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Déliberation - Délibérations séance du 31 03 2025 ss
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Wittring.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations séance du 31 03 2025 ss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
DélibéraƟons de la séance du
Conseil Municipal du 31 Mars 2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING - Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/012 - IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard ROHR, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2025 :
+ Taxe foncière (bâti) 34,15 %
e Taxe foncière (non bâti) 65,10 %
+ Taxe habitation 16,08 %
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maire,
Bernard ROHR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250402-DCM2025012-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING » Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction s 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-
Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/013 - RÉPONSE A DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard ROHR, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions parvenues en mairie,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser :
e une subvention de 500 € au Comité de jumelage WITTRING - CHERVES CHATELARS
e une subvention de 70 € à l'Amicale des Secrétaires de Mairie de l’arrondissement de
SARREGUEMINES
e une subvention de 50 € à l’association « une rose un espoir »
Les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 article 65748.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Maire,
JHR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025013-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Maïrie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/014 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Monsieur Bernard ROHR, Maire, informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE d'autoriser le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maire,
Bernard ROHR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025014-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-
Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/015 - REPRISE DE PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Bernard ROHR, Maire,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2, L.2322-2, R.2321-2 et R.2321-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé sur le risque de non-recouvrement de dettes locatives. Le respect de prudence et de sincérité budgétaire oblige à provisionner pour risque conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit pour les communes,
Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes locatives est avéré,
Considérant que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder à une reprise sur provision pour risques pour un montant total de 758.72 € au compte 781.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
‘aire,
/HR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025015-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING « Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents + 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS, Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/016 - BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Fixe, comme suit, les modalités de vote du budget par nature :
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
YŸ_ Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
° Sans les chapitres « opérations d'équipement »,
e Sans vote formel pour chacun des chapitres
Approuve le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2025, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 666 000 €
Recettes : 666 000 €
Section d'investissement :
Dépenses : 400 000 €
Recettes : 400 000 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Ma
Bernard ROËR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025016_M-BF
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents +: 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS, Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/017 —- ATTRIBUTION DU MARCHE DE GROS ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise IRION Bâtiments et travaux publics sise à SARRE-UNION a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1. D'’attribuer le marché de gros œuvre pour les travaux de rénovation de la mairie à l'entreprise IRION Bâtiments et travaux publics, pour un montant de 15 300.00 euros HT 18 360.00 euros TTC.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l'exécution du marché.
3. D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Mair
Bernard ROE
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250402-DCM2025017-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents z 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/018 - ATTRIBUTION DU MARCHE
MENUISERIES EXTERIEURES
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise Fenêtres SCHMITT de Théding a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’attribuer le marché des menuiseries extérieures pour les travaux de rénovation de la mairie à l’entreprise Fenêtres SCHMITT, pour un montant de 10 298,06 euros HT 12 357,67 euros TTC.
2. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.
3. D'inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Mairr
Bernard RO
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025018-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING « Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS, Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/019 ATTRIBUTION DU MARCHE
ISOLATION PLATRERIE
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise PETROVIC Père & Fils Sarl basée à FORBACH a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’attribuer le marché d'isolation plâtrerie pour les travaux de rénovation de la mairie à l’entreprise PETROVIC Père & Fils Sarl, pour un montant de 7 500.00 euros HT 8 250.00 euros TTC.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.
3. D'’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maire
Bernard RO
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025019_M-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction +: 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/020 - DEMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA
MAIRIE POUR TRAVAUX
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction générale relative à l’état civil et notamment son article 393, Vu le projet de réaménagement des locaux de la mairie,
Considérant que le chantier aura une durée estimée d’environ 7 mois,
Considérant qu’il est nécessaire de déménager, pour la durée du chantier, les services de la mairie ainsi que l’Agence Postale Communale dans un autre local,
Considérant qu’il y a lieu de fixer un nouveau lieu pour les célébrations de mariage,
Après en avoir délibéré,
Décide de déménager provisoirement les services de la mairie et l’ Agence Postale Communale dans l’ancienne école maternelle sise 12, Rue Saint Etienne,
Décide que les services débuteront à cette adresse le lundi 28 avril 2025.
Sollicite l’autorisation du Procureur de la République quant au lieu de célébration des mariages qui seront célébrés dans le bâtiment de l’ancienne école maternelle.
Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maï
Bernard RC
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025020-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING » Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction +: 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane
MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER.
Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/021 - ATTRIBUTION DU MARCHE
ETUDES GEOTECHNIQUES
DANS LE CADRE DE LA REFECTION D’UN CHEMIN RURAL
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les études géotechniques dans le cadre de la réfection d’un chemin rural,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis dans le dossier de consultation,
Considérant de l’entreprise FONDASOL a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’attribuer le marché Études géotechniques pour la réfection d’un chemin rural à l’entreprise FONDASOL, pour un montant de 5 850,00 euros HT 7 020,00 euros TTC.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.
3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maire,
Bernard R{
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025021-DE
02/04/2025 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING * Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires- Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/022 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de la nécessité de prévoir la création d’un poste d’adjoint technique pour pallier au départ en retraite d’un agent,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, (soit 35/35°"°) pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux, l’entretien et la propreté de la voirie, les espaces verts à compter du 1° juin 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
S1 l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par les articles 3-2, 3-3 et 3-3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025022-DE
02/04/2025 Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, sur la base du 1° échelon et complété, le cas échéant, par des indemnités.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Le Maire,
OHR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025022-DE MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie + 57905 WITTRING + Téléphone 03 87 02 16 10 + Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 9
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Alain MUNSTER, M. Jean-Claude MEYER Maires-
Adjoints MM. Mme Etienne BANHOLZER, Adriana FREYERMUTH, Gaëlle ROHR, Gilles HOFFMANN, Stéphane MEYER, Jeannine VOISIN.
Absents avec excuses : M. Mme Julien IMPROVISATO, Charles COLASSE, Pierre HERTZOG ZINS,
Absent sans excuse : M. Mme Valérie BACH, Benoît BAILLOT, Agnès SCHUVER. Procurations : M. Julien IMPROVISATO à M. Jean-Claude MEYER M. Pierre HERTZOG ZINS à M. Stéphane MEYER
DCM 2025/023 - MISSION INTERIM ET TERRITOIRES
DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
CONSIDÉRANT que l’article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, M. Bernard ROHR Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
M. Bernard ROHR Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par M. Bernard ROHR Maire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025023-DE
02/04/2025 - AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées et prévues au Budget.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 01 avril 2025
Maire,
AR
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 057-215707480-20250331-DCM2025023-DE