Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 25 janvier 2023
Procès Verbal - pv 19 mai 2022
Procès Verbal - pv mai 2025
Procès Verbal - pv du 20 mai 2026
Procès Verbal - pv 28 mai 2020 028008300 0918 21082020
Procès Verbal - pv cm 25 avril 2022
Procès Verbal - pv 30 mai 2024
Procès Verbal - 1688040008 PV DU 25 MAI 2023
Procès Verbal - pv cm dec 2023
Déliberation - liste deliberations mai 2026
Procès Verbal - pv 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 Mai 2023
Commune de Vallan CB x
Le vingt-cinq mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents : Bernard RIANT, Joël NAIN, Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE,
Dany MOINE, Jean Michel GUYOT, Véronique PIERRON
Absents excusés: Alexandre FISH (pouvoir à François BEAULIEU, absent excusé), Marion VASSEUR
(pouvoir à Jean Michel GUYOT) François BEAULIEU, Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Philippe
DEVIN (pouvoir à Jérôme BRIHAYE)
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
L-/ Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Avril 2023 est adopté à l’unanimité des présents et des
représentés.
IL-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur: Véronique PIERRON
La commission s’est réunie le mardi 9 mai à 18 h 30 en présence de Martine CHEVALLIER, Jérôme
BRIHAYE, Christophe DELINGETTE, Véronique PIERRON, Thierry GUENARD est excusé.
TARIFS CANTINE
Par mail, en date du 14 avril, notre prestataire nous informe d’une augmentation de 0.21 euro sur le
coût des repas facturés à la Commune, augmentation due essentiellement à une hausse du coût des
matières premières sur toutes les familles de produits. Le coût du goûter passera quant à lui de 0.39
euro à 0.42 euro. A noter:
- Que la différence entre le prix facturé à la mairie et le prix facturé aux familles est de 0.55
euro : le delta est peu élevé compte tenu des charges de personnel, eau, chauffage,
électricité.
- Que les goûters ne sont pas facturés aux familles, pas plus que le petit encas donné aux enfants
le mercredi matin et pendant la période des vacances scolaires.
- Que le coût de la garderie n’évolue pas
La commission enfance à l’unanimité des membres présents propose de répercuter cette
augmentation à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, à savoir mettre le prix du repas
enfant à 3,79 euros en place de 3,58 euros pour les familles.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, valide cette augmentation et
autorise le Maire à signer l’avenant correspondant. .
Le règlement intérieur sera modifié en conséquence et les familles informées.
Repas Péri scolaire | Coût du ticket
QF < 700 T1 3,79 0,5 4.29
QF 701 à 1100 T2 3,79 0,6 4.39
QF 1101 à 1300 T3 3,79 0,7 4,49
QF 1301 à 1600 T4 3,79 0,8 4,59
QF 1601 et + T5 3,79 0,9 4,69
SORTIE EXCEPTIONNELLE AU PARC DES FELINS
La Commission Enfance organise une sortie exceptionnelle au Parc des Félins à Lumigny (77) le
mercredi 19 juillet 2023. Une participation de 12 euros par enfant est demandée. Les personnes
extérieures présentes participeront au voyage moyennant un financement de 17,30 euros pour les
adultes et 10.40 euros pour les 12-18 ans
Le coût du transport s'élève à 895 euros et sera pris en charge par la commune. || sera assuré par les
transports CRESSON.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés valide cette sortie et autorise
l’encaissement des règlements versés par les familles.
ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET
Différentes sorties seront organisées :
- FESTI'COCCINELLE à St Florentin,
- _ Domaine du Moulin Rouge à St Martin sur Ouanne (chocolaterie),
- Parc de loisirs UTOPIA à Bussy en Othe,
- intervention de l'association ART'AMIS,
- Intervention de l'association Q1 GONG,
- Activités traditionnelles. Une enquête est faite auprès des parents pour connaître leurs besoins du 31 juillet au 4 août.
Un minimum de 6 enfants est requis pour garantir l'ouverture de l'accueil de loisirs. Les parents
seront prévenus très rapidement de façon à trouver un autre moyen de garde pour cette période.
RENTREE SCOLAIRE 2023 - 2024
L'arrivée de nouvelles familles avec enfants en âge scolaire sur notre RPI porte le nombre d'enfants
à 78 enfants. Les effectifs sont élevés :
- Me Gaudin PS - MS - GS = 27 élèves: la moyenne nationale est de 28.2 sur le site de
l'éducation nationale
- Me Geoffray CP - CE1 - CE2 = 28 élèves: la moyenne nationale est de 21.9 sur le site de
l'éducation nationale
- Me Prevost CM1 - CM2 = 23 élèves
De nouvelles inscriptions sont encore en attente. Me Roumieux de l'IA sera contactée pour l'avertir
des effectifs importants et que 2 classes sont à 3 niveaux.
CTG {Convention Territoriale Globale)
La CAF nous a fait part de son souhait de nous rapprocher d’un autre accueil de loisirs et Vallan
serait une antenne de ce centre.
Motif invoqué : petite structure
Cela impliquerait des bouleversements importants : qui percevrait les aides de la CAF par ex ?
Nous devons donc réfléchir à toutes les incidences que cela impliquerait.
Dans un premier temps, la convention sera signée pour une année.
TRAVAUX ACCUEIL DE LOISIRS :
Les matériaux sont reçus, les travaux débuteront début juin.
HEURE FERMETURE ACCUEIL DE LOISIRS
Une famille demande s’il est possible, de temps à autres, de fermer l'accueil de loisirs à 18 h 45.
Cette seule demande n’est pas justifiée au vue des horaires de prise en charge des enfants durant ces
5 dernières semaines. La commission enfance, à l'unanimité des présents, propose au conseil
municipal de rejeter cette demande. La commission précise également que les horaires ont, par le
passé, étaient modifiés le matin (ouverture à 7 h). Les 2 familles qui en avaient fait la demande ne
sont venues que 2 fois à 7 heures alors que le personnel avait été mobilisé.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, rejette cette demande,
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La commission s’est réunie le mardi 23 mai 2023 à 18 h 30 à la mairie.
Concours communal des maison fleuries 2023 : il n'y aura qu’une visite. Elle aura lieu le lundi 26 juin à
partir de 18 h 30. Panneau d'information lotissement: lors de sa réunion du 26 juin, la commission se rendra sur place
et définira l'emplacement idéal pour les lotissements 1 et 2. Elle fera une proposition lors du conseil
municipal du mois de juin 2025.
Label 1 fleur : le dossier est en cours d'étude.
Cimetière : les consignes du tri sélectif et des déchets verts ne sont pas respectées. Des bacs ont été
mis en place pour faciliter ce tri à la demande de la Communauté d'Agglomération : UTILISEZ-LES !
Commission Travaux - Voirie
Rapporteur : Joël NAIN - Philippe DEVIN
Un reprofilage du trottoir dans la grande rue est nécessaire pour permettre à un riverain d'accéder à
sa propriété. Un devis a été demandé à un professionnel pour évaluer le coût des travaux.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
llluminations 2023 : lors du conseil municipal du mois d'avril, le conseil municipal a validé l'achat de 2
nouveaux décors (un ours polaire 315 euros HT et un petit renne pour 150 euros HT).
Un décor sera également installé à l'entrée du nouveau lotissement.
Martine CHEVALLIER prend contact avec le SDEY pour les branchements. Malheureusement ces
branchements ne peuvent, pour l'instant, être pris en charge car ils ne figurent pas dans le planning
des travaux transmis au SDEY en fin d'année 2022. Martine CHEVALLIER reprendra contact en
septembre pour voir ce qu’il est possible de faire. ‘
A l'étude également, l'habillage de la fontaine. Plusieurs propositions sont à l'étude.
Aide informatique : la question est posée de remettre en place cette formation cet hiver.
Commission C.C.A.S.
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
La commission se réunira prochainement pour traiter 2 dossiers. Ill-/CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF.
Le maire informe l'assemblée, qu’il convient de créer un nouveau poste dans les services
administratifs, afin d'assurer un service public de qualité, suite à la demande de mutation d’un agent
occupant le grade de rédacteur
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif ou le cas
échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
- le niveau de recrutement :
- expérience professionnelle
- le niveau de rémunération de l'emploi créé : Echelle 1 (échelons)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés
e d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison
de 29h heures par semaine, à compter du 1er juillet 2023 et selon les modalités décrites ci-dessus,
e d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
e d'autoriser le maire à signer les documents afférents.
iV-/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Néant.
V-/ REGIME INDEMNITAIRE
Suite à la mutation du rédacteur vers une autre collectivité et au recrutement d’un adjoint
administratif , il convient de modifier la délibération sur le RIFSEEP.
B1 Rédacteur 2 700 € 1350
C2 Adjoint administratif 1 500 € 2850
C2 ATSEM 100 €
ci Responsable des 3 500 € services techniques
Voirie, espaces verts,
C2 entretien bâtiments et 2 500 €
matériel
C2 Entretien bâtiments 500 €
B1 Directrice du Centre 800 €
de Loisirs VI-/ STATUTS COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois - Approbation
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en tant qu'établissements
publics,
sont soumis au principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les
domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les
communes membres.
Ces compétences, pour lesquelles ils peuvent intervenir sont listées dans des statuts.
Selon l’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales, les statuts d'un
établissement public de coopération intercommunale mentionnent notamment :
- La liste des communes membres de l'établissement;
- Le siège de celui-ci;
- Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué ;
Ils sont approuvés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
La dernière révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois a été arrêté par Monsieur le
Préfet en date du 01 octobre 2019 pour une mise en application au ler janvier 2020.
Depuis lors, en vue de la mise en œuvre des projets inscrits dans le projet de territoire, il est
nécessaire de modifier ces statuts.
Les statuts sont découpés en trois blocs de compétences :
- Les compétences obligatoires, de par la loi. Elles sont définies, pour les communautés
d'agglomération, dans l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
- Les compétences optionnelles. Les communautés peuvent exercer certaines compétences
listées également dans l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
- Les compétences supplémentaires. Ce sont les compétences non prévues par la loi,
transférées, selon leur choix, par les communes.
Les modifications concernent seulement les compétences supplémentaires et portent
essentiellement sur la mobilité, l'attractivité et la transition énergétique.
Selon l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, la modification des
statuts
requiert une délibération concordante « de l'organe délibérant et des conseils municipaux se
prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public
de
coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter
de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts
proposés. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
La Communauté de l’Auxerrois, par délibération n°2023-043 du 30 mars 2023, a adopté la
révision de ses statuts.
Aussi, il est proposé d'approuver la révision des statuts de la Communauté de l’Auxerrois,
comme annexés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents et des
représentés, et
DÉCIDE
+ d'adopter les nouveaux statuts comme annexés à la présente délibération ;
+ d'autoriser le Maire à signer le contrat le cas échéant.
Vil-/ COMMUNICATIONS
Sénatoriales 2023 : la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 9 juin 2023
Convention Brigitte BARDOT : Le Maire informe le Conseil qu'il a signé une convention avec la
Fondation Brigitte BARDOT, représentée à Vallan par Madame Jocelyne LADURELLE. La Fondation met
à disposition des fonds pour l'identification et la stérilisation des chats errants. Une fois pris en charge,
Panimal ‘obtient’ le statut de « chat libre ». La Commune s'engage à ce qu'il ne pas renvoyé vers la
fourrière départementale en cas de capture. Le Maire profite de l'occasion pour rappeler que l'animal
est officiellement reconnu par le Code civil comme un être vivant doté de sensibilité et non plus comme
un bien meuble.
Remerciements GYVA GYM: Le Maire fait part de la lettre de remerciements de Bernadette
CAPOLUNGO, Présidente de l'association GYVA GYM pour l'aide exceptionnelle apportée au bon
fonctionnement de l'association.
PLUL: (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) il est en cours d'élaboration et doit être terminé pour
2026.
La démarche ZAN: {Zéro Artificialisation Nette) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux
territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation
mesurée entre 2011 et 2020.
Projet éolien (RWE) : 2 réunions d’information auront lieu le vendredi 16 juin et samedi 17 juin. Des
documents d'informations seront diffusés par boitage.
Civisme : des dégradations sur les plantations ont été relevées.
Assainissement : des travaux d'assainissement auront lieu début septembre rue des tournants. Déchetterie Gy L'Evêque : les horaires d’été ont été mis en place. Vous pouvez les consulter sur le site
de la Commune.
Lotissement Les Brivaux 3 : l'inauguration aura lieu le 20 juin à 11 heures. Cette manifestation est
organisée et prise en charge par l'OAH.
Maison SLIMANI: Bernard RIANT et Véronique PIERRON se sont rendus à la Communauté
d'Agglomération pour faire le point avec les services sur les aides possibles pour la réhabilitation de ce
bâtiment.
Auxrmlevelo : les vélos électriques, mis en place par la Communauté sont opérationnels.
Travaux RN151 : des travaux sur le réseau électrique seront faits prochainement. La circulation sera
perturbée.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 22 juin 2023 à 19 h 30
La séance est levée à 22 H 25
Fait et délibéré, le 25 Mai deux mil vingt-trois.
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Philippe DEVIN Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Absent excusé Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absent excusé Absent excusé Absente excusée