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Conseil Municipal - 16 11 2023 transcription debats
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 11 2023 transcription debats)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
Du 16 novembre 2023
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Comme à l’accoutumée, je précise que l’ensemble du Conseil est enregistré, ce qui nous amène à une petite règle stricte du micro pour prendre la parole, pour que l’enregistrement se fasse bien, et ensuite, l’ensemble des échanges durant ce Conseil est retranscrit et mis à disposition sur le site de la Ville.
Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Monsieur Philippe Coquet qui remplace Madame Versaut qui a démissionné récemment. C’est un plaisir de vous accueillir au sein de ce Conseil municipal.
Peut-être voulez-vous dire un petit mot pour vous présenter ?
M. Philippe COQUET : Bonsoir à tous.
Plaisir partagé. C’est toujours un peu d’émotion de rejoindre cette Assemblée municipale que j’ai connu pour la première fois je devais avoir 23 ans. C’était sous la mandature de Marc Baïetto en 1983 et ensuite, je l’avais également rejoint sous la mandature, de mémoire, 1989/1995 et après, pour des raisons professionnelles, personnelles et des orientations sportives, je ne pouvais pas être partout.
Merci de votre accueil, parce que j’ai l’impression d’avoir été bien accueilli. C’est mon impression propre et j’espère, c’est mon souhait et ma façon de voir les choses, essayer de contribuer également à la Commune qui m’a élevé, où j’ai tout connu. Ma Commune de cœur.
- Appel des élus
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Elodie de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Jean-Jacques Pierre - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy -
Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri – Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy – Philippe Coquet.
Excusés ont donné pouvoir :
Henry Reverdy à Elodie Taverne
Julie Montagnier à Jean-Jacques Pierre
Christelle Chavand à Malika Merabet
Béatrice Garnier à Jean-François Michon
Catherine Noérie à Gilles Bugli
Dominique Scheiblin à Anne-Catherine Jothy
Pierre Bejjaji à Béatrice Bouchot
Damien Conticchio à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Jean-Claude Fernandez
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal à Zuina Sahiri
Conseil municipal du 16 novembre 2023 1/58
Élus en exercice :
33
Élus présents : 21 Absent :
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La tradition ne change pas, Monsieur Coquet. En 1983, vous étiez le plus jeune et vous étiez le Secrétaire de séance.
Monsieur Paliard, voulez-vous être notre Secrétaire de séance ? (Il accepte).
Approbation du PV du Conseil municipal du 28 septembre 2023
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur le dernier PV du dernier Conseil municipal qui vous a été envoyé ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole à la fin du Conseil ? (Madame Bonny, Madame Besson Verdonck).
Information sur les décisions du Maire
DEC20230609_3 Décision portant sur la réalisation de l’emprunt 2023 auprès de la Caisse Epargne Rhône Alpes pour 1.037 M€
DEC20230727_1, DEC20230830_2, DEC20230914_1, DEC20230919_1,
DEC20230921_1, DEC20231005_2, DEC20231006_1, DEC20231017_01,
DEC20231020_2 Concernent des mises à disposition de salles, de locaux ou de la Halle Pierre Villain
DEC20230830_1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens
DEC20230905_1, DEC20230914_2, DEC20231005_1 Concernent des conventions de mise à disposition de courte durée de matériel
DEC20230905_2 Convention de prestation de service pour l’organisation de la déambulation théâtrale Sur les pas de Louison, colporteur du XVIIIe siècle, cie Acour
DEC20230905_3 Consultation CON23_12 – Attribution du marché « Changement d’un terrain multisports sur la commune d’Eybens (Parc des Maisons Neuves)
DEC20230906_1, DEC20230926_1, DEC20231010_1, DEC20231010_2,
DEC20231011_4, DEC20231012_1, DEC20231013_1, DEC20231018_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20230906_2 Convention de résidence de création et jeu pour Bois dormant, saison culturelle 2023-24
DEC20230906_3 Convention de mise à disposition de la salle de spectacle de l’Odyssée pour une résidence de création du spectacle « Les désaxés » par la Compagnie Poétiques Industries
DEC20230913_1 Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle L’Odyssée / L’autre rive 2023-24 avec les compagnies A ring above et Le chat du désert
DEC20231003_1 Avenant au marché 20_04 Prestations de surveillance et de sécurité pendant les heures d’ouverture estivale de la piscine municipale d’Eybens
Conseil municipal du 16 novembre 2023 2/58 DEC20231006_2 Consultation Evacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux – Lot 3 Evacuation et traitement des bouteilles de gaz
DEC20231006_3 Contractualisation avec M Samuel Laurent Xu pour une prestation lors de la projection de son film « Au nom de tous mes frères » le 17/10/23 à
l’Odyssée
DEC20231010_3 Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du système de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal
DEC20231011_3 Contractualisation avec la Compagnie L’Insomnante pour des ateliers artistiques « Là où je vais les yeux fermés »
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision concernant les décisions du Maire ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
DEL20231116_1 FINANCES – RESSOURCES – Décision modificative n°1 – Budget
Ville
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Il s’agit d’une décision modificative du budget que nous avons voté au mois de mars. Ce sera, a priori, la seule décision modificative du budget. Elle est relativement modeste en termes de montant. Je détaillerai de manière assez sommaire, nous avons échangé là-dessus en Commission.
Je voudrais saluer le travail de la Direction financière qui, en cette année un peu particulière d’inflation, il y avait des paramètres qui étaient très, très mouvants par rapport à un certain nombre de charges. Un travail important a été fait par la Direction et bien sûr, tous les services pour analyser les dépenses et les recettes, essentiellement les dépenses. Je voudrais saluer ce travail qui est important, parce que nous étions dans une certaine continuité depuis quelque temps et là, c’était un peu chahuté.
La décision modificative qui vous est proposée tant en fonctionnement qu’en investissement est essentiellement financée par un ajustement des charges de personnel. C’est quelque chose que l’on peut faire de manière très lisible à la date du mois d’octobre. Elle est là pour compenser des augmentations de charges au niveau des subventions. C’est essentiellement un problème d’écriture pour les charges relatives au SIFFEP et au gymnase du collège des Saules. Ce sont 75 000 € par rapport aux 100 000 € qui sont mis en dépenses.
Le deuxième point important, ce sont 100 000 € liés à l’ajustement d’écritures dans le cadre des opérations de dotation aux amortissements. Nous avons changé de mode de comptabilité en début d’année. Cela s’appelle la M57. Nous en avons parlé et cela a conduit à un certain nombre d’ajustements, notamment au niveau des amortissements qui étaient difficilement prévisibles.
Il vous est proposé une décision modificative à hauteur de 85 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais savoir comment on peut avoir des charges de personnel à - 100 000 €. Cela veut dire que du personnel a quitté la Mairie ?
M. Jean-François MICHON : Pas du tout ! Le budget du personnel est à hauteur de 13 M€. Quand on fait le budget, on prend un certain nombre d’hypothèses et dans les grandes masses cette année, là aussi, je pense que le travail de la Direction financière a été intéressant puisqu’il y
Conseil municipal du 16 novembre 2023 3/58 a eu une évolution du point d’indice, un certain nombre de choses qui ont beaucoup fait bouger la masse salariale. Nous prenons souvent des hypothèses dans le budget qui ne sont pas complètement révélées au bout du bout et bien sûr, il y a les entrées et sorties de personnels qui jouent, parce que le personnel n’est pas complètement stable sur une année. C’est quand même mineur par rapport à la dépense globale.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
D’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 constate la nécessité d’ajuster les recettes et dépenses des deux sections de
fonctionnement et d’investissement.
Au niveau du budget de fonctionnement, il convient de régulariser certaines dépenses réelles et d’ordre et de recettes réelles :
- Les dépenses (+85K€)
o Les charges de personnel (012) : régularisation à la baisse (-100K€) par rapport aux hypothèses prises lors du BP2023 notamment +3,5% liés à la hausse du point d’indice
o Les subventions (65) : régularisation à la hausse (+75K€) dont la mise en conformité de la subvention d’équi- libre du budget SIFFEP (+35K€) et la participation pour le Gymnase des Saules (+35K€)
o Les charges financières (66) : régularisation à la hausse (+5K€) compte-tenu de l’atterrissage de fin d’année sur le stock de dette à intérêt variable
o Les charges exceptionnelles (67) : régularisation à la hausse (+5K€) compte-tenu de l’atterrissage de fin d’année
o La dotation amortissement (042) : régularisation à la hausse (+100K€) compte-tenu de l’application du pro- rata temporis de la nomenclature M57.
- Les recettes (+85K€)
o Les droits de mutation (74) : régularisation à la hausse (+85K€) par rapport à l’hypothèse prise lors du BP2023 de 350K€
Au niveau du budget d’investissement, il convient de régulariser des écritures d’ordres concernant les travaux en régie ainsi que la
dotation aux amortissements
- Les dépenses (+100K€)
o Les travaux en régie (040) : régularisation (+100K€) à la suite d’une erreur d’affectation au BP2023 dans les dépenses réelles de fonctionnement au lieu dépense d’ordre
- Les recettes (+100K€)
o La dotation d’amortissement (040) : régularisation à la hausse (+100K€) compte-tenu de l’application du prorata temporis de la nomenclature M57.
En synthèse, cette décision modificative se présente budgétairement de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 012 : charges de personnel -100 000
Chapitre 74 : dotations et
participations +85 000
Chapitre 65 : subventions +75 000
Chapitre 66 : charges financières +5 000
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles +5 000
Chapitre 042 : Dotation amortissement +100 000
TOTAL +85 000 +85 000
Conseil municipal du 16 novembre 2023 4/58 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations entre
sections
+100 000 Chapitre 040 : Dotation amortissement +100 000
TOTAL +100 000 +100 000
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.
DEL20231116_2 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à
jour du tableau des emplois
M. Jean-François MICHON : Le tableau des emplois est donné dans la délibération. Nous avons fait un travail très important sur la mise à jour de l’ensemble des emplois de la Collectivité. Nous avons fait un immense tableau regroupant tous les emplois de la Collectivité et maintenant, à chaque Conseil, nous passons juste les modifications de ce tableau qui sont liées soit à des situations liées à des embauches, c’est le cas du service « Vie associative et citoyenneté ». Une personne a rejoint ce service et donc, il y a une modification de l’organisation qui fait qu’on a une suppression du poste d’animateur.
Au Secrétariat général, suite au départ en inactivité, nous avons la création d’un poste de rédacteur et la suppression d’un poste d’attaché et au service médiathèque, deux demandes qui se sont croisées pour deux postes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Une petite précision : les animateurs territoriaux, cela consiste en quoi ?
M. Jean-François MICHON : C’était le responsable du service vie associative.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
D’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4
de la loi n°84-53 susvisée ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Vu le tableau des emplois ;
Considérant les besoins des différents services ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 30 octobre 2023 ;
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Cadre d’emplois Grade supprimé Temps Grade créé Temps du Nombre Emploi
Conseil municipal du 16 novembre 2023 5/58 du
poste poste
de
postes
pouvant
être
pourvu
par
contrat
(article
332-8 2°
du CGFP)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 100% 1 Oui
Attachés territoriaux Attaché territorial 100% 1
Animateurs territoriaux Animateur 100% 1
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de
conservation principal
1ere classe
100%
Assistant de
conservation principal
1ere classe
80% 1
Assistant de
conservation 80%
Assistant de
conservation 100% 1
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/11/2023
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_3 FINANCES – RESSOURCES – Attribution du marché de Services
d’assurances pour le groupement de commandes entre la commune d’Eybens,
son CCAS et le SIFFEP
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération qui fait suite à la Commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 26 octobre. La Commission d’appel d’offres n’était pas souveraine pour signer les différentes attributions de marché.
La Commune a lancé un marché au niveau des assurances avec un assistant à maîtrise d’ouvrage vu la complexité et cela concerne aussi le CCAS et le SIFFEP, pas sur l’ensemble des lots. Nous avons eu des répondants sur chaque lot que je vous ai mis là. Il existe des collectivités aujourd’hui qui n’arrivent pas à trouver d’assureur, notamment pour le numéro 1, ce qui est un peu ennuyeux. La Commission a pu travailler et proposer différentes sociétés lot par lot.
Il est proposé de prendre cette délibération pour autoriser le Maire à signer chacune de ces attributions.
Juste faire un commentaire sur l’ensemble de ces attributions. Nous avons eu, dans le cadre de ce marché, une augmentation plus que substantielle du lot n°1 puisque nous sommes passés de 25 000 € à 85 000 € et nous sommes complètement dans le contexte actuel de la couverture des risques par rapport aux collectivités. L’actualité du moment montre que dans le Nord, par exemple, c’est particulièrement prégnant. Nous avons eu une certaine sinistralité. Les assureurs n’en ratent pas une pour proposer une augmentation de la police d’assurance.
Je voulais revenir sur la délibération dont l’objectif est d’autoriser le Maire à signer les différentes composantes de ce marché.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque que nous avons vue aussi en Commission. C’est
Conseil municipal du 16 novembre 2023 6/58 dommage qu’on n’ait pas le tableau comparatif qu’on avait à la Commission pour voir un peu les différences et on remarque quand même que cette augmentation est énorme, pour ne pas dire autre chose, et malheureusement, on ne peut peut-être rien faire. Je voudrais signaler que c’est un peu anormal.
M. Jean-François MICHON : On peut d’ailleurs dire que sur ce lot, il n’y avait qu’un seul répondant. Cela traduit bien la difficulté des collectivités à mettre en concurrence. C’était un peu l’objectif de la Commission d’appel d’offres. L’avenir est un peu sombre sur ce sujet des assurances.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous étions contents d’avoir au moins un répondant puisque nous savons qu’il existe des communes qui n’en trouvent pas du tout et qui se retrouvent sans assurance. Nous avons quand même vu des répondants qui modifiaient le cahier des charges et ils ajoutent des clauses. Au fil du temps, les catastrophes naturelles, les émeutes qu’il peut y avoir, etc., tout cela fait que les assurances se protègent.
M. Armand LÉVY : Le plus important est de dénoncer ce genre de pratiques, parce qu’il y a un seul qui répond et il se permet de faire du n’importe quoi. C’est pour dénoncer cette pratique qui est un peu anormale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Peut-être qu’à terme, les collectivités seront amenées à constituer, elles-mêmes, au niveau national, leur propre mutuelle pour pouvoir s’assurer puisque c’est quelque chose qui va forcément aller en s’amplifiant puisque les catastrophes naturelles vont aller en s’amplifiant aussi.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention de groupement de commandes en date du 10 juillet 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 20 octobre 2023 ;
Vu le PV de la Commission d'appel d'offres en date du 26 octobre 2023 ;
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de sélectionner les assureurs à qui sera confiée la couverture des différentes
polices d’assurances de la commune, du CCAS et du SIFFEP en matière de dommages aux biens, responsabilité civile et risques
associées.
Dans le cadre de cette consultation, la commune est accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage, pour la rédaction des pièces
du marché, l’analyse des offres et le suivi de l’exécution du marché.
La consultation, lancée en procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R.
2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en lots suivants :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (concerne la commune et le SIFFEP) ;
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes (concerne la commune et le CCAS) ;
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (concerne uniquement la commune) ;
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité (concerne la commune et le CCAS) ;
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (concerne la commune et le CCAS) ;
L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plateforme acheteur, le mercredi 19 juillet
2023. Leur publication a été effectuée au BOAMP, au JOUE, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site
internet de la commune.
Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 11 septembre 2023, la commune a reçu plusieurs offres selon les lots
concernés, répartis comme suit :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : 1 offre ;
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : 2 offres ;
- Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes : 1 offre ;
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité : 5 offres ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 7/58 - Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 2 offres ;
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 26 octobre 2023. La Commission
d'appel d'offres, régulièrement réunie, a désigné comme attributaire :
- Pour le lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, la société SMACL ;
- Pour le lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, le groupement d’entreprises PNAS – AREAS ;
- Pour le lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, la société SMACL ;
- Pour le lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, le groupement d’entreprises 2C courtage – CFDP ;
- Pour le lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, la société SMACL ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire, à signer le marché correspondant au lot 1, assurance des dommages aux biens et des risques an- nexes, avec la société SMACL, sis 141, Avenue Salvador Allende CS 20000, à Niort (79031 Cedex 9), pour un montant de 73 457, 47 € HT, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer le marché correspondant au lot 2, assurance des responsabilités et des risques annexes, avec le groupement d’entreprises PNAS - AREAS, sis 159, rue du Faubourg Poissonnière, à Paris (75009), pour un montant de 8 202, 48 € HT, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer le marché correspondant au lot 3, assurance des véhicules et des risques annexes, avec la société SMACL, sis 141, Avenue Salvador Allende CS 20000, à Niort (79031 Cedex 9), pour un montant de 43 972, 93 € HT, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer le marché correspondant au lot 4, assurance de la protection juridique de la collectivité, avec le groupement des entreprises 2C Courtage - CFDP, sis 7, rue G. Magnoac, à Tarbes (65000), pour un montant de 2 052, 54 € HT, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer le marché correspondant au lot 5, assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, avec la société SMACL, sis 141, Avenue Salvador Allende CS 20000, à Niort (79031 Cedex 9), pour un montant de 1 345, 73 € HT, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_4 FINANCES – RESSOURCES – Désignation des représentants au
Comité Social Territorial
M. Jean-François MICHON : C’est la prise en compte, dans la délibération, du départ d’un
membre titulaire et d’un membre suppléant.
Il vous est proposé les membres titulaires et suppléants suivants par rapport à la constitution du
Comité social territorial.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, mais juste une explication de vote. Donc, ce sera le même vote, donc une abstention de notre groupe. Nous avons déjà délibéré au mois de mai et précédemment aussi et nous réitérons notre regret que cette instance, comme d’autres, ne soit pas ouverte aux élus des groupes de l’opposition, même de façon tournante. Cela aurait pu être le cas. Donc, nous nous abstiendrons.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
D’autres questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Je vais la même remarque et je vais plus loin pour dire que cela ne nous concerne pas. C’est pourquoi nous nous abstiendrons et puis c’est tout.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je veux juste repréciser pourquoi. Cette instance n’est pas une commission. C’est une instance paritaire comme il y en a dans n’importe quelle entreprise par ailleurs puisqu’elle contient à la fois l’aspect CE dans lequel on parle des problématiques internes à la Collectivité et également tous les aspects qui se traitent dans les CHSCT. C’est une instance de dialogue social entre l’exécutif et les représentants du personnel. En face, nous avons aussi des représentants du personnel. Donc, c’est une instance paritaire de
Conseil municipal du 16 novembre 2023 8/58 discussion entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est complètement différent des autres commissions à sujets politiques dans lesquelles on peut échanger sur les délibérations et tout autre sujet.
C’est la réponse que je fais chaque fois que vous me posez la question. Je le précise, parce qu’il y a le public, que les gens comprennent le contexte. Je savais la position que vous alliez prendre et vous saviez la réponse que j’allais faire.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si vous m’autorisez, Monsieur le Maire, je vous dirais que certaines collectivités ouvrent cette instance aux élus de l’opposition et sans prétendre avoir les deux groupes. J’ai dit que cela aurait pu être ouvert de façon tournante. C’est la précision que nous apportons aussi chaque fois.
Merci.
M. Armand LÉVY : Je confirme la précision. Dans les comités d’entreprise que vous signalez, il y a de syndicats représentatifs qui sont très faibles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a une histoire de proportionnelle et ils ne sont pas représentatifs en dessous d’un certain seuil.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif à la fusion des comités techniques et des CHSCT dans une seule instance, le Comité
Social Territorial ;
Vu l’élargissement des compétences du CST qui devient l’instance consultative de référence pour le dialogue social ;
Vu l’obligation de mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail à partir de 200
agents ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des membres représentant la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de désigner
pour le représenter auprès du Comité Social Territorial :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-François MICHON Jean-Claude FERNANDEZ
Xavier OSMOND Julie MONTAGNIER
Henry REVERDY Catherine NOERIE
Béatrice GARNIER Dominique SCHEIBLIN
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder
au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20230525_3 du 25 mai 2023.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.
DEL20231116_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du règlement
intérieur du Conseil municipal
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cette délibération consiste à faire une modification, parce que nous n’avions pas fait cette précision dans le règlement intérieur du Conseil municipal, le fait qu’entre élus du même groupe, on peut se remplacer en cas d’absence dans les participations aux différentes commissions. On le fait dans la pratique. C’est juste le retraduire explicitement dans le règlement intérieur, le formaliser, mais c’est quelque chose que nous avons déjà eu l’occasion de faire, et qui permettra de le mettre en pratique systématiquement.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 9/58 Mme Régine BONNY : Deux observations :
La première, dans l’annexe, il est indiqué « se faire remplacer ponctuellement » alors que là, vous ne l’indiquez pas. Je ne sais pas si cela a une importance, ou pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne doit pas être permanent.
Mme Régine BONNY : La deuxième observation que nous voulons faire et que nous vous avons déjà exprimée en Conférence des Présidents et que nous réitérons ce soir, aujourd’hui, nous sommes trois et non plus deux comme cela a été le cas depuis le début du mandat. On sait que les commissions ne sont pas des instances de vote, c’est-à-dire que ce ne sont pas des instances décisionnelles et nous pensons que plus on est nombreux pour discuter de l’avenir de la Ville, mieux c’est. Nous reformulons la demande de pouvoir être deux par commission et non pas un.
Je sais que dans l’article L2122, il est écrit que normalement la commission doit respecter le principe de la représentativité. Nous sommes tout à fait d’accord. Nous pensons que si chaque groupe peut être d’accord, s’il y a un désaccord, il n’y a pas de souci, mais si nous pouvons tous tomber d’accord, parce que nous avons Monsieur Coquet qui vient d’intégrer le groupe, qui serait intéressé pour intégrer des commissions et dans la mesure où il n’y a pas de vote, nous comprenons tout à fait le principe de proportionnalité dans une instance comme le Conseil municipal où on est amené à voter puisque là, c’est tout à fait normal que la représentativité soit respectée, mais par contre, dans une instance comme une commission qui n’est que de « travail », plus on est nombreux, plus on peut faire avancer les choses. Si le groupe de Madame Besson venait à ne pas s’y opposer, nous formulons cette demande.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Aujourd’hui, le CGCT ne serait pas conforme. Normalement, on doit le respecter. Il faut le regarder. Cela reviendrait à augmenter le nombre de membres. On va faire une entorse au CGCT. Il faut quand même poser la question au service juridique. Nous sommes censés respecter le Code général des collectivités territoriales et c’est vrai que c’est écrit spécifiquement que les commissions se font à la proportionnelle. C’est ce qui amène à cela et il faut aussi se poser la question au regard du CGCT.
M. Armand LÉVY : Je voudrais rajouter une petite précision. Il existe des commissions comme le sport, l’éducation, etc., il y a beaucoup de choses. J’ai appris la dernière fois qu’elle a été révoquée par les membres de la commission. D’abord, il n’y avait pas grand monde et surtout, l’ordre du jour était tellement chargé et en plus, il n’y avait pas grand monde. Commission finances, c’est pareil, il n’y a pas grand monde. Commission urbanisme, c’est pareil. S’il y a une ou deux personnes de plus, ce ne sera pas trop mal.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela peut arriver qu’il y ait pas mal d’absents comme nous le voyons ce soir, il y a conseil d’école. Je ne pense pas que ce soit systématique.
J’entends la question. Il y a un CGCT qui s’impose à nous. Je dois regarder aussi sous l’angle plus juridique, surtout s’il y a des délibérations et des règlements intérieurs qui passent sous le contrôle de la légalité de la Préfecture. On note la question.
Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : A la demande formulée, si c’est possible, notre groupe ne s’y opposera pas.
Par contre, sur cette délibération, nous sommes favorables. Je ne savais pas qu’on pouvait se faire remplacer. Je n’ai pas osé le demander.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous l’avons déjà fait ponctuellement, mais c’était demandé.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais juste savoir, par rapport à la Commission d’appel d’offres, si c’est la même chose, ou pas ?
Conseil municipal du 16 novembre 2023 10/58 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Commission d’appel d’offres, on ne s’amusera pas à aller jouer avec les règles, parce que là, on rentre dans le Code des marchés publics et cela pourrait être vraiment entacher d’illégalité un certain nombre de décisions prises dans la Commission. D’ailleurs, dans la Commission appel d’offres, vu que les participants se font à la proportionnalité, ou au plus fort reste, il se trouve que le groupe de Madame Bonny n’a pas de siège. Sur la CAO, c’est différent. Il y a vraiment un vote et un contexte réglementaire très strict. Pour les gros montants, c’est même la CAO qui décide.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons une demande. Je ne sais pas si c’est systématiquement le cas, mais que les comptes rendus des commissions soient envoyés à tous les Conseillers de toutes les commissions. Je reçois ceux de l’éducation, mais les collègues ne les ont pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous rappellerons au service qu’il les envoie au Conseil municipal sachant que vous les retrouvez tous, peut-être avec un petit délai, sur le sharepoint puisque nous avons créé un sharepoint pour l’ensemble des commissions et on retrouve les documents du Conseil municipal sur le sharepoint. Il faut que la pratique au niveau des services soit une diffusion puisque derrière, tout le Conseil est intéressé par les débats qui peuvent se tenir dans les commissions.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin de faciliter le travail des commissions, il est proposé au Conseil municipal d’amender le règlement intérieur du Conseil municipal.
La modification proposée porte sur l’article 5, en ajoutant la phrase suivante : Un membre d’une commission peut se faire remplacer par
un conseiller municipal de son groupe non-membre de ladite commission.
Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL20201112_2 adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu la délibération DEL20211118_19 modifiant le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la modification de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal par l’intégration de la phrase suivante : « Un membre d’une commission peut se faire remplacer ponctuellement par un conseiller municipal de son groupe non- membre de ladite commission » ;
- D’abroger et remplacer les délibérations DEL20201112_2 et DEL20211118_19.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_6 FINANCES – RESSOURCES – Composition des commissions
municipales
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les changements sont marqués en noir, en gras. Jean-Claude Fernandez, membre de la Commission finances ressources à la place d’Elodie. C’est la seule modification et puis, sont rappelés les autres représentants des autres différentes commissions dans le texte de la délibération.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par délibération du 24 septembre 2020, en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions – présidées de droit par le maire – sont composées de dix membres et comportent un représentant au moins de
chacun des groupes politiques au Conseil municipal.
La composition de la commission Finances et Ressources est appelée à être modifiée.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La composition de la commission Finances et Ressources était ainsi composée de :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Elodie Taverne,
Conseil municipal du 16 novembre 2023 11/58 Pascal Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal, Hélène Besson Verdonck, Armand Lévy
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances et
Ressources
Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Jean-Claude
Fernandez, Pascal Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal, Hélène Besson Verdonck,
Armand Lévy
La composition des commissions « Aménagement urbain et transition énergétique » - « Education, sport et
culture » - « Citoyenneté et vie associative » reste inchangée :
Commission Aménagement urbain
et transition énergétique
Nicolas Richard, Pierre Bejjaji, Clotilde Hogrel, Henry Reverdy, Dominique Scheiblin, Christelle
Chavand, Pascal Boudier, Hélène Besson Verdonck, Pierre Georges Crozet, Armand Lévy
Commission Education, sport et
culture
Nicolas Richard, Elodie Taverne, Béatrice Garnier, Xavier Osmond, Julie Montagnier, Malika
Merabet, Mehdi Debza-Kioulou, Isabelle Pascal, Zuina Sahiri, Régine Bonny
Commission Citoyenneté et vie
associative
Nicolas Richard, Jean-Jacques Pierre, Denis Grosjean, Henry Reverdy, Anne Catherine Jothy,
Catherine Noérie, Marie Chantal Kouassi, Jean Marc Assorin, Zuina Sahiri, Régine Bonny
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder
au vote à main levée.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°15 du 15 décembre 2022.
Le Conseil municipal décide d’adopter ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_7 FINANCES – RESSOURCES – Désignation des représentants aux
conseils d'école et au Conseil d’Administration du collège
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de désigner les membres suivants qui représenteront la Ville au Conseil d’école. Il y a quelques changements.
A Bel air, maternelle et élémentaire : Henry Reverdy.
Bourg maternelle : Béatrice Garnier ;
Bourg élémentaire : Elodie Taverne ;
Maternelle Maisons Neuves maternelle : Malika Merabet ;
Ruires maternelle : Julie Montagnier ;
Ruires élémentaire : Christelle Chavand ;
Val élémentaire : Julie Montagnier
De désigner, sans changement, au Conseil d’administration du collège des Saules, Mehdi Debza- Kioulou.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le code de l’éducation, article D411-1, précise que deux élus représentant la commune sont membres des Conseils d’école : le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 12/58 Par ailleurs, l’article R421-14 du Code de l’éducation, précise qu’un élu représentant de la Commune siège du Collège doit être désigné par le Conseil municipal.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal décide :
- De désigner les membres suivants aux conseils d’écoles :
o Bel Air maternelle : Henry REVERDY
o Bel Air élémentaire : Henry REVERDY
o Bourg maternelle : Béatrice GARNIER
o Bourg élémentaire : Elodie TAVERNE
o Maisons Neuves maternelle : Malika MERABET
o Ruires maternelle : Julie MONTAGNIER
o Ruires élémentaire : Christelle CHAVAND
o Val élémentaire : Julie MONTAGNIER.
- De désigner le membre suivant au Conseil d’administration du Collège les Saules :
o Mehdi DEBZA-KIOULOU
- D’abroger la délibération 20200924_18.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.
DEL20231116_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adhésion à l’association «
Et Colégram » et convention de projet
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit du relais petite enfance qui organise des temps collectifs proposés à l’ensemble des enfants du réseau des assistantes maternelles.
Il y a une proposition d’une intervention de l’association qui s’appelle Et Colégram qui développe une démarche artistique et ludique basée sur la récupération et le réemploi des déchets.
Le projet de l’association est de diffuser le principe d’une sobriété heureuse et créative en contribuant à faire émerger une société plus responsable, plus solidaire et plus économe en ressources.
Cette association demande à ses partenaires et commanditaires une adhésion systématique de 20 € annuels.
Des interventions sont programmées pour la petite enfance les 4, 5 et 11 décembre à Eybens sur deux lieux différents et Poisat puisque dans le cadre de la CTG, le RPE c’est Eybens et Poisat et Bresson. Trois interventions de deux heures chacune, environ 30 assistantes maternelles et 90 enfants sont attendus. L’ensemble de l’animation coûtera 1 367 €.
Les Villes de Bresson et Poisat participent au financement de l’activité selon les principes de répartition dont nous avons déjà parlé et délibéré de la convention du service unifié du RPE.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à l’association Et Colégram pour l’année en cours, de signer la convention afférente aux interventions de décembre 2023.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat ;
Vu, la délibération DEL20220519_05, relative à la signature de la création du service unifié du Relais Petite Enfance (RPE) de Bresson, Eybens et Poisat ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 13/58 Considérant que,
dans le cadre de ses missions, le relais petite enfance (RPE) organise des temps collectifs proposés aux enfants du réseau des assistantes maternelles ;
des projets thématiques forts sont développés chaque année, tel celui autour du sommeil avec la compagnie l’Insomnante durant l’année 22/23 ;
la responsable du RPE propose une intervention de l’association “Et colégram”, qui développe une démarche artistique et lu- dique basée sur la récupération et le réemploi des déchets ;
le projet de l’association est de diffuser le principe d’une sobriété heureuse et créative contribuant à faire émerger une société plus responsable, plus solidaire et plus économe en ressources ;
la démarche de l'association rejoint les politiques prioritaires de la ville ;
l’association “Et colégram” demande à ses partenaires et commanditaires une adhésion systématique de 20 € annuelle ;
cette adhésion liée à cette activité, n’a pas vocation à être renouvelée ;
les interventions sont programmées les 4, 5 et 11 décembre à Eybens et Poisat ;
les villes de Bresson et Poisat participent au financement de l’activité selon les principes de répartition de la convention de service unifié du RPE.
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à adhérer à l’association “Et Colégram” pour l’année en cours, et à signer la convention afférente aux interventions de décembre 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec l’Institut Médico Educatif (IME la Clé de sol) dans les locaux de l’école du
Val
Mme Élodie TAVERNE : Nous accueillons les enfants de l’IME sur le temps de la pause méridienne à l’école du Val.
L’objectif est de permettre à des enfants réorientés en établissement spécialisé de participer à des activités en milieu ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé.
C’est une convention que nous votons toutes les années ; qui vaut occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire ; précise les modalités d’accueil ; les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus : permettre la sociabilisation et l’inclusion des enfants accueillis à l’IME, sensibiliser les enfants à la différence, développer leur adaptation au sein d’un environnement ordinaire comme l’école, favoriser la mixité scolaire, développer les compétences civiques et les relations sociales entre enfants, partager les pratiques entre professionnels , proposer et partager des activités adaptées pour tous.
Nous accueillons tous les jours des enfants de l’IME, à peu près 5 enfants, qui viennent avec leurs éducatrices et quelques ateliers sont organisés en commun avec les enfants du Val.
L’année dernière, il y avait un projet autour de la danse qui s’était mis en place et il y avait eu un petit spectacle.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées (articles L112-1 et suivants) ;
Vu, le Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la
coopération entre les établissements mentionnés à l'Article L351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-
sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 14/58 Vu, l’Arrêté du 2 avril 2009, relatif à la création et à l’organisation des unités d’enseignement des établissements et services médico-
sociaux ou de santé ;
La commune d’Eybens, accueille dans les locaux de l’école élémentaire du Val située 1 (école) et 3 (restaurant scolaire) rue du 19 Mars
1962 à Eybens, des enfants de 6 à 12 ans de l’Institut Médico-Educatif « la Clé de sol » sur le temps périscolaire et plus
particulièrement sur le temps de pause méridienne.
L’objectif est de permettre à des enfants, orientés en établissement spécialisé, de participer à des activités en milieu ordinaire, tout en
bénéficiant d'un accompagnement spécialisé.
La convention vaut autorisation d’occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire du Val, précise les modalités d’accueil des
enfants scolarisés à l’IME « la clé de sol » ainsi que les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus : permettre la sociabilisation et
l’inclusion des enfants accueillis à l’IME la Clé de sol, sensibiliser les enfants à la différence, développer leur adaptation au sein d’un
environnement ordinaire comme l’école, favoriser la mixité scolaire, développer les compétences civiques et les relations sociales entre
enfants, partager les pratiques entre professionnels , proposer et partager des activités adaptées à tous.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la
convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable »
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit du dispositif « à la découverte de mon cartable » dont nous avons déjà parlé de nombreuses fois. C’est un dispositif péri-éducatif qui a été mis en place en septembre 2021. Il est proposé par la Ville en collaboration avec le Centre de loisirs et culture.
C’est un dispositif qui offre des activités ludiques et éducatives proposées aux enfants, complémentaires aux enseignements de base en respectant leurs besoins individuels, et leurs rythmes d'apprentissage. L'objectif global est de promouvoir le développement des compétences en complément des enseignements académiques, la confiance en soi, ainsi que l'autonomie et les aptitudes sociales chez les enfants.
C’est un dispositif proposé pour des groupes de 12 enfants maximum, une heure le soir entre 17 heures et 18 heures, une fois par semaine dans chacune des écoles ; encadré par deux animateurs du CLC.
Les familles s’engagent dans le dispositif sur un cycle de vacances à vacances. On peut reprendre les enfants d’un cycle sur l’autre également. Les enfants sont orientés vers le dispositif par des travailleurs éducatifs. Cela peut être les enseignants, les coordonnateurs périscolaires ou des animateurs périscolaires, ou des acteurs du CLC qui peuvent avoir les enfants les mercredis, ou lors des vacances.
C’est un tarif périscolaire identique. Il n’y a pas de surcoût pour ce dispositif.
Il s’agit là du renouvellement du dispositif pour l’année à venir Nous avons présenté un bilan en commission détaillé. L’idée est de renouveler le dispositif à l’identique avec des axes d’amélioration et de renforcement, notamment de la collaboration entre la Ville et l’Education nationale pour consolider les liens avec les enseignants et faciliter l’identification des enfants qui seraient orientés vers ce dispositif pour lesquels cette action présente un intérêt particulier. Tous les enseignants ne se sont pas saisis de ce dispositif, mais je pense qu’on y vient doucement, mais sûrement.
Fournir un soutien et une assistance aux familles par le biais des coordinateurs périscolaires pour simplifier les inscriptions. C’est important et cela a déjà été mis en place ;
Consolider la communication et la collaboration entre les équipes d'animation périscolaire et l'équipe à la découverte de mon cartable pour fluidifier l’organisation opérationnelle de cette action au sein du dispositif plus large de l’accueil périscolaire ;
Renforcer et systématiser l’utilisation de la fiche de liaison, quand on identifie les enfants, qui va permettre de communiquer entre les enseignants, les coordinateurs périscolaires et les animateurs du CLC. Cela permet aussi de voir l’évolution de l’enfant sur ces différents temps ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 15/58 Offrir la possibilité aux enfants de s'engager sur la base du volontariat. Ce n’est pas juste ceux qui sont orientés. Ils peuvent avoir envie de le faire d’eux-mêmes. Ce serait très bien. On les accueille ;
Adapter en fonction des demandes la durée des cycles et le temps d’engagement des enfants ;
Travailler sur la transition entre le périscolaire et le début de la séance et avoir la présence des animateurs du dispositif avant 17 heures pour pouvoir faciliter et travailler sur cette transition ;
Assurer une présence du CLC sur plusieurs réunions, notamment la réunion de rentrée dans les écoles et la réunion de parents délégués qui peut être intéressante pour promouvoir le dispositif ;
Développer des temps de rencontres, échanges et témoignages sur le dispositif pour que les parents et les enfants puissent en parler ensemble.
C’est un budget pour un groupe de 12 enfants à hauteur de 50 €/jour, ce qui fait 5 500€ /an.
On vous propose de renouveler le dispositif et de signer la convention afférente.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous allons voter pour, bien entendu, parce que nous pensons qu’il s’agit d’un dispositif qui est offert en plus aux enfants et à partir de ce moment-là, ce n’est pas de l’éducatif tout en l’étant quand même. Donc, cela peut être une bonne solution pour toucher l’éducatif sans en faire trop non plus.
Le bilan qui nous a été présenté en Commission était complet. Je vais réexprimer ici des regrets dont j’ai fait part en Commission à savoir qu’il est dommage qu’un tel dispositif ne soit pas plus utilisé, parce que le Directeur du CLC qui nous l’a présenté nous a dit qu’a priori, il pourrait toucher 198 enfants et il en a touché, sur la dernière période, une cinquantaine. C’est toujours cinquante de pris, mais c’est vrai que quand on sait la possibilité, c’est un peu dommage. C’est vrai que le coût reste minime pour ce que cela pourrait apporter aux enfants. Par contre, je pense qu’il faut vraiment axer sur la communication, que cela se sache. A priori, nous avons de nouvelles Directrices qui sont arrivées dans les groupes cette année, qui ont l’air de plus vouloir jouer le jeu, de ce qu’on nous a dit, mais je pense qu’il ne faut pas compter que sur les Directeurs, parce que mine de rien, s’ils ne jouent pas le rôle en amont, après c’est difficile de mettre concrètement en place et surtout de voir les vrais bénéfices, parce que le but est que, derrière, cela puisse remonter pour voir si cela a vraiment apporté quelque chose à l’enfant que ce soit d’un point de vue social, comportemental, etc.
Ce serait bien de plus se faire connaître au niveau des parents, peut-être aussi au moment de l’inscription des enfants par les parents au périscolaire au moment de l’été. Peut-être plus s’appuyer sur ce dispositif, parce que les parents ne sont pas forcément au courant. Peut-être des affichettes. Des choses basiques, mais que l’information vienne aux familles dans le cadre des écoles et que cela soit fait autrement puisqu’on dit que ce serait bien que ce soit fait sur la base du volontariat.
Cela fait un moment que nous n’en avions pas reparlé et je voulais savoir où vous en étiez par rapport à votre positionnement pour l’aide aux devoirs où il y a un réel point éducatif et scolaire. Si vous avez réfléchi, surtout qu’il y a de nouvelles Directrices, peut-être pas tout de suite, nous ne sommes qu’en novembre, et elles viennent d’arriver, il faut qu’elles prennent leurs marques, et voir les écoles, mais savoir si vous en avez parlé avec elles, si vous comptiez en parler avec elles et si cela pourrait faire partie des choses qui pourraient être mises en place. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises en début de mandat, cela nous semble indispensable, ou en tout cas, une alternative intéressante pour les familles qui, a priori, sont en demande. Nous voulions savoir où cela en est.
Je reviens sur la délibération, nous allons voter pour.
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Je vais répondre rapidement concernant la communication. Je
Conseil municipal du 16 novembre 2023 16/58 partage votre avis. On pourrait toucher plus d’enfants. Les enseignants ne seront pas tous saisis du dispositif, mais ils commencent à en voir l’intérêt. Pour avoir participé à deux conseils d’école récemment, ils l’ont évoqué d’eux-mêmes devant les parents délégués. Nous avons un mieux. Cela commence aussi à être connu par rapport à ça et c’est pourquoi je pense que c’est bien que le CLC vienne à des réunions où il y a des parents. Il y a des écoles où les informations circulent bien par les parents délégués. Eventuellement, faire des temps en fin de trimestre où il y a des enfants qui ont participé et on invite des parents à venir pour voir et échanger et promouvoir le dispositif. Je suis d’accord avec vous. L’objectif est de toucher plus d’enfants.
Mme Régine BONNY : Comme on en parlait en Commission, cette année c’est plus les animateurs périscolaires qui ont orienté les enfants et comme je faisais la remarque, même si beaucoup d’enfants participent au périscolaire, tous les enfants n’y vont pas et du coup, vous pourriez toucher d’autres enfants qui ne sont pas ciblés alors qu’ils pourraient l’être. C’est dommage à ce niveau-là.
Mme Élodie TAVERNE : Bien d’accord avec vous. Le CLC est retourné présenter le dispositif à toutes les équipes. L’idée est d’avoir un bilan début d’année 2024 pour voir tout de suite si cela prend.
Concernant l’aide aux devoirs, nous avons organisé deux temps avec tous les enseignants. Nous avions invité tous les enseignants pour discuter, pas que de l’aide aux devoirs, mais des dispositifs éducatifs que nous avons mis en place, qui vous ont été présentés en Commission, tout ce qui existe sur le temps scolaire par l’Education nationale et sur le temps périscolaire proposé par la Ville (l’accompagnement à la scolarité, le PRE, à la découverte de mon cartable, les APC qui sont les aides proposées par l’Education nationale sur le temps de midi et deux). Maintenant, il existe quelque chose de nouveau : si les enseignants sont volontaires, ils gardent les enfants une heure le soir, mais ce ne sont que les enfants de leur classe et il faut que les enseignants soient volontaires pour les accompagner.
L’idée était de présenter au global. Nous avions également des DEN et la Fédération des parents d’élèves pour pouvoir discuter de tout cela et échanger sur « pourquoi les devoirs », parce que la loi dit qu’il ne doit pas y en avoir et ensuite, quel est vraiment le besoin des familles par rapport à cela, aujourd’hui, y a-t-il des familles en difficulté pour pouvoir accompagner ? Encore une fois, notre objectif n’est pas de proposer des temps périscolaires où on a de l’aide aux devoirs, mais des temps périscolaires avec des temps ludiques, des temps d’apprentissage de l’autonomie, etc., mais pas de l’aide aux devoirs.
Donc, nous avons eu ce premier temps d’échange. C’était en fin d’année. Ce n’étaient pas les nouvelles directions. Les dispositions que nous présentons répondent à la demande en termes d’accompagnement.
Ensuite, nous avons eu un deuxième temps, où nous avons invité tous les parents pour pouvoir discuter de ce sujet, toujours avec les mêmes acteurs. Nous leur avons présenté tous les dispositifs qui n’étaient pas très connus. C’était bien aussi. Il y a des parents qui, sur des situations personnelles, disent qu’avoir un temps pour faire les devoirs leur simplifierait la vie. On va parler clairement, mais après, je pense qu’il y a aussi un rôle au niveau des enseignants à jouer sur : donne-t-on des devoirs du lundi au mardi, du jeudi au vendredi ? Peut-on donner des devoirs à l’avance ? Peut-on réduire la quantité des devoirs ? Ne peut-on pas travailler sur des temps autour de la parentalité ? Comment accompagner son enfant autour des devoirs ? Nous avons aussi parlé d’un dispositif d’aide aux devoirs en ligne, proposé gratuitement par la numothèque. Il y a tout de suite la barrière du PC, que j’entends bien. On se connecte et il y a un professeur qui vous aide à faire les devoirs.
Beaucoup de dispositifs sont mis à disposition et à ce jour, nous n’allons pas faire évoluer les temps périscolaires autour de l’aide aux devoirs et nous resterons sur notre position. Je pense que nous avons échangé pas mal là-dessus. Après, nous aurons quelques parents qui demandent, effectivement.
Mme Régine BONNY : Si je puis me permettre, quand j’ai dit « aide aux devoirs », je me suis peut-être mal exprimée. C’est un temps de mise aux devoirs. Peut-être que les parents ne
Conseil municipal du 16 novembre 2023 17/58 demandent pas une aide dans le sens où il y a des enfants qui n’en ont pas besoin, mais les parents seraient peut-être rassurés et comme vous dites, chaque situation personnelle est différente, mais de savoir que son enfant, surtout pour ceux qui restent le plus tard au périscolaire, a eu ce temps de mise aux devoirs, ce qui décharge derrière le quotidien de la famille. Ce n’est pas une aide aux devoirs. C’est la possibilité que les enfants puissent se mettre aux devoirs dans le cadre de l’école. Après, je comprends qu’il y ait besoin de lâcher prise, etc., mais une soirée par semaine, qu’il y ait un temps, qui n’est pas forcément une aide concrète, mais un temps. Si les enfants peuvent choisir de dire « plutôt que de faire une activité, je vais m’avancer sur mes devoirs ».
Mme Élodie TAVERNE : Je ne pense pas qu’ils le fassent sur la base du volontariat. Il faut qu’un adulte le leur demande.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Sur ce sujet, vous avez dit que la loi interdit de donner des devoirs. C’est faux ! Elle autorise à donner des devoirs. Elle interdit simplement aux primaires de rendre des devoirs écrits à leurs enseignants, mais dans les faits, on peut demander à apprendre une leçon, une poésie, l’orthographe des mots. Pour savoir orthographier un mot, il faut l’écrire.
Mme Élodie TAVERNE : Je suis d’accord, mais aujourd’hui, ils donnent des devoirs écrits aussi.
M. Philippe PALIARD : C’est un sujet, mais cela n’empêche pas de mettre en place une aide aux devoirs puisque les devoirs sont autorisés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstiendrons comme nous l’avons fait déjà l’année dernière lors du renouvellement. Nous avions apporté un soutien un peu réservé, mais nous avions voté pour le dispositif quand il a été mis en place il y a maintenant 2 ans. Nous étions un peu réservés. L’an dernier, lors du premier bilan, nous nous sommes abstenus et nous avions aussi quelques réserves quant au nombre de dispositifs mis par l’Education nationale et par la Ville où les parents se perdent un peu. Il y a peut-être trop d’offres.
Je reprends la demande de Madame Bonny, parce que je la partage de l’aide aux devoirs dans le sens où c’est un encadrement. Ce n’est pas forcément une aide pour qu’un enseignant, ou un animateur vienne derrière aider l’enfant à faire son devoir, ou à faire sa lecture, mais un lieu où les enfants qui ont envie de faire leurs devoirs peuvent venir, demander à un animateur s’ils lisent bien leur texte. Cela pourrait aussi rentrer dans le cadre de ce temps et de dispositif mis à disposition des familles.
Je pense qu’il y a une attente des familles, parce que comme Philippe le précise, il y a la possibilité pour les enseignants de faire faire de la lecture, d’une soirée sur l’autre, de faire de l’apprentissage de la poésie. Tout ce qui est oral. Je me mets aussi à la place des enfants qui participeraient peut-être au dispositif à la découverte de mon cartable pendant une heure et d’ailleurs, ils rentrent chez eux, ils ont encore leur travail scolaire à faire. Cela fait peut-être beaucoup de choses pour l’enfant autour de ce qui est la scolarité, quoi qu’il en soit, parce que quand vous dites que c’est ludique, mais c’est tourné sur comment devenir autonome dans ses apprentissages. C’est encore encadré, j’allais dire d’une certaine manière.
Par ailleurs, le bilan tel que vous l’avez présenté, je crois que Madame Bonny l’a précisé, il y a 50 participants là où on pourrait en avoir 198. Nous pensons que cela devrait vous amener, nous amener, pourquoi pas aussi, à réfléchir sur la pertinence du dispositif et peut-être à mieux réentendre les attentes et les demandes des familles. Encore une fois, il y a quand même beaucoup de dispositifs.
La communication se fait quand même. Je crois que les enseignants les mettent dans les cahiers de liaison. Après, on peut dire que les parents ne lisent pas les cahiers de liaison. Ils doivent les signer et donc, théoriquement, ils doivent quand même en prendre connaissance sinon je crois qu’ils sont rappelés à l’ordre par les enseignants. C’est dit dans les instances, conseils d’école. On
Conseil municipal du 16 novembre 2023 18/58 ne peut pas toujours aller chercher les participants. Peut-être que cela veut dire que le dispositif ne colle pas tout à fait à la demande. Ce n’est pas non plus impossible. Donc, nous nous abstiendrons.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand on dit ouvrir une salle et laisser les enfants travailler, ce n’est plus l’aide aux devoirs. C’est de la mise aux devoirs. C’est un peu différent et nous avons déjà eu à la pratiquer par le passer. Après, vous avez des parents qui vous disent « l’exercice que mon enfant a fait était faux ». Ils attendent plus, c’est-à-dire qu’il y ait des animateurs qui savent faire faire les devoirs aux enfants. On peut se poser la question s’il faut faire faire les devoirs aux enfants, ou s’ils doivent apprendre à les faire seuls, c’est-à-dire qu’il y a deux types d’enfants : ceux qui n’ont pas de problème et qui seront en capacité, quoi qu’il arrive, de faire leurs devoirs et si on doit les accompagner à avoir de l’autonomie pour travailler seul, pas de devoir écrit, pour apprendre une leçon, une poésie, faire un peu de lecture, quelques mots d’orthographe, apprendre l’autonomie nécessaire de manière à ne pas se retrouver démuni quand on arrive en 6 e, parce qu’on saute dans le grand bain. Il ne faut peut-être pas trop les tenir par la main.
Doit-on se poser la question du rôle des parents dans le suivi de l’enfant ? C’est quelque chose sur lequel il y a énormément de spécialistes qui précisent bien que c’est l’une des clefs de réussite d’un enfant au niveau scolaire, c’est-à-dire que les parents accompagnent l’enfant, s’intéressent à ce qu’il a fait à l’école, lui posent des questions. S’il a déjà tout fait à l’école, éventuellement de façon un peu bâclée, parce que c’est de la mise aux devoirs encadrée par l’animateur, cela ne se fera pas.
L’une des questions qui est revenue dans les échanges qu’il y a eus avec les délégués départementaux de l’EN et les enseignants, c’est justement la place des parents et les enseignants sont demandeurs pour que les parents reviennent à l’école. Les parents ne rentrent plus à l’école. Les parents ne se soucient, je ne fais pas de généralité à 100 %, plus suffisamment de ce que peut faire l’enfant à l’école et ce lien parent/enseignant est coupé. C’est ce que nous devons aussi travailler en priorité. Je sais que le rythme est un peu fou aujourd’hui. Tout le monde travaille, etc., et donc, on aime bien que tout soit fait. L’enfant rentre, il a tout fait, il a tout plié et il n’y a plus qu’à passer à autre chose, éventuellement regarder la télé, mais est-ce que c’est un service qu’on lui rend ?
Par contre, il nous semble important d’accompagner les enfants en difficulté pour qu’ils gagnent en autonomie. C’est le but de cet élément : gagner en autonomie.
Les autres dispositifs dont vous parler : PRE, classe APC sont des dispositifs qui ne sont pas ouverts à tous. Ce sont des dispositifs ouverts aux enfants en très grande difficulté, voire pour le PRE, pour les familles en très grande difficulté qui sont ciblées, identifiées et on les fait rentrer dans le dispositif. L’APC, ce sont les enseignants qui identifient. Ce n’est pas un dispositif ouvert à tous. Ouvert à tous, il y a le périscolaire et à la découverte de mon cartable.
Nous souhaitons quand même beaucoup travailler là-dessus. Nous avons fait ces réunions avec la DDN et j’aimerais qu’on puisse aussi avancer avec les enseignants sur ce sujet, sur la place des parents. Dans l’année, un travail est fait par les enseignants. Ce n’est pas le bilan scolaire. Les enseignants réfléchissent avec l’Inspectrice sur l’évaluation. Ils vont pouvoir se poser des questions sur tous les dispositifs en interne à l’école et tous ceux autour. Nous militons beaucoup au niveau de l’Inspectrice, des enseignants pour qu’ils prennent le temps durant ces évaluations qui vont passer assez vite pour venir aussi échanger avec les services de la Ville et avec nous sur ce sujet.
Il faut qu’on se positionne aussi en priorité n°1 sur l’intérêt de l’enfant dans tout cela, parce qu’un enfant qui a fait X heures d’école assis sur un banc. Si à peine cinq minutes après la sonnerie, on le laisse courir dans la cour et on le repose sur une chaise pour lui dire « tiens, fais tes devoirs », je ne suis pas sûr qu’on lui rende service. Je reviens à ce que disait Elodie, les enseignants devraient aussi et c’est quelque chose dont nous avions discuté quand nous sommes passés de 4 jours et demi à 4 jours, donner des devoirs, mais à la semaine, et non du lundi pour le mardi, mais qu’ils aient le mercredi, le week-end pour les faire. C’est quelque chose qui me semble assez accessible en termes d’organisation du travail qu’on peut donner à l’enfant et qui lui permettrait
Conseil municipal du 16 novembre 2023 19/58 aussi d’acquérir son autonomie, parce qu’il va apprendre à gérer. Donner le lundi après-midi pour le mardi matin, excusez-moi, si le gamin en plus reste au périscolaire, je comprends que cela puisse poser des difficultés, mais c’est aussi ce travail qu’on voudrait faire avec les enseignants.
Mme Élodie TAVERNE : Juste compléter, quand nous avons rencontré l’Inspectrice, nous avons une nouvelle Inspectrice sur la circonscription, nous lui avons présenté les dispositifs dont celui-là et elle l’a trouvé très intéressant. Je trouve que c’est important, parce que cela redescendra aussi au niveau des écoles.
Pour l’aide aux devoirs, parce que nous en avons parlé avec elle, elle était plutôt alignée sur ce que nous proposons. C’est à travailler, encore une fois, sur le long terme.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La Ville d’Eybens développe une politique active en faveur des actions péri-éducatives depuis de nombreuses années. La crise sanitaire liée au COVID-19 et les contraintes particulières qui ont été imposées aux élèves des écoles élémentaires au cours des dernières années renforcent un peu plus aujourd’hui la nécessité d’élargir et de compléter les dispositifs d’accompagnement éducatif.
La continuité éducative est au cœur du projet éducatif de territoire renouvelé et adopté en juillet 2021 et qui vise à renforcer la dimension éducative des accueils péri et extra-scolaires et repose sur l’organisation d’activités de qualité en cohérence avec les enseignements scolaires.
La Ville d'Eybens, en collaboration avec le CLC, a instauré, à titre expérimental, un nouveau dispositif péri-éducatif novateur et agile, baptisé "à la découverte de mon cartable" au cours de l'année scolaire 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des activités ludiques et éducatives, complémentaires aux enseignements de base, sont offertes aux enfants, en respectant leurs besoins individuels et leurs rythmes d'apprentissage. L'objectif global de cette initiative est de promouvoir le développement des compétences en complément des enseignements académiques, la confiance en soi, ainsi que l'autonomie et les aptitudes sociales chez les enfants. Une évaluation initiale de ce dispositif a révélé les impacts positifs de cette approche, tout en identifiant certains obstacles et des pistes d'amélioration à explorer.
Dans le cadre du renouvellement de ce dispositif et afin d’améliorer celui-ci, plusieurs axes de travail feront l’objet d’une attention particulière. Il s’agira notamment de :
Renforcer la collaboration entre le service éducation de la Ville et l'Inspection de circonscription, afin de consolider les liens avec les enseignants et faciliter l’identification des enfants pour lesquels cette action présente un intérêt particulier.
Fournir un soutien et une assistance aux familles par le biais des coordinateurs/trices périscolaires pour simplifier les inscriptions des enfants identifiés.
Consolider la communication et la collaboration entre les équipes d'animation périscolaire et l'équipe dédiée au programme « À la découverte de mon cartable », afin de fluidifier l’organisation opérationnelle de cette action au sein du dispositif plus large de l’accueil périscolaire.
Renforcer et systématiser l’utilisation de la fiche de liaison lors de l'identification des enfants, outil favorisant la communication entre les enseignants, les coordinateurs/trices périscolaires et les animateurs du CLC.
En complément avec les axes d’améliorations développés par la Ville, d’autres leviers d’actions sont envisagés par le CLC, tels que :
Offrir la possibilité aux enfants de s'engager sur la base du volontariat.
Adapter en fonction des demandes la durée des cycles et le temps d’engagement des enfants.
Travailler sur la transition entre le périscolaire et le début de la séance. (Présence des animateurs du dispositif avant 17h).
Assurer une présence du CLC sur plusieurs réunions (réunion de rentrée, réunion de parents délégués).
Développer des temps de rencontres, échanges et témoignages sur le dispositif.
Dans le cadre de cette action le CLC facturera à la ville l'intervention sur la base d'un forfait incluant fournitures, préparation et animation pour un groupe de 12 enfants à hauteur 50€/jour soit de 200€ /semaine. Le CLC produira une facture à échéance trimestrielle à destination de la Ville d’Eybens sur la base de l’activité réalisée. Pour l’année scolaire 2023/2024 l’activité est prévue sur la base de 28 semaines avec démarrage prévu après les vacances d’automne.
Vu le code de l'éducation et en particulier les articles L 511-1 et suivants, relatifs aux activités périscolaires ;
Vu la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu la délibération 20210701 _3 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la période 2021 à 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;
Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur
Conseil municipal du 16 novembre 2023 20/58 réussite ;
Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif en complément des dispositifs éducatifs existants : « programme de réussite éducative » et « contrat local d'accompagnement à la scolarité » ;
Considérant, dans ce cadre, le choix pour la ville d’Eybens de s'appuyer sur un partenaire associatif ;
Considérant que la convention définit pour l’année scolaire 2023/2024, les modalités de partenariat entre la ville d’Eybens et le CLC en vue de la poursuite du dispositif « à la découverte de mon cartable » dans les écoles élémentaires d’Eybens ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
D’APPROUVER le renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « à la découverte de mon cartable ;
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs & Culture ;
D’AUTORISER les dépenses liées à cette action ;
DE DIRE que la dépense pour cette action sera à imputer sur les crédits du chapitre 011 - article 6110 - D220 du service éducation de la ville d’EYBENS.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20231116_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Projet d’établissement du
conservatoire de musique et de danse de la ville d’Eybens 2023-2028
Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir Mesdames et Messieurs.
Cette délibération concerne le projet d’établissement du conservatoire à rayonnement communal de la ville d’Eybens. Il vous a déjà été présenté en Commission. Il est absolument indispensable pour obtenir ce label justement de conservatoire à rayonnement communal, le CRC. C’est une obligation légale.
Ce projet décline les actions pédagogiques et artistiques, les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales et chorégraphiques en ce qui concerne le CRC d’Eybens.
Il est rédigé pour une durée de 5 ans et sa réécriture a débuté en septembre 2022. Il est le fruit d’une concertation avec les équipes pédagogiques, administratives, les élus et les usagers.
Les enjeux de ce projet sont globalement alignés avec ceux de notre mandat, c’est-à-dire qu’on demande au CRC de poursuivre son enseignement artistique de qualité, non élitiste. C’est donc un enseignement à des amateurs, pas à des professionnels. On demande également de raccrocher la population adolescente qui, comme chacun le sait, est très difficile à capter à partir de 14/15 ans. On les perd dans le domaine de la musique. On va essayer de trouver des solutions.
On demande également des actions hors les murs en s’appuyant par exemple sur l’enseignement artistique et culturel et le plan local d’éducation artistique et culturel, mais j’en parlerai après.
On développe le travail en réseau comme le réseau agglo Sud-Est qui regroupe six communes du Sud de l’agglomération qui va du CRC de Pont-de-Claix, Echirolles jusqu’à Gières.
Le dernier enjeu est d’ouvrir les usagers à la musique pour être aussi tout simplement de bons mélomanes ; leur faire connaître la musique sans qu’ils deviennent spécialement instrumentistes, ou chanteurs.
Les axes identifiés pour ce faire, c’est de répondre aux évolutions sociétales de la société, ancrer la pratique artistique dans l’univers familial et d’accueillir de nouveaux publics, toujours aller vers.
Pour réaliser ces axes, l’équipe du CRC a identifié des leviers, notamment la mise en place de nouveaux parcours dès l’âge de 2 ans. Au Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens, à partir de 2 ans, vous avez une proposition de parcours qui s’adresse à un parent et à un enfant. Donc, les cours sont quasiment remplis depuis le début de l’année et vous avez ainsi plusieurs parcours qui ont été proposés. C’est nouveau cette année. Cela a démarré en septembre et c’est très, très demandé.
On continue de développer l’éducation artistique et culturelle avec un nombre important de propositions dans les écoles, les maternelles, les primaires, les collèges. Une grande médiation se fait à partir du Conservatoire et également, nous essayons de développer des outils de
Conseil municipal du 16 novembre 2023 21/58 communication.
Ce projet d’établissement, une fois validé, on pourra le lire sur le site de la Ville. Il sera dans le menu culture et CRC. Il sera tout à fait lisible.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour ce projet.
Ma collègue Isabelle qui n’est pas présente ce soir, me relate que lors de la dernière Commission, le sujet aurait pu être plus présenté puisque c’est quand même important même si les grandes lignes avaient été présentées en juin, semble-t-il, et que cela n’a pas pu se faire lors de la Commission qui s’est tenue il y a 10 jours. C’est un regret.
Mme Béatrice GARNIER : Elle ne m’en a pas fait part.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être que la réunion a duré un certain temps. Elle vous l’aurait dit ce soir elle-même.
Mme Béatrice GARNIER : Il avait déjà été présenté au mois de juin.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Les grandes lignes avaient été présentées.
Mme Béatrice GARNIER : Plus que les grandes lignes. Vous le trouverez à l’identique.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : De toute façon, il est obligatoire et très encadré aussi. Cela semble donner un cap cohérent et clair pour les enseignants. C’est très important. On aurait peut-être eu d’autres objectifs en dehors des cursus auxquels il ne faut pas déroger. Sur le fond, nous voterons pour.
Mme Béatrice GARNIER : Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Hélène BONNY : Nous voterons pour, parce que comme vient de le dire Madame Besson, il faut qu’il soit voté et on trouve que cette mise en place de différents parcours, c’est plus cadré, plus clair. Par contre, je reviens sur une demande que j’avais faite il y a quelque temps, je crois lors du vote des tarifs. J’avais demandé, quand c’est possible, de pouvoir se rendre compte de ce que paient les familles et voir ainsi si on touche plus des familles d’un niveau culturel plus élevé, parce qu’on sait malheureusement que le CRC attire les familles qui ont cette appétence pour la musique, la danse, etc. On pourrait se rendre compte que les familles avec les plus faibles quotients qui bénéficient pourtant de tarifs avantageux ne fréquentent pas tellement le CRC. Et dans ce cas, pourquoi ne pas baisser encore plus les tarifs pour les attirer, voir ce qui pourrait être fait, peut-être plus en parler dans les écoles. On en avait parlé. Il est bien décrit que le but du CRC est aussi de lutter contre les inégalités sociales. C’est à travers ce chiffrage, je suis la première à le penser, très bateau et très technique de dire qu’on va regarder à travers les chiffres, mais c’est, mine de rien, une ouverture qui nous permet de voir quelle est la fréquentation du CRC et les actions qui pourraient être menées pour l’ouvrir encore plus à toute la population.
Mme Béatrice GARNIER : C’est quelque chose qu’on peut faire plus tard dans l’année, parce que là, il y a encore pas mal de travail. Pour vous répondre, je vais rebondir sur le AC, parce que se tourner vers. Nous avons une proposition de la maternelle jusqu’au collège. C’est très important que ces actions se poursuivent, que les médiations se poursuivent avec les écoles. Je sors d’un conseil d’école et effectivement, la présence d’intervenantes musiciennes dans l’école est complètement satisfaisante. Ils en redemandent. Nous sommes sur la bonne voie, mais je pense que le AC est vraiment un très bon outil pour aller vers des enfants qui ne savent peut-être pas ce qu’est une flûte traversière. Il faut poursuivre dans ce sens.
Je vous avais dit que je vous parlerai du PLEAC, parce que je l’ai mentionné dans le texte. Le PLEAC est un plan local d’éducation artistique et culturelle et qui, pour le coup, fait appel à l’intercommunalité. Le partenaire qui l’a déclenché est la CAF. Il s’applique à trois communes :
Conseil municipal du 16 novembre 2023 22/58 Bresson, Eybens et Poisat. L’année dernière, nous étions en préfiguration. Des actions ont été menées sur les trois communes à la hauteur de leur taille. Nous avons fait un petit bilan cette semaine. Nous allons poursuivre, parce que cela donne entièrement satisfaction. Nous allons carrément de l’étape bébé/crèche jusqu’à l’adulte. Le PLEAC s’applique à tous les habitants.
Mme Hélène BONNY : Quand le bilan du PLEAC nous avait été fait en Commission, le Monsieur dont le nom m’échappe qui s’en occupe avait dit que le seul « regret » qu’il pourrait avoir c’est qu’il n’y ait pas encore assez de public péri. C’est aussi par ces branches-là qu’on peut aller toucher les enfants et qui pourraient leur donner cet intérêt. Effectivement, il faudrait insister là- dessus.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre ;
Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du département de l’Isère ;
Considérant que la mise en place d’un projet d’établissement est obligatoire pour tout établissement d’enseignement culturel, condition pour toute demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal et de subvention au Département ;
Considérant qu’un Conservatoire de Musique et de Danse doit renouveler son projet d’établissement tous les cinq ans ;
Considérant que le précédent projet d’établissement est arrivé au terme des cinq ans ;
Il convient de valider un nouveau projet d’établissement.
Le Conseil municipal décide :
- de valider le projet d’établissement pour 2023-2028 tel que proposé en annexe de la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Partenariat sur projet
« musiques anciennes dans l’agglo »
Mme Béatrice GARNIER : C’est un partenaire qui date déjà d’un certain temps au sein de l’Agglomération et qui tend à mutualiser le travail de musique baroque entre dix établissements ou associations des communes que je vais vous citer. A ce sujet, je pense que vous avez tous eu la convention qui a été écrite. Je suis désolée, mais il y a deux erreurs sur le nom des Maires de la ville de Sassenages et de Meylan. Ce sera corrigé, mais le fond de la convention n’a pas changé.
Il s’agit des villes de Grenoble, Eybens, Fontaine, Meylan, Seyssinet-Pariset, Domène, Saint- Martin-d’Hères, Sassenage, l’association musicale de la tronche et le CRI Echirolles-Pont de Claix. Il y a deux intérêts en rapport avec ces associations : elles utilisent des instruments rares. Tous les conservatoires n’ont pas des instruments rares à leur disposition, d’où l’intérêt de se mutualiser pour pouvoir les utiliser et cela maintient aussi les élèves qui sont dans cette pratique de musique baroque afin de poursuivre cette pratique avec des professeurs, des enseignants qui sont vraiment excellents.
Cette pratique est encouragée par le Conseil départemental qui incite à la mise en réseau des établissements d’enseignement artistique et de ce fait, cette mise en réseau s’inscrit aussi dans le nouveau projet d’établissement du CRC dont on vient de parler.
Les nouveaux objectifs de ce partenariat : maintenir l’organisation de deux concerts au minimum par an et proposer d’autres concerts et évènements ponctuels dans l’année.
Il était intéressant pour ce faire d’établir une convention entre les dix villes.
Le calendrier de répétitions et des concerts est défini en collégialité avec ces dix établissements et
Conseil municipal du 16 novembre 2023 23/58 tous ces points sont formalisés dans la convention de partenariat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du département de l’Isère ;
Considérant la volonté de dynamisation des réseaux d’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère ;
Considérant les objectifs pédagogiques portés par le Conservatoire de musique et de danse ;
tConsidérant que les villes d’Eybens, Grenoble, Fontaine, Meylan, Seyssinet-Pariset, Domène, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, le CRI Jean-Wiener (Echirolles-Pont de Claix) et l’association Musicale de la Tronche se sont entendus pour mettre en œuvre un partena- riat concernant leurs classes de musique ancienne, intitulé « musiques anciennes dans l’agglo » ;
Considérant que les élèves de musique ancienne de ces établissements participeront à des répétitions, concerts et évènements
ponctuels ;
Considérant que ces temps communs se dérouleront dans un des établissements des partenaires signataires ;
Il convient de signer une convention pour formaliser ce partenariat.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat “musiques anciennes dans l’agglo” ainsi que l’ensemble des documents
afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec le Département de l'Isère pour le renouvellement du dispositif "Tattoo
Isère" au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique et de
danse de la Ville d'Eybens
Mme Béatrice GARNIER : Tattoo Isère, le retour, parce que nous en avons déjà parlé. C’est un dispositif mis en place par le Département pour accompagner les activités sportives, culturelles et artistiques des collégiens.
C’est une petite carte que les collégiens peuvent se procurer, sur laquelle sont versés 60 €. Nous avons voté ce nouveau dispositif en septembre 2022, me semble-t-il.
La CAF est l’un des grands partenaires du Département pour cette carte et cette année, elle a décidé, au lieu de donner 45 € à chaque enfant qui se procure la carte, d’augmenter sa participation à 60 € pour les élèves dont le quotient familial est inférieur à 800.
Cette modification de la CAF nécessite la mise à jour de la convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la délibération DEL20220929_5 prise par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2022 concernant la convention de
partenariat avec le Département de l'Isère pour la mise en place du dispositif "Tattoo Isère" au sein du Conservatoire à Rayonnement
Communal de musique et de danse de la Ville d'Eybens ;
Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention suite à la modification d’un des articles ;
Considérant que la procédure de conventionnement inclut la signature dématérialisée de la convention, valider la présente délibération
autorisant le Maire à signer la convention équivaut à donner autorisation à signer à la personne gestionnaire du dispositif.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer pour le nom de la commune d’Eybens la convention de partenariat avec le Département de l’Isère pour le renouvellement du dispositif TATTOO dans ses nouvelles modalités ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 24/58 DEL20231116_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification
exceptionnelle de la délibération tarifaire du Conservatoire de musique et de
danse de la commune d'Eybens pour l’année 2023-2024
Mme Béatrice GARNIER : Les périodes de facturation n’ont pas pu être réalisées en temps et en heure. Donc, nous avons identifié un retard de six semaines pour le règlement des facturations. Il convient d’adapter, exceptionnellement l’échéancier des périodes de paiement des factures qui sont relatives aux cotisations de 2023/2024.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les dispositions ponctuelles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste une explication, nous l’avons déjà donnée précédemment. Nous nous abstiendrons s’agissant de la tarification et nous avons une position concernant les tarifications à chaque délibération.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération DEL20230525_12 portant sur la tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens ;
Considérant que la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement a généré un retard dans la validation des inscriptions ;
Considérant que les périodes de facturation n’ont pas pu être réalisées comme prévu dans la délibération en vigueur et qu’un retard de 6 semaines est identifié ;
Il convient d’adapter exceptionnellement l’échéancier des périodes de paiement des factures relatives aux cotisations 2023-2024.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les dispositions ponctuelles modifiant les principes de facturation telles que présentées ci- dessous :
PRINCIPES DE FACTURATION :
• FACILITÉS DE PAIEMENT :
TROIS POSSIBILITÉS :
L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :
- en une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture ;
- en trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en décembre, mars et juin ;
- en neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en milieu de chaque mois (décembre, janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet et août).
Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.
P ROCÉDURE DE DEMANDE D ’ ÉCHÉANCIER :
La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.
L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondant.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20231116_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventionnement des
associations eybinoises ayant participé à l’organisation du raid multisports
d’Eybens le 17/09/2023
Conseil municipal du 16 novembre 2023 25/58 M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Dimanche 17 septembre, a eu lieu la 2 e édition du raid multisports d’Eybens sous la forme d’une course d’orientation globale. 185 personnes ont pu pratiquer de l’escalade, du sport boule, du taekwondo, la course d’orientation. Ces activités étaient assez variées.
Ce projet collectif s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les objectifs suivants :
- Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;
- fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;
- valoriser les espaces naturels de la Commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Nous remercions les 8 associations qui ont pleinement pris part à l’organisation et au succès de ce 2 e raid même si nous avons une baisse de la fréquentation, nous atteignions quand même plus de 300 personnes l’année dernière. Cette année, avec plus d’inscrits en avance, donc des gens qui avaient prévu de venir, par contre, moins d’inscrits spontanés peut-être dû à la localisation sur le parc de la Mairie, à revoir, mais de toute façon, on va devoir continuer encore ces installations sur le parc de la Mairie puisqu’avec les travaux du projet Bourg, nous restons sur le parc tant que les travaux ne seront pas achevés.
De toute façon, sur une jauge entre 200 et 300 personnes, sur cet objectif, je pense que nous sommes sur la bonne dimension. Chercher à atteindre une participation de 500 personnes n’est pas tout à fait l’objectif dans le sens où cela va demander une organisation plus longue. L’objectif ici est de toucher la population du bassin de vie, de faire découvrir le tissu associatif eybinois, les espaces sportifs de la Commune. On ne cherche pas forcément à attirer des personnes du Nord de Grenoble, de Saint-Egrève. Ce n’est pas la peine de chercher à avoir une communication trop large et de faire venir trop de monde. On reste sur un évènement familial, à objectif non chronométré. C’est vraiment une participation de plaisir, ce qui est assez rare dans les évènements. Nous avons maintenant quantité de raids qui se font avec chrono, compétition, etc., et des raids de découverte sont assez rares et nous sommes très encouragés par tous les partenaires, notamment la Fédération de course d’orientation de continuer dans cette optique-là.
Pour remercier l’engagement des bénévoles des 8 associations, un engagement très fort, il est proposé de donner une subvention de 300 € aux 8 associations suivantes, soit un budget de 2 400 € :
- Athlétic Club Eybens ;
- Les Archers du Château ;
- Handball Club Échirolles Eybens ;
- Taekwondo Eybens ;
- Eybens Escalade ;
- Eybens Tai Jitsu Club 38 ;
- Joyeuse Boule Eybens ;
- Smash Club Tennis Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens a organisé le dimanche 17/09/2022 la 2ème édition du raid multisports d’Eybens avec le service des sports et
des associations de la commune.
Sous la forme d’une course d’orientation globale, 185 personnes ont pris part à l’événement sur les deux parcours découverte et loisir :
les participants ont pu pratiquer de l’escalade, du sport boule, de la carabine laser ou encore du taekwondo.
Ce projet collectif s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les objectifs suivants :
- Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;
- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 26/58 Le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 300 € à chacune des huit associations suivantes, soit un budget total de 2 400 € :
- Athlétic Club Eybens
- Les Archers du Château
- Handball Club Échirolles Eybens
- Taekwondo Eybens
- Eybens Escalade
- Eybens Tai Jitsu Club 38
- Joyeuse Boule Eybens
- Smash Club Tennis Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 – « Subvention d’aide aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
entre L’Inter CE et la Ville d’Eybens
M. Xavier OSMOND : C’est la convention assez historique qui se bâtit entre la Ville et l’inter CE du site ex HP. Il existe sur ce site de nombreux équipements sportifs, dont le gymnase, qui permettent la pratique des sports conventionnels comme le basket ou le handball.
La Commune entend favoriser la pratique sportive des associations eybinoises pour lesquelles des créneaux disponibles dans les équipements de la Ville sont parfois insuffisants. L’inter CE de son côté souhaite développer des sections sportives supplémentaires en utilisant des infrastructures qui ne sont pas disponibles sur son site comme la plongée dans la piscine, le karaté dans les salles de la Ville.
L’inter CE met à disposition de la Commune, ou des associations de la Commune, des créneaux complémentaires.
Ces échanges sont formalisés dans la convention, mais sans échanges financiers. C’est un échange de créneaux horaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention qui vous a été donnée en annexe.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser la pratique sportive des associations sportives eybinoises pour lesquelles les créneaux disponibles dans les équipements de la ville sont parfois insuffisants.
L’Inter CE, regroupant plusieurs entités sur un site où se trouve notamment l’entreprise HP, peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, périscolaire ou extra- scolaire.
L’Inter CE situé à Eybens souhaite développer des activités pour ses adhérents dans des installations qui ne sont pas présentes sur son site.
Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention qui mentionne un équilibre des heures pour chacune des parties du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme Eybens Formation (GMC38EF) en direction des classes
élémentaires d’Eybens du 11/09 au 20/10/2023
Conseil municipal du 16 novembre 2023 27/58 M. Denis GROSJEAN : Bonsoir à toutes et à tous.
Durant la période du 11/09 au 20/10/2023, un éducateur du club GMC38EF est intervenu en appui pédagogique auprès de deux classes de l’école du Val dans le cadre du dispositif du Savoir Rouler à raison de 6 interventions de 3 heures, soit 18 heures et le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 €, soit un total de 540 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 540 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat
entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire,
périscolaire et extra-scolaire ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire) ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise en œuvre d’action dans les différents temps de l’enfant ;
Durant la période du 11/09 au 20/10/2023, un éducateur du club GMC38EF est intervenu en appui pédagogique auprès de deux classes de l’école du Val dans le cadre du dispositif du Savoir Rouler à raison de 6 interventions de 3h (13h30 à 16h30 le mardi) soit 18h.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 18h x 30 € = 540 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 540 € au GMC38EF.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 – « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
Ball Club Eybens Poisat (BBCEP) lors de Sport Passion durant le stage du 30/10
au 3/11/2023
M. Denis GROSJEAN : Durant les vacances de printemps, et dans l’objectif d’apporter plus de technicité dans les apprentissages, un éducateur du club BBCEP est intervenu sur un stage Sport Passion de basket-ball tous les jours sauf le 1 er /11 selon les horaires suivants : 4 interventions du lundi 30/vendredi 03 novembre.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 €, soit un total de 300 € pour le stage.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 300 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat
entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire,
périscolaire et extra-scolaire ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans les différents temps de l’enfant (scolaire,
Conseil municipal du 16 novembre 2023 28/58 périscolaire et extrascolaire) ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise en œuvre d’action dans les différents temps de l’enfant ;
Durant les vacances de printemps, la semaine du 30/10 au 3/11/2023 et dans l’objectif d’apporter plus de technicité dans les apprentissages, un éducateur du club BBCEP est intervenu sur un stage Sport Passion de basket-ball tous les jours sauf le 1er/11 selon les horaires suivants :
Interventions du 30/10 au 3/11/2023– 4 interventions
Jours Horaires
Lundi 30/10 au vendredi 3/11 (hors 1/11 férié) De 13h45 à 16h15 soit 2h30
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 10h (4 séances de 2h30) = 300 € pour le stage
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au BBCEP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Projet d’accompagnement
des adhérents du judo Club d’Eybens au Paris Grand Slam 2024
M. Denis GROSJEAN : Le club de Judo d’Eybens organise un voyage à Paris afin d’emmener ses adhérents au Tournoi International de Judo à Paris Bercy qui aura lieu les 3 et 4 février 2024. La sortie s’adresse à tous les adhérents, les moins de 10 ans devant être accompagnés d’un adulte. Le club incite ainsi les familles à participer à ce séjour dans un but de cohésion sociale.
Afin de réduire le coût pour les jeunes estimé à 250 €, le Judo Club d’Eybens sollicite pour ce projet une subvention à hauteur de 1 000 € et la recherche d’autofinancement permettant ainsi de réduire le tarif à 200 € pour une trentaine de jeunes adhérents de l’association.
Le budget prévisionnel est de 7 620 € et afin d’aider le Judo Club d’Eybens dans ce projet de déplacement, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 1 000 € répartie de la façon suivante : 350 € à l’issue du Conseil municipal et 650 € à la fin de l’action sur présentation d’un bilan du projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations Eybinoises via l’octroi de subventions ;
Le club de Judo d’Eybens organise un voyage à Paris afin d’emmener ses adhérents au Tournoi International du Judo à Paris Bercy qui
aura lieu les 3 et 4 février 2024. La sortie s’adresse à tous les adhérents, les moins de 10 ans devant être accompagnés d’un adulte. Le
club incite ainsi les familles à participer à ce séjour dans un but de cohésion sociale.
Afin de réduire le coût pour les jeunes (estimé à 250 €), le Judo Club d’Eybens sollicite pour ce projet une subvention auprès de ville
d’Eybens à hauteur de 1 000 € et la recherche d’autofinancement permettant ainsi de réduire le tarif à 200 € pour une trentaine de
jeunes adhérents de l’association.
Budget Prévisionnel : 7 620 €
Afin d’aider le Judo Club d’Eybens dans ce projet de déplacement, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 1 000 € au Judo Club Eybens répartie de la façon suivante : 350 € à l’issue du Conseil municipal et 650 €
à la fin de l’action sur présentation d’un bilan du projet produit par l’association.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 29/58 DEL20231116_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation des Finales
Européennes des Clubs Jeunes de Boules Lyonnaises
M. Xavier OSMOND : La Fédération Européenne de Boules et la Fédération Française de Boules ont confié l’organisation des Finales Européennes des Clubs Jeunes à la Joyeuse Boule d’Eybens (JBE) les 2 et 3 décembre 2023.
Cette compétition internationale regroupera quatre équipes : Croatie, Slovénie, Italie et France et marque la volonté de la JBE de rester présent dans l’organisation de compétition à tous les niveaux, de faire vivre le boulodrome couvert et de valoriser l’image de la Ville sur le territoire.
Ce projet a un budget prévisionnel de 8 900 €.
Afin d’aider la Joyeuse Boule d’Eybens dans cette organisation, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 1 500 € à la Joyeuse Boule d’Eybens répartie de la façon suivante : 500 € à l’issue du Conseil municipal et 1 000 € à la fin de l’action sur présentation d’un bilan du projet produit par l’association.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Juste une petite remarque. Nous avions demandé, lorsqu’il y a de telles subventions spécifiques, d’avoir un prévisionnel en ce qui concerne les dépenses et les recettes et là, nous n’avons toujours rien. Nous demandons le budget global avec le détail des recettes et des dépenses. C’est dommage.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela peut être présenté en Commission.
Monsieur Coquet.
M. Philippe COQUET : En tant que membre de la Joyeuse boule d’Eybens, même si je ne fais pas partie du bureau, je peux peut-être apporter quelques précisions par rapport à ce budget prévisionnel, parce que je suis un peu au courant.
C’est une manifestation où l’organisateur a en charge la restauration, l’hôtellerie de l’ensemble des compétiteurs et dirigeants, équipes techniques, etc. Le budget prévisionnel a été ainsi monté. Il y a une aide de la Fédération nationale de l’ordre de 1 000 €, une aide du Comité départemental de l’Isère qui sera de l’ordre de 500 à 600 €, une aide de la Fédération européenne de boules qui est de l’ordre de 1 000 €, une participation à hauteur de 500 € pour chaque club. Il y a deux sponsors relativement importants qui vont intégrer également le budget et ensuite, on compte sur quelques recettes quand même d’animation style tombola, buvette, etc. C’est quand même un budget ric- rac.
C’est ce que je souhaitais apporter. Pour avoir participé à la Commission avec mes collègues, c’est vrai que quand on voit « budget prévisionnel », on n’a rien. Je me suis renseigné et c’est vrai que si on pouvait avoir quelques éléments, même si cela reste du prévisionnel. On est bien d’accord.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une erreur, parce que la consigne a bien été donnée aux services de présenter la fiche projet avec les éléments clés du budget quand il y a une subvention. C’est quelque chose qui sera rappelé et qui sera rectifié lors de la prochaine Commission.
M. Xavier OSMOND : Je suis désolé, j’étais absent à la dernière Commission, étant pris par le Conseil d’école. Ce sera rectifié à la prochaine Commission. Ce sera présenté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 30/58 Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations Eybinoises via l’octroi de subventions ;
La Fédération Européenne de Boules et la Fédération Française de Boules ont confié l’organisation des Finales Européennes des Clubs Jeunes à la Joyeuse Boule d’Eybens (JBE) les 2 et 3 décembre 2023.
Cette compétition internationale regroupera quatre équipes : Croatie, Slovénie, Italie et France et marque la volonté de la JBE de rester présent dans l’organisation de compétition à tous les niveaux, de faire vivre le boulodrome couvert et de valoriser l’image de la ville sur le territoire.
Budget Prévisionnel : 8 900 €
Afin d’aider la Joyeuse Boule d’Eybens dans cette organisation, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 1 500 € à la Joyeuse Boule d’Eybens répartie de la façon suivante : 500 € à l’issue du Conseil municipal
et 1 000 € à la fin de l’action sur présentation d’un bilan du projet produit par l’association.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Camion itinérant de
réparation de vélos
M. Denis GROSJEAN : La convention de partenariat signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour l’année 2022 est reconduite de façon tacite en 2023. Elle formalise des actions de développement de la pratique du vélo, notamment par l’intermédiaire du camion itinérant de réparation de vélos.
Celui-ci a été mis en place en 2023 pour les habitants dans plusieurs quartiers de la Commune le mercredi de 17 heures 30 à 19 heures 30, avec 13 séances ouvertes au public suivant le calendrier que je vais éviter de vous citer, vous l’avez sous les yeux.
Pour ces animations, il est proposé le versement d'une subvention de 130 €/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petit matériel.
Le montant de cette subvention est de 1 890€ pour l'association GMC38EF.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision. Nous savons que ce sont des actions bien identifiées par les habitants. Sait-on à peu près combien on a de participants à chaque atelier pour voir s’il y a un engouement et si les Eybinois profitent de cet atelier ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est quelque chose qu’on peut demander et qui sera restitué en Commission.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La convention de partenariat signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour
l’année 2022 (Conseil municipal du 24 mars 2022), reconduite de façon tacite en 2023, formalise des actions de développement de la
pratique du vélo notamment par l’intermédiaire du camion itinérant de réparation de vélos.
Celui-ci a été mis en place en 2023 pour les habitants dans plusieurs quartiers de la commune le mercredi de 17h30 à 19h30, avec 13
séances ouvertes au public suivant le calendrier suivant :
Quartier du Bourg : 29/03, 03/05, 24/05 et 14/06/2023
Quartier des Maisons Neuves : 05/04, 10/05, 31/05 et 06/09/2023
Quartier des Ruires : 26/04, 17/05, 07/06 et 13/09/2023
Rentrée des associations : 09/09
Pour ces animations, le Conseil municipal décide le versement d'une subvention de 130€/séance, ainsi que
200 € pour l'achat de petit matériel.
Le montant de cette subvention est 13 x 130 € + 200 € = 1 890 € pour l'association GMC38EF.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 31/58 Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance de 20 heures à 20 heures 40 – Temps d’expression citoyenne)
DEL20231116_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention Mesures de
responsabilisation avec le Collège Les Saules
M. Xavier OSMOND : Cette mise en place de mesures de responsabilisation est quelque chose qui émane de la cellule de coordination de veille mineure créée à Eybens en juin 2022. C’est un type de dispositif qui est bien développé dans certaines communes et qui trouve tout son sens à Eybens au regard de la qualité du travail partenarial qui est mené avec le collège des Saules et l’ensemble des dispositifs portés sur le Territoire par les différents partenaires en direction des jeunes en termes de prévention primaire, prévention de la délinquance et lutte contre la récidive.
L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre du Plan d’action du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Sachant que le collège des Saules met déjà en place des mesures de responsabilisation au sein de son établissement en mobilisant ses services en interne, la Mairie va prendre toute sa part dans ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une mesure de responsabilisation ? C’est une alternative à une sanction. C’est mis en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à un élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.
Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités, à favoriser un processus de responsabilisation.
Cette mesure a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. C’est encadré réglementairement. Cela ne peut pas excéder 20 heures.
Les modalités de saisie de cette mesure de responsabilisation : la Principale du collège saisit la Coordinatrice de la cellule de coordination de veille mineure concernant une situation entrant dans le cadre et les attentes du dispositif. La Coordinatrice de la cellule de coordination veille mineure transmet au réseau des services volontaires et au cabinet du Maire pour information et si une proposition d’accueil est formulée, une convention pourra alors être établie et soumise à la signature du Maire.
C’est une alternative avant d’en arriver à l’exclusion d’un jeune du collège, ce qui est quand même la solution de désespoir. C’est le passage de la patate chaude d’un élève problématique à un autre établissement. C’est une dernière mesure pour essayer d’aider un jeune à corriger sa trajectoire et à repartir sur de bonnes bases ou en tout cas, de commencer à être plus responsable et à être meilleur acteur, ou meilleur élève dans le cadre d’un établissement.
Cela fonctionnera pour certains, pas pour tous, comme nous le savons toujours avec les mesures de prévention. En tout cas, tous ceux que nous pourrons essayer de sauver de mesures qui, derrière, n’apportent pas forcément de très bonnes solutions encore que pour certains, le passage au collège peut les aider à sortir de secteurs ou de relations qui les entraînent vraiment vers le fond.
Ce jeune sera accueilli au sein de la Mairie dans le cadre de ces actions en essayant donc de le tirer vers le haut.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 32/58 Mme Régine BONNY : J’ai deux demandes de précision.
Un cumul est-il possible ? Est-ce que cela peut lui être proposé plusieurs fois, ou c’est vraiment la dernière alternative possible ?
On sait que le collège des Saules ne touche pas que des Eybinois en tant qu’élèves scolarisés. Cette mesure ne va-t-elle toucher que les élèves eybinois, ou a vocation à concerner tous les élèves, même ceux qui ne sont pas eybinois ?
Merci.
M. Xavier OSMOND : Pour le cumul, je n’ai pas de réponse. Je n’ai pas la connaissance. Intuitivement, je dirais que non, en tout cas, dans le sens de la mesure. Si à chaque fois, on lui offre un joker et il peut reprendre un joker, on perd le sens de la mesure. Je validerai cela pour vous donner une réponse ferme et définitive là-dessus.
Concernant les élèves eybinois, le collège met déjà en œuvre des mesures de responsabilisation pour l’ensemble de ses élèves. Nous intervenons pour les enfants eybinois.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Une demande de clarification : Vous avez parlé de prévention. Cela s’inscrit-il dans le dispositif dans le cas où un élève enfreint une règle et c’est une mesure qui est appliquée suite à une infraction à une règle et dans ce cas-là, pour moi, cela reste une sanction à but éducatif. Ce n’est pas une punition. Cela reste une sanction, mais dans ce cas-là, cela ne peut pas être mis en place à visée préventive. Ce n’est pas le sujet. Ce sont vraiment des mesures prises suite à.
M. Xavier OSMOND : On est à cheval entre la prévention et la sanction puisque c’est consécutif à un manquement au règlement intérieur du collège. C’est là où intervient l’aspect sanction. C’est un aspect prévention dans le cadre de la prévention de la récidive et de l’enfermement dans des conduites non tolérables dans l’enceinte de l’établissement. On n’empêche pas l’arrivée d’un évènement indésirable (agression, etc.). On est sur la prévention de la continuité de ces actes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
On aura l’occasion d’en faire un bilan, voir comment cela se déroule.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de sa politique menée en direction des jeunes en termes de prévention primaire, prévention de la délinquance et lutte contre la récidive, déclinée notamment dans l’axe 1 du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance), la Ville d’Eybens avec le Collège Les Saules proposent de mettre en place le dispositif « Me- sures de responsabilisation ».
Cette proposition émane du travail de collaboration au sein de la cellule de coordination et veille mineurs, créée à Eybens en juin 2022.
Elle répond à un objectif partagé entre acteurs socio-éducatifs du territoire de proposer quand la situation le permet, un dispositif d’ac- cueil hors les murs de l’établissement pour certains élèves suite à une décision du chef d’établissement ou d’un conseil de discipline.
La mesure de responsabilisation est une alternative à une sanction. Elle est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé, et de- meurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
Elle ne peut excéder 20 heures.
Une convention doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre
de cette mesure.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 33/58 L’accord de l’élève et celui de son représentant légal est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de
la convention est remis à l’élève et à son représentant légal.
La convention a pour objet de déterminer les règles et les modalités d’application que le collège et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s'engagent à respecter pour la mise en œuvre d'une telle mesure.
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 511-13 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 novembre 2011 qui fixe les clauses-types de la convention nécessairement conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de la mesure de responsabilisation ;
Considérant que, la ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique de prévention auprès des jeunes ;
Considérant que, la ville d’Eybens développe un partenariat fort avec le Collège Les Saules ;
Considérant que, la mise en place de mesures de responsabilisation s’inscrit dans l’axe 1 « Amélioration de la Tranquillité publique » du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
- d’approuver la mise en place des mesures de responsabilisation avec le Collège Les Saules à partir de janvier 2024 ;
- d’approuver la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation ;
B- d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d'une
équipe communale pour la campagne de recensement de la population en 2024
Mme Béatrice BOUCHOT : Bonsoir à tous.
Comme chaque année maintenant, vous devez en avoir l’habitude, vous allez voir deux délibérations conjointes concernant le recensement de la population.
On rappelle depuis 2018 où nous avons dépassé les 10 000 habitants à Eybens que nous avons changé de méthode de recensement imposé par l’INSEE. Chaque année, un échantillon différent de 8 % de la population eybinoise est sondé et au bout de 5 ans, le sondage arrive à 40 % et permet d’estimer la population officielle de la Commune.
Cette délibération acte la prochaine campagne de sondage qui va avoir lieu du 18 janvier/24 février 2024.
Pour information, ce recensement s’organise autour d’une équipe interne. La délibération concerne la mise en place de cette équipe interne qui nécessite un Coordinateur communal, un Coordinateur suppléant ainsi qu’un Correspondant RIL (Répertoire Immeuble localisé) qui doit avoir des connaissances en urbanisme. Il sera du service urbanisme.
Cette année, pour information, un travail est en cours au sein du pôle citoyenneté, prévention et transition pour que la mission de campagne de recensement, à partir de l’année prochaine, donc pour le recensement 2025, soit rattachée comme dans la plupart des autres communes au service accueil, état civil et élection plutôt que le service citoyenneté et vie associative.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer cette équipe (le Coordinateur communal, le Coordinateur suppléant et le Correspondant RIL) et d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis 2018, la ville d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet d’un recensement annuel de
la population par sondage. La campagne de recensement et la méthode de sondage sont fixées par l’INSEE (Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques) au niveau national, et organisées par une équipe communale au niveau local. Chaque année,
un échantillon différent de 8% de la population eybinoise est sondé. A partir d’un calcul sur cinq ans, le sondage de 40% de la
population permet d’estimer la population officielle de la commune.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 34/58 Dans la perspective de la prochaine campagne de recensement prévue du 18 janvier au 24 février 2024, il convient de désigner, en
interne aux services de la ville, un coordonnateur communal et son suppléant qui seront chargés de piloter l'enquête de recensement.
De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit impérativement avoir des
connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de la
commune.
Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE du 16 juin 2023 relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement annuelle ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal décide, conformément à la réglementation :
- de nommer un coordonnateur communal et son suppléant ;
- de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) et son suppléant ;
- d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Recrutement et
rémunération des agents recenseurs
Mme Béatrice BOUCHOT : Associée à l’équipe communale, va se mettre en place une équipe de recenseurs comme chaque année qui doit être recrutée, entre deux à trois recenseurs pour une période plus large que la période de recensement puisqu’il y a une phase de préparation et une phase de synthèse, du 02 janvier au 03 mars 2024.
Il faut recruter des recenseurs et les rémunérer. Concernant la rémunération, elle sera similaire à celle de l’an passé.
Concernant l’équipe, nous sommes sûrs de reprendre les deux recenseurs qui avaient effectué le recensement l’année dernière et qui se sont proposés cette année. Ce sont deux personnes formées, opérationnelles et qui pourront être plus efficaces pour l’hésitation entre deux et trois recenseurs. Peut-être que ces deux recenseurs suffiront.
Le coût approximatif fixé est de 3 500 € bruts. C’est approximatif, parce que nous ne savons pas encore s’il y aura deux ou trois recenseurs.
Cette année, comme nouveauté, nous mettons à disposition un téléphone portable pour chaque agent recenseur pour leur permettre d’effectuer des appels auprès de la Mairie si nécessaire, parce que l’année dernière, ils utilisaient leur téléphone personnel. C’est juste leur fournir le matériel adéquat.
A titre indicateur, comme l’échelle de recensement représente à peu près 8 % de la population, cela fait environ 400 logements à recenser. Ils se partageront ce nombre de foyers. La Commune, pour information également, reçoit chaque année, au titre de la répartition et de la réalisation de l’enquête, une dotation forfaitaire de l’Etat qui couvre partiellement les frais.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces modalités.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une suggestion d’augmenter un peu la rémunération. Elle est la même que l’année dernière, mais l’inflation est passée par là pour tout le monde, y compris pour les agents recenseurs. C’est une proposition.
Mme Béatrice BOUCHOT : Quand on dit la même, ce ne sera pas tout à fait la même. C’est à peu près un SMIC. Il y a une base fixe et après, un montant est alloué par foyer. La rémunération
Conseil municipal du 16 novembre 2023 35/58 se découpe en plusieurs parties. Il y a un coût par foyer et aussi une rémunération pour la partie formation au départ, la partie synthèse à la fin et cela n’est pas rémunéré de la même manière. La rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne choisissons pas les taux horaires. Ils sont nationaux.
Mme Béatrice BOUCHOT : C’est la Commune qui fixe le taux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne m’étais pas posé la question. Pour moi, c’était un taux national calculé en fonction du point d’indice, rattaché à la grille de la Fonction publique territoriale. On posera la question.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : J’avais posé cette question en Commission et il nous a été répondu que nous sommes dans la moyenne au niveau de l’agglomération. Ce qui confirmerait que cela relève de la compétence communale.
Mme Béatrice BOUCHOT : En tout cas, signal positif sur la rémunération puisque les deux recenseurs de l’année dernière reviennent et sont motivés de le faire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On posera la question, parce que même si nous sommes dans la moyenne, il devrait y avoir une grille sur la détermination du taux. J’imagine qu’un cadrage existe, mais c’est vrai que je ne m’étais pas posé la question. C’est peut-être calculé sur le SMIC et s’il augmente, le taux monte. On va poser la question. On en fera un retour, parce que la question mérite d’être creusée.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 24 février 2024.
La commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement en lien avec l’INSEE (Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques). Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs
en vue des opérations de collecte.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de recruter le nombre nécessaire d’agents recenseurs (trois maximum) pour la
période du 2 janvier au 4 mars 2024, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi que les missions préparatoires et post
collecte. Il est proposé de rémunérer les agents de la façon suivante
• 2 € brut par feuille de logement,
• 2, 60 € brut par bulletin individuel,
• 12,50 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser, et de réunions de suivi
hebdomadaire pendant la campagne,
• 100 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, fournitures non fournies type agenda…).
A titre indicatif, au vu du nombre de logements à recenser (plus de 400 pour un échantillon de 8% de la population), le montant de
l’enveloppe de la rémunération pour l’équipe d’agents recenseurs est estimé à 3500 € brut.
La commune reçoit chaque année - au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement - une dotation forfaitaire
de l’État couvrant partiellement ces frais.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2024
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_25 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet
pour l’Association ACTED
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette subvention est axée sur l’apprentissage de la menuiserie en faveur des orphelins du centre Villard pour l’ONG ACTED au Tadjikistan.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 36/58 La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard situé au Tadjikistan dans une zone populaire défavorisée. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18 ans.
Ce projet consiste à donner des cours d’apprentissage professionnel en menuiserie et d’améliorer leur développement éducatif et professionnel.
Pour information, les cours débuteront en décembre 2023, donc le mois prochain et prendront fin en octobre 2024.
L’objectif de ce projet est de contribuer à leur apporter un savoir-faire pour leur permettre de réaliser leur potentiel dans une activité génératrice de revenus.
Le budget prévisionnel est estimé à 2 000 €.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 1 000 € dont 1/3 sera versé à l’issue du Conseil municipal et les 2/3 après production du bilan de l’action.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant la demande de subvention d’ACTED pour son projet de formation de jeunes de l’orphelinat Centre Villard ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.
La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard
(situé au Tadjikistan, en Asie centrale) fondé par l’eybinoise Pierrette Villard. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18
ans.
L’association ACTED a déposé une demande de subvention pour améliorer le développement éducatif et professionnel des enfants par
la mise en place de cours réguliers de menuiserie, leur permettant de se familiariser avec la manipulation des outils et des machines.
Ces cours de menuiseries permettront aux jeunes d’approfondir leur apprentissage initié en 2022/2023 et de contribuer à leur chance
de trouver des activités génératrices de revenus.
Budget prévisionnel : 2 000 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
-d’octroyer une subvention à projet de 1000 €., dont un tiers sera versé à l’issu du Conseil municipal et les deux tiers restants après
production du bilan de l’action.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association ACTED a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_26 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention
exceptionnelle aux Jardins Familiaux Eybinois
M. Henry REVERDY : Les jardins familiaux eybinois bien connus sont une association eybinoise qui assure la gestion des jardins familiaux de l’avenue de Poisat et des Ruires, l’attribution des parcelles ainsi que l’animation de divers évènements tout au long de l’année dont la foire aux graines.
Suite à une fuite d'eau sur le réseau enterré appartenant à la Ville à la fin de l’année 2022, la consommation de l’association est passée de près de 1 000 m3 d’eau à près de 1 900 m3. Leur facture a donc quasiment doublé, soit un surcoût de 1 589,27 €. Depuis, la fuite a été réparée par les services de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal de voter cette subvention exceptionnelle de 1 589,27 € à l’association Les jardins familiaux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 37/58 Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Je voudrais simplement avoir quelques précisions, parce que là, il y a une fuite suite à une installation faite en 2022 ?
M. Henry REVERDY : Non, non.
M. Armand LÉVY : C’est la fuite qui était en 2022 ?
M. Henry REVERDY : Oui.
M. Armand LÉVY : L’installation avait été faite par qui ?
M. Henry REVERDY : Par la Ville au début des jardins familiaux.
M. Armand LÉVY : Ce n’est pas devenu une compétence métropolitaine ?
M. Henry REVERDY : La compétence métropolitaine est jusqu’au compteur et après le compteur, c’est le propriétaire et le propriétaire, c’est la Ville. Ils ont leur compteur et ensuite une répartition se fait avec différents tuyaux dans les jardins et c’est entre le compteur et les jardins. Le compteur est côté cimetière et c’est entre le cimetière et les jardins familiaux.
M. Armand LÉVY : Deuxième question, au niveau de la fuite, la Métropole ne facture pas la totalité. Elle facture une partie de l’eau.
M. Henry REVERDY : Nous avons posé la question à la Métropole. Je n’ai pas pu vous répondre en Commission, parce que j’étais au Conseil d’école à ce moment-là. Nous avons fait la demande. La Métropole n’intervient que pour les particuliers et pas pour les collectivités, ou les associations, ou les jardins. Elle intervient pour les maisons. C’est pourquoi nous nous sommes permis, nous Ville, de suppléer la Métropole par rapport à cette subvention.
M. Armand LÉVY : C’est bien dommage.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Là, ce sont les petits caractères en bas de page, les petites étoiles.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville aux associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande d’aide exceptionnelle de l’association des Jardins Familiaux Eybinois ;
Les Jardins Familiaux Eybinois (JFE) association eybinoise, assure la gestion des jardins familiaux de l’avenue de Poisat et des Ruires,
l’attribution des parcelles ainsi que l’animation de divers évènements tout au long de l’année dont la foire aux graines.
Suite à une fuite d'eau sur le réseau enterré à la fin de l’année 2022, la consommation de l’association est passée de près de 1 000 m3
d’eau à près de 1 900 m 3 , leur facture a donc quasiment doublé soit un surcoût de 1 589,27 €. Depuis, la fuite a été réparée par les
services de la Ville.
Le Conseil municipal décide :
- d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 589,27 € à l’association des Jardins Familiaux Eybinois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_27 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet
pour le Comité d’échanges européens
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Cette subvention à projet est relative au voyage à Arnstorf des membres du Comité d’échanges européens.
Ce projet de voyage s’inscrit dans le cadre du jumelage entre la commune d’Arnstorf et celle d’Eybens.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 38/58 Trois membres du Comité d’échanges européens vont se rendre en voiture à Arnstorf du 25 au 29 novembre 2O23. Le projet de voyage participe à faire vivre le partenariat et donc, consolide les liens d’amitié entre les habitants des deux villes.
L’objectif de ce voyage est de permettre au Comité d’échanges européens d’avancer sur le projet de la participation de la ville d’Eybens à la fête médiévale d’Arnstorf au printemps 2025 en rencontrant différents acteurs sur place, le Comité de la fête médiévale ainsi que le Maire d’Arnstorf. Ce sera l’occasion de voir si d’autres projets pourraient émerger entre nos deux communes.
Le budget prévisionnel est estimé à 2 090 € réparti comme suit : la contribution financière des participants est évaluée à 840 € à raison de 280 € par personne. Le Comité d’échanges prévoit 150 € pour l’achat de produits régionaux pour organiser une soirée française à Arnstorf. La ville d’Eybens aura 1 100 € pour la location du véhicule, la vignette suisse, l’essence et le péage.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention à projet de 1 100 € versée en une seule fois après le vote du Conseil municipal.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour cette subvention, mais j’ai une petite intervention qui reprend nos interventions du printemps quand nous avons voté à propos du club cyclo.
J’ai pu participer à une réunion du Comité d’échanges, je crois que c’était début octobre. C’était une réunion très intéressante. Je regrette, je le redis ici, que la Ville ne soit pas suffisamment impliquée. Je sais que vous travaillez dans ce sens-là. Les services étaient présents, mais j’ai l’impression que la Ville n’assure pas suffisamment le rôle de coordonnateur, fédérateur des projets qui pourraient être menés et tout repose sur le Comité d’échanges européens qui est quand même très réduit. Apparemment, le club cyclo est très impliqué, mais il y a eu un tour de table avec des idées avancées par les uns et les autres pour savoir comment faire vivre ce Comité d’échanges, quel projet pourrait être initié. Je trouve qu’à un moment, quelque part, la Ville devrait prendre la main avec la Comité d’échanges. J’ai un peu peur que ce soit difficile pour le Comité d’échanges, dans sa configuration actuelle, de pouvoir faire vivre ce jumelage.
Je partage votre point de vue, Monsieur le Maire, que vous avez bien précisé lors du Conseil municipal du mois de juin sur l’intérêt du jumelage et je trouve que pour le faire vivre, il faut quand même que les communes jumelées soient parties prenantes. On ne voit pas suffisamment la place d’Eybens en tant que ville dans ces actions.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : La Ville fait ce qu’elle peut. Je suis présente, membre du Comité d’échanges. Il y a eu un changement de Maire et la Ville a fait l’effort d’inviter le nouveau Maire qui est venu. Nous n’avons pas la même configuration, c’est-à-dire qu’Arnstorf, c’est un peu compliqué. Ils ne sont pas organisés en association. Ce sont des habitants investis. L’interlocuteur, c’est un peu difficile. Donc, la communication est difficile. Dieu merci, nous avons des personnes sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour travailler. La difficulté est de ne pas avoir en face des associations. Le fait que le Comité d’échanges aille à Arnstorf, pour deux raisons d’ailleurs, parce qu’il ramène des produits pour faire vivre le jumelage et puis, on est en contact avec les habitants là-bas pour voir dans quelle mesure on pourrait faire émerger de nouveaux projets.
Représentant la Ville, si vous dites que la Ville n’est pas impliquée alors que je suis régulièrement en réunion ainsi que les services…
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais peut-être clarifier, parce que je ne vous mets pas en cause. Je crois que dans l’explication que j’ai donnée, nous allons voter pour la délibération, mais c’est juste une impression que j’ai à savoir que la volonté de la Ville n’est pas suffisamment affirmée. Vous l’affirmez en étant présente à toutes les réunions, mais après, il faut qu’elle se traduise quelque part dans les actes. J’ai trouvé qu’il y avait beaucoup de projets, pas mal de personnes des services et je me disais « qui va coordonner tout cela ? » Même toutes les idées émanant des services, qui va les porter, qui va essayer de les structurer ? Je trouve qu’il y a
Conseil municipal du 16 novembre 2023 39/58 du brouillon, déperdition d’énergie et un manque de moyens mis par la Ville. Je ne remets pas en cause votre action. Vous faites ce que vous pouvez, et c’est très bien, mais…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Côté services, pour la coordination, nous avons Madame X. Nous avons un agent dédié au suivi du jumelage. Elle est présente dans les réunions et elle est en charge de coordonner et faire le lien.
J’entends votre remarque, mais je précise juste.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas de la polémique. C’est juste se demander comment faire exister davantage ce jumelage et qu’il traduise bien la volonté des deux communes. Bien sûr qu’il y a les communes et les associations, mais c’est aussi une volonté de l’autorité communale d’affirmer et de confirmer le jumelage.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Une précision, cet été avec le club cyclo, c’est parce que le Comité d’échanges et le club cyclo avaient mutualisé les forces pour organiser cette réception. Aujourd’hui, Monsieur Y fait partie du Comité d’échange et cela fait vivre le Comité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le Comité d’échanges, et on le respecte, souhaite avoir une certaine autonomie dans sa façon d’avoir des relations avec la ville d’Arnstorf. Nous lui laissons cette autonomie-là, mais c’est sûr que c’est fragile côté Arnstorf puisque cela repose sur quelques personnes. C’est une ville qui n’est pas structurée comme la nôtre. Ils n’ont pas du tout les mêmes forces d’action que nous avec des associations, des agents Ville dédiés. Catherine qui est notre interlocutrice, c’est du bénévolat pur. C’est plus compliqué de leur côté que du nôtre, mais nous arrivons quand même à le faire vivre.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Aujourd’hui, nous avons maintenant deux interlocuteurs qui sont attendus pour le voyage. Alphonse a tout préparé. On espère que ce voyage va permettre de consolider les liens et que le jumelage entre Arnstorf et Eybens se poursuivra.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En tout cas, passez sur le stand du marché de Noël. Vous pouvez précommander pour faire le plein de bière et de spécialités allemandes. Ils sont à côté de Munich.
J’entends la remarque.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets en faveur du jumelage entre Eybens et Arnstorf ;
Considérant la demande de subvention de Comité d’échanges européens pour leur projet de voyage à Arnstorf ;
L’association Comité d’échanges européens va se rendre à Arnstorf du 25 au 29 novembre 2023.
Avec ce voyage, le Comité d’échange européens souhaite avancer sur le projet de participation de la Ville d’Eybens à la fête médiévale d’Arnstorf au printemps 2025 en rencontrant différents acteurs sur place dont le Maire d’Arnstorf. Cela sera également l’occasion de tenter de faire émerger d’autres projets entre nos deux communes.
De plus, ce déplacement leur permettra de rapporter des produits locaux allemands pour leur stand au Marché de Noël d’Eybens, le 2 décembre prochain, et de faire connaître notre ville jumelle.
Cette délégation, composée de 3 à 4 membres du Comité d’échanges européens et de l’association des Cyclos d’Eybens Poisat, se déplacera en voiture jusqu’à Arnstorf et sera logée dans des familles sur place.
Le budget prévisionnel du projet est de 2 090 €, dont 840 € de contribution financière des participants (40%), 150 € du Comité d’échanges (7%) et 1 100 € de la ville d’Eybens (53%).
Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 100 € versée en une seule fois après le vote en Conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Modification de la délibération 20230525_26 portant sur l’acquisition amiable
des parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295, 24 rue Frédéric Chopin
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de reprendre la délibération pour corriger la date de mise
Conseil municipal du 16 novembre 2023 40/58 à disposition des locaux à la demande de Cupani qui a pris du retard sur son chantier à Eybens.
On demande de décaler de trois mois et toutes les autres dispositions qui étaient proposées ne sont pas modifiées de trois mois de la mise à disposition de la partie.
Cette délibération est proposée pour finaliser la signature très prochainement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 20230525_26 en date du 25 mai 2023 adoptée par le Conseil municipal de la commune d’Eybens ;
Considérant que le Conseil municipal de la commune d’Eybens, a, par la délibération précitée, validé l’acquisition amiable des parcelles
cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295, et de leurs bâtis situés au 24 rue Frédéric Chopin pour la somme globale de 1 160 00 € hors
frais notariés ; que cette délibération prévoyait la libération totale de l’ensemble immobilier par l’entreprise Cupani au plus tard le 30
septembre 2024 ;
Considérant que l’entreprise Cupani a demandé de repousser cette libération au 31 décembre 2024, compte tenu du retard pris dans la
construction de leurs futurs locaux ;
Considérant que ce report n’obère pas le projet municipal en ce que l’occupation concernant qu’une partie de l’ensemble immobilier est
prolongé pour une durée limitée ;
Considérant que les autres modalités d’acquisition demeurent inchangées ;
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n° 20230525_26, en date du 25 mai 2023, en acceptant le report de la
libération de l’ensemble immobilier, concerné par l’acquisition, par l’entreprise Cupani du 30 septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté, décide de :
- Modifier la délibération n° 20230525_26, en date du 25 mai 2023, portant sur l’acquisition des parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294
et 295 et de leurs bâtis, situées au 24 rue Frédéric Chopin, pour la somme globale de 1 160 000 € hors frais notariés, en reportant la
date de libération totale des locaux par l’entreprise Cupani, au plus tard, au 31 décembre 2024.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20231116_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Attribution du marché de Réaménagement des parkings de la piscine de la
commune d'Eybens
M. Henry REVERDY : La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à différentes entreprises l’aménagement du parking de la piscine.
Dans le cadre de cette consultation, la Commune est accompagnée par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du marché et l’analyse des offres.
La consultation, lancée en procédure adaptée sous forme d’un marché ordinaire a été divisée en trois lots suivants. La Commune a reçu plusieurs offres :
- Lot 1 : VRD : 3 offres ;
- Lot 2 : Signalisation : 1 offre ;
- Lot 3 : Espaces verts : 1 offre.
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 26 octobre 2023. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l’attribution du marché :
- Pour le lot 1 : VRD à la société Biasini SAE ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 41/58 - Pour le lot 2 : Signalisation à la société Groupe Hélios ;
- Pour le lot 3 : Espaces verts à la société Biavert.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché correspondant au lot 1, VRD, à la société Biasini pour un montant de 179 862 € ; d'attribuer le marché correspondant au lot 2, Signalisation, à la société Groupe Hélios, à Echirolles pour un montant de 5 777 et d'attribuer le marché correspondant au lot 3, Espaces verts, à la société Biavert, à Eybens, pour un montant de 29 864 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que tous documents se rapportant à leur exécution.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote. Nous allons nous abstenir sur les deux délibérations non pas par rapport à la procédure. Pierre Crozet a participé. La procédure d’appel d’offres est bien respectée, il n’y a rien à dire. C’est plus l’objet de la consultation. En ce qui concerne la réfection, le réaménagement des parkings de la piscine, ce sont principalement les parkings du haut et nous estimons que c’est fait pour permettre la réalisation du programme immobilier qui est en fin de livraison bientôt. En définitive, la Ville a déjà dû réaliser une aire de retournement pour les camions poubelles pour le ramassage des ordures pour les riverains, mais qui va servir aussi pour les copropriétés. Je ne sais plus quel était le montant de cette aire de contournement.
En ce qui concerne la réfection des parkings, le coût s’élève à 250 000 € TTC à peu près. Cela va bien sûr à tout un chacun qui va pouvoir se garer là-haut, mais aussi pour les habitants et leurs visiteurs. On nous dit que sur cette opération, la Ville a vendu ce terrain pour 640 000 € à Grenoble habitat et en définitive, a dû quand même engager un certain nombre de frais relativement conséquents entre temps pour permettre à cette opération de se terminer correctement.
C’est sur la base de ces propos que nous nous abstiendrons.
On s’était posé la question, peut-être que vous allez nous répondre, de savoir s’il est possible d’avoir une participation financière des promoteurs. Il s’agit de parkings publics, je l’entends bien. Ce n’est peut-être pas possible, cela l’est peut-être. Je n’ai pas la réponse, mais nous estimons quand même que du coup, c’est une opération relativement onéreuse aussi pour la Ville.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un parking public qui sera plein en juillet et août. C’est un parking indispensable aussi au fonctionnement de la piscine. Dans le temps où le parking était coupé, cela a d’ailleurs manqué. C’est une zone qui a besoin de parkings publics. Ce n’est pas un parking dédié aux habitants qui vont arriver dans ces nouveaux logements même si, effectivement, ils pourront s’y garer, mais pas que. A partir de ce moment, il n’y a pas de demande à avoir auprès du promoteur. C’est une rénovation qui a été vue depuis le début du projet, de profiter qu’il arrive un projet à cet endroit pour réaménager tout l’espace qui laissait à désirer, qui était un lieu de rencontre le soir, des voitures brûlées. Il se passait un peu de tout sur ce parking là-haut et des choses pas toujours très recommandables. Nous en avons profité pour le réaménager globalement.
Après, l’aire de retournement, c’est aussi quelque chose que nous souhaitions faire. Nous avons parlé de l’aménagement de l’avenue de Poisat. Nous savions aussi que la partie Mistral/rue du château était un itinéraire bis de l’avenue Jean Jaurès qui n’est pas du tout adapté en termes de circulation et donc, nous souhaitions couper les deux. A partir du moment où on coupe par rapport au ramassage des ordures ménagères, on était obligé de faire un point particulier pour que le camion puisse se retourner.
Nous n’avons pas fait l’aire de retournement pour le projet. On l’a fait pour couper ce point de circulation qui existe entre la rue Mistral et la rue du château. Cela a aussi cet aspect-là, parce qu’on aurait très bien pu laisser la voirie circuler comme c’était avant. C’est indépendamment du projet.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 42/58 Mme Hélène BESSON VERDONCK : On ne va pas revenir sur la genèse du projet. Je pense que c’était lié et pourquoi pas, je veux dire. Après, notre opposition se fait aussi par rapport à ce programme qui a été réalisé à cet endroit. Pour des raisons peut-être financières, à l’époque, la Ville a vendu ce tènement pour un programme immobilier et par ailleurs, que les parkings aient dû être refaits, j’en conviens. A terme, il aurait fallu les refaire. Cela aurait-il été une priorité de la Ville dans les années à venir ? Je n’en suis pas tellement certaine, parce que ce n’était pas plus dégradé qu’à certains autres endroits. C’est plus sur le fond même, d’avoir eu cette réalisation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce sera rapide. Juste vous dire que nous allons voter pour s’agissant d’une attribution de marché dont la procédure a été légalisée, mais comme vient de le dire Madame Besson, nous nous permettons de redire la réserve que nous avions émise sur la localisation de ce programme qui ne nous semblait pas être justifiée, en tout cas pas à cet endroit- là, comme il a été mis, mais cela n’empêche pas que nous votions pour au niveau de l’attribution.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour la localisation, effectivement, on peut en discuter, mais cet endroit marque une limite avec la frange verte et nous n’irons pas au-delà. Il y a eu des demandes pour aller au-delà.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si Monsieur le Maire l’évoque, c’est parce qu’il y a eu une demande portée par notre famille puisque nous sommes propriétaires du terrain situé directement au-dessus, puisque c’étaient d’anciennes vignes. Les anciens Eybinois s’en souviennent. Les dernières ont dû être arrachées fin 90, début des années 2000. C’est à peu près 14 000 km2 de mémoire.
Nous avons fait une demande dans le cadre du PLU, puis du PLUi communal dans les années 2014/2017 et du PLUi qui a été adopté fin 2019 pour avoir une bande, en bas du terrain, le plus près de la voirie puisque ce sont deux terrains en limite de viabilisation. Des réseaux arrivent. On a des maisons en face directement. Donc, avoir une bande de terrain avec la possibilité de faire trois lots pour des villas. Le reste, c’est bien stipulé dans les demandes, je tiens à le redire, est laissé en espaces verts ou en espaces qui pourraient faire à terme comme un espace pédagogique.
Donc, nous avions une bande, je ne l’ai plus en tête, mais ce n’était pas sur la totalité du terrain et c’est vrai que quand nous avons vu sortir le programme de Grenoble habitat, nous avons été sidérés que la Ville propose la vente de ce terrain à cet endroit ayant toujours dit à notre famille que tout l’espace devait rester en zone verte. Après, on demande et cela a été refusé. Nous n’allions pas faire le siège non plus pour que ce soit accepté et d’un seul coup, on retrouve là un programme immobilier.
Pour moi, ce n’est pas par rapport au fait qu’il y ait un programme immobilier aujourd’hui à cet endroit. C’est votre décision qu’il faut assumer. Vous me mettez un peu en porte-à-faux et j’aime bien que les choses soient claires. Je pourrais aussi clarifier les choses sur un certain nombre de dossiers et en particulier un, et je me réserve, Monsieur le Maire, la possibilité de le faire. Je ne le ferai pas ce soir, parce que cela me coûterait trop de le faire par rapport à la façon dont j’ai vécu les choses.
Oui, ce terrain-là, c’est la famille Besson. C’est clair. De toute façon, ce n’est pas trop difficile. Il n’y a pas beaucoup de terrains autour. Il y a le château et ce terrain-là qui est bien directement adjacent. Donc, ce n’est pas trop difficile d’aller voir qui est le propriétaire. On peut faire la demande. C’est ma famille. Pour cette bande de terrain, je peux vous sortir les demandes qui ont été faites dans le cadre de l’enquête publique du PLU puis du PLUi. Cela n’a rien à voir avec la position de notre groupe sur cette question. Je tiens à le dire. Je peux être porteuse des arguments de mes collègues, mais ce n’est pas moi qui les initie. Si c’est moi qui interviens au Conseil, ce sont beaucoup de délibérations. Ce n’est pas uniquement ma voix qui parle pour les autres.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Comme quoi, on peut se rejoindre parfois sur des zones à construire.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 43/58 Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 18 octobre 2023 ;
Vu le PV de la CAO en date du 26 octobre 2023 ;
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à divers entreprises l’aménagement du parking de la piscine.
Dans le cadre de cette consultation, la commune est accompagnée par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du
marché et l’analyse des offres.
La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la
commande publique, sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en lots suivants :
- Lot 1 : VRD
- Lot 2 : Signalisation
- Lot 3 : Espaces verts
L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plateforme acheteur, le jeudi 6 juillet 2023.
Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la
commune.
Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 03 août 2023, la commune a reçu plusieurs offres selon les lots
concernés, répartis comme suit :
- Lot 1 : VRD : 3 offres ;
- Lot 2 : Signalisation : 1 offre ;
- Lot 3 : Espaces verts : 1 offre ;
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 26 octobre 2023. La Commission
d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l’attribution du marché :
- Pour le lot 1 : VRD à la société Biasini SAE ;
- Pour le lot 2 : Signalisation à la société Groupe Hélios ;
- Pour le lot 3 : Espaces verts à la société Biavert.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché correspondant au lot 1, VRD, à la société Biasini SAE, sis 7 rue Eugène Ravanat, à Eybens (38320) pour un
montant de 179 862, 55 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d'attribuer le marché correspondant au lot 2, Signalisation, à la société Groupe Hélios, sis 25 rue du Tremblay, à Echirolles (38130),
pour un montant de 5 777, 70 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son
exécution ;
- d'attribuer le marché correspondant au lot 3, Espaces verts, à la société Biavert, sis 7 rue Eugène Ravanat, à Eybens (38320), pour
un montant de 29 864, 60 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20231116_30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Attribution du marché Aménagement du secteur Bel Air de la commune
d’Eybens
M. Henry REVERDY : La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à différents prestataires l’aménagement de l’espace côté rue Charles Piot (phase 1) et rue Victor Hugo (phase 2). La partie située rue Victor Hugo sera aménagée au cours de l’été 2024. L’aménagement implique la création d’une aire de jeux pour enfants de moins de 6 ans, qui sera également réalisée au cours de l’été 2024. Les plantations interviendront à l’automne 2024.
Dans le cadre de cette consultation, la Commune est accompagnée par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du marché et l’analyse des offres.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 44/58 La consultation, lancée en procédure adaptée sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en trois lots suivants. Pour chacun, la Commune a reçu plusieurs offres :
- Lot 1 : Terrassement et revêtement de sols : 3 offres ;
- Lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain : 5 offres ;
- Lot 3 : Jeux d’enfants : 2 offres.
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 6 novembre 2023. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l’attribution du marché :
- Pour le lot 1 : Terrassement et revêtement de sols au groupement d’entreprises Sols Alpes
-Bonin ;
- Pour le lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain à la société Biavert ;
- Pour le lot 3 : Jeux d’enfants à la société Espaces verts du Dauphiné.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les trois lots : le premier lot pour un montant de 216 464 € HT. Le deuxième lot pour 127 494 € HT et le troisième lot pour 12 280 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote. Là aussi, nous allons nous abstenir et je rassure, la famille Besson n’est pas propriétaire de ténement immobilier dans le coin. C’est juste par rapport au respect de la procédure. Je l’avais dit pour la délibération précédente. Aucune interrogation sur le sujet, c’est plus par rapport à ce projet de réaménagement qui est lié aussi au programme immobilier qui a été fait sur un tènement qui était relativement conséquent et qui pouvait constituer une réserve foncière pour la Ville. Actuellement, en termes de réserves foncières, il n’y en a plus énormément. C’était vraiment un terrain communal et cela pouvait constituer une réserve foncière sur lequel aurait pu être aménagé un square, un jardin pour les riverains et les services publics présents autour et aussi une réserve foncière pour un service public.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 2 novembre 2023 ;
Vu le PV de la CAO en date du 6 novembre 2023 ;
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à différents prestataires l’aménagement d'un espace vert et de
cheminement piéton notamment sur l'ancien parking du gymnase Bel Air. Ceci se fera en deux temps : côté rue Charles Piot (phase 1)
et rue Victor Hugo (phase 2). La partie située rue Victor Hugo sera aménagée au cours de l’été 2024. L’aménagement implique la
création d’une aire de jeux pour enfants de moins de 6 ans, qui sera également réalisée au cours de l’été 2024. Les plantations
interviendront à l’automne 2024.
Dans le cadre de cette consultation, la commune est accompagnée par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du
marché et l’analyse des offres.
La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la
commande publique, sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en lots suivants :
- Lot 1 : Terrassement et revêtement de sols
- Lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain
Conseil municipal du 16 novembre 2023 45/58 - Lot 3 : Jeux d’enfants
L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plateforme acheteur, le jeudi 31 août 2023.
Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la
commune.
Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 28 septembre 2023, la commune a reçu plusieurs offres selon les lots
concernés, répartis comme suit :
- Lot 1 : Terrassement et revêtement de sols : 3 offres ;
- Lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain : 5 offres ;
- Lot 3 : Jeux d’enfants (phase 2) : 2 offres.
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 6 novembre 2023. La Commission
d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l’attribution du marché :
- Pour le lot 1 : Terrassement et revêtement de sols au groupement d’entreprises Sols Alpes -Bonin ;
- Pour le lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain à la société Biavert ;
- Pour le lot 3 : Jeux d’enfants à la société Espaces verts du Dauphiné.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché correspondant au lot 1, Terrassement et revêtement de sols, au groupement d’entreprises Sols Alpes - Bonin, sis
36 allée de l’Emporey, à Veurey Voroize (38113), pour un montant de 216 464, 60 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché,
ainsi que tous documents se rapportant à son exécution ;
- d'attribuer le marché correspondant au lot 2, Espaces verts et mobilier urbain, à la société Biavert, sis 7 rue Eugène Ravanat, à
Eybens (38320) pour un montant de 127 494, 89 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se
rapportant à son exécution ;
- d'attribuer le marché correspondant au lot 3, Jeux d’enfants, à la société Espaces verts du Dauphiné, sis 1 rue Georges Pérec, à St
Martin d’Hères (38400), pour un montant de 12 280, 00 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se
rapportant à son exécution.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20231116_31 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
CONVENTION Gaz ayant pour objet la mise à disposition de marchés de
fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le
fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
M. Henry REVERDY : Vous êtes au courant que la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz implique désormais que les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie. Ce qui est déjà compliqué pour un particulier l’est aussi pour une collectivité.
Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé de gaz, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis plusieurs années au dispositif UGAP pour la fourniture de gaz. Ce dispositif lui permet de participer à la réalisation de ses engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part de biogaz fourni.
Le précédent dispositif arrive à échéance le 30 juin 2025. Ainsi, l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en gaz pour la période de 1 er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Pourquoi l’UGAP nous demande d’adhérer maintenant ? C’est pouvoir construire ses marchés et être sûr d’avoir suffisamment de communes pour pouvoir avoir des tarifs intéressants.
Il est proposé au Conseil municipal de confier à l’UGAP la passation de marchés « fourniture de gaz » et d’autoriser le Maire à signer, avec l’UGAP, la convention gaz ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 46/58 Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié ;
La suppression des Tarifs Réglementés de vente de gaz, implique que désormais les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie.
Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé de gaz, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis plusieurs années au dispositif l’UGAP pour la fourniture de gaz. Ce dispositif permet aux adhérents de participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part de biogaz fourni. Le précédent dispositif arrive à l’échéance le 30 juin 2025, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en gaz pour la période de 1 er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Les articles 1 er , 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (…) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (…) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement ».
L’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
L’article L. 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté, décide de :
- Confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture de gaz naturel et approuver les termes de la convention ;
- Autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Gaz ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_32 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport
annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte,
traitement et valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole
M. Pierre BEJJAJI : Je remplace au pied levé Dominique Scheiblin retenue par des gens du voyage à la Tronche qui a été libérée. Elle pourra rentrer chez elle.
C’est le rapport 2022. Nous l’adoptons toujours avec un peu de retard puisqu’il s’agit de commenter les chiffres 2022 qui ont été rappelés dans un petit document joint.
Ce qui est important est que nous sommes dans un rythme dégressif par rapport au tonnage de déchets produits. C’est l’objectif du schéma directeur qui a été adopté par la Métropole lors du dernier mandat. Du coup, c’était de réduire et d’arriver à peu près à 410 kg de déchets par habitant en 2030 et là, on voit qu’on est sur le bon chemin puisque nous sommes à 460 kg de déchets produits par habitant en 2022. L’objectif est encore de réduire de 20 %.
C’est le premier objectif que s’abstreint la Métropole. Avant de dépenser de l’argent en traitement de déchets et en collecte, il faut déjà réduire à la source les déchets produits et donc, la Métropole a proposé plusieurs actions en 2022. A ce titre, on augmente le mois de la réduction de déchets, en septembre le dispositif 1 000 cubes et de petits autocollants et elle a mis en place, en 2022, une collecte en porte à porte pour les personnes qui ne peuvent pas aller à la déchetterie pour des objets volumineux. C’est un service qui fonctionne énormément. Il est sur rendez-vous et à ce jour, en 2022, plus de 1 000 rendez-vous ont déjà été pris par les services de la Métropole.
L’autre objectif est la valorisation des déchets. Nous sommes, à la Métropole, historiquement à un taux de valorisation élevé puisque 50 % des déchets sont envoyés aux différentes centrales d’incinération pour produire de la chaleur et en termes de matière pure, nous sommes à 42,8 % de
Conseil municipal du 16 novembre 2023 47/58 valorisation, c’est-à-dire que seuls 7 % des déchets ne sont pas valorisés en décharge utile. C’est un chiffre assez remarquable. L’objectif est d’améliorer ce taux de valorisation avec un investissement en cours de livraison à la Métropole à savoir la rénovation complète du centre de tri de La Tronche avec un nouveau matériel plus performant permettant de mieux reconnaître et de mieux traiter les déchets.
Vous avez quelques chiffres sur le budget de fonctionnement de la Métropole. C’est 147 € par habitant financés essentiellement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 66 € pour la collecte, 46 € pour le traitement et 33 € pour la gestion des déchetteries, parce que les déchets sont collectés en porte à porte, mais ils le sont beaucoup aussi en déchetterie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une petite question : y aura-t-il une évolution de la taxe ? Est-ce que c’est le moment où on peut commencer à le savoir, ou pas ?
M. Pierre BEJJAJI : La taxe a augmenté quand tous ces investissements ont été mis en œuvre. C’était à la fin du mandat précédent. Il y avait un objectif de faire évoluer la taxe justement pour financer ces investissements et arriver à l’objectif de 2030.
La taxe a déjà augmenté. Elle a été augmentée progressivement pour financer tous ces investissements. A priori, pas d’augmentation prévue.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une autre question. Là, il s’agit des déchets ménagers. Les déchets des entreprises, c’est un autre bilan qui est fait ?
M. Pierre BEJJAJI : Ce n’est pas un service public métropolitain. Les entreprises vont démarcher pour collecter leurs déchets auprès d’entreprises spécialisées. D’ailleurs, il y a eu beaucoup de débats sur le fait que les entreprises, les petits artisans apportaient à la déchetterie, parce que ces déchets-là sont financés par les entreprises.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Dans la mesure où de plus en plus d’entreprises peuvent aller à la déchetterie, principalement les artisans, mais maintenant c’est interdit, mais pendant longtemps, beaucoup y sont allés et c’était mieux que d’aller dans des zones sauvages comme on peut le voir dans certaines émissions.
On voit une diminution des m 3 par an, et tant mieux, ramené aux habitants. Y a-t-il aussi cet impact des entreprises qui ne sont plus admises à aller dans des déchetteries ? A-t-on pu l’évaluer ? Je voyais qu’en 2020, par habitant, on était à 461 kg par habitant (suite des propos hors micro). Je connais la question de la politique un peu très restrictive à l’égard des entreprises de la loi, mais qui était plus ou moins respectée.
M. Pierre BEJJAJI : C’est marginal. C’est la loi. Le service public d’élimination des déchets s’adresse aux particuliers. Les artisans facturent cette prestation à leurs clients. C’est la loi qui le demande. Après, je crois que 208 000 tonnes sont récupérées en porte à porte et les 460 kg correspondent à cela. 83 000 tonnes sont récupérées en déchetterie. Je n’ai pas les chiffres en tête pour savoir si cela a baissé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Comme vous discutiez justement des entreprises de service public, cela n’a pas été une réflexion des services de la Métropole, de la collecte de déchets, étant donné que l’infrastructure est là, de pouvoir structurer, organiser une société qui serait capable elle-même de proposer aux entreprises pour la collecte de leurs déchets et qui permettrait une source de revenus à la Collectivité ?
M. Pierre BEJJAJI : Beaucoup d’entreprises privées assurent la prestation. En général, la Collectivité est là pour pallier les carences d’initiatives privées. Le marché des déchets est un marché énorme. Les entreprises exécutent la prestation. Cela n’a jamais été envisagé, de mémoire.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 48/58 M. Philippe PALIARD : Est-ce que ce serait comme une concurrence déloyale ?
M. Pierre BEJJAJI : Bien sûr et de toute manière, la Métropole facturerait le coût du service comme une entreprise et la marge faite. Ce serait à peu près le même coût.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous avions une déchetterie municipale dont on pouvait se servir et aujourd’hui, elle est toujours au même endroit. Elle a basculé sous le couvert de la Métropole, mais nous n’avons plus le droit d’y aller. Je veux savoir si j’ai bien compris.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous développons le parc à matériaux à l’espace vert pour pouvoir avoir nos propres bennes et évacuer.
Nous prenons acte du rapport suivant :
Vu, l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et
place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d’intérêt collectif, dont
l’assainissement et l’eau potable, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Vu, les articles D2224-1 à D224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre
2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :
le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés :
le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
dans chaque commune, ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunal, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Vu, le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;
Vu l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des
rapports relatifs à l’exploitation des services publics délégués ;
Considérant que le 7 juillet 2023 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
de la collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal avant le 31 décembre 2023 ;
Considérant que cette délibération a été présentée en Commission Aménagement Urbanisme et Transition Énergétique du 6
novembre 2023.
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2022 sur le prix et la qualité du
service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbain
de Grenoble Alpes Métropole.
DEL20231116_33 PATRIMOINE – Modification du pacte d’actionnaires de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER)
DEL20231116_34 PATRIMOINE – Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITE
ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée
générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur
annulation
DEL20231116_35 PATRIMOINE – Modification des statuts de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à
l’assemblée générale extraordinaire
DEL20231116_36 PATRIMOINE – Augmentation de capital de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à
Conseil municipal du 16 novembre 2023 49/58 l’assemblée générale extraordinaire
M. Pascal BOUDIER : Ce sont des délibérations très techniques liées à la gouvernance de la SPL OSER. La SPL OSER, je pense que vous savez tous ce que c’est. C’est une société publique locale. Donc, c’est une ingénierie de travaux qui est en particulier en charge de la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation de l’école maternelle, l’école élémentaire, la salle des fêtes.
A ce titre, Eybens est actionnaire de la SPL OSER. Le contexte de ces délibérations, il y a eu une Assemblée générale ordinaire de la SPL OSER qui a eu lieu en juillet, le Conseil d’administration le 20 septembre et des décisions régaliennes ont été prises lors de ces instances et ces décisions doivent être validées par les conseils municipaux des villes actionnaires.
Il y a quatre décisions, soit une délibération par décision.
La première décision concerne la modification du pacte d’actionnaires de la SPL. C’est un toilettage de la version initiale qui avait été écrite au début de la création de la SPL. C’est une évolution, une simplification.
La décision n°2 est une réduction du capital de la SPL. Là, c’est plus technique. La SPL OSER ne fait plus de chantier en tiers financement. Cela veut dire que la société n’avance plus l’argent des chantiers et que le chantier est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Elle n’a plus besoin d’avoir une trésorerie importante pour couvrir les budgets des chantiers engagés. La Région a profité de cette opportunité pour diminuer son capital dans la SPL. Le capital va passer de 5 M€ à 50 000 € qui est le seuil réglementaire de participation. Il s’agit de délibérer sur ce point et sur les modalités de rachat des actions de la SPL comme exposées dans la décision.
Troisième décision, c’est plus anecdotique. C’est une modification des statuts de la société et changement d’adresse et de dénomination de la société, articles 3 et 4 des statuts.
La dernière décision, la n°4 porte sur l’augmentation du capital de la SPL OSER. Donc, on redéfinit les modalités d’augmentation du capital de la société. On délègue au Conseil d’administration l’organisation de ces augmentations et les modifications des statuts associés.
Je vous propose de décider sur ces quatre décisions pour terminer le Conseil.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Coquet.
M. Philippe COQUET : Comme la ville d’Eybens est actionnaire minoritaire, c’est une baisse du capital. Cela veut dire que la ville d’Eybens va récupérer sa quote-part ? Cela fonctionne comment ? A partir du moment où il y a une baisse du capital, soit on nous restitue la quote-part qui revient à la Commune…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous pouvons racheter une partie des actions si nous le souhaitons, sinon cela fait une baisse. Proportionnellement, nous devrions augmenter un peu.
M. Pascal BOUDIER : Je ne sais pas vous répondre. (Rires). Je vais m’informer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous serons toujours un actionnaire minoritaire et nous ferons toujours partie de l’Assemblée spéciale. La SPL va racheter les actions de la Région. Après, nous pourrons en profiter pour en racheter. Chaque fois qu’un actionnaire sort, cela ne présente aucun intérêt pour nous de racheter. Il suffit juste d’être représenté un peu pour être dedans et bénéficier des services. Par contre, si personne ne rachète les actions de la Région, le capital diminue et donc, proportionnellement, nous devons augmenter un peu. Nous resterons toujours très minoritaires et uniquement un membre de l’Assemblée spéciale et cela nous convient très bien.
M. Pascal BOUDIER : Je vous répondrai là-dessus dans un prochain Conseil.
M. Philippe COQUET : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons aux votes des délibérations suivantes :
Conseil municipal du 16 novembre 2023 50/58 DEL20231116_33 PATRIMOINE – Modification du pacte d’actionnaires de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER)
Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1531-1 ;
Vu, le code civil et plus spécialement ses articles 1101 et 1103 ;
Considérant que lors de la création de la SPL OSER, afin d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de la Société, les
Actionnaires ont entendu accompagner leur participation au capital de la Société par la mise en place du Pacte qui a pour objet, en
complétant les Statuts, de fixer les engagements des Parties ainsi que les règles de fonctionnement et de gestion de la Société ;
L’article 12 des statuts mentionne que le pacte est conclu pour une durée de dix ans.
L’assemblée générale ordinaire du 6 juillet 2023 de la SPL OSER ayant approuvé les comptes du 10 ème exercice, il convient de
renouveler le pacte et de modifier certains articles afin de tenir compte de l’évolution de la société, et d’en simplifier la gestion.
Les différentes modifications proposées sont :
- Suppression dans le préambule de la liste des actionnaires fondateurs qui n’a pas plus lieu d’être dans le pacte.
- Précisions apportées au sommaire.
- Suppression d’articles liés à la création de la société :
- Article 5.2 allégé sur le fait de signer un contrat avec les collectivités dans un délai de 12 mois suivant l’immatriculation de la société.
- Article 5.3 supprimé : la variation du capital sur 10 ans liée au chiffre d’affaires généré par chaque actionnaire ne peut donner lieu à
une modification du capital de chaque actionnaire. En effet, chaque actionnaire a souscrit le nombre d’actions minimum prévu par les
statuts/pacte.
- Article 6.1 : modifié pour tenir compte de la situation de la société après 10 ans d’activité.
- Article 8 : suppression des références à la jurisprudence de 2013.
- Article 9 : suppression de l’article sur l’incessibilité des actions pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’immatriculation de
la société.
- Article 10 et suivants : changement de la numérotation.
- Article 11 : durée et révision du pacte d’actionnaires : renouvellement tacite du pacte avec possibilité de modification après décision
expresse des parties.
Le pacte en vigueur en Annexe 1.
Le pacte d’actionnaires soumis à l’approbation des actionnaires est présenté en Annexe 2.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’ensemble des modifications proposées et approuve le nouveau pacte d’actionnaires modifié tel que présenté en annexe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_34 PATRIMOINE – Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITE
ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée
générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur
annulation
Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ;
Vu, le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-206 et L. 225-207 ;
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes nous a fait savoir qu’elle souhaitait que la SPL OSER organise une réduction de
capital afin de limiter sa participation au minimum requis. Cela conduira à une réduction de capital à hauteur de 4 950 000 euros,
limitant ainsi la participation de la collectivité à hauteur de 50 000 € respectant ainsi le pacte d’actionnaires.
A l’origine, la SPL OSER portait des opérations de rénovation énergétique en tiers financement ; elle assurait directement le
financement. Un capital important était alors nécessaire afin de rassurer les établissements bancaires.
Depuis, la SPL OSER conduit des opérations en mandat de maitrise d’ouvrage. La SPL OSER est mandataire des collectivités et agit
pour le compte de celles-ci. Les opérations sont financées par chaque collectivité concernée qui verse à la SPL OSER des avances de
trésorerie afin de lui permettre de régler les entreprises et les prestataires.
Dans la situation actuelle, le tiers financement n’est plus demandé par les collectivités. Un capital important n’est donc plus nécessaire
et une réduction du capital de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est demandée par la Région qui souhaite employer ces ressources
vers d’autres projets.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 51/58 Le pacte d’actionnaires prévoit que le montant demandé à chaque nouvel entrant est calculé pour les collectivités de moins de 50 000
habitants sur la base d’un euro par habitant, et pour les collectivités de 50 000 habitants et plus, sur la base d’une contribution
volontaire d’un montant minimum de 50 000 euros. Par ces conditions, la seule collectivité qui pourrait réduire son capital est la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est par ailleurs précisé que la période de cinq ans d’incessibilité temporaire conclue au titre du pacte d’actionnaire (art.9) est
aujourd’hui expirée.
Pour ces raisons, le conseil d’administration de la SPL réuni le 20 septembre 2023 a décidé de convoquer une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider une réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat
d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes (sachant que l’acquisition d’actions par la société ne peut avoir
pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables) :
- le nombre d’actions dont le rachat est offert s’élève à 495 000
- le prix de rachat est fixé à la valeur nominale, soit 10 €
- le délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires est fixé à 20 jours (article R. 225-154 du code de
commerce), à charge pour ceux ne souhaitant pas l’accepter de rejeter l’offre,
- le rachat se fera en une seule fois, dans un délai de 3 mois, en numéraire, par prélèvement sur le compte « autres réserves ».
Cette assemblée autorisera le conseil d’administration à fixer les conditions de rachat des actions et leur annulation, constater la
réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts. En application de cette autorisation, et
conformément aux dispositions du code de commerce, le conseil d’administration proposera à tous les actionnaires de la société une
offre d'achat de leurs actions, à concurrence du nombre d’actions décidé par l’assemblée.
A l’issue du délai de 20 jours, hormis le cas où les demandes coïncident exactement avec le nombre d’actions offertes au rachat, deux
hypothèses se présenteront :
- Si les demandes présentées excèdent le nombre d'actions à acheter, le conseil procédera à la réduction en appliquant, pour calculer
le nombre des actions rachetées à chaque actionnaire demandeur, le rapport entre le nombre d’actions possédées par cet actionnaire
et le nombre total des actions possédées par les actionnaires vendeurs ;
- Si, en revanche, les actions présentées à l’achat n'atteignent pas le nombre d’actions à acheter, le capital sera réduit à concurrence
des actions offertes.
Il convient donc de délibérer sur le rachat par la société d’actions dans le capital social de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL
OSER) en vue de leur annulation.
Il convient également d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE
(SPL OSER) à voter en faveur de la réduction de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par
conséquent à déléguer au conseil d’administration l’organisation de la réduction dans la limite de 4 950 000 euros et la modification
corrélative des articles des statuts relatifs au montant du capital social.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de
la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des
pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :
- Montant maximum de la réduction de capital : 4 950 000 euros (4 950 000 €) amenant le capital de 11 105 050 € à 6 155 050 € ;
- Prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;
- Modalités du rachat : en numéraire, par prélèvement sur le compte « capital » ;
- Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ;
- Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 6 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procé- der à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.
- D’accepter pour « la totalité » ou « Nombre d’actions » la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux
conditions définies ci-avant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_35 PATRIMOINE – Modification des statuts de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à
l’assemblée générale extraordinaire
Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ;
Conseil municipal du 16 novembre 2023 52/58 Considérant que le 1er janvier 2023, le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a changé d’adresse qui est désormais : 101 Cours
Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 ;
Il est proposé de remplacer les mots « 1 esplanade François Mitterrand, CS20033, 69269 Lyon cedex 02 » par « 101 Cours
Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 » dans les articles suivants de nos statuts
- Article 4 – Siège social
La Société Publique Locale d’Efficacité Energétique est appelée plus communément SPL OSER. Afin de lever toute ambigüité, il
convient de modifier la dénomination sociale par « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique – SPL OSER ».
Il est proposé de remplacer les mots « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique » par « Société Publique Locale d’Efficacité
Energétique – SPL OSER » dans les articles suivants de nos statuts :
- Article 3 – Dénomination
Les statuts mis à jour sont présentés en annexe.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la modification des articles 3 DENOMINATION et 4 SIEGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITE
ENERGETIQUE (SPL OSER) afin de remplacer respectivement les mots :
« 1 esplanade François Mitterrand, CS20033, 69269 Lyon cedex 02 » par « 101 Cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON
CEDEX 02 » ;
et de remplacer « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique » par « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique – SPL
OSER »
- D’approuver les statuts modifiés tels que présentés en annexe.
- D’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de
ces modifications statutaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20231116_36 PATRIMOINE – Augmentation de capital de la SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à
l’assemblée générale extraordinaire
Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L 1531-1 et L. 1524-1 ;
Vu, le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ;
Considérant que la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) a pour objet, d’apporter un appui aux collectivités locales de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics ;
La forme de Société Publique Locale impose à la SPL OSER de ne travailler que pour ses actionnaires, composés uniquement de
collectivités locales. La SPL doit nécessairement rechercher de nouveaux projets auprès de nouveaux actionnaires pour maintenir et
développer encore son activité.
Pour ces raisons, le conseil d’administration de la SPL OSER réuni le 20 septembre 2023 a décidé de convoquer une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à l’entrée de nouvelles
collectivités.
Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au
conseil d’administration qui, pendant une durée maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit de
nouveaux actionnaires ou d’actionnaires actuels de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de cinq cent mille euros.
Cette décision prendrait la même forme que celles convoquées les 25 mars 2014, 12 juillet 2016, 10 décembre 2018 et 7 juin 2021.
Le conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.
La commune d’Eybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire,
son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital.
Il convient donc d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL
OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent
à déléguer au conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de cinq cent mille euros et pour une
durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à
la composition du conseil d’administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur auquel leur
souscription leur donnera droit.
Le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 16 novembre 2023 53/58 - D’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de
la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les
caractéristiques suivantes :
- Montant maximum global des augmentations : cinq cent mille euros (500 000 €) ;
- Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
- Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui ré- sultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COM- POSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmen- tant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons terminé l’ensemble des délibérations.
Il y avait des demandes de prise de parole de Madame Bonny et ensuite, Madame Besson Verdonck.
Mme Régine BONNY : Ce sera assez rapide. La première chose, nous avons été reçus par vous, Monsieur le Maire, dans le cadre d’un collectif d’habitants par rapport à la pose d’une antenne relais au bout de la rue du Muret. Nous tenions de nouveau à vous remercier, notamment pour le soutien que vous avez apporté au projet à savoir un deuxième avis défavorable. Malheureusement, nous savons qu’il n’aura pas de poids, vous nous l’avez expliqué, mais je tenais de nouveau à vous le dire. Par contre, le seul bémol que l’on peut voir dans cette affaire, c’est le manque d’information aux citoyens sur des projets tels qu’une antenne relais, ou d’autres projets un peu équivalents.
Certes, le dossier d’information Mairie était publié sur le site de la Ville. Très honnêtement, dans la barre de recherche, on ne tape pas tous les jours le mot antenne relais pour avoir l’information. Finalement, on se retrouve confronté à l’information trois jours avant. Maintenant, pour avoir étudié du coup le dossier, on sait qu’on ne peut rien y faire. Malheureusement, les restrictions légales affirment que voilà… Mais mine de rien, au niveau de l’information des riverains, on rentre toujours dans cette histoire de dire qu’il faut en parler autour. C’est un sujet assez dérangeant et il y aura certainement d’autres sujets qui mériteraient d’avoir une meilleure information même s’il avait été bien dit le jour de la réunion que c’était vous qui avez demandé à Free de venir, ils n’étaient pas obligés. Ils nous l’ont dit très clairement. Je vous l’ai dit lors de notre rencontre, mais du coup, l’information est passée sur Internet durant le week-end pour une réunion je crois le mercredi, ou le jeudi.
Cela faisait un peu short. C’est ma première observation.
Ma deuxième observation, je ne vais pas rentrer dans les détails. C’était douloureux et vous avez répondu Monsieur Reverdy par rapport au plan de circulation, mais même plus largement par rapport à la participation citoyenne. C’est ce que disait Monsieur X, le problème qui va se poser, là, je reviens sur le plan de circulation, certes du quartier du Muret, mais qui peut concerner tous les quartiers, parce qu’on voit bien qu’Eybens est en train de se transformer et donc, les plans de circulation vont être amenés à évoluer sur l’avenue Jean Jaurès et par répercussion, sur les autres axes.
C’est bien de faire des plans de circulation et de venir les proposer aux habitants, mais c’est quand même regrettable qu’en amont, ils n’aient pas été interrogés même si après, la finalité est que ce que vont dire les habitants ne sera pas retenu pour X ou Y raisons. C’est dommage de ne pas avoir l’information en amont et qu’il faille revenir régulièrement pour essayer d’avoir une petite information sur l’avancée, ou sur la faisabilité du projet.
Au niveau de la participation citoyenne, c’est quand même important, notamment lors de votre réunion de mi-mandat, vous avez dit qu’un courrier avait été envoyé à tous les habitants du quartier pour les informer que la rue du Muret est… J’habite la rue du Muret, j’ai reçu zéro courrier. Toute la copropriété, nous sommes 30 copropriétaires, et nous n’avons rien reçu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est par rapport à quoi, s’il vous plaît ?
Conseil municipal du 16 novembre 2023 54/58 Mme Régine BONNY : Par rapport au fait que Madame C. avait dit qu’un courrier avait…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’ai signé un courrier adressé à tous les résidents de la rue du Muret pour repréciser le sens du sens interdit.
Mme Régine BONNY : On s’en inquiète, parce qu’on n’a rien reçu. Si c’est pareil pour les autres informations du quartier, on est mal. Je me permets de vous le dire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va se renseigner. Est-ce qu’il a été mis à La Poste, ou boîté ? Je pense qu’il a été boîté.
Mme Régine BONNY : S’il a été boîté, cela peut être compréhensible, comme nous sommes une copropriété fermée, on ne peut pas rentrer. Monsieur Reverdy a dit tout à l’heure que nous serons conviés a priori pour une prochaine réunion dans les semaines, les mois à venir, on verra. Ce serait bien que nous soyons réellement informés, parce que ce n’est pas quelque chose qui nous vient naturellement. Après, si cela passe sur les panneaux… Je parle du quartier du Muret, parce que je suis investie, mais cela pourrait relever de tous les autres quartiers. Nous en avons déjà parlé pour l’urbanisme, plein de choses. Il ne faut pas hésiter à aller voir les gens avant. Quand cela touche leur quartier, leur rue, les gens aiment bien être informés avant de se retrouver confrontés à la situation.
La dernière chose que je voulais vous demander, vous avez signalé lors de votre réunion de mi- mandat que vous feriez une réunion le 18 décembre concernant l’axe Jean Jaurès.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Elle a été donnée en Commission haute.
Mme Régine BONNY : Peu importe ! Vous avez parlé de cette réunion…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne suis pas sûr que ce sera le 18 décembre. Je ne sais pas si ce sera après.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je sais qu’il y aura une réunion avant Noël.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, avant cette réunion publique, il y aura une Commission générale. Si nous pouvons en parler entre nous avant d’aller en faire une restitution…
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas le sujet de mon intervention. Je pense que c’est une réunion qui concerne vraiment tous les Eybinois qu’on soit riverain, ou pas de l’avenue Jean Jaurès. Je pense qu’elle va avoir un impact important et je voulais vous poser la question de savoir s’il serait possible, exceptionnellement, parce qu’on sait très bien que beaucoup d’Eybinois ne vont malheureusement pas pouvoir se déplacer, de faire comme lors du confinement, qu’elle soit retranscrite, ou que l’on puisse l’avoir en différé. C’est un dispositif certes un peu particulier, vous nous l’avez expliqué. Je me permets de poser la question pour voir si c’est faisable. A réfléchir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas comment la faisabilité technique se fera, si elle se fera avec de petits ateliers. Tout n’est pas organisé du tout. On prend note de la question.
Mme Régine BONNY : A voir pour que cela puisse toucher le plus large panel possible d’Eybinois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De toute façon, une communication large sera faite avant.
Pour revenir sur l’antenne, jusqu’à présent, nous souhaitions que l’opérateur fasse la formation. Il faut le temps de pouvoir l’amener. Il ne le fait qu’au moment où il a déposé son permis. Il faut qu’on se requestionne sur une information en amont. On peut peut-être avertir sur la lecture d’une grille, parce que la difficulté qu’il peut y avoir sur un tel sujet, ce n’est pas la Mairie qui va communiquer sur le projet, parce que d’abord sur le plan technique, nous n’y connaissons rien. Peut-être signaler qu’il y a la formation sur le site de la Ville dans un premier temps en attendant le permis. Il faut l’autorisation déposée par l’opérateur et la réunion d’information faite par lui
Conseil municipal du 16 novembre 2023 55/58 également.
Les délais et les marges de manœuvre sont très courts. C’est un retour d’expérience intéressant sur ce sujet.
Mme Régine BONNY : Je reviens sur le quartier du Muret, excusez-moi, mais cela devient dangereux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le sens interdit ?
Mme Régine BONNY : Oui. Cela devient réellement dangereux et il faut vraiment réagir. Il faut arrêter de dire « on a des réunions ». OK, il y a des réunions et je comprends que d’un point de vue global…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un sens interdit, ce n’est pas sur le plan de circulation global.
Mme Régine BONNY : Je vous parle vraiment au niveau du sens interdit. Cela devient réellement dangereux. Très honnêtement, il va y avoir quelque chose. Ce n’est pas possible. La dernière fois, je sortais de chez moi pour venir à la Mairie, en plus, nous n’avons pas de trottoir. Nous avons juste une délimitation et une petite mamie marchait déjà assez difficilement avec sa canne. Un Monsieur a voulu prendre l’autre rue en sens interdit pour venir se garer dans le nouvel immeuble, sauf qu’il s’est peut-être dit qu’il sera moins hors-la-loi s’il la prend en marche arrière. Il s’est mis avenue de Poisat, il a attendu que personne n’arrive dans le bon sens en l’occurrence. Je sortais de ma copropriété et il a embrayé la marche-arrière. Il est arrivé à fond les ballons en marche-arrière. Si la mamie n’avait pas mis un coup avec sa canne sur la voiture, elle aurait fait un vol plané. Quand elle est arrivée au bout de la rue, elle m’a dit « il y a pourtant deux panneaux de sens interdit ». J’ai dit « oui, Madame. Vous avez raison ». Je pense qu’elle avait eu très peur et le Monsieur ne s’est pas arrêté. Je pense qu’il ne l’a même pas vue. Il a dû juste entendre un bruit.
Il y a des risques pour les voitures et aussi pour les piétons, parce qu’en plus, nous n’avons pas de trottoir, rien. S’il vous plaît, réellement, faites quelque chose, parce que je veux…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne change rien sur le sens interdit en tant que tel. Il serait dans un sens ou dans l’autre.
Mme Régine BONNY : Je n’ai pas de réponse. Un panneau ne suffira pas. Cela ne servira à rien. Cette mamie m’a fait peur. Je l’ai vue partir. Je suis arrivée derrière et elle a eu le réflexe de mettre un coup comme ça, heureusement.
C’était tout. Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais essayer d’être brève.
Ce sont juste des observations que je voulais faire suite à la réunion de jeudi dernier que votre majorité a tenue à la Grange du château.
Une question, Monsieur le Maire, qui a été posée à un moment donné relative aux logements sociaux et à leur pourcentage. Vous avez dit que la loi impose un taux de 25 %. Or, depuis le décret du mois d’avril 2023, pour la commune d’Eybens, c’est un taux de 20 % qui doit être respecté.
Je pense que c’est important, dans les réunions publiques, que les Eybinois puissent avoir des réponses précises surtout quand on évoque la loi. Après, que ce soit un objectif de votre majorité d’arriver à 25 % et de les dépasser, pourquoi pas ? C’est votre politique. Cela peut faire partie de vos objectifs, mais la loi actuellement, telle que déclinée par ce décret, c’est 20 %. Donc, il n’y a plus d’assujettissement pour la commune d’Eybens au taux de 25 % même si le courrier de la Préfecture que Monsieur Angelier a pu nous transmettre cette semaine incite les communes à continuer leurs efforts, mais il rappelle quand même la loi. Je pense que c’est important aussi pour les Eybinois d’avoir des réponses précises.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 56/58 L’autre précision qui me semble manquer dans vos propos que j’ai pu relever à mon niveau concerne le taux de logements sociaux réalisés dans les constructions. Vous avez évoqué à un moment un taux de 30 %, ce qui était la règle, globalement, ces dernières années, sauf que lors de la dernière modification n°1 du PLUi, telle qu’adoptée en 2022, une partie de la Commune sur les nouveaux programmes neufs passera à 40 %. C’est le secteur Sud de la Commune. Là aussi, je pense qu’il faut donner des réponses précises aux personnes qui viennent en posant des questions et qui veulent effectivement avoir des réponses précises.
Du coup, ce soir, je me permets juste, je voulais intervenir sur la ZFE, concernant la circulation qui va être un peu difficile sur la combe de Gières, semble-t-il pour des travaux de sécurisation de la voie. Il y a souvent des éboulements lors de fortes pluies et du coup, cela coupe la circulation, mais cela n’a rien à voir.
Il va y avoir des travaux pendant un certain temps. L’avenue Jean Jaurès sera hors ZFE pendant ces travaux. Cela va se passer comment ? C’est ma question, mais pour revenir aux propos du Monsieur qui est intervenu tout à l’heure et qui a posé la question sur la ZFE, les ZFE peuvent être imposées par la loi et effectivement, la ZFE de la Métropole doit respecter le PPA adopté en 2021, je ne sais plus. Ceci étant, en ce qui concerne la ZFE, il y a la loi et ce que les collectivités peuvent faire. C’est bien la ville d’Eybens qui a décidé d’aller dans la ZFE, primo, et secundo, c’est bien la ville d’Eybens qui est allée décider que l’avenue Jean Jaurès, puisque Monsieur faisait allusion au fait qu’on ne pouvait plus emprunter l’avenue Jean Jaurès dans certains créneaux pour les véhicules en critère 5 à ce jour et prochainement les critères 4 et 3, c’est bien vous qui avez manifesté, auprès de Grenoble Alpes Métropole, le souhait que l’avenue Jean Jaurès soit dans la ZFE. Ce n’est pas la loi.
Il aurait été bon tout à l’heure de dire « nous avons souhaité que » que de dire que c’est la loi. Il y a la loi effectivement, mais il y a aussi des décisions qui sont prises par les communes et par les élus de ces communes pour des objectifs qui peuvent être défendus et c’est bon de donner toutes ces précisions aux Eybinois quand vous êtes sollicité sur certains sujets.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant les 25 %, c’est repassé à 20 %. Je dirais que c’est du transitoire et cela, on le sait. Cela repassera à 25 % et c’est dû à une chose que ce soit passé à 20 %, parce que cela va nous éviter de payer une pénalité, parce que nous étions arrivés au bout de ce que nous pouvions justifier. Comme nous sommes à 23,8 %, de toute façon, nous aurions payé une pénalité. Nous avons déjà payé une pénalité, parce que l’Etat est passé de 20 à 25 %, en 2015 ou 2014, dans ces eaux-là, Pierre. D’un coup, il a considéré que nous étions carencés. Il ne met pas de délai et immédiatement, nous avons payé des pénalités. Ce que je trouve un peu fort de café. Si nous n’allons pas à 25 %, cela repassera à 25 %, parce que c’est ce que veut dire le Préfet. Même si nous faisons le choix de faire cet effort de solidarité, le seuil de 25 % reviendra à Eybens. Il faut, et c’est ce que nous souhaitons faire, continuer à 25 % et cela nous évitera de payer des pénalités durant la période transitoire durant laquelle cela redescend à 20 %.
Concernant la ZFE, l’avenue Jean Jaurès ne fait pas partie des zones d’exclusion et de toute façon, j’expliquais à Monsieur qui habite avenue de Poisat, ou rue du Muret, que même si l’avenue Jean Jaurès n’était pas dans la ZFE, il ne pourrait pas sortir de chez lui puisqu’il n’habite pas le long de l’avenue Jean Jaurès. Il faudrait bien qu’il fasse l’avenue de Poisat jusqu’à l’avenue Jean Jaurès. De toute façon, si vous excluez l’avenue Jean Jaurès, cela sert aux habitants le long de l’avenue, et aux gens extérieurs, mais les habitants d’Eybens de toute façon ont la même contrainte.
Après, où c’est un choix de la Commune, nous avons expliqué qu’il est imposé qu’il y ait au moins 50 % de la population de la Métropole couvert par une zone de ZFE. Quand vous regardez sur la carte, vous y allez vite. Heureusement que 13 communes ont fait le choix d’aller dans la ZFE pour permettre à l’ensemble des 49 communes de respecter la loi, parce que la ZFE s’impose aux 49 communes. C’est très bien que 13 y rentrent pour que toutes les autres puissent dire « c’est super, la loi est respectée pour nous ». C’est aussi quelque chose qui est vu de façon collective et solidaire et pas simplement des communes qui disent « moi, je suis tranquille. Je suis à l’extérieur.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 57/58 Toutes les autres là, en bas, ont fait n’importe quoi en ZFE ». Heureusement que nous l’avons mise en place pour qu’elles puissent respecter la loi.
M. Pierre BEJJAJI : Juste un petit commentaire sur 20, 25 %. C’est assez complexe à comprendre. C’est un calcul, un décret et après, il y a un calcul pour chaque métropole. Il y a une sorte de ratio qui veut illustrer la tension sur le logement social entre le nombre de demandeurs, le nombre d’accès, le nombre d’accès par année, etc., rapportés par rapport au nombre de logements et donc, il se trouve que pour quelques pouillèmes, le Représentant de l’Etat a reconnu que la Métropole est juste en dessous. Il est évident qu’en 2025, nous repasserons à 25 %. C’est pourquoi la Métropole, dans son PLH, dit à toutes les communes de viser l’objectif de 2025, parce que les communes qui arrêteraient se retrouveraient à payer plus, parce que c’est par période triennale. C’est justement pour calculer le manque de logements sociaux et le rattrapage à faire par période triennale. Le Président de la Métropole et tous les élus de la majorité métropolitaine ont validé le fait que l’objectif est de 25 %, parce que c’est évident qu’on reviendra à 25 % en 2025. C’est le premier point. J’avais signifié que le Préfet a exactement le même discours.
Et puis, on ne fait pas du logement social pour respecter des taux, ou des valeurs. Il y a 18 000 demandeurs de logements sociaux. Cela explose en France et dans la Métropole. Je rappelle quand même que 70 % des habitants de notre pays ont accès au logement social.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai juste dit « à une question, une réponse précise ». Vous nous avez expliqué en Commission, Monsieur Bejjaji, dans le cadre aussi du prochain PLH, qu’il y a les zones de la centralité grenobloise, je ne sais pas comment on l’appelle, des zones de la centralité de l’agglomération qui vont être davantage sollicitées. Nous avons compris.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous imaginez expliquer aux gens que c’était à 25 %, que cela vient de passer à 20 % et que cela repassera à 25 % parce que c’est le décret ? A un moment donné, dans une telle réunion publique… Dans tous les cas, nous vous remercions du conseil.
Il est 22 heures 10. Je vous propose de lever la séance.
Je vous remercie beaucoup. Bonne soirée.
Conseil municipal du 16 novembre 2023 58/58