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Procès Verbal - Délibérations séance du 12 05 2025 ss
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Wittring.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations séance du 12 05 2025 ss)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DélibéraƟons de la séance du
Conseil Municipal du 12 Mai 2025Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 057-215707480-20250512-DCM2025024-DE
MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 » Maire 06 42 49 48 59
, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2025
Conseillers élus : 15
En fonction 115
Présents 1 8
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISATO, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-Adjoints MM. Etienne BANHOLZER, Gaëlle ROHR, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : MM. Charles COLASSE, Adriana FREYERMUTH, Pierre HERTZOG-ZINS, Gilles HOFFMANN.
Absent sans excuse : MM. Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Charles COLASSE à M. Julien IMPROVISATO
Mne Adriana FREVERMUTH à Mne Jeannine VOISIN
M. Pierre HARTZOG-ZINS à M. Stéphane MEYER
M. Gilles HOFFMANN à M. Bernard ROER
DCM 2025/024 - REMPLACEMENT DES BRIDES DE LA CLOCHE N°2
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
ATTRIBUTION DE TRAVAUX
Vu les devis présentés concernant les travaux de remise en état de la cloche N°2,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d’attribuer les travaux à l’entreprise PACCARD pour un montant de 10 000 € HT, - de demander une participation du fonds de concours de la CASC
- approuve le plan de financement suivant :
Plan de financement remise en état de la cloche N°2 :
Coût du projet : 10 000,00 € | 100,00 %
Conseil de Fabrique de l’Église : | 5 000,00 € | 50,00 %
Fonds de concours CASC : 2 500,00 € | 25,00 %
Fonds propres : 2 500,00 €| 25,00 %
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Dit que cette dépense sera imputée au compte 21318-OPNI du budget 2025.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 21 mai 2025
Le Maire,
Bernard ROHR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compiler de sa publication.Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 057-215707480-20250512-DCM2025025-DE
MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie «57905 WITTRING « Téléphone 03 87 02 16 10 » Maire 05 42 49 48 59
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2025
Conseillers élus : 15 En fonction 515
Présents 5 8 Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISATO, M. Alain MUNSTER, M.
Jean-Claude MEYER Maires-Adjoints MM. Etienne BANHOLZER, Gaëlle ROHR, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN. Absents avec excuses : MM. Charles COLASSE, Adriana FREYERMUTH, Pierre HERTZOG-ZINS, Gilles
HOFFMANN.
Absent sans excuse : MM. Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Charles COLASSE à M. Julien IMPROVISATO
Mne Adriana FREYERMUTH à Mne Jeannine VOISIN M. Pierre HARTZOG-ZINS à M. Stéphane MEYER
M. Gilles HOFFMANN à M. Bernard ROHR
DCM 2025/025 -TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
ELECTRICITE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARRGUEMINES a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1. D'attribuer les travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation de la mairie à l'entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARREGUEMINES, pour un montant de 6 336.18 euros H.T. 7 603.42 euros T.T.C.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l'exécution du marché.
3. D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 81 mai 2025
Le Maire,
Bernard ROHREnvoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 057-215707480-20250512-DCM2025026 DE
MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie » 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 - Maire 06 42 49 48 59
. EXTRAIT DU PROCES-VERBA DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents 1 8
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISATO, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-Adjoints MM. Etienne BANHOLZER, Gaëlle ROHR, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : MM. Charles COLASSE, Adriana FREYERMUTH, Pierre HERTZOG-ZINS, Gilles HOFFMANN.
Absent sans excuse : MM. Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Charles COLASSE à M. Julien IMPROVISATO
Mne Adriana FREYERMUTH à Mne Jeannine VOISIN
M. Pierre HARTZOG-ZINS à M. Stéphane MEYER
M. Gilles HOFFMANN à M. Bernard ROHR
DCM 2025/026-TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
CHAUFFAGE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARRGUEMINES a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1. D'attribuer les travaux de chauffage dans le cadre de la rénovation de la mairie à l'entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARREGUEMINES, pour un montant de 4311.01 euros H.T. 5 173.21 euros T.T.C.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l'exécution du marché.
3. D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 94 mai 2025
Le Maire,
Bernard ROHREnvoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 057-215707480-20250512-DCM2025027-DE
MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2025
Conseillers élus : 15 En fonction 5 15
Présents 4 8
Sous la présidence de M. Bernar@ ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISATO, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-Adjoints MM. Etienne BANHOLZER, Gaëlle ROHR, Stéphane MEYER, Jeannine
VOISIN.
Absents avec excuses : MM. Charles COLASSE, Adriana FREYERMUTH, Pierre HERTZOG-ZINS, Gilles HOFFMANN.
Absent sans excuse : MM. Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER.
Procurations : M. Charles COLASSE à M. Julien IMPROVISATO Mne Adriana FREYERMUTH à Mne Jeannine VOISIN
M. Pierre HARTZOG-ZINS à M. Stéphane MEYER
M. Gilles HOFFMANN à M. Bernard ROHR
DCM 2025/027 -TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
MENUISERIES INTERIEURES
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l'entreprise Menuiserie SCHREIBER de ROUHLING a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1. D'attribuer les travaux de menuiserie intérieure dans le cadre de la rénovation de la mairie à l'entreprise Menuiserie SCHREIBER de ROUHLING, pour un montant de 20 500.00 euros H.T. 24 600.00 euros T.T.C.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l'exécution du marché.
3. D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le À mai 2025
Le Maire,
Bernard ROHR