPO assurera le contrôle annuel des installations et adressera à la commune de Bagneaux le rapport annuel.
La CCVPO interviendra en petit entretien ou réparation suite aux signalements effectués par la commune de Bagneaux ou par le rapport annuel. La CCVPO assurera l'entretien des espaces verts des aires de jeux.
Les dépenses de personnels et entreprises seront inscrites au budget de la CCVPO.
Les membres du Conseil Municipal approuvent et autorisent le Maire à signer la convention conclue à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d'une année et renouvelable par tacite reconduction.
RESULTAT DU VOTE :
10 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "abstention
Objet : ARRET DEROGATOIRE CIRCUIT N°187 SCOLAIRE 2022/2023 - DE 2023 014
Une convention pour la création d'un point d'arrêt de car scolaire à RATEAU a été signée en 2021 avec une participation financière pour la commune.
Dans le cadre des transports scolaires, une tarification s'applique sur les marchés entrés en vigueur au ler septembre 2022.
Le montant de notre participation pour la période 2022/2023 est de 2315,25 € (hors révision tarifaire).
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la participation de 2315,25 € pour 2022/2023
AUTORISE le Maire à signer la convention
RESULTAT DU VOTE :
10 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "abstention
Obiet : PARCELLE ZS 32 -DE 2023 015
Madame PETIT Mélanie, par demande écrite en date du 30 Août 2022, émet le souhait d'acquérir la parcelle ZS32 d'une surface de 4900 m2.
Monsieur BACHIMONT serait également intéressé par l'acquisition dans cette même parcelle d'une surface de 600 m2, soit 15x40 m.
Sur demande de Monsieur Le Maire, il est procédé au vote à bulletin secret de la vente de cette parcelle en 3 parts :
Monsieur BACHIMONT, (600 m2)
Madame PETIT Mélanie (2950 m2 environ)
Commune (1950 m2 environ)
Coût du m2 proposé : 0,70 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable au projet de cession de cette parcelle en 3 parts à Monsieur BACHIMONT, Madame PETIT Mélanie ; la 3ème part reste la propriété de la commune de Bagneaux ; DECIDENT que l’ensemble des frais de bornage et frais de notaire demeurent à la charge des acquéreurs ;
Les surfaces de vente exactes seront définies après bornage par acte notarié.
DONNENT pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.
RESULTAT DU VOTE :
5 voix "pour"
4 voix "contre"
1 "'abstention" Mélanie PETIT n'ayant pas participé au vote.
Obiet : SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES 2023 - DE 2023 016
Liste des subventions supplémentaires aux associations retenues pour 2023 :
Association "le petit prince et la fourmi" 120.00 € Ecole élémentaire st exupéry de Villeneuve l'Archevêque 150,00 €
Total 270.00 €
RESULTAT DU VOTE :
10 voix "pour"
0 voix "contre"
0 voix "abstention
Objet : REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES - DE 2023 017
La commune de Bagneaux envisage le remplacement de l'éclairage de la salle des fêtes à Rateau.
Montant des travaux : 5 445,20 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Le Maire à signer les documents nécessaires à cette fin.
AUTORISE Le Maire à demander une subvention "Fonds verts"
DIT que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement 2023
Informations :
Le Maire ayant l'autorisation d'utiliser la fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement depuis le ler janvier 2023, et dans l'urgence, un virement de crédit en fonctionnement a été effectué sur les chapitres suivants :
65 - chapitre à caractère général = -97,30 €
68 - amortissements — +97,30 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision modificative.
Questions diverses :
- L'ASCB, association communale de Bagneaux a demandé à changer de local. Les membres du Conseil autorisent l’association à s’installer dans le local du musée photos dans l'ancienne mairie. - Signalisation de voirie à Rateau et Les Marchais : la réponse du Département concernant l'aménagement de "cédez le passage" sur les routes départementales 20 et 79 n'est pas favorable à ces modifications mais n'interdit pas l'implantation de ces panneaux sur les routes départementales.
Les membres du Conseil municipal proposent de passer commande et demandent au Maire de faire le nécessaire.
- Les affouages : Les inscriptions se feront à la mairie exclusivement aux horaires d'ouverture, du 18 septembre au 20 novembre 2023 sur fourniture d'un justificatif de domicile. Les administrés seront informés par affichage et sur le site internet de "bagneaux.fr".
Rappel : attitude citoyenne et respect de la loi
L'emploi des engins à moteur (tondeuse. débroussailleuse. taille haie, tronçonneuse. banc de scie.
etc) ne sont autorisés que :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
- Tous les feux sont interdits (par tous temps et en toutes saisons)
- La coupe de l'herbe des trottoirs et bordures de rues est à la charge du riverain - La taille des arbres et haies donnant sur la rue, doit être assurée
En cas de conflit, en parler à l'amiable avec votre voisin règle souvent les conflits.
Fin de séance 20h15
Le secrétaire de séance Le Maire
Jocelyne MANDAGOT William GEORGES Re