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Conseil Municipal - 25 mai 2023 transcription debats
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 mai 2023 transcription debats)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal d'Eybens
Du 25 mai 2023
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Comme à l’accoutumé, je précise que l’ensemble de la séance est enregistré en audio en vue d’une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la Ville. C’est une information délivrée dans le cadre de la loi RGPD.
- Appel des élus
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez - Jean- Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny – Armand Lévy.
Excusés ont donné pouvoir :
Béatrice Garnier à Dominique Scheiblin
Denis Grosjean à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Pierre-Georges Crozet à Zuina Sahiri
Philippe Paliard à Isabelle Pascal
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absent :
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Monsieur Paliard, je vais demander à Mehdi s’il veut bien être notre Secrétaire par intérim. (Il accepte).
Merci.
Approbation du PV du Conseil municipal du 23 mars 2023
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques par rapport au procès-verbal du Conseil municipal précédent ?
Mme Isabelle PASCAL : J’ai juste une observation.
Dans la délibération n°11, « la délibération est adoptée à », il manque « l’unanimité ».
Conseil municipal du 25 mai 2023 1/59
Élus en exercice :
33
Élus présents : 24 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une bonne remarque. Merci.
Y a-t-il d’autres remarques, ou coquilles ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole à la fin du Conseil municipal ? (Madame Hélène Besson-Verdonck).
Information sur les décisions du Maire?
DEC20230302_
1
Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de
restructuration et réhabilitation énergétique du Dojo
DEC20230309_
1
Demande d’attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil
Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance auprès de M le Président du Département de l’Isère
DEC20230309_2, DEC20230313_1, DEC20230314_2, DEC20230315_2,
DEC20230316_1, DEC20230330_1, DEC20230331_1, DEC20230403_1,
DEC20230404_1, DEC20230412_1, DEC20230413_1, DEC20230413_2,
DEC20230413_4, DEC20230425_1, DEC20230427_2
Concernent des mises à disposition de salles
DEC20230309_
3
Consultation CON22_16 – Attribution du marché « Prestations de
transport des enfants en classe spécialisée ULIS de type 4 pour les
besoins des services de la Commune
DEC20230313_
2
Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune
DEC20230314_
1
Signature d’une convention entre la Ville d’Eybens et le GUC
Formation
DEC20230315_
1
Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « C’est un
secret » dans le cadre de la programmation culturelle
DEC20230321_1, DEC20230321_2, DEC20230327_1, DEC20230406_1,
DEC20230406_2, DEC20230413_3, DEC20230414_1, DEC20230427_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20230324_
1
Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
DEC20230407_
1
Décision du maire liée à la convention pour la mise en place de
permanences d’un Espace Public Numérique avec la MEE-MIFE Isère
DEC20230420_
1
Consultation CON23_02 – Attribution du marché « Prestations de
conseil et d’assistance pour la passation et le suivi des marchés
publics d’assurances de la Commune d’Eybens et de son CCAS
devant être effectifs à compter du 01/01/24
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant les décisions du Maire qui ont été transmises, y a-t-il des demandes de précision, des questions sur l’ensemble des décisions ? (Il n’y en a pas).
Conseil municipal du 25 mai 2023 2/59 Examen des délibérations
DEL20230525_1 FINANCES – RESSOURCES Délibération cadre de recherche de
financements pour les opérations d’investissements « Rénovation énergétique
Le Bourg », « Rénovation de la salle polyvalente DOJO », « Rénovation et
modernisation de l’éclairage public »
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Il s’agit d’une délibération pour autoriser le Maire à engager toutes les démarches au niveau de l’obtention des subventions. Ce sont juste deux transparents pour situer à la fois les enjeux financiers qui sont très conséquents, les différents opérateurs et le fond de la démarche.
Nous sommes bien dans la démarche du financement de notre PPI essentiellement qui tourne autour des projets d’investissement sur la transition, ce qui nous permet de solliciter différents dispositifs ; des dispositifs anciens comme la DSIL qui est la Dotation de soutien à l’investissement au niveau de l’Etat. Une nouvelle disposition dont on ne connait pas encore forcément très bien les contours. C’est un fonds qui a reconduit plusieurs fonds et qui s’appelle le fonds vert. Une dotation que nous connaissons depuis de nombreuses années et qui est utilisée par la Commune au niveau du Département avec la dotation territoriale et une dotation nouvelle au niveau de la Métropole avec un fonds de concours qui se met en place pour cette première année.
Je vous ai mis les montants en détaillant chacun. La première concerne la DSIL à propos du dossier de subvention du projet Bourg qui est positionné dans sa globalité, mais sur les différentes étapes de ce projet. Je voudrais juste dire, en préambule, que l’ensemble de ces financements, en gros, c’est 25 % du projet, pour faire simple. Après, il y a bien sûr des spécificités dans chacun de ces dossiers. La somme qui est proposée, qui est écrite là est une somme maximale qui représente un pourcentage et qui pourra faire l’objet d’arbitrages en fonction de l’analyse de certains contenus du dossier, de certaines pièces qui sont retenues.
Le deuxième dossier est nouveau, le fonds vert à hauteur de 1,177 M€ concerne les trois projets que sont le Bourg que l’on retrouve, parce que le projet du Bourg, dans son approche à la fois énergétique de rénovation complète des bâtiments, de création d’un réseau de chaleur répond à tous les critères de transition dans laquelle on engage la Collectivité et qui sont encouragés par les différents fonds publics. Il y a le Dojo et le projet d’éclairage public qui a été engagé en 2021.
Ensuite, la dotation territoriale. Les deux premiers éléments que je voudrais vous montrer, les sommes conséquentes sont des demandes. Nous ne sommes pas dans l’obtention. La dotation territoriale est quelque chose de récurrent au niveau du Département avec quatre commissions par an. Nous avons déposé plusieurs demandes dont l’une concerne le Dojo à hauteur de 205 000 € qui vont nous permettre d’avoir un bonus rénovation puisque le Dojo, c’est essentiellement de la rénovation énergétique comme travail.
On retrouve le projet du Bourg et la Salle des fêtes au niveau du Département. Ces deux dossiers seront analysés cette année.
Le dernier élément nouveau, c’est le dossier de fonds de concours au niveau de la Métropole. On a signé le schéma d’aménagement lumière. Je crois que c’est ainsi qu’il s’appelait, qui nous permet valablement de déposer un dossier par rapport à la démarche globale de rénovation de l’éclairage public qui est engagée et qui est en cours.
Nous sommes sur des montants très conséquents et des montants complètement différents de ceux que nous vous avions présentés dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire qui était plus théorique, je dirais, dans une démarche de long terme.
Il est proposé d’autoriser le Maire à engager toutes ces demandes.
Je voudrais compléter en disant que nous avons une étude actuellement avec la SPL OSER dans le cadre du projet Bourg sur le subventionnement pour le FEDER surtout relatif à l’aspect réseau de chaleur. Il n’est pas encore monté. Nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’obtenir. Un certain nombre de cumuls peuvent poser problème.
Conseil municipal du 25 mai 2023 3/59 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des demandes de précision ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Compte-tenu d’un niveau d’investissement ambitieux, la ville d’Eybens est fortement impliquée dans la recherche de financement
auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole de Grenoble.
Parmi ces projets d’investissements, cette recherche de financement concerne notamment les opérations de rénovation énergétique du
secteur Le Bourg, la rénovation de la salle polyvalente Le Dojo ainsi que la modernisation de l’éclairage public.
Ainsi, la ville d’Eybens s’est engagée dans une démarche globale de recherche de financement croisés pour ces 3 projets, auprès de
l’Etat avec le dépôt de dossiers de demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL), du
Fonds vert, auprès du Département de l’Isère avec la Dotation territoriale et enfin auprès de la Région au titre du FEDER.
La DSIL est dispositif connu des collectivités géré par les préfectures de région et de départements. En 2023, l’enveloppe nationale de
la DSIL sera de 570 M€.
Pour l’Isère, une enveloppe de 10 347 479 € a été attribuée par la préfecture de région.
Le Fonds vert est un nouveau dispositif national effectif depuis janvier 2023. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux
préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois
domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
I.La rénovation énergétique du secteur bourg
a. Présentation du projet
La commune d’Eybens souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments situés dans le secteur « Le
Bourg ». Les bâtiments concernés sont :
l’école élémentaire ;
l’école maternelle ;
la salle des fêtes.
Le projet global comporte également la création d’un réseau de chaleur au bois énergie desservant ces différents bâtiments.
Ces équipements publics sont de conceptions anciennes.
En 2020, la commune a souhaité confier à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015, un audit technique et énergétique de
l'ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d'économies d'énergies et par voie de conséquence de réduire la
production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité
fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de-
chaussée de l'école élémentaire.
Les conclusions de cet audit conduisent la commune d'Eybens à envisager la programmation de la rénovation énergétique de ces trois
bâtiments. La piscine municipale est également concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.
L'opération consiste en une rénovation énergétique complète de l'école élémentaire ainsi que de la salle des fêtes, et une rénovation
partielle de l'école maternelle qui présente moins de besoins. L'opération comporte également la création d'une chaufferie commune au
bois énergie, ainsi que d’un réseau de chaleur desservant l'école élémentaire et l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la
piscine. Des travaux divers accompagnent les rénovations énergétiques avec notamment des travaux d'embellissement, d'accessibilité
et la réorganisation fonctionnelle de la zone restauration de l'école.
Les consommations énergétiques de l'école élémentaire sont élevées : 160 kWhEP/m2.an et son enveloppe thermique et ses
équipements sont vétustes : toitures terrasses, menuiseries, façades, chaufferie. II en est de même pour la salle de fêtes qui enregistre
les consommations énergétiques élevées : 148 kWhEP/m2.an, ainsi qu'une enveloppe thermique et équipements vétustes :
menuiseries, façades, chaufferie.
Les économies d'énergie envisagées étant importantes, la commune d'Eybens a souhaité réaliser cette opération via un contrat de
performance énergétique avec un groupement d'entreprises GBR Sud Est qui est chargé de concevoir et réaliser la rénovation
énergétique, et dont les exigences sont fixées au programme performanciel.
Les objectifs énergétiques que la commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation énergétique sont les suivants :
l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ;
une réduction des consommations d'énergie finale de l'école élémentaire seule de 50% ;
une réduction des consommations d'énergie finale de l'école maternelle seule de 20% ;
une réduction des consommations d'énergie finale de la salle des fêtes seule de 40%.
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière
suivante :
Conseil municipal du 25 mai 2023 4/59 Libellé
Montant
Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
Observation
2023 2024 2025 2026 2027
Budget
prévisionnel
(TTC)
7 475 000 756 240 2 829 000 3 010 000 810 000 70 000 Pour un coût d’opération totale de 7,9 M€
Au niveau des recettes, cet investissement bénéfice de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du Département de l’Isère :
Dotation territoriale Projet Le
bourg
Montant
Total
Répartition prévisionnelle des
recettes obtenues
2023 2024 2025
Rénovation énergétique de l’école
élémentaire du Bourg
425 000 200 000 225 000
Rénovation énergétique de la salle
des fêtes
184 500 128 849 55 651
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat sur 2 dispositifs à savoir le Fonds vert au titre de son appel à projet Rénovation énergétique des bâtiments publics et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local :
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 1 182 152
DSIL 1 317 402
TOTAL 2 499 554
I.La rénovation énergétique, restructuration et extension de la salle polyvalente Dojo
a. Présentation du projet
La salle polyvalente (DOJO) située 32 rue Frédéric Chopin est localisée sur les parcelles AL 309 d’une contenance cadastrale de 8 547
m2, parcelle commune au boulodrome couvert et au centre technique du service des Espaces Verts.
Elle a été construite en 1979 et n’a depuis subit aucune modification au niveau de sa structure. Pour autant, elle est un des
équipements sportifs le plus utilisé de la commune (jusqu’à 12h par jour). En effet, de nombreuses associations sportives mais
également les structures d’accueils municipales de petite enfance, l’Institut Médico Educatif d’EYBENS et quelques Comités
d’établissements d’entreprises privées eybinoises y pratiquent leurs activités sportives tout au long de l’année.
C’est la raison pour laquelle, on la nomme également salle polyvalente mais du fait de la nature de son sol sportif (tatamis de judo),
trois clubs de sports de combat l’utilisent majoritairement (judo, taï jitsu, taekwondo).
Le développement, au fil des années, de l’ensemble des clubs utilisateurs, a conduit à faire le constat que cet équipement ne répondait
plus aux pratiques et usages de chacun. Les espaces de rangements et de stockages y sont en nombre et en surface très insuffisants.
Il n’existe pas de zone d’accueil du public. L’entrée principale donne directement sur un couloir étroit qui permet d’accéder à la zone
vestiaires, aux surfaces sous dimensionnées, puis à la salle d’activités sans réels dégagements ce qui ne permet notamment pas aux
parents ou accompagnateurs de rester le temps de la séance d’entrainement. Il ne répond également pas aux normes d’accessibilité.
En juin 2021, un audit énergétique a été réalisé par la SPL OSER et a démontré la nécessité d’engager des travaux de rénovation
énergétique avec l’objectif de réaliser une économie de quarante pourcents de la consommation d’énergie.
Dans le même temps, les utilisateurs ont été concertés afin de connaitre leurs besoins en matière de surfaces d’évolutions et
d’équipements.
Conseil municipal du 25 mai 2023 5/59 Les missions de programmation et de définition du programme technique détaillé ont été confiées à la SPL Isère Aménagement. Ainsi,
à la surface initiale de 287 m2 de Surface Dans œuvre (Surface De Plancher + locaux techniques), se sont ajoutés 121 m2
(rangements, espace accueil, salle de réunion/buvette, vestiaires, sanitaires PMR), portant la SDO à 408 m2.
Les travaux de rénovation énergétique et d’extension du bâtiment sont prévus à partir de juillet 2024 pour une durée de onze mois
environ.
b. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière
suivante :
Libellé
Montant
Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
2023 2024 2025 2026
Budget
prévisionnel (TTC)
1 400 000
183 920 1 110 184 105 896 -
Au niveau des recettes, cet investissement bénéfice de financement déjà obtenus au titre de la dotation territoriale auprès du
Département de l’Isère à savoir une subvention prévisionnelle de 205 367€ en 2025.
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat au titre de son Fonds vert (appel à projet rénovation
énergétique des bâtiments publics) et sollicitera le Département de l’Isère au titre de son nouveau dispositif de bonus rénovation
énergétique :
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 349 800
Bonus Rénovation énergétique
CG38
42 500
TOTAL 392 300
II.La modernisation de l’éclairage public
a. Présentation du projet
La ville d’Eybens a souhaité signer la charte d’engagement lumière métropolitaine qui a impliqué quatre engagements pour la
Commune :
Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain,
Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d'éclairage public en y associant une programma- tion pluriannuelle d'investissement,
Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,
Participer à la gouvernance du SDAL.
Concernant la modernisation du patrimoine d'éclairage public, le choix s'est porté sur une programmation ambitieuse sur cinq années
dont l'objectif est le remplacement de la totalité des lampes par des leds.
Grâce à cet effort financier important, mobilisant le savoir-faire interne (travaux en régie) et des entreprises privées, l’ensemble des 2
064 points lumineux seront changés d'ici 2025. Ainsi, 100% des lumières des voiries communales seront adaptées à la protection de la
biodiversité et permettront l'abaissement de leur intensité lumineuse.
Ce volontarisme permettra d'atteindre avec 10 ans d'avance sur le schéma les objectifs d'économie d'énergie et d'atteindre un taux de
plus de 78,5% contre 60% visés dans le schéma.
Les objectifs poursuivis par la commune en matière d'éclairage public seront les suivants :
Conseil municipal du 25 mai 2023 6/59 a. Le plan de financement prévisionnel
Au niveau des dépenses, la planification de cet investissement est prévue dans notre plan pluriannuel d’investissement de la manière
suivante :
Libellé
Montant
Total
Répartition prévisionnelles des dépenses
Observation
2023 2024 2025 2026
Budget
prévisionnel
(TTC)
583 000 298 000 130 000 155 000 - Pour un coût total d’opération de 720 000 €
Pour la recherche de financement complémentaires, la ville d’Eybens sollicite l’Etat au titre de son fonds vert (appel à projet rénovation
des parcs luminaires d’éclairage public) et la Métropole de Grenoble au titre de son nouveau dispositif fonds de concours de transitions.
Recherche de Financement Montant sollicité
Fonds Vert 145 750
Fonds de concours transition 145 750
TOTAL 291 500
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_2 FINANCES – RESSOURCES – Convention relative à la mission
d’inspection des risques professionnels
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de la révision d’une convention qui était déjà en place. C’est la mission d’inspection des risques professionnels. Nous avons, dans le courant de l’année précédente, recruté en remplacement un préventeur qui porte une part très conséquente dans la prévention au niveau de la Collectivité. Par contre, nous avons souhaité conserver cette convention avec le centre de gestion qui a une mission d’inspection un peu extérieure. C’est une convention qui est proposée par le centre de gestion et cette mission consiste à contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité, et d’apporter un conseil externe au travail du préventeur qui a un peu le nez dans le guidon au quotidien dans la Collectivité auprès de ses collègues.
Conseil municipal du 25 mai 2023 7/59 Nous avons une convention qui se terminait le 31 décembre 2022. Il est proposé de la renouveler avec des jours d’intervention relativement limités dans le cadre d’une année, à la fois de manière récurrente pour une forme de travail de fond, mais aussi à la demande sur des dossiers qui pourraient nous arriver de manière spécifique. Le centre de gestion propose ce type de prestation et nous sommes, bien sûr, un adhérent du centre de gestion depuis de très nombreuses années. L’idée est de poursuivre ce « partenariat » avec eux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le pôle prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l'Isère propose l'expertise d'ingénieurs en hygiène et sécurité pour la mise en œuvre de la mission d'inspection. En effet, les collectivités territoriales sont soumises à des obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité au travail. Parmi elles figure l'inspection de l'hygiène et de la sécurité sur les lieux de travail.
Dans le cadre de cette mission, un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) peut être mis à disposition par le Centre de Gestion, sur demande de la collectivité, pour :
- contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité, définies dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et celles définies dans la partie Santé et Sécurité du Code du travail et par les décrets pris pour son application,
- proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
L'inspection fera l'objet d'un rapport écrit transmis à la collectivité afin qu'elle remédie aux dysfonctionnements soulignés.
Vu le Code général de la fonction publique, articles L.253-5 et L.253-6 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Isère du 6 décembre 2016, modifiée par la délibération du 9 février 2023 qui fixe les tarifs des prestations du service applicables au 1 er janvier 2023 ;
Considérant que la convention établie en date du 24 avril 2017 est arrivée à terme le 31/12/2022 et qu’il convient de la renouveler ;
Vu le projet de convention qui prend effet à compter du 1 er janvier 2023 pour une durée de 3 ans présentée par le Centre de Gestion de l’Isère ;
Le Conseil municipal décide :
- de confier au Centre de Gestion de l'Isère le soin d'assurer la mission d'inspection en hygiène et sécurité au travail ;
- d'accepter les termes de la convention et d'inscrire au budget le montant prévisionnel de cette mission ;
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Eybens, la convention relative à cette mission, et de procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_3 FINANCES – RESSOURCES – Désignation des représentants au
Comité Social Territorial
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de la révision d’une délibération que nous avions déjà prise il y a quelques mois puisque suite aux élections professionnelles, la recomposition du Comité social territorial dans sa nouvelle dénomination, CST, a été revue et donc, il fallait qu’on puisse harmoniser les gens qui étaient présents au niveau du CST et ceux qui sont spécifiques à la formation sécurité que nous n’avons pas vus à ce moment-là.
Il est juste proposé de revoir les participants suppléants et titulaires. Ce n’est pas tout à fait dans la même logique, parce qu’auparavant nous avions les CHSCT et le CT. Il faut que ce soit les mêmes représentants qui soient présents et qui ont une délégation spécifique pour la prévention. C’est une mise à jour de cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Bonsoir à tout le monde.
Conseil municipal du 25 mai 2023 8/59 Nous allons voter contre cette proposition. Nous sommes un peu surpris de la méthode de désignation de cette Commission, sans concertation, rien du tout. Comme je l’ai dit en Commission finances, c’est fort dommage que les membres de l’opposition ne participent pas à cette Commission. A priori, j’ai l’impression que nous sommes écartés, que cela ne nous concerne pas. C’est pourquoi nous voterons contre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir. Nous partageons le point de vue de Monsieur Lévy et de Madame Bonny. Nous en avions déjà fait la demande quand c’était encore les anciennes instances. La même réponse nous avait été faite. On aurait aussi pu imaginer, parce qu’il faut quand même être imaginatif, que ce soit un poste tournant entre les deux oppositions, ainsi il n’y aurait pas eu de souci, j’allais dire, au niveau de la majorité de se retrouver en difficulté à certains moments.
Nous prenons acte de la réponse qui a été faite et qui nous a été envoyée par mail par le Directeur de Cabinet, je crois.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La réponse qui a été faite, puisque nous avons du public et d’abord, l’une des questions posées par Madame Bonny concernait l’augmentation du nombre de personnes. Cela pose souci par rapport aux représentants du personnel qui sont en face, parce que c’est une instance paritaire. Par ailleurs, c’est une instance exécutive, une instance de dialogue social entre les représentants du personnel et l’exécutif. Ce n’est pas une instance politique sachant que ce qui se discute là et qui émerge dans le cadre de délibérations et de décisions, est repassé derrière dans les commissions ressources où cela peut être largement débattu puisque les commissions sont des instances de débat politique et tout ce qui sort de là et d’autres choses passent après en Commission ressources.
C’est bien sur cette différence que vous intervenez chaque fois, mais vous faites bien la séparation entre les commissions et les autres instances politiques et les éléments qui relèvent de l’exécutif sachant que les commissions qui existent, je le rappelle chaque fois, vous pouvez faire des propositions de sujets. Vous l’avez déjà fait d’ailleurs et chaque fois, nous y avons répondu et nous avons apporté des éléments et des discussions ont pu se tenir. Les sujets qui sont apportés en commission peuvent aussi être apportés de votre côté puisque les commissions doivent être les vraies instances dans lesquelles les débats et les échanges doivent être menés d’un point de vue politique entre les élus avec l’appui des services pour apporter les éléments techniques.
M. Armand LÉVY : Je suis d’accord avec ce que vous venez de dire, mais le problème est qu’à la Commission, on nous a présenté la liste. Point, terminé ! Il n’y a pas eu de débat, de discussion sur le sujet. C’est cela le gros problème. Nous avons été complètement écartés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui, parce que pour nous, nous sommes sur une délibération plutôt technique puisqu’elle relève de l’exécutif où on rassemble le CHSCT et le CT qui existaient avant. Nous ne sommes pas sur une délibération ou un sujet politique.
M. Armand LÉVY : Il ne faut plus dire que la Commission fait des propositions et a des discussions, des débats. Il n’y en a pas eu du tout. On nous a présenté la liste. Point ! On m’a sorti « c’est un choix ». C’est un choix d’accord, mais c’est un mauvais choix pour nous. C’est tout !
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais rajouter, si vous me le permettez, que c’est un choix politique, effectivement. Je voudrais quand même signaler que certaines communes ont fait d’autres choix et depuis fort longtemps.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Peut-être. Par contre, comme on parle des commissions puisqu’on va en parler tout à l’heure, le SYMAGE par exemple est une instance qui gère toutes les politiques de gérontologie et tout ce qui concerne les EHPAD est une des instances sur lesquelles nous avons ouvert des sièges, parce que c’est une instance dans laquelle il doit y avoir une vraie discussion. Nous rencontrons les élus des autres communes et nous traitons de sujets importants comme l’EHPAD Claudette Chesne qui est un sujet extrêmement important du
Conseil municipal du 25 mai 2023 9/59 point de vue de la politique de gérontologie dans la Commune. Comme c’est une instance politique, nous avons ouvert les sièges. C’est cette différence entre instance politique et instance exécutive.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Comité Social Territorial est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixe la liste des thèmes sur lesquels le Comité Social Territorial est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif à la fusion des comités techniques et des CHSCT dans une seule instance, le Comité Social Territorial ;
Vu l’élargissement des compétences du CST qui devient l’instance consultative de référence pour le dialogue social ;
Vu l’obligation de mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail à partir de 200 agents ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des membres représentant la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Social Territorial :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-François MICHON Béatrice GARNIER
Xavier OSMOND Julie MONTAGNIER
Henry REVERDY Catherine NOERIE
Elodie TAVERNE Dominique SCHEIBLIN
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à
l'unanimité de procéder au vote à main levée.
La délibération est adoptée par 24 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions.
DEL20230525_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération relative à la
tarification des vacations des jurys extérieurs de l’école de musique
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de la mise à jour d’une délibération qui date de 2006 pour repositionner le CRC quand il recherche des jurys extérieurs par rapport à la qualification des parcours diplômants. Il s’agit d’agents spécialisés dans certains domaines.
La délibération propose de rester sur un système de vacation de trois heures dans lequel sont éventuellement proposées des heures supplémentaires et la prise en compte de frais de déplacement qui sont des choses qui n’étaient pas prises en compte par la Collectivité, ce qui nous portait préjudice dans la recherche de personnes pouvant faire ce travail.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
C’est une délibération un peu technique.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du 6 avril 2006 relative aux vacations de l’école agréée de musique et de danse ;
Considérant que le Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens est amené à faire appel à des intervenants extérieurs dans le cadre des évaluations des élèves de l’Ecole ;
Considérant que le Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse est autorisé par son label C.R.C à délivrer des diplômes de fin de cycle et des (C.E.M) certificats d’Etudes Musicales ;
Considérant que sont principalement recrutés des agents publics employés par d’autres administrations et participant aux jurys dans le
Conseil municipal du 25 mai 2023 10/59 cadre d’activité accessoire en dehors de leurs heures de service ;
Considérant que la rémunération des enseignants musiciens extérieurs intervenant pour le conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de l’école de musique se fait sur la base de 3 heures, comprenant l’écoute et les délibérations, qu’il peut s’ajouter à cela des heures complémentaires ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter du personnel vacataire lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à des besoins ponctuels,
- Rémunération attachée à l’acté
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- DE FIXER les modalités de rémunération des vacations comme suit :
VACATIONS JURYS Forfait brut 2023
1 Vacation 3H 90 €
Heure complémentaire 26,04 €
- DIRE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023
- PRECISER qu’au paiement des vacations comme membre de jury s’ajoute le remboursement des frais de déplacement, selon le tarif en vigueur dans la fonction publique territoriale.
La présente délibération abroge et remplace la délibération du 6 avril 2006 relative aux vacations des jurys de l’école de musique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_5 FINANCES – RESSOURCES – Instauration de l’indemnité horaire
pour travail du dimanche et des jours fériés
M. Jean-François MICHON : C’est aussi une délibération technique. Il s’agit de bien qualifier le travail dans le cadre de la durée hebdomadaire et réglementaire du travail. Il est mentionné le montant de l’indemnité qui est un peu ridicule, mais c’est le tarif « national » appliqué aux agents de catégorie B ou C.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons la voter, ce n’est pas la question. J’ai juste une petite question. Il n’y a pas de primes pour les dimanches et jours fériés aussi ?
M. Jean-François MICHON : On pourra détailler ce point en commission, mais il existe des dispositions spécifiques dans certains dimanches. Beaucoup de choses sont faites en heures supplémentaires. J’ai en tête beaucoup de choses au niveau des heures supplémentaires, mais là…
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Là, c’est en majoration de l’heure.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles
87 et 88 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents
communaux ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériées en faveur des agents
territoriaux ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 11/59 Vu la délibération du 16 décembre 2021 instaurant la mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
Sujétions, de l’engagement et de l’expertise professionnelle (RIFSEEP) ;
Considérant que le personnel de la ville d’Eybens peut être amené à effectuer une partie de leur service le dimanche et/ou les jours fériés entre 6h et 21h dans le cadre de leur planning de travail.
Considérant que cette indemnité s’applique aux agents titulaires, stagiaire ou contractuels de droit public, employés à temps complet, partiel ou non complet, appartenant aux catégories B et C ;
Considérant que l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est cumulable avec le RIFSEEP ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2023 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’accorder aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, appartenant aux catégories B et C, hors filière médico-sociale
travaillant durant leur temps de travail normal le dimanche ou un jour férié, une indemnité horaire d’un montant de 0,74 euros bruts par
heure effective de travail, versée mensuellement à terme échu.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_6 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des
emplois
M. Jean-François MICHON : Il s’agit du tableau des emplois qui est modifié, qui prend en compte une modification à savoir la possibilité de recrutement d’un cadre de la petite enfance pour des contrats de puéricultrice pour des durées de 3 ans. L’ensemble des autres propositions concerne des avancements de grade. Cette année, nous avons une modification qui est prise de manière plus anticipée puisque nous avions un décalage au fil du temps dans la Collectivité depuis de nombreuses années. Là, c’est une délibération que nous avons prise l’année dernière de manière plus tardive concernant les avancements de grade. Nous essayons de la prendre le plus tôt possible pour avoir un effet au 1 er janvier, tout du moins pour ceux qui ont droit, à cette date, à ces avancements de grade.
Je vous ai mis le tableau, mais il a été détaillé dans la délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Les modifications proposées permettent la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023 et d’ouvrir pour le grade d’auxiliaire de puériculture la possibilité de pouvoir l’emploi par contrat.
Pour les avancements de grade, cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 mai 2023 ;
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée
Temps de
travail
Nombre de
postes
Emploi
pouvant
être
pourvu par
contrat
(article
332-8 2°
du CGFP)
Conseil municipal du 25 mai 2023 12/59 Bibliothécaires Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100% 1
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2 e
classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1 e classe 90% 1
Adjoints techniques
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2
e
classe 100% 1
Adjoint technique principal de
2 e classe
Adjoint technique principal de 1e
classe
100%
100% 2
Adjoints administratifs Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 e
classe 100% 1
Adjoints d’animation Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2e
classe 100% 1
Auxiliaires de puériculture 100% 1 oui
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/06/2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_7 FINANCES – RESSOURCES – SPL SAGES – Changement de
gouvernance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est le retour en arrière de ce qui avait été voté il y a quelques mois.
M. Pierre BEJJAJI : C’est vrai qu’il y a eu la démission d’un Directeur général et le Président Philippe Cardin a assuré la transition. Il était Président et il a été nommé Directeur général. Il était devenu provisoirement Président Directeur général. Un Directeur général venant d’être recruté, Monsieur Folly Franck KPADET, nous revenons à la situation antérieure.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 ;
Vu le Code de commerce et notamment son article L. 225-56 ;
La SPL SAGES est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des
projets publics d’aménagement. La commune d’Eybens fait partie de ses actionnaires et possède 75 actions qui représentent 5 % du
capital.
Aux termes d’une délibération en date du 14 septembre 2022 et suite à la démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT de son
mandat de Directeur Général, le Conseil d’administration de la SPL SAGES a décidé d’opter pour le cumul des fonctions de Président
du Conseil d’administration et de Directeur Général à compter du 17 septembre 2022.
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par M. Philippe CARDIN, a été nommée Président Directeur Général de la SPL SAGES en
remplacement de M. Vincent BOURJAILLAT, démissionnaire, et ceci pour une période transitoire jusqu’au recrutement d’un nouveau
Directeur Général.
Par délibération du Conseil d’administration en date du 25 janvier 2023, Monsieur Folly Franck KPADET a été nommé en qualité de
Directeur Général Délégué de la Société avec effet au 6 février 2023.
Lors d’un prochain Conseil d’administration de la SPL SAGES, il sera proposé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président et
de Directeur Général. Les fonctions de Président seront confiées à Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Monsieur Philippe
CARDIN, et la direction générale sera confiée à Monsieur Folly Franck KPADET.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’approuver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la SPL SAGES ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 13/59 - D’habiliter le représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL SAGES à voter en faveur de la modification de la
gouvernance.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230525_8 FINANCES – RESSOURCES – Constitution d'un groupement de
commandes entre la commune d'Eybens, le CCAS d'Eybens et le Syndicat
intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) pour la passation des
marchés concernant les besoins en matière d’assurances
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de proposer un groupement de commandes entre la Commune, le CCAS et le SIFFEP au niveau des assurances. C’est un groupement de commandes dans lequel la Commune d’Eybens est le coordinateur pour poursuivre ce qui se faisait déjà et avoir une négociation avec les assureurs avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage puisque ce sont des sujets assez techniques. Une convention existe. Elle a été rénovée dans ce domaine avec les assurances à partir des années 2024, de mémoire, pour une durée de 3 ans.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
La commune, le CCAS et le SIFFEP ont un besoin commun en matière d'assurances, permettant une commande groupée.
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en
groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par
la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La convention prévoit que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la
commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des
marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.
La Commission d’appel d’offre compétente sera celle du coordonnateur.
Chaque structure, membre du groupement, sera engagée pour les lots la concernant et s’assurera de l’exécution matérielle et
financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’adhérer au groupement de commande avec le CCAS d’Eybens et le SIFFEP pour satisfaire ses besoins en matière d’assurances ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et de désigner la commune, qui l’accepte, comme
coordonnateur ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune d'Eybens, le CCAS d'Eybens
et le Syndicat intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) pour la passation des marchés concernant les besoins en
matière d’assurances.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_9 FINANCES – RESSOURCES –CONVENTION ELECTRICITE ayant
pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement
d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à
conclure par l’UGAP
M. Jean-François MICHON : Ce n’est pas une convention, mais une sollicitation de l’UGAP de manière un peu anticipée puisque nous sommes en train de parler des achats qui auront lieu après le 31 décembre 2024. Nous connaissons plus ou moins l’UGAP dans le cadre des marchés publics, mais ils ont développé une compétence depuis une dizaine d’années environ concernant les achats groupés d’électricité et de gaz. Il nous paraît intéressant d’engager la Commune dans
Conseil municipal du 25 mai 2023 14/59 ce groupement d’achat qui est un groupement national qui permet de mutualiser des achats d’énergie au niveau national.
Nous y adhérons depuis 2016. Il existe un certain nombre de modalités qui ont été mises en place pour l’achat d’électricité vert, des choses comme ça. Cela concerne bien l’électricité et le gaz. Donc, ils nous sollicitent dès à présent pour préparer le marché de fin 2024 qui est un marché relativement long à mettre en place.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Juste une petite question. Pourquoi si tôt puisque cela va prendre effet qu’en 2025 ?
M. Jean-François MICHON : A l’UGAP, ils ont beaucoup de collectivités et dans chacune, il y a énormément de points de livraison, beaucoup de bâtiments, petits et gros. Cela représente des milliers, voire des dizaines de milliers de bâtiments. Ils s’y prennent très en amont pour qu’on puisse préparer le cahier des charges, dire que l’école va rentrer dedans. Il y a toute cette logique et donc, ils le mettent en place très, très en amont afin qu’au moment où ils font l’appel d’offres, qu’on ait les idées les plus claires possible sur l’étendue des achats d’énergie.
M. Armand LÉVY : Donc, ce n’est pas définitif. Il y a encore cette période où il peut y avoir, éventuellement, des changements.
M. Jean-François MICHON : Pour l’école du Bourg, les consommations que nous avons aujourd’hui n’auront rien à voir avec celles que nous aurons en 2025. Il faut pouvoir intégrer ce type de disposition et nous allons peut-être rajouter des bâtiments, ou en supprimer. C’est aussi pour cela que l’UGAP s’y prend à l’avance. Nous avons une cinquantaine de bâtiments à l’échelle de la Collectivité. L’UGAP regroupe beaucoup de collectivités au niveau national dans le domaine de l’énergie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié ;
La suppression des Tarifs Réglementés de vente d’électricité, commencée depuis 2016 pour les plus gros tarifs, est maintenant totale
(et concerne aussi les puissances ≤ 36 kVA). Après plus de 60 ans de monopole, les personnes publiques sont tenues de mettre en
concurrence leur approvisionnement d'énergie. Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé
d’électricité, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs,
particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif UGAP pour la fourniture d’électricité. Ce dispositif permet aux adhérents de
participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part d’électricité verte fourni. Le
précédent dispositif arrive à l’échéance le 31 décembre 2024, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en électricité
pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Vu les articles 1 er , 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une
centrale d’achat au sens du code de la commande publique (…) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité
de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement
public et une collectivité (…) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les
conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande
à l’établissement » ;
Vu l’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet
d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1°
L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
Vu l’article L. 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation
de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. » ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 15/59 Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- De confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture d’électricité pour la période allant du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027
et d’approuver les termes de la convention ;
- D’autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture,
d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_10 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au marché MP22_08
Achat de matériels d'éclairage public Lot 2 Fourniture de supports éclairage
public
M. Henry REVERDY : Un tout petit avenant. Nous sommes partis sur une rénovation du réseau d’éclairage public. Pour cela, nous avons passé un marché d’achat de matériels d’éclairage et c’est la société Valmont qui a remporté ce marché pour un montant entre 500 et 50 000 € hors taxes.
Au cours de la planification des interventions, la nécessité de bénéficier d’un mât de 6 mètres en aluminium brossé est apparue. Il manquait dans la première consultation.
Il convient de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau de prix unitaire. L’avenant ne comporte pas d’incidence financière, car le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20220324_41 en date 24 mars 2022 ;
Le marché MP22_08 Achat de matériels d'éclairage public Lot 2 Fourniture de supports éclairage public a été attribué à la société
Valmont pour un montant minimum de 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT. Par délibération n° DEL20220324_41 en date
du 24 mars 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat concernant le lot 2 avec la société Valmont. Le marché a
été notifié au titulaire le 3 juin 2022.
En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
Au cours de la planification des interventions, la nécessité de bénéficier d’un mât de six mètres en aluminium brossé et non anodisé est
apparu nécessaire.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux fournitures suivantes :
- Fourniture d'un mât droit en aluminium brossé, cylindro-conique, non-anodisé, de diamètre 60 mm en tête. Hauteur 6 mètres – VESTA SP.
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_08 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 02 : Fourniture de
supports éclairage public, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Syndicat Intercommunal
d’Actions Gérontologiques : modification des statuts
Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir.
Un petit changement au niveau du SIMAGE (Syndicat intercommunal d’actions gérontologiques). Depuis mars 2022, la gestion administrative est portée par la ville de Saint-Martin-d’Hères et avant, la présidence était à Poisat et nous portions tout ce qui était au niveau de l’administratif et
Conseil municipal du 25 mai 2023 16/59 du siège social. Il nous paraît plus cohérent maintenant que tout soit rapatrié à Saint-Martin- d’Hères.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SYMAGE, l’article 3 qui modifie juste l’adresse du siège social.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour, mais nous voulions savoir quel est l’avenir du SYMAGE.
Mme Julie MONTAGNIER : Vaste question ! Pourquoi Saint-Martin-d’Hères a pris la présidence ? Je vous le dis en toute transparence. J’ai vraiment insisté pour que ce soit Saint- Martin-d’Hères, parce que nous sommes en pleine vente de l’EHPAD Philibert qui est situé à Saint-Martin-d’Hères. Il y avait énormément de complexités sur des dossiers des imbroglios juridiques, notariaux, etc. C’est très complexe. Il me semblait cohérent que ce soit porté par Saint- Martin-d’Hères sachant que c’est aussi la plus grosse commune du SYMAGE. Aujourd’hui, c’est ainsi. Nous sommes en train de faire la vente. On se concentre pour le moment sur ce sujet.
A notre niveau, nous avons convenu avec la Présidente actuelle du SYMAGE qu’à la fin de la vente, et elle l’a dit, qu’elle ne souhaite plus avoir la présidence. Je suis première vice-Présidente et à ce moment-là, elle démissionnera une fois que la vente sera établie et normalement, on ne sait jamais ce qui peut se passer, si tout le monde est d’accord et que je suis élue, je prendrai la présidence du SYMAGE.
Je souhaite, pour ce SYMAGE, arriver à avoir des liens moins distants avec la MFI. Pour l’instant, j’arrive de plus en plus à pouvoir communiquer avec la MFI, l’EHPAD Claudette Chesne où je me rends maintenant au CVS (Comité de vie sociale). En portant la présidence, peut-être qu’on arrivera d’autant plus à avoir une marge de manœuvre sur l’EHPAD.
Parallèlement, nous sommes en train de travailler sur la fin, on espère, du conventionnement qui existe entre la MFI et le Département qui, aujourd’hui, bloque l’accès aux personnes ayant l’aide sociale pour entrer à Claudette Chesne. Cette convention est valide jusqu’au 31 décembre 2023. En tant que VP du SYMAGE, mais aussi en tant qu’adjointe à Eybens, nous sommes en train de faire les procédures nécessaires auprès du Département et de la MFI pour que cette convention ne soit pas renouvelée.
C’est un peu cela, pour l’instant, l’avenir du SYMAGE. On n’a pas beaucoup de long, long terme. Je n’ai pas envie non plus de m’exposer à trop long terme, parce que plusieurs communes souhaitent, une fois Philibert vendu, se retirer du SYMAGE. Je n’ai pas vraiment une vision très claire de l’avenir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Assorin.
M. Jean-Marc ASSORIN : Une simple remarque. Etant moi-même membre du SYMAGE, je confirme tout ce que vient de dire Madame Montagnier. Je suis cela d’autant plus de près que je préside la Commission santé auprès de l’association alerte où nous travaillons aussi là-dessus avec le problème d’aide social.
Juste une remarque, je suis surpris que depuis 2022 où Saint-Martin-d’Hères assurait la présidence, on ait attendu un an pour le confirmer et changer les statuts.
Mme Julie MONTAGNIER : C’est juste l’adresse qui change.
M. Jean-Marc ASSORIN : On a réfléchi longtemps.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
D’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 17/59 Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°1 du Conseil Syndical du 02/03/2022 actant le changement de présidence ;
Considérant la proposition de changement d’adresse du siège du SYMAGE au 1 er mai 2023 ;
La commune d’Eybens est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) composé des communes
suivantes : Domène, Gières, La communauté de commune du Grésivaudan, Murianette, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Vaulnaveys le
Haut et Venon.
Le SYMAGE a été à l'origine de la création du long séjour Michel Philibert à Saint-Martin-d'Hères en 1997 puis de l'EHPAD Claudette
Chesne à Eybens en 2013.
La présidence, le siège social et la gestion administrative sont désormais portés par la commune de Saint-Martin-d’Hères depuis le 2
mars 2022.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques comme suit :
« Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Maison Communale de Saint-Martin-d’Hères, 111 Avenue Ambroise Croizat – 38400
SAINT-MARTIN-D’HERES ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la
tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens
M. Jean-François MICHON : Je vais essayer de résumer sur trois transparents l’esprit de la proposition de la délibération qui vous est proposée. Je ne vais pas rentrer dans le détail des tarifs puisqu’il y a pléthore de tarifs et de propositions tarifaires.
Juste situer le contexte : cette grille tarifaire existait depuis 2015. Nous avons eu l’arrivée d’une nouvelle Directrice au niveau du CRC à qui nous avons demandé à avoir plus de recul puisqu’elle arrivait dans cette structure. L’idée était de prendre en compte l’évolution des parcours pédagogiques et d’intégrer un certain nombre de dispositifs tout en conservant les principes qui avaient été mis en place au niveau du CRC en termes d’accessibilité pour tous.
Ce n’est pas facile de résumer l’idée, mais c’était d’avoir plus de cohérence entre la prestation proposée et la durée des cours, parce qu’auparavant, il n’y avait pas cette liaison entre la durée de la formation et le coût de la prestation ; l’harmonisation de la participation de la Commune. Dans tous les cas, la Commune participe même pour les extérieurs ; l’accessibilité pour tous ; la prise en compte de l’inflation qui est présente dans le contexte inflationniste et les hypothèses que nous avons prises dans le Rapport d’orientation budgétaire et le dernier sur lequel nous avons mis une vigilance, c’est de se positionner par rapport aux autres conservatoires de la Métropole dont le nombre est connu. Ce sont des gens qui travaillent ensemble en plus.
Je ne vous présente pas le détail de toutes les offres. Je veux essayer de vous expliquer le principe retenu et proposé.
Sur le transparent suivant, nous avons un élément sur lequel on peut se comparer. Ce sont les parcours diplômants. L’idée était de partir sur le parcours diplômant du cycle 1 et d’en faire une sorte de référence tarifaire au niveau de l’aspect musical et d’intégrer une hausse de 5 % sur le tarif individuel. C’est le principe qui a été retenu et à partir de ce tarif, il y a aussi une augmentation des droits de repographie.
Le deuxième raisonnement : une participation harmonisée de la Ville. En gros, 50 % sur les cours individuels et 15 % sur les cours collectifs pour les adultes et enfants non Eybinois. C’est un principe général à partir duquel elle a bâti et proposé une tarification.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour les familles qui ont les plus faibles revenus, cela monte à 90 %.
M. Jean-François MICHON : C’est le principe de la tarification du parcours non diplômant pour les gens au plus haut QF et les non Eybinois.
Conseil municipal du 25 mai 2023 18/59 Par rapport à cela, la grille a été modulée pour prendre en compte les différents éléments suivants : la tarification selon le quotient familial pour les enfants eybinois, le maintien du tarif jeune pour les Eybinois de 18/25 ans en situation d’étude, ou de recherche d’emploi, le maintien de la collaboration avec le CCAS de la Commune pour les dispositifs d’aide spécifique et la prise en compte des situations de précarité en appliquant le tarif enfant aux Eybinois bénéficiaires des minima sociaux et les étudiants boursiers sur critères sociaux.
Le dernier transparent, des éléments un peu complémentaires, mais qui ont été soit conservés, soit mis en place. Nous avons la mise en place d’une facturation avec 9 échéances. Nous sommes sur des montants quand même conséquents. Cela a été proposé par le CRC et de maintenir le travail fait par la Commune avec les agents de la Ville, les musiciens de l’Harmonie et certaines organisations comme l’orchestre Oz, les ateliers du jazz, etc., pour maintenir une dynamique et une attractivité pour des gens qui sont extérieurs à la Commune pour certains afin qu’ils puissent participer à l’activité du CRC.
Voilà ce qui a été proposé et une autre proposition est la mise en place d’un certain nombre de parcours qui n’existaient pas. Certains instruments ne sont pratiqués qu’à Eybens et ils ont été maintenus et d’autres qui ne sont pratiqués qu’à Meylan et à Saint-Martin-d’Hères sont aussi maintenus. Une dynamique a été mise en place sur un certain nombre de parcours enfant. Vous l’avez peut-être vu dans la tarification. Certains parcours ont été mis en place que je ne détaillerai pas, parce que je ne suis pas dans ce domaine, mais il y a un élargissement de l’offre avec, chaque fois, la prise en compte de l’ensemble des dispositions pour les personnes en situation de précarité.
Il a également été proposé la mise en place d’une location d’instruments tarifée pour introduire un contact permanent avec l’instrument.
Je n’ai pas parlé de l’évolution des parcours danse qui ont été pris en compte.
En conclusion, nous avons une participation très variable en fonction des coefficients. Nous arrivons à une hausse moyenne de 3 %. Tous les tarifs ont été positionnés et revus. Je veux insister sur le principe de la tarification et le positionnement de notre CRC. Aujourd’hui, il se situe vraiment dans la moyenne des différents CRC de la Métropole.
Je ne sais pas si j’ai été clair. J’ai essayé de résumer. C’est très technique. Je voudrais saluer le travail de fond fait par le CRC en essayant de reposer les hypothèses, de caler une méthode qu’elle nous a présentée de manière relativement claire et transparente. C’était intéressant. Ce n’est pas juste un ajustement tarifaire en fonction de l’inflation qui est fait, mais c’est aussi la prise en compte de nouveaux parcours et un certain nombre de choses ont été proposées.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication : nous allons nous abstenir. Nous avons hésité entre voter contre et l’abstention puisque pour la tarification de la restauration scolaire, nous voterons contre. J’ai quelques précisions à demander par ailleurs, mais nous y reviendrons par la suite.
S’agissant de la tarification du Conservatoire, c’est vrai que nous demandons depuis plus d’un an une mise à plat de la tarification de l’ensemble des services et la politique de caution. C’est vrai que la tarification est un choix politique aussi, nous en avons bien conscience, mais effectivement, nous aimerions une mise à plat avec une distinction plus nette entre les Eybinois et les non Eybinois. Là, en plus, comme il y a des tarifs nouveaux, nous ne sommes pas contre puisqu’il existe des parcours nouveaux qui sont mis en place dans cette nouvelle présentation, mais nous soulignons quand même qu’il y a un effort de clarification. C’est plus facile à lire et à comprendre. On le souligne.
S’agissant de la politique de tarification, nous sommes un peu mesurés puisque des parcours nouveaux existent. Par ailleurs, la Direction prend ses marques puisqu’elle est arrivée il n’y a pas longtemps. Au niveau des finances, le Responsable du service est arrivé il n’y a pas très longtemps, mais nous souhaitons quand même avoir une étude de coûts au CRC et un état des
Conseil municipal du 25 mai 2023 19/59 lieux et une répartition des quotients entre les Eybinois et les non Eybinois selon les pratiques. C’est une demande que nous avions déjà faite il y a quelques mois en arrière. On comprend qu’elle ne puisse pas être réalisée tout de suite, mais peut-être qu’à la fin de l’année, ce sera plus facile pour le service et pour vous.
Merci.
M. Jean-François MICHON : Juste pour apporter un complément spécifique. Dans un CRC, il y a forcément des gens extérieurs à Eybens et donc, l’équilibre tarifaire doit aussi être trouvé par rapport à ces gens qui viennent de l’extérieur, de la même façon que des Eybinois vont dans d’autres conservatoires, parce que certains instruments sont pratiqués et pas d’autres. Ce n’est pas un domaine que je maîtrise complètement, mais l’équilibre d’un conservatoire comprend aussi la nécessité de participer pour les non Eybinois. C’est un élément important dans un conservatoire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Juste avec le fonctionnement des Eybinois, notre CRC n’aurait pas la masse critique pour tenir, du point de vue de certains instruments, des ensembles, des orchestres. Nous avons quand même la chance d’avoir de superbes orchestres avec l’Harmonie et Oz et un certain nombre d’ensembles et en fait, nous avons aussi besoin de l’apport des extérieurs pour faire vivre le CRC. Si on fait exploser la tarification pour les non Eybinois, ce sont des gens qui iront dans les autres CRC et le nôtre va dépérir. De ce fait, nous aurons même moins d’Eybinois, parce qu’il sera moins attrayant. Il y a un équilibre à trouver que nous n’avons pas dans certaines zones d’activité. Il existe des activités pour lesquelles nous avons moins de questions à nous poser, mais pour celle-là, il y a un équilibre à trouver pour que le CRC puisse fonctionner. Nous avons une histoire de taille critique par rapport à l’effectif global que nous pouvons avoir pour faire vivre les ensembles instrumentaux. C’est plus compliqué de vouloir augmenter. C’est justifié, parce que les non Eybinois doivent payer plus, voire même le prix complet. Cela se fait dans d’autres activités, mais là, il faut se poser la question sur cet angle. Ce n’est pas quelque chose que j’ai trouvé tout seul. Ce sont les enseignants et la Direction du CRC qui attirent notre attention sur ce point particulier.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Tout comme il est sans doute intéressant de travailler avec d’autres communes qui n’ont pas les moyens de se doter d’un CRC et qui sont bien contentes d’avoir des équipements de proximité dans les communes voisines pour leurs propres habitants. Je comprends bien que cet équilibre soit trouvé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.
J’ai voulu comparer. C’est ce que j’avais dit en Commission. Aujourd’hui, il y a énormément de parcours. C’est très diversifié, très complet.
C’est vrai qu’il y a, malheureusement, une augmentation de 3 %. Par contre, nous relevons que cela va toucher, dans une moindre mesure, les quotients les plus faibles. C’est, pour nous, ce qui est le plus intéressant, mais on rejoint Madame Besson sur sa demande. Ce serait bien, et nous l’avons demandé en Commission, d’avoir une répartition au niveau des quotients et nous demandons la même chose pour la tarification scolaire, parce qu’il peut être intéressant de savoir quel « public » fréquente le CRC et réfléchir à avoir une tarification plus « agressive » pour les quotients les plus faibles, peut-être pour les attirer également et si on voit que la fréquentation est faible, faire de la publicité dans les écoles.
On constate, pour ces nouveaux tarifs, comme c’est indiqué ici, que nous avons globalement sur les quotients familiaux les plus faibles, une baisse et il nous a été dit en Commission, de mémoire, que la fluctuation est de moins 14 € pour les quotients les plus faibles et que le maximum est de 50 € pour les quotients les plus élevés, ce qui nous semble raisonnable surtout, comme on le dit, le plus important est que ce soit ouvert au plus grand nombre.
Nous voterons pour cette délibération.
Merci.
Conseil municipal du 25 mai 2023 20/59 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La prise en charge de la Commune pour les quotients familiaux les plus faibles monte parfois jusqu’à 90 %. Nous arrivons déjà à des niveaux très, très élevés. A la louche, le coût du CRC pour la Ville, une fois qu’on a retiré les adhésions, est de l’ordre du million d’euros. C’est le déficit du CRC qui est d’un million d’euros. C’est un choix politique culturel.
Mme Régine BONNY : Il nous avait été dit que si on devait vraiment facturer à l’activité réelle, je crois qu’on nous a annoncé 2 000 €, si je ne dis pas de bêtise. Ce serait impossible.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce serait comme une école privée, ou lorsqu’on prend des cours particuliers. Cela coûte tout de suite très, très cher.
Mme Régine BONNY : C’est pour justifier ce pourcentage qui peut paraître élevé pour la participation de la Commune. C’est parce que s’il fallait être au coût réel, ce serait ingérable et intouchable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce qui permet que l’apprentissage de l’instrument se face en face. Il y a un seul élève pour un enseignant pour une heure de cours.
Mme Régine BONNY : Une autre demande de précision également, à part cette répartition par quotient pour connaître les publics, mais également la fréquentation, voir si les cours sont remplis, si ces tarifs n’ont pas tendance à rebuter un peu, ou si au contraire ils ne jouent en rien sur la fréquentation, si on a une bonne fréquentation. Il n’y a pas d’urgence, mais ce serait aussi intéressant de voir la fréquentation de notre CRC globalement.
Merci.
M. Jean-François MICHON : Surtout qu’il y a de nouveaux parcours.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour répondre aussi à la demande de Madame Besson, on peut proposer de faire un retour sur tous ces éléments à la rentrée, à l’automne, sur la base des inscriptions du mois de septembre.
Mme Régine BONNY : Il nous a été dit en Commission que sur la base des inscriptions, il pourrait y avoir un tableau plus précis sur qui s’inscrit et avoir un bilan plus complet.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dominique.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Bonsoir à tous.
Indépendamment de la tarification qui est extrêmement importante, vous dites qu’il faut attirer des enfants, mais ce qui est important, c’est justement ce qui a été évoqué, à savoir le changement des parcours, ce qu’on peut vraiment offrir en termes de qualité culturelle aux Eybinois et aux non Eybinois. Il y a quand même une offre derrière, indépendamment de la tarification. Nous avons une offre culturelle différente et c’est quelque chose d’extrêmement important et ne pas se dire uniquement qu’il y a un coût pour la Commune, mais il y a aussi une qualité, quelque chose qu’on peut apporter au niveau des jeunes en particulier et c’est là où ils gagnent, parce que nous portons notre population grâce à la culture.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du Département de
l’Isère ;
Vu la délibération DEL20220929_6 du 29 septembre 2022 sur la modification de la tarification du Conservatoire de musique et de
danse de la commune d'Eybens ;
Considérant l’évolution des activités pédagogiques ;
Considérant la volonté de faire évoluer les tarifs vers une meilleure lisibilité, vers plus de cohérence entre la prestation et la durée des cours et vers une harmonisation de la participation de la commune ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 21/59 Considérant la nécessité de répondre à l'inflation en restant garant de l'accessibilité pour tous ;
Il est nécessaire d’adapter la tarification à l’évolution et à la réalité actuelle de l’offre d’activités pédagogiques proposée par le Conservatoire.
Le Conseil municipal décide :
- D’appliquer la grille tarifaire et les modalités présentées ci-après, pour toute inscription à partir de l’année 2023-2024.
Cette présente délibération abroge et remplace la délibération DEL20220929_6 du 29 septembre 2022 et prendra effet à partir du 5 juin 2023.
PRINCIPES DE FACTURATION :
• PARTICIPATION FINANCIÈRE DES USAGERS :
Les tarifs appliqués aux activités pédagogiques et facturés aux usagers représentent une participation partielle au coût réel des enseignements et du fonctionnement du Conservatoire.
Le coût résiduel est assumé par la Commune d’Eybens.
Le montant de la cotisation due par l’usager ou son représentant légal est calculé pour la période de l’année scolaire en cours, de septembre de l’année N à juillet de l’année N+1.
• TARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS SELON 3 CRITÈRES :
- le type et le nombre d’activités pédagogiques de l’élève,
- l'âge et/ou la situation individuelle,
- la domiciliation.
• SÉPARATION DE LA TARIFICATION DES ENFANTS ET DES ADULTES
Les enfants jusqu’à 18 ans et les adultes bénéficient de tarifs distincts.
Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant.
• TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL
La tarification au quotient familial s’applique aux eybinois :
- enfants jusqu’à 18 ans et jeunes de 18 à 25 ans, scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi,
- bénéficiaires des minimas sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA),
- étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS).
Elle ne s’applique pas aux adultes eybinois ni aux adultes et enfants non-eybinois.
Les échelons de tarification commencent au QF 380 (mini) et vont jusqu’au QF 2500 (maxi). En deçà et au-delà, le tarif est fixe.
• SÉPARATION DE LA TARIFICATION SELON LE LIEU DE RÉSIDENCE
Les élèves domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif eybinois.
Les élèves non domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif non-eybinois.
• JUSTIFICATIFS :
- POUR BÉNÉFICIER DU TARIF EYBINOIS : fournir un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois ; dernier avis d'imposition sur les revenus) indiquant les nom et prénom de l’élève ou de son responsable légal.
- PRISE EN COMPTE DU QUOTIENT FAMILIAL :
. Pour les enfants et jeunes : fournir la dernière attestation de quotient familial délivrée par la CAF ou le dernier avis d’imposition. La cotisation est calculée à partir du justificatif transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui- ci, le tarif maximum sera appliqué. Le montant dû ne sera pas réévalué si le quotient familial change en cours d’année.
. Pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les étudiants boursiers sur critères sociaux : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
- POUR BÉNÉFICIER DU TARIF JEUNES (18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
• DROIT DE REPROGRAPHIE :
Il est de 7.00€ pour chaque élève et est facturé en sus de la cotisation annuelle.
• TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES :
- L ES MUSICIENS DE L’HARMONIE E YBENS P OISAT HEP, de L ’ ORCHESTRE OSE!, des ATELIERS J AZZ ET DE L ’ ATELIER BAROQUE bénéficient du tarif eybinois quelle que soit leur domiciliation.
- L ES AGENTS DE LA VILLE D'E YBENS n’étant pas domiciliés sur la commune et leurs ayants-droits bénéficient du tarif eybinois.
- L ES PERSONNES DANS CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES ET EN LIEN AVEC LE CCAS peuvent bénéficier des dispositifs d'aides spécifiques de la ville d’Eybens, notamment du CCAS (chéquier culture, ...).
- Une tarification spécifique peut s’appliquer pour les COURS PARTAGÉS avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise, selon le conventionnement en place.
Conseil municipal du 25 mai 2023 22/59 • TARIF DÉGRESSIF :
Un élève inscrit à plusieurs cours bénéficie d’une réduction de 20% sur le tarif le plus bas.
Exemples : 2 instruments ; parcours danse et musique ; parcours danse contemporaine et danse classique …
• ENGAGEMENT , PÉRIODE D ’ ESSAI ET RÉSILIATION :
E NGAGEMENT : L'engagement au Conservatoire est annuel. Toute année commencée est due dans son intégralité, sauf si l’élève doit quitter le Conservatoire en cours d’année pour raison de force majeure (voir les conditions de résiliation).
PÉRIODE D ’ ESSAI : l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription, cette
disposition ne s’applique donc pas si l’élève se réinscrit dans un cours déjà suivi les années précédentes.
Si l’élève ne désire pas poursuivre l'activité après avoir suivi 2 cours, lui-même ou son responsable légal doit en informer l’administration par écrit sous 7 jours. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à facturation.
RÉSILIATION : En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un dispositif pourra être mis en
place au prorata du temps de cours effectué (recalcul de la facture ou remboursement le cas échéant).
Un cas de force majeure est un évènement non-temporaire, imprévisible, irrésistible et non-imputable à l’usager tel qu’une maladie longue durée, une catastrophe naturelle, un accident ou une mutation professionnelle.
• INSCRIPTION EN COURS D' ANNÉE :
En fonction des places disponibles et des possibilités pédagogiques, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année.
Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire selon le mode de calcul suivant : (tarif annuel ÷ nombre de semaines d’enseignement dans l’année) x nombre de semaines d'enseignement restantes à la date d'inscription.
Les droits de reprographie sont facturés dans leur totalité.
• RÈGLES D' ARRONDI :
P RÉCISION AU CENTIÈME : les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
• PÉRIODES DE FACTURATION :
Le montant de la cotisation est calculé selon les critères explicités dans les principes de facturation.
L'édition des factures est réalisée à partir du mois de septembre de l’année N ou après validation administrative de l’inscription de l’élève.
• FACILITÉS DE PAIEMENT :
TROIS POSSIBILITÉS :
L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :
- en une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture,
- en trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en début de trimestre (octobre, janvier et avril),
- en neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en fin de chaque mois (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai et juin).
Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.
P ROCÉDURE DE DEMANDE D’ ÉCHÉANCIER :
La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.
L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondante (octobre).
C ONCERNANT LES INSCRIPTIONS EN COURS D’ ANNÉE :
Si l’usager s’inscrit avant le mois de mars, il aura la possibilité de demander un paiement échelonné sur le nombre de mois restants. Le montant de la cotisation sera alors réparti de façon égale (avec application des règles d’arrondi). Les échéances de paiement seront les mêmes que celles du paiement en neuf fois.
Pour l’usager qui s’inscrit à partir du mois de mars, il n’y aura pas de possibilité de facilité de paiement et la cotisation sera à régler avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
• DATES LIMITE DE PAIEMENT :
Les dates limite de paiement sont indiquées sur les factures.
Passée la date limite de chaque échéance, les factures impayées sont transmises au Trésor Public pour mise en recouvrement.
• M ODES DE RÈGLEMENT ACCEPTÉS :
- chèque bancaire ou postal,
Conseil municipal du 25 mai 2023 23/59 - espèces,
- paiement en ligne par carte bancaire,
- dispositifs d'aides spécifiques de la commune d’Eybens, notamment du CCAS,
- moyens de paiement mis à la disposition d'un bénéficiaire par le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou
l’Etat avec qui la commune d’Eybens est sous convention.
GRILLES DE TARIFS :
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
EYBINOIS
cotisation annuelle enfants et jeunes
*(18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi)
EYBINOI
S
cotisation
annuelle
adultes
NON EYBINOIS
QF ≤ 380 Q380
Cotisation
annuelle
enfants et
jeunes*
Cotisation
annuelle
adultes
Petite enfance de 2 à 5 ans
Parcours "Bout d'choux" (de 2 à 3 ans
au 31/12 de l'année en cours)
Atelier collectif musique : 1h / semaine (1
parent - 1 enfant)
30,82 € 0,0940*QF -4,9148 136,14 € 0,0169*QF +110,8496 153,00 € 180,00 €
Parcours "Écoute en corps" (de 4 à 5
ans au 31/12 de l'année en cours)
Ateliers collectifs musique et danse en
alternance : 45'/semaine
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 €
Parcours/Initiation de 6 à 7 ans
Parcours "Artiste en herbe" (de 6 à 7
ans au 31/12 de l'année en cours)
Ateliers collectifs : 30' découverte
instrumentale + 45' atelier collectif danse ou
chant
62,05 € 0,1893*QF -9,9015 274,11 € 0,0344*QF +222,5241 308,50 € 617,00 €
Initiation Danse (7 ans au 31/12 de
l'année en cours)
Cours collectif danse : 1h/semaine
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 €
Cursus diplômants enfants dès 7 ans / jeunes / adultes
Parcours diplômant Instrumental et
vocal (Cycle 1)
1 Cours individuel : 30'/semaine (à partir de
7 ans au 31/12 de l'année en cours)
1 Cours collectif de Formation Musicale :
durée selon niveau (obligatoire)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (au choix parmi une liste, fortement
recommandé dès la première année,
obligatoire à partir de la 2ème année de
cursus)
73,31 € 0,2237*QF -11,7146 323,90 € 0,0401*QF +263,7490 364,00 € 419,50 € 728,00 € 839,00 €
Instrumental (Cycle 2 & 3) (selon
passage d'examens)
1 Cours individuel : 45'/semaine (cycle 2) -
1h/semaine (cycle 3)
1 Cours collectif de Formation Musicale :
durée selon niveau (obligatoire)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (obligatoire : au choix parmi une
liste)
129,87 € 0,2137*QF +48,6591 369,22 € 0,0503*QF +293,7987 419,50 € 482.03 € 838,00 € 966,00 €
Danse Classique / Contemporaine
(Cycle 1 - années 1 & 2)
(à partir de 8 ans au 31/12 de l'année en
cours)
1 cours collectif / semaine (classique ou
contemporain)
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 160,00 €
Conseil municipal du 25 mai 2023 24/59 Danse Classique / Contemporaine
(Cycle 1 - années 3 et 4 & C2)
(selon passage d'examens et âge de
l'élève)
2 cours collectifs / semaine (1 cours
technique / 1 cours chorégraphique)
46,74 € 0,1426*QF- 7,4628 206,49 € 0,0256*QF +168,1494 232,05 € 273,00 €
Parcours personnalisé non diplômants - Pratiques collectives enfants dès 7 ans / jeunes / adultes
Pratique Instrumentale et Vocale
(cycle 1 réalisé ou dès 11 ans)
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (obligatoire : au choix parmi une
liste)
1 Soutien individuel : 30'/semaine
136,37 € 0,2244*QF +51,0909 387,71 € 0,0528*QF +308,5237 440,50 € 481.11 € 881,00 € 1015,00 €
Ensembles Instrumentaux / Vocaux
1 Pratique collective : durée selon activité
choisie (au choix parmi une liste)
Au choix et selon accessibilité : chœurs
(enfants/ados/adultes), atelier "En corps",
orchestres (vents, cordes, OSE !), atelier
percussions, atelier musique de chambre,
ateliers musiques actuelles/jazz
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 143,65 € 160,00 € 169,00 €
Ensembles Instrumentaux / Vocaux
2 Pratiques collectives ou plus : durée
selon activité choisie (au choix parmi une
liste)
Au choix et selon accessibilité : chœurs
(enfants/ados/adultes), atelier "En corps",
orchestres (vents, cordes, OSE !), atelier
percussions, atelier musique de chambre,
ateliers musiques actuelles/jazz
46,74 € 0,1426*QF -7,4628 206,49 € 0,0256*QF +168,1494 232,05 € 244.78 € 273,00 € 289,00 €
Musique Assistée par Ordinateur
(jeunes à partir de 11 ans au 31/12 de
l'année en cours / adultes)
1 Atelier collectif : 1h / semaine
32,63 € 0,0996*QF -5,2085 144,15 € 0,0179*QF +117,3746 162,00 € 170,00 € 180,00 200,00 €
Formation Musicale seule (à partir de
7 ans au 31/12 de l'année en cours)
1 Cours collectif : durée selon niveau
27,39 € 0,0749*QF -1,0873 111,32 € 0,0247*QF +74,2994 136,00 € 143,65 € 160,00 € 169,00 €
location d'instrument
location d'instruments 6,04 € -0,0301*QF +71,8377 26,69 € 0,0033*QF +21,7249 30,00 € 30,00 € 60,00 € 60,00 €
DROIT DE REPROGRAPHIE : 7.00 € par élève, à ajouter à la cotisation annuelle
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230525_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Evolution de la tarification
du temps de restauration scolaire
Mme Élodie TAVERNE : Rappeler quelques éléments. D’abord, que le coût de revient de la restauration scolaire de la pause méridienne comprend le repas, le coût du personnel d’animation et d’entretien et le coût de fonctionnement des bâtiments. C’est un coût qui s’élève à plus de 17 € par repas. Il faut quand même l’avoir en tête ; que toutes les familles bénéficient d’une participation Ville sur ce coût de la pause méridienne et que c’est un tarif calculé au plus juste du quotient familial. Nous n’avons pas de tranches de quotient, mais des formules qui sont fonction de votre quotient avec des seuils, des quotients entre 380 et 2 500 €, le tarif minimum et le tarif maximum et sinon, en fonction du quotient, nous avons un tarif calculé au plus juste.
Rappeler que le coût de la pause méridienne est financé par la Ville à peu près à 66 %. Nous avons une subvention de la CAF à hauteur de 8 % et le prix par famille couvre 26 % à peu près de
Conseil municipal du 25 mai 2023 25/59 ce prix ; que nous servons 70 000 repas dans l’année, 560 familles sont inscrites cette année, dont 38 extérieures.
Concernant le contexte, nous avons une augmentation du coût de la pause méridienne qui frôle les 8 % cette année et qui représente à peu près 87 000 € qui se répartissent entre un surcoût pour les ressources humaines de 28 000 €, des charges de fonctionnement et d’amortissement de 13 000 € et au niveau des repas, 46 000 € supplémentaires.
Dans ce contexte, nous proposons d’appliquer une augmentation sur les tarifs de la restauration scolaire tout en limitant l’impact sur les Eybinois. Nous avons une rotation de 1,83 % en moyenne pour les tarifs eybinois et spéciaux et nous augmentons à hauteur de l’augmentation du coût de la pause méridienne de 8 % pour les tarifs extérieurs.
Pour rentrer un peu plus dans les chiffres, nous avons un tarif minimum qui est appliqué pour les quotients familiaux inférieurs et égaux à 380. Nous passons à 1,61 €. Donc, nous augmentons de 3 centimes, ce qui fait que pour un enfant qui reste quatre jours par semaine à la cantine toute l’année, cela fait une augmentation de 4,32 € pour la famille. Nous avons ensuite un tarif, comme je vous le disais, évolutif et linéaire et c’est la fameuse formule que vous avez dans le tableau de la délibération qui est appliquée pour tous les quotients familiaux compris entre 381 et 2 500 et donc, un tarif qui évolue entre 1,61 € et 8,19 €.
Je vous ai mis quelques exemples. Pour des quotients familiaux de 500, on passe à 2,21 € la pause méridienne. Cela fait un impact de 5,76 € par an, encore une fois, pour un enfant qui reste tous les jours, toute l’année. Vous avez également l’exemple pour le quotient de 1 000. On passe à 4,72 € et pour 2 500, on passe à 7,23 €. Nous avons donc un tarif maximum qui est appliqué à partir d’un quotient de 2 500 et on passe à 8,19 €. Donc, on augmente de 16 centimes soit 23,04 € sur l’année pour ces familles.
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille eybinoise, le tarif minimum est appliqué et pour les tarifs extérieurs, nous avons trois tranches de quotients et nous avons appliqué une augmentation de 8 % et donc, on passe à 8,75 € pour les quotients inférieurs à 1 500, à 8,90 € pour les quotients entre 1 500 et 2 500 et 9,34 € pour les quotients supérieurs à 2 500.
Il peut être précisé que l’impact en recettes de cette augmentation sera d’environ 7 000 €. La Ville assume à peu près 92 % de l’augmentation des coûts qui sont appliqués cette année et nous répercutons uniquement 8 % aux familles. Je crois que c’est à souligner.
Souligner également que la restauration augmente, mais les tarifs périscolaires ne seront pas touchés, ou limités pour diminuer l’impact sur les familles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication, comme je l’ai dit tout à l’heure pour cette délibération. Nous voterons contre. Nous l’avions déjà fait précédemment.
La restauration est quand même un service public assez sensible, un peu obligé pour un certain nombre de familles. Nous aurions, là aussi, souhaité une remise à plat de la tarification et des quotients pour essayer d’avoir une vue horizontale des services tarifés.
Quand on a un quotient de 1 500, on passe très vite dans des tarifs qui sont élevés. La courbe n’est pas régulière. A un moment donné, elle fait un saut et pour un quotient de 1 500 qui ne représente pas des revenus très conséquents à ma connaissance, nous sommes quand même à 7,23 €.
Nous avions demandé, régulièrement, cette mise à plat. Nous pensons qu’une partie des tarifs semble relativement élevée pour certaines familles et que la courbe demande à être revue. C’est pourquoi nous avons cette demande sur les tarifs et c’est pourquoi nous voterons contre.
C’est vrai que les recettes sont de 7 000 €. Ce n’est pas rien.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas grand-chose.
Conseil municipal du 25 mai 2023 26/59 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur 87 000 €, cela ne représente pas tout à fait 14 %, grosso modo. Je n’ai pas fait le calcul.
Sur les 87 000 €, c’est quand même la société de restauration qui revoit son prix unitaire chaque année au moment de l’échéance du contrat pendant la période de 3 ans, je suppose, selon les formules définies…
Mme Élodie TAVERNE : Et même deux fois cette année. Nous avons eu une revalorisation en mars, je crois et une nouvelle en septembre. Je pense aussi que c’est une année particulière.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Hélène BONNY : Nous regrettons l’augmentation des coûts sur deux années consécutives. L’année dernière, nous avons voté une augmentation de 3 %, je crois et là, nous sommes à 1,83 %, et je précise juste pour les Eybinois puisque les extérieurs sont à 8 %. Il est vrai que cette augmentation du coût qui est consécutive sur deux années peut paraître regrettable. Nous pensons qu’elle est malheureusement justifiée dans le cadre du contexte actuel. Ce qui est peut-être regrettable, c’est d’avoir attendu pendant 5 ans, l’année dernière avant d’augmenter les tarifs. N’y a-t-il pas la possibilité de revoir année par année plutôt que d’attendre 5 ans ? C’est pourquoi on se retrouve aujourd’hui avec deux augmentations successives et cela peut paraître beaucoup pour les familles, parce que mine de rien, 5 % durant deux rentrées consécutive, cela peut paraitre une certaine somme si cela reste raisonnable.
C’est vrai que les repas peuvent paraître élevés, mais d’un autre côté, on voit bien que ce n’est pas que le repas. C’est bien toute la prise en charge de l’enfant. Notre système social est basé sur ce principe de solidarité. On sait que les quotients les plus forts vont financer pour les plus faibles. Même pour les extérieurs, il reste une forte participation de la Commune puisque le maximum est de 9,34 € et nous savons que le coût est de 17 €. 45 % sont donc pris en charge par la Commune.
Nous voterons pour, mais nous regrettons que cela se soit fait de manière successive bien que le contexte fait qu’on n’a pas pu faire autrement. A réfléchir pour les autres années pour voir afin que ce ne soit pas tout d’un coup, mais progressivement. 3 centimes, ce n’est pas grand-chose, mais réfléchir année par année plutôt que ne rien faire de 2017 à 2022 et du coup, on se retrouve avec deux augmentations de suite qui peuvent paraître beaucoup, ce qui est le cas.
Pareil que pour le CRC, parce que cela nous a été projeté en Commission, pour se rendre compte si plus de familles sont touchées par cette augmentation avec des quotients plus élevés, ou si cela touche des quotients inférieurs. De mémoire, il avait été dit que ce sont des familles inférieures à 1 500. Cela reste raisonnable, même si c’est toujours un coût supplémentaire.
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Juste dire que je vous rejoins sur l’histoire de l’augmentation progressive, à faire de manière régulière pour éviter un effet plus amplifié à un moment donné. On peut se dire que la Commune aurait pu absorber les 7 000 €, mais non. Le faire régulièrement pour quelques centimes, cela fait aussi partie du jeu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous précisiez à juste titre que la tarification ici, c’est du temps de restauration et non de la restauration scolaire puisque nous sommes dans des écoles primaires et donc, il y a le repas et tout ce qui est autour, notamment les coûts d’encadrement qui sont très stricts, en particulier en maternelle et c’est ce qui fait le coût. Quand on parle du montant RH, c’est ce qui fait le coût. Parfois, des gens disent « oh là, là, mais mon enfant ne mange pas pour 8 € à cet âge-là ». Leur repas coûte trois euros et quelques. C’est tout ce qu’il y a autour qu’on ne retrouve pas au collège et au lycée. C’est pourquoi, par la suite, le tarif peut décroître. Parfois, certains veulent comparer les tarifs d’ici par rapport au collège qui est à 2 €, on compare un peu des choux et des carottes. Ce n’est pas du tout la même chose.
Par contre, il nous semble important d’avoir une répartition au QF. D’autres choix politiques peuvent être faits avec un système le plus égalitaire qui est le tarif fixe pour tout le monde, mais il nous semble plus inéquitable, parce que c’est tout de suite très cher pour les familles qui ont
Conseil municipal du 25 mai 2023 27/59 moins de revenus et c’est plus avantageux pour celles qui ont plus de revenus. Le Département a fait le choix de mettre un tarif à 2 € qui est un peu bas, mais les familles qui, aujourd’hui, paient 1,60 € avec tout ce qu’il y a autour en élémentaire, quand l’enfant va passer au collège, il va tout de suite basculer à 2 €. Elles vont prendre 40 centimes, pas 3 centimes. C’est sûr que celles qui paient 7 € d’un coup vont passer à 2 €. Elles seront plus contentes.
Le lycée est à 4,60 € le repas en tarif unique et cette année, sur décision de la Région, ils ont augmenté de plus de 4 %. Les Eybinois qui, aujourd’hui, paient 1,60 € en élémentaire avec tout ce qu’il y a autour, quand ces mêmes enfants arriveront au lycée, on l’espère, ils vont passer à 4,60 €. Ce ne seront plus les mêmes dimensions.
C’est un vrai choix politique, mais cela nous semble un vrai choix politique, social, qui permet d’avoir une grande équité. Ce n’est pas une égalité. Nous sommes pour l’équité, mais pas l’égalité.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je veux préciser, pour terminer et reprendre vos propos, que nous sommes pour une politique tarifaire au quotient sur ces services. Que ce soit bien entendu, mais avec plus de régularité sur l’application des quotients.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est
que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,
après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et
d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.
La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Soucieux d’offrir aux petits eybinois une alimentation équilibrée et de qualité, la Ville d’Eybens a fait le choix de s’engager en septembre
2022 avec un nouveau prestataire pour la restauration scolaire : Guillaud traiteur.
Ce choix a entrainé un surcoût de près de 12% du prix d’achat des repas. C’est le gage nécessaire pour l’obtention d’une qualité saluée
par tous aujourd’hui grâce à une production locale de produits locaux de qualité.
Ce choix, la collectivité l’assume financièrement, en ne répercutant pas cette augmentation aux familles.
Dans le contexte inflationniste et de renchérissement des coûts, le coût de revient de la pause méridienne augmentera à l’horizon de la
rentrée 2023 d’environ 8 % versus rentrée 2022.
Dans un choix de responsabilité, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023-
2024 pour prendre en compte une partie de ces évolutions selon les modalités suivantes :
- Une augmentation moyenne de 1.83 % sera appliquée sur les tarifs des familles eybinoises,
- Une augmentation de 8% sera appliquée sur les tarifs des familles extérieures à la commune.
Les modalités d’application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées :
Pour les eybinois :
Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif « minimum » est appliqué.
Pour les extérieurs :
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500
Conseil municipal du 25 mai 2023 28/59 o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise, le tarif « minimum » est appliqué.
Les tarifs appliqués en septembre 2023 seront les suivants :
QF
Tarifs Eybinois Tarifs
Extérieurs
Etablissements spécialisés-stagiaires-
intervenants-parents-enseignants
QF≤ 380 1,61 € 8 ,75 € 6,25 €
380
1500
QF>2500 8,19 € 9,34€ € 6,25 €
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
Égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
En dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Ainsi, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
Article 1 : Approuve et actualise le tarif du temps de restauration scolaire dans les conditions décrites plus haut.
Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs et en particulier en matière
de communication auprès des familles et d’actualisation du logiciel de gestion des inscriptions.
Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Education.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20220519-06 du 19 mai 2022.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230525_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de
l’association A la découverte du cirque
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération concerne l’intervention de l’association à la découverte du cirque pour les maternelles de l’école du Bourg et du Val. C’est une nouveauté, fruit de la collaboration accentuée avec l’ensemble des associations sportives, très contentes de leur intervention dans les écoles.
Ce sont douze séances, et avec le tarif habituel, nous arrivons à 360 € pour cette association.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le décret n° 2016-1051 du 1 er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1 er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mer- credi pour la période 2021 – 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 29/59 Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ;
Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organi- sées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;
L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, en application de cet objectif la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.
L’association « A la découverte du cirque » est intervenue à l’école maternelle du Bourg et à l’école du Val pour la période du 20 février 2023 au 7 avril 2023.
5 séances ont été effectuées à l’école maternelle du Bourg le vendredi et 7 séances à l’école du Val le vendredi correspondant à un montant de 30 € par séance soit 360 €.
Le Conseil municipal décide :
- De verser à l’association « A la découverte du cirque », un montant de 360 € pour les douze séances effectuées du 20 février 2023 au 7 avril 2023.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association du GMC 38 Eybens Formation : création d’une équipe féminine de
compétition
M. Xavier OSMOND : Le GMC a largement évolué et est passé de 42 à 168 licenciés. Cette progression importante a permis l’installation d’actions citoyennes et de santé avec des entrainements hebdomadaires dans le cadre du coach vélo santé, notamment l’accueil des plus fragiles, majoritairement atteints de maladies chroniques en particulier le cancer et une attractivité essentiellement féminine au sein de ce public fragile. Au fil de ces dernières années, l’idée d’une équipe féminine loisir s’est progressivement imposée aux instances dirigeantes du club et la mise en place, il y a 3 ans, a permis à ce public de passer du sport santé au sport loisir.
Cet ancrage de la pratique féminine dans le club s’exprime par une évolution du pourcentage de licenciés initialement de 5 % à plus de 16 % actuellement alors qu’il est encore à 10 % dans le reste du département de l’Isère.
Pour répondre aux attentes de ce public rejoint par de nouvelles licenciées plus jeunes, le comité directeur du club lance la création d’une équipe féminine de compétition avec un projet sur 3 ans avec, en 2023, dix licenciés avec pour objectif de réunir ces personnes autour d’un projet de compétition, d’apporter des informations et la formation nécessaire, proposer des entrainements et des sorties hebdomadaires, offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.
2023/2024 : rester à 8/12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place pour essayer d’atteindre des épreuves de niveau national.
2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition.
Pour atteindre ces objectifs, différents moyens seront utilisés :
- des entrainements mis en place tout au long de l’année ;
- l'acquisition d’un véhicule en prêt ;
- des stages de préparation,
- du matériel lié à la gestion sachant que les vélos et tenues seront à la charge des licen- ciées.
C’est un budget prévisionnel en moyenne de 18 000 € par an sur les 3 ans. Il est prévu une subvention de la Ville de 3 000 €, avec un montant de 1 000 € par an qui nous semble d’avantage en adéquation avec la taille de la Commune au regard des autres financeurs potentiels, du
Conseil municipal du 25 mai 2023 30/59 caractère métropolitain de l’association, avec un engagement pluriannuel qui apportera de la visibilité sur le projet. C’est une tendance que nous essayons de développer à savoir, des subventions pluriannuelles pour les clubs sportifs.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2023 et de donner un accord de principe pour la reconduction de cette subvention pour les années 2024 et 2025 sous réserve de la validation par la Commune d’un bilan produit par l’association pour l’année concernée et de l’inscription des crédits au budget de l’année concernée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Le GMC 38 créé en 2002 est devenu, en 2016, le GMC38 Eybens formation. Cette évolution s’est accompagnée d’une envolée de
licenciés, passant de 42 à 168. Cette progression importante a permis l’installation d’actions citoyennes et de santé avec des
entraînements hebdomadaires dans le cadre du Coach Vélo Santé et notamment l’accueil d’un public fragile majoritairement atteint de
maladie chronique (cancer notamment) et une attractivité essentiellement féminine au sein de ce public fragile. Au fil de ces dernières
années, l’idée d’une équipe Féminine Loisir s’est progressivement imposée auprès des instances dirigeantes du club et la mise en
place il y a trois ans a permis à ce public de passer du sport-santé au sport-loisir. Cet ancrage de la pratique féminine dans le club
s’exprime par une évolution du pourcentage de licenciées initialement de 5% à plus de 16% actuellement alors qu’il est encore à 10%
dans le reste du département de l’Isère.
Aujourd’hui, pour répondre aux attentes de ce public, rejoint par de nouvelles licenciées plus jeunes, le Comité directeur lance la
création d’une équipe Féminine Compétition avec un projet sur trois ans :
2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :
Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadre- ment spécifique.
Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.
Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.
2023/2024 : rester à 8/12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national.
2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition.
Pour atteindre ces objectifs différents moyens seront utilisés :
- Des entrainements mis en place tout au long de l’année,
- L'acquisition d’un véhicule en prêt,
- Des stages de préparation,
- Du matériel lié à la gestion sachant que les vélos et tenues seront à la charge des licenciées.
La délibération DEL20220324_33 du 24 mars 2022 a approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec le GMC 38 dont les
actions doivent être en adéquation avec les axes définis par le projet de politique sportive du mandat
À ce titre, le projet s’inscrit dans le cadre de cette convention et afin de donner une visibilité à long terme notamment au niveau
financier, il est proposé d’accompagner le club sur trois ans sous la forme d’une subvention annuelle de 1 000 €/an.
En contrepartie de la subvention, le logo de la ville d’Eybens sera visible sur l’ensemble des équipements vestimentaires sportifs.
A l’issue de chaque année, le versement de la subvention sera conditionné à la réalisation d’une évaluation de l’année écoulée prenant
en compte les objectifs fixés en début d’année et le compte de résultat annuel comme le stipule la convention d’objectifs.
Le Conseil municipal décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2023,
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets »
- De donner un accord de principe pour la reconduction de cette subvention pour les années 2024 et 2025 sous réserve de la validation
par la commune d’un bilan produit par l’association pour l’année concernée et de l’inscription des crédits au budget de l’année
concernée
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 25 mai 2023 31/59 DEL20230525_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association du Judo Club : organisation du Kenzan 2023
M. Xavier OSMOND : Le Kenzan 2023 est un tournoi ouvert à tous, qui a attiré cette année 397 participants dont 48 Eybinois et 349 extérieurs, qui permet à de nombreux enfants qui vont des catégories de mini poussins à benjamins de se familiariser aux tournois sportifs en dehors des circuits habituels de compétition, dans une atmosphère assez familiale et assez sécurisante pour les enfants sans avoir le stress et le poids que peuvent ressentir certains face à une vraie compétition.
Cette année, petite nouveauté, il a été demandé 2 € de participation pour les non Eybinois. C’est gratuit pour les Eybinois.
Le budget global de l’opération était de 2 400 € de dépenses dont 800 € pour l’achat d’un barnum qui servira à d’autres évènements. C’est un investissement de plus longue durée pour le club. 1 000 € pour les écussons qui font partie de la récompense donnée à l’ensemble des participants avec un goûter offert à tous les participants ; goûter que l’on retrouve dans les 600 € d’achats alimentaires.
Il est proposé d’attribuer une aide de 1 200 € qui couvre 50 % du budget de l’évènement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Une question purement technique : l’achat du barnum, c’est plus un investissement. Comment se fait-il qu’il soit inclus dans une subvention à projet ?
Ma deuxième question : n’a-t-on pas la possibilité de leur prêter le barnum, parce qu’il me semble que nous avons des tentes à disposition, afin de leur éviter cet achat ?
M. Xavier OSMOND : C’est un choix du club pour gagner en flexibilité là-dessus et donc, de ne pas dépendre de la mise à disposition des barnums, notamment durant les périodes estivales, les week-ends où l’on peut avoir plusieurs demandes simultanées. Ils veulent gagner cette liberté. C’est pourquoi c’est rentré dans ce projet et cela servira à plus long terme.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Je suppose qu’ils ne vont quand même pas l’utiliser tout le temps, toute l’année. Si d’autres associations en ont besoin, y a-t-il la possibilité qu’elles puissent l’avoir, parce qu’il me semble qu’il y en a dans la Commune. Je ne comprends pas. Il ne sera jamais utilisé toute l’année.
M. Xavier OSMOND : C’est surtout pour des conflits de dates où, en gros, tout le monde en a besoin au même moment. C’est le principal écueil qu’a souhaité éviter le club.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela n’empêchera pas le Judo club de le prêter à d’autres associations.
M. Xavier OSMOND : La collaboration entre les associations sportives existe que ce soit par exemple sur une friteuse qui est prêtée par le Club de foot à d’autres clubs. Le barnum pourra être prêté à d’autres clubs, je n’ai aucun doute là-dessus.
Mme Régine BONNY : L’achat de ce barnum impacte sur le coût de cette subvention sachant que, finalement, dans l’organisation de cette journée, il y avait moins de 50 Eybinois. Si on fait le ratio entre le montant de la subvention et le nombre d’Eybinois, cela peut paraître important si on ne sait pas, parce que ce n’est pas indiqué dans la délibération que ce qui justifie le montant de cette subvention, c’est ce rouage.
Conseil municipal du 25 mai 2023 32/59 M. Xavier OSMOND : Pour l’ensemble des clubs sportifs, nous sommes sur des dimensions métropolitaines, c’est-à-dire que la majorité des clubs sportifs ont moins de 50 % d’Eybinois. Si des clubs veulent arriver aux équilibres et attirer, c’est particulièrement prégnant pour le cas du Judo club et de l’ensemble des sports de combat qui ont perdu beaucoup d’adhérents suite à la crise Covid. Il leur faut retrouver des adhérents. Ce type d’évènement qui permet de toucher à l’extérieur permet d’attirer d’autres licenciés, de faire connaître le club, de communiquer là-dessus, de donner à voir une atmosphère du club qui est assez différente de l’ensemble des autres clubs que l’on peut retrouver ailleurs. Ils sont beaucoup axés sur la compétition. C’est un club très familial.
Il y a une grande fidélité du noyau qui constitue ce club. De tels évènements sont vraiment essentiels sur la vie et l’autofinancement du club. Ils finissent en positif sur cet exercice avec plus de 167 € de bénéfice. C’est vraiment un point vital pour la survie des clubs : attirer de nouveaux licenciés, se faire connaître et avoir une dynamique permettant de garder les actuels licenciés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Le dimanche 19 mars 2023 a eu lieu au gymnase Roger Journet la 10 ème édition du Kenzan, un tournoi organisé par le Judo Club
d’Eybens.
Ce tournoi annuel ouvert à tous, qui a attiré 397 participants dont 48 eybinois et 349 extérieurs, permet à de nombreux enfants (de mini-
poussins à benjamins) de se familiariser aux tournois sportifs en dehors des circuits habituels de compétition.
Cette année, il a été demandé une participation de 2 € pour les participants non-eybinois, sachant que la participation reste gratuite
pour les eybinois, avec un goûter et un cadeau offert à tous les participants.
Afin d’aider le Club à supporter le coût de cette manifestation dont le montant s’est élevé à 2 479 €,
Le Conseil municipal décide :
- de verser au Judo Club d’Eybens une subvention de 1 200 €.
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club
Eybens en direction de classes élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
DEL20230525_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’Amicale
Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) en direction de classes
élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
DEL20230525_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
Ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 20/02
au 07/04/2023
DEL20230525_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers
du Château pour Sport Passion durant les vacances scolaires de printemps du
17 au 21/04/2023
DEL20230525_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens (HBC2E) pour Sport Passion durant les vacances
scolaires de printemps du 17 au 21/04/2023
M. Xavier OSMOND : Pour la délibération 17, c’est le Judo club qui est intervenu dans l’éducation physique et sportive dans les classes de CM1 et CM2 de Bel air pour 21 heures d’intervention soit 630 € de subvention.
Conseil municipal du 25 mai 2023 33/59 La délibération 18 concerne le club de tennis de table l’Entente laïc Eybens Echirolles qui est intervenu en EPS pour les CP, CE1 du Bourg et du Val, le CE1 et CE2 des Ruires pour 52,5 heures d’intervention soit une subvention de 1 575 €.
La délibération 19, c’est le club de basket qui est intervenu dans le cadre de sport passion du 20 février au 07 avril pour 12 heures d’intervention, soit 360 € de subvention.
La délibération 20 concerne le club des Archers du château dans le cadre de sport passion pendant les vacances, du 17 au 21 avril pour 17 heures d’intervention soit 210 € de subvention.
La délibération 21, c’est le club de handball qui est intervenu dans le cadre de sport passion pendant les vacances du 17 au 21 avril pour 12,5 heures, soit 375 € de subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote des délibérations suivantes :
DEL20230525_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club
Eybens en direction de classes élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant le période P4 du 20/02/23 au 07/04/23, un éducateur du Judo Club Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de
classes à raison de 3h par semaine soit 21h (7 semaines) selon le tableau suivant :
Interventions du 20/02 au 07/04/23– 7 semaines
Jours Horaires Classes
Lundi De 13h30 à 16h30 CM1 et CM2 de Bel Air
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 € (30 € x 21 h) soit 630 € pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 630 € au Judo Club Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’Amicale
Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) en direction de classes
élémentaires d’Eybens du 20/02 au 07/04/23
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant le période du 20/02 au 07/04/23, un éducateur de l‘ALEETT est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 7,5h par semaine soit 52,5h (7 semaines) selon le tableau suivant :
Interventions du 20/02 au 07/04/23– 7 semaines
Jours Horaires Classes
Lundi De 13h30 à 16h30 CP et CP/CE1 du Bourg
Vendredi De 10h à 11h30
De 13h30 à 16h30
CE1/CE2 des Ruires
CP et CE1 du Val
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 52,5h) soit 1575 € pour cette période.
Conseil municipal du 25 mai 2023 34/59 Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1575 € à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket-
Ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 20/02
au 07/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant la période du 20/02 au 07/04/2023, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement de 6 séances le mercredi matin
de 8h45 à 10h45 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12h d’encadrement (6 séances) ce qui correspond à une
subvention de 12h x 30 € soit 360 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 360 € au BBCEP.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention des Archers
du Château pour Sport Passion durant les vacances scolaires de printemps du
17 au 21/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant les vacances du 17 au 21/04/2023, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l’encadrement de 2 séances le
mercredi 19 et jeudi 20/04 (8h45/12h15) à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 7h d’encadrement, ce qui correspond à une subvention de 7h x
30 € soit 210 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 210 € aux Archers du Château.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens (HBC2E) pour Sport Passion durant les vacances
scolaires de printemps du 17 au 21/04/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant les vacances du 17 au 21/04/2023, un éducateur du HBC2E est intervenu dans l’encadrement de 5 séances chaque jour de
13h45 à 16h15 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement (6 séances) ce qui correspond à une
subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Conseil municipal du 25 mai 2023 35/59 Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 375 € au HBC2E.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association de Gymnastique Volontaire
M. Xavier OSMOND : En 2022/2023, l’association de gymnastique volontaire a créé un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à 6 ans de 9 heures à 11 heures chaque mercredi.
Pour ce projet, la Ville a apporté une aide de 1 000 € afin de faciliter le lancement.
15 enfants sont inscrits pour la saison 2023/2024 avec un objectif de 25/30 pour la prochaine saison pour permettre d’assurer l’autonomie financière des cours. En 2023/2024, le créneau des 5/6 ans va s’étendre jusqu’à 7 ans.
Il a été proposé au club une subvention sur 2 ans pour aider au démarrage de l’activité le temps que le bouche à oreilles se fasse, que cela se rode.
Il est proposé de renouveler cette subvention de 1 000 € pour permettre la prise en charge de l’encadrement secondaire de l’activité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
En 2022/2023, l’association de Gymnastique Volontaire a créé un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à 6 ans de 9h à 11h
chaque mercredi.
Pour ce projet, la Ville a apporté une aide de 1 000 € afin de faciliter le lancement.
15 enfants sont inscrits pour la saison 2023/2024 avec un objectif de 25/30 permettant d’assurer l’autonomie financière des cours. En
2023/2024, le créneau des 5/6 ans va s’étendre jusqu’à 7 ans.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant la nécessité d’assurer la pérennité de cette 2ème année de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 1 000 € à l’association Gymnastique Volontaire.
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de subvention
concernant des projets d’aménagement d’équipements sportifs de pratique
autonome
M. Xavier OSMOND : En 2022, nous avons lancé une consultation citoyenne sur le devenir du parc des Coulmes dans le quartier des Maisons neuves. Cette consultation avait plusieurs thématiques d’intérêt pour les habitants et dans l’une de ces thématiques, il y avait des aménagements sportifs du parc.
Plusieurs idées et propositions sont ressorties des groupes de consultation citoyenne. Je vous les présente ici dans les slides. Il y avait, en priorité :
- Une rénovation complète du terrain multisport (changement de la structure en bois par une structure métallique plus durable) ;
- l’installation de buts de football sur l’actuelle zone en herbe avec un traçage du terrain ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 36/59 - une création d’un site de basket-ball 3x3, une zone de fitness ainsi que des tables de ten- nis de table, certaines de ces installations pourraient être réalisées sur d’autres espaces de la Ville.
Pour 2023, il a été clairement acté avec les habitants la rénovation du terrain multisport avec ce changement de la structure. Pour l’instant, pour l’installation des buts de football, il nous reste encore à revoir l’ensemble des usages du terrain herbeux. Ce sera dans un deuxième temps.
Sur le plan de financement, concernant le changement du terrain multisport, nous avons un budget de 56 000 €. L’espace de fitness est estimé à 120 000 €, le terrain de basket aux environs de 7 000 €, les tables de tennis de table à 11 000 €, les cages de football à 8 000 € et le transport de ces équipements à 7 840 € pour un budget de plus de 114 000 €.
Tous ces équipements peuvent rentrer dans le cadre du Plan national 5 000 terrains de sport de l’Agence nationale du sport qui permet de financer de 50 % à 80 % de ces équipements sachant que nous allons déposer, pour 2023, les 56 000 € du terrain multisport. C’est ce que nous arriverons à réaliser et le reste est sur du prévisionnel.
Pour les recettes, il est prévu une participation de la mairie d’Eybens à hauteur d’un peu plus de
38 000 € et une subvention de l’Agence Nationale du Sport (ANS) de 153 000 € sachant qu’on ne
touchera certainement pas 153 000 € puisqu’on ne prévoit pas, en 2023, la totalité de ces travaux,
au moins sur le terrain des Maisons neuves.
Nous prévoyons un projet global pour le présenter à l’ANS et les intéresser sur l’année prochaine aussi, sur l’ensemble de ces réalisations, sachant que l’espace de fitness est assez demandé. Ce qui reste à trouver au niveau du parc des Maisons neuves, au niveau de l’espace de fitness et du tennis de table, ce sont les emplacements exacts. Les met-on sur le terrain de pétanque actuel en déplaçant le terrain de pétanque dans un autre emplacement ? Sacrifie-t-on l’un des terrains de tennis ? Les habitants sont encore partagés à ce sujet. Certains voudraient garder les terrains de tennis.
Nous avons un nouveau round de concertations à mener avec les habitants du parc des Maisons neuves là-dessus. Il nous faut présenter un projet global à l’ANS pour pouvoir demander l’ensemble des subventions.
L’objectif est vraiment de proposer un panel d’activités en libre accès pour tous les publics dans un but intergénérationnel, familial, et dans ce même lieu peuvent cohabiter plusieurs publics et l’installation des Ruires nous a montré que ces publics multiples qui cohabitent permettent d’apaiser l’espace, parce qu’ils se surveillent les uns les autres, ils se régulent les uns les autres.
On peut aussi avoir des associations qui utilisent ces installations. C’est pourquoi nous avons intégré aussi la proposition du terrain de basket 3x3 parce que c’est une pratique qui se développe. Nous avons des discussions avec le club de tennis sur le développement de la pratique du padel qui est une pratique de tennis plus accessible, moins technique, mais qui demande, là-aussi, des installations. Nous sommes en train de réfléchir là-dessus.
On présente ce dossier à l’ANS dans ce cadre du plan 5 000 terrains de sport et avec cette première phase sur le parc des Maisons neuves pour ce changement et ce renouvellement du terrain multisport qui est très attendu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstiendrons au niveau du vote. Pourquoi ? Parce que pour le parcours fitness, cela nous semble une sommes très conséquente. Par ailleurs, vous dites que c’est une demande de subvention, mais on voit quand même que dans l’ensemble, est-ce que c’est une visée trop conséquente que vous avez ? Auquel cas, si vous n’obtenez pas les subventions, que se passera-t-il ? Autant je trouve sympa le terrain de basket, les cages de foot aussi, parce qu’on se rend compte que c’est une pratique régulière dans les espaces publics ouverts. Les gamins les cherchent et même au niveau familial quelquefois. Après, l’espace de
Conseil municipal du 25 mai 2023 37/59 fitness, dans un espace où il y aura déjà un certain nombre de choses, on se pose des questions là-dessus et donc, nous nous abstenons.
Vous avez dit que certains de ces équipements pourraient être installés dans d’autres lieux que le parc des Maisons neuves. J’ai peut-être mal compris, mais ce serait où ? Quels autres parcs envisagez-vous éventuellement ? Tous ces équipements, du coup, ne seraient pas pour les Maisons neuves, si j’ai bien compris.
M. Xavier OSMOND : Pas que pour les Maisons neuves.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je rejoins Madame Besson. Il se passe quoi, c’est pour tout pareil, si on ne reçoit pas les subventions ?
M. Xavier OSMOND : Pour vous préciser le cadre du plan 5 000 terrains de sport au niveau de l’ANS, si nous demandons 191 791 €, nous toucherons 153 433 €. Si nous demandons 56 000 € pour le changement du terrain multisport, nous toucherons 80 % des 56 000 €.
Mme Régine BONNY : C’est sûr ?
M. Xavier OSMOND : C’est assez mécanique. C’est pourquoi je vous ai dit qu’on ne toucherait pas la totalité des 153 433 €, parce que nous n’engagerons pas la totalité des dépenses cette année. C’est la première partie de la subvention. C’est le fonctionnement de l’Agence nationale du sport et de ce plan particulier.
Pour l’espace fitness, cela nous a été très demandé par des personnes âgées. Il ne faut pas voir cela non plus comme l’espace où on va faire des pompes à tout va. Ce sont aussi de petits vélos elliptiques, des agrès qui permettent une pratique tout en douceur, qui sont adaptés à l’ensemble des morphologies et des conditions physiques. J’ai été assez surpris de l’adhésion de ce public assez âgé et assez éloigné de la pratique sportive et c’est un public principalement féminin. Il nous a été demandé de placer des vélos en arc de cercle pour qu’elles puissent discuter pendant qu’elles sont en train de faire leur vélo. On pourrait très bien avoir un espace de pratique sportive douce qui permet une remise en forme et avec un lieu de convivialité. Il y a une belle opération de vie du quartier là-dessus.
Après, c’est un montant un peu conséquent, parce qu’on ne va pas prendre du premier prix qui peut casser facilement. On va s’engager sur des équipements de qualité durable. Nous avons déjà pu tester cela sur l’espace des Ruires et nous avons des équipements dont nous sommes très satisfaits. Nous avons pu comparer différentes offres. Il y a des premiers prix qui sont nettement moins cher. La durabilité est vraiment questionnable. S’il s’agit de les changer dans 3 ans, cela n’en vaut tellement pas le coup tandis que là, nous avons des équipements qui pourront tenir longtemps et vraiment appropriés pour les habitants.
Concernant les autres espaces, nous n’avons pas du tout de table de tennis de table dans la Ville. C’est quelque chose qui peut être utilisé. Pardon, nous en avons une au parc des Ruires et une au Bourg. Nous en avons très peu. Cela nous a été demandé au parc des Maisons neuves et nous pouvons trouver un espace pour installer une ou deux tables, mais c’est quelque chose qui nous a fait réfléchir et qui nous a incité à nous dire « tiens, il faudra qu’on regarde lors des prochaines consultations sur d’autres espaces, s’il n’y a pas d’autres endroits où on pourrait en installer qui seront accessibles ». C’est principalement les tables de tennis de table pour des installations dans d’autres espaces. Le terrain de basket, l’espace de fitness prennent plus de place, plus d’investissements. Ce sera plus difficile de les caser dans d’autres endroits et ce n’est pas forcément pertinent.
J’espère avoir répondu à l’ensemble de vos questions.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Un espace fitness coûte 100 000 € et qu’on préfère la qualité au bas de gamme, je veux le croire avec vous. C’est juste que dans la répartition de cet investissement, je trouve qu’il est écrasant et qu’il aurait pu y avoir d’autres investissements, d’autres équipements choisis et d’autres lieux et d’autres pratiques. Je ne remets pas en cause ce prix.
Conseil municipal du 25 mai 2023 38/59 M. Xavier OSMOND : Si vous avez des idées, nous sommes preneurs.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je pense que l’estimation est bonne, je ne la remets pas en cause, mais c’est son poids dans l’ensemble.
M. Xavier OSMOND : Si vous avez des propositions et des idées d’installation, nous sommes preneurs.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je trouve que tout ce qui est un peu pratique familiale, c’est bien. Après, je dis aussi qu’il faut que les espaces publics restent des espaces où il n’y a pas que du sport, parce que cela peut gêner certains (bruits de ballon, etc.). ll faut aussi que ce soit des espaces où les gens peuvent uniquement se prélasser sur un banc, ou éventuellement pique- niquer dans des lieux ombragés. Il faut arriver à faire cohabiter cela. La pratique sportive est très bien, nous sommes tous d’accord, mais il faut avoir le reste et que tout cohabite sans apport de nuisance.
Merci.
M. Xavier OSMOND : Nous sommes tout à fait d’accord avec vous dans le sens où, si vous voyez l’aménagement du parc des Maisons neuves, nous annoncions comme invariants aux habitants qu’on construirait des espaces de sport sur des espaces de sport, c’est-à-dire qu’on ne va pas artificialiser une autre zone. On ne va pas supprimer des zones vertes pour mettre des zones de sport. Il y a déjà une zone de sport assez à l’écart, vraiment dédiée au sport, à l’écart des espaces de jeu des tout-petits que l’on trouve au cœur du parc. Vous avez aussi de grands espaces où on peut se prélasser avec, là aussi, des zones de sport. Cette organisation du parc est très bien faite et très bien pensée. On va la conserver, parce que nous avons justement cette volonté de respecter les différents usages et ainsi, nous avons des zones vraiment thématiques où les gens qui veulent juste s’allonger sur l’herbe et regarder le ciel pourront le faire dans un endroit calme. Les petits enfants seront dans un espace qui sera, lui aussi, retravaillé, mieux fermé pour éviter qu’ils partent n’importe où s’ils échappent à la vigilance.
Nous sommes bien conscients de tout cela et nous allons bien le respecter.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : La priorité, c’est là où cela peut être mélangé.
M. Xavier OSMOND : La priorité, c’est le changement du terrain multisport. Après, il va falloir qu’on voit sur des espaces et qu’on tranche. Sur les cages de football, maintient-on le terrain de football là-bas, ou est-ce que cela pourra changer, parce qu’il y a un espace chien ? Ce sera déterminé avec les habitants et pour l’espace de fitness, où le met-on ? Garde-t-on deux terrains de tennis, ou déplace-t-on le terrain de boule ? Ce sera aussi tranché lors d’un deuxième temps.
Le premier temps, c’est bien le changement du terrain multisport et ensuite, les questions qui vont se régler sur l’espace de fitness et les cages de football. Les tables de tennis de table peuvent être installées à peu près où on veut. Nous sommes beaucoup moins contraints là-dessus. Le terrain de basket 3x3, nous envisageons, sur la deuxième partie du multisport, si vous voyez bien, il y a un espace ici où on peut installer un terrain de basket et c’est assez pratique. Nous avons déjà l’espace artificialisé qui est préparé, qui est dédié à cela.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment, l’article L2121-29 ;
En 2022 une consultation citoyenne a été lancée sur le Parc des Coulmes dans le quartier des Maisons Neuves afin de projeter dans le temps différents travaux d’aménagements urbains suite aux propositions recueillies lors de cette consultation des habitants. 4 domaines sont ressortis suite à un premier questionnaire notamment au niveau de l’aménagements sportif du parc.
Dans cette perspective un projet d’aménagement global du site a été défini prenant en compte les attentes des habitants et les nouveaux besoins qui émergent :
- Une rénovation complète du terrain multisport (changement de la structure en bois par une structure métallique plus durable).
- L’installation de buts de football sur l’actuelle zone en herbe avec un traçage du terrain.
Conseil municipal du 25 mai 2023 39/59 - Une création d’un site de basket-ball 3x3, une zone de fitness ainsi que des tables de tennis de table, certaines de ces instal- lations pourraient être réalisées sur d’autres espaces de la ville.
L’objectif de ce concept multi-pratiques est de proposer un panel d’activités en libre accès pour tous les publics notamment dans un but intergénérationnel et familial. En effet, dans un même lieu peuvent cohabiter plusieurs publics qui se surveillent également les uns les autres, permettant dès lors une pratique en famille, entre amis ou dans le cadre associatif avec la possibilité de réservation de créneaux.
Il est prévu le plan de financement suivant avec une subvention de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan national 5 000 terrains de sport au niveau de la part territoriale :
Plan de financement
Projet de construction d’équipements sportifs de plein air (en € HT)
Dépenses Recettes
Changement terrain
multisports 56 000 € Mairie d’Eybens 38 358 €
Espace de fitness 101 138 € ANS 153 433 €
Terrain de basket 3x3 6 995 €
Tables de tennis de table 11 770 €
Cages de football 8 040 €
Nettoyage et transport 7 848 €
TOTAL 191 791 € 191 791 €
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à déposer une demande de subventionnement auprès de l’Agence nationale du Sport et de signer tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230525_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet
pour le Club Cyclos Eybens-Poisat
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette délibération concerne le projet d’accueil d’un groupe de cyclistes d’Arnstorf du 15 au 23 juillet 2023, mais avant de vous présenter la délibération, je voulais simplement partager avec vous l’intérêt et le sens du jumelage.
Le jumelage est un outil pertinent qui favorise la rencontre interculturelle et la spécificité du jumelage réside probablement dans sa dimension grand public, permettant à chacun de participer à partir de son environnement habituel.
Face aux conflits qui agitent le monde actuel, le jumelage est aussi un outil qui participe à la compréhension entre nations et la préservation de la paix sur le long terme.
En juin 2022, l’association des cyclistes Eybens Poisat avait organisé un voyage de dix jours à Arnstorf dans le cadre du jumelage entre les villes d’Arnstorf et Eybens. Ce voyage coïncida avec le festival des [inaudible] d’Arnstorf, ce qui a permis aux cyclistes français de vivre une expérience singulière mêlant pratique sportive, échanges culturels et découverte de la ville allemande et de ses environs. Le séjour a été enrichissant et très apprécié par tous les participants.
Cette année, le voyage des cyclistes allemands à Eybens a pour objectif de découvrir les villes d’Eybens et Poisat, Grenoble et sa région à travers des randonnées à vélo en groupe mixte franco-allemand. De plus, les participants auront aussi l’opportunité de prendre part à une étape du Tour de France qui est un évènement international de renom.
Conseil municipal du 25 mai 2023 40/59 Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 3 183 €. Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 1 533 € à l’association Cyclos Eybens Poisat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour avec réserve. Le montant de la subvention et du projet nous ont un peu posé question.
L’année dernière, quand les cyclistes s’étaient déplacés en Allemagne, nous nous étions abstenus. Nous avions trouvé que c’était une subvention un peu conséquente pour une pratique assez confidentielle d’une quinzaine de personnes qui partaient en Allemagne. C’est culturel et c’est dans le cadre du jumelage, mais c’est aussi pour du loisir quand même, à la base aussi.
Là, ce qui m’étonne, c’est de voir, dans le budget, qu’il y a une réception Cyclos à Eybens. Je me dis qu’on est dans le cadre du jumelage. Est-ce que c’est la ville d’Eybens qui fait la réception, ou le club, ce qui me paraîtrait un peu singulier du coup dans le cadre d’un projet qui s’inscrit dans le cadre du jumelage. Il est indiqué une réception d’une quarantaine de personnes pour un montant de 973 €.
Comment s’inscrit la Ville dans la venue de 16 cyclistes allemands puisqu’elle est bien partie prenante dans ces jumelages ? Existe-t-il un comité de jumelage, une association qui s’occupe du jumelage à Eybens ? Il me semble que oui, et je suis un peu surprise qu’on ne les voit pas apparaître. Ce sont effectivement des habitants de la Commune jumelée qui viennent. C’est bien aussi de pouvoir les recevoir, mais cela me semble quand même un peu confidentiel et pourquoi la Ville ? Où s’inscrit la Ville et où s’inscrit le comité de jumelage dans cette démarche ?
C’est une pratique du vélo, très bien. Je trouve cela assez bien et assez courageux. J’aimerais pouvoir suivre, mais il y a des sorties, des collations dans le budget. J’aimerais avoir ces réponses.
On votera pour, mais j’aimerais que la Ville ait une présence dans cette opération et pareil pour le comité de jumelage. Cela me semblerait logique puisque le club fait cette demande dans le cadre du jumelage, comme vous l’avez rappelé.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : En effet, le comité d’échanges européens s’associe avec le club Cyclos pour organiser cette réception et cette journée du 17, c’est cette soirée d’apéro dinatoire. Pendant ces huit jours, il y aura des sorties et bien évidemment, la Mairie participe, mais le Cyclos club participe aussi à ce budget.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est comment la Ville reçoit ces personnes aussi. Cela me semblerait logique que la Ville ait une démarche, je ne sais pas comment dire. Si c’est un projet porté dans le cadre du jumelage, il faut que la Ville soit… Là, on a l’impression que la Ville verse une subvention et après, c’est tout, mais c’est beaucoup et en même temps, on ne sait pas si elle va recevoir les cyclistes. Il nous aurait semblé intéressant que la réception soit faite par la Ville et non par le club de Cyclos, parce que, du coup, cela va rester confidentiel. S’il y a une réception, qui va participer ? Ce sont les questions que je pose.
Nous avons dit que nous voterons pour, mais nous avons quand même ces réserves s’agissant du montant d’une subvention qui n’est pas négligeable et qui concerne un nombre de personnes relativement limité.
Merci.
M. Xavier OSMOND : Je voudrais répondre à Madame Besson.
Ce n’est pas détaillé dans la délibération, mais il y a bien une réception le 17 juillet à la Grange du château de la délégation allemande avec le comité européen d’échange et la présence de la Ville.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Qui paie la réception puisque dans le budget du club Cyclos, il y a 943 € pour la réception ? Si c’est la Ville qui reçoit, c’est elle qui paie.
Conseil municipal du 25 mai 2023 41/59 M. Xavier OSMOND : Les 943 € ne couvrent pas que la réception du 17. Il reste une semaine durant laquelle ils vont faire des sorties et ils vont avoir des casse-croûtes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Sur le principe, nous avons un jumelage effectivement. Au niveau des Eybinois, personnellement, je suis Eybinois depuis je ne sais combien d’années. J’en ai entendu parler il y a quelques années et depuis, plus rien et là, il y a un jumelage. D’après ce que j’ai compris, il y a environ une quinzaine d’Eybinois dans ce jumelage sur une population de 10 000 habitants. Il y a un problème quand même. La subvention demandée à la Mairie est de 50 %. On dit que c’est un jumelage, mais un jumelage, c’est l’ensemble de la population d’Eybens. Actuellement, je n’ai pas l’impression que c’est l’ensemble de la ville d’Eybens. C’est une quinzaine de personnes qui font du cyclisme, point ! C’est terminé. C’est pourquoi, personnellement, je voterai contre.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : En l’occurrence, le club Cyclos Eybens Poisat est composé de quinze personnes. Un groupe de seize personnes vient d’Arnstorf. Pour le groupe mixte, cela fait 31 personnes.
Concernant la réception du 17 juillet puisqu’une subvention est demandée à la Mairie, celle-ci participe à cette réception. Il y aura une présentation de la ville d’Eybens, une présentation de la ville d’Arnstorf, une présentation du club Cyclos et ils vont nous présenter le programme du séjour. Pour toutes les sorties, il faut que les cyclos puissent permettre à nos invités de passer un agréable séjour comme l’a été le leur à Arnstorf.
Il faut savoir que les Allemands n’aiment pas habiter chez l’habitant. L’Allemand aime être à l’hôtel. Ils ont payé leur hôtel, ils sont chez eux. Les 1 500 € concernent la réception du 17 juillet. Il y aura une autre réception le 20 juillet. Ils vont participer au ciné plein air et à d’autres journées. Ils viennent pour 8 jours et les 1 500 € ne concernent pas uniquement la soirée apéro dinatoire à la Grange du château.
Quand vous dites que dans le jumelage il n’y a que 15 personnes, je suis désolée, mais les cyclistes, l’année dernière, ont organisé le voyage à Arnstorf. Il y a eu une communication sur le site de la Ville pour le voyage et personne ne s’est manifesté. Ils ont beaucoup communiqué là- dessus. Ne se sont inscrits que ceux qui sont intéressés.
M. Armand LÉVY : Si vous dites qu’il y a eu une information, etc., et personne n’est venu, il y a un problème.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : D’autres personnes sont parties avec les cyclistes. Je vous parle du club Cyclos Eybens Poisat. Il y a 15 membres et concernant le voyage qui avait été organisé, la communication avait été faite sur le site de la Ville et les journaux. Ceux qui étaient intéressés ont pu s’inscrire et ont participé à ce voyage. Chaque fois qu’il y a un évènement, nous communiquons dessus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La dernière fois qu’une délégation allemande est venue, c’était l’année dernière, il y a eu un évènement à la MDA et beaucoup d’Eybinois étaient présents et il y avait eu une communication. Tout Eybinois qui voulait venir pouvait le faire. Après, sur les 10 000, c’est vrai qu’ils ne sont pas nombreux. Là, ce sera pareil.
Un jumelage, c’est facile à faire. On signe un papier, après, il faut se retrousser les manches pour le faire vivre et on le constate. Si on veut qu’il accroche, et qu’il dure dans le temps, il faut faire quelque chose tous les ans, soit des Eybinois vont là-bas, soit des Allemands viennent en France. Il faut un point d’accroche. Nous cherchons à faire, comme point d’accroche, des échanges entre le collège, entre des associations pour avoir une activité à faire. Là, ce sont les cyclistes. Une prochaine fois, cela pourra être du football, une équipe de musique. Il y a quelques années, nous avons eu un ensemble de musique qui était venu et c’est ainsi que, peu à peu, nous allons faire des accroches et que nous allons diffuser cette amitié franco-allemande, mais nous n’aurons jamais des délégations de 300 personnes qui viendront d’Eybinois ou d’Allemands. D’ailleurs, cela coûterait trop cher. Nous sommes à côté de Munich. Chaque fois, pour y aller, nous prenons
Conseil municipal du 25 mai 2023 42/59 l’avion, parce qu’en train, c’est une catastrophe pour y aller. Nous avons essayé de regarder, c’est vraiment très compliqué.
L’avion est un coût, ou alors y aller en voiture, mais on fait énormément de temps. Ce sont toujours des éléments qui demandent des coûts, si nous voulons faire vivre ce jumelage et comme le précisait Marie-Chantal, quand nous allons là-bas, nous sommes reçus comme des rois. Quand les Allemands viennent ici, il faut quand même les recevoir un minimum. On ne va pas leur refiler un petit sandwich et une bouteille d’eau. Il faut aussi mettre un peu de moyens si on veut que ce jumelage puisse se vivre. Après, l’investissement des Eybinois est ce qu’il est, mais nous communiquons régulièrement dans le journal. Le Comité d’échanges européens est sur le marché de Noël. Cette année, vous pouviez acheter des produits allemands, de la bière allemande, des produits spécifiques pour la préparation des fêtes de Noël. Ils sont présents, mais c’est pareil, le Comité d’échanges européens tourne autour de quatre ou cinq personnes. Comme pour tout, dans la vie, dès qu’on veut faire quelque chose et qu’on cherche du monde, il y a beaucoup de gens pour critiquer, mais dès qu’on veut faire quelque chose, il y a beaucoup moins de monde, sur toutes les actions.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Il ne faut pas non plus oublier le fait qu’avec la Covid, nous n’avons pas pu faire vivre le jumelage.
Mme Régine BONNY : Je vais m’abstenir, contrairement à Armand qui votera contre, pour la simple raison que j’ai à peu près les mêmes réserves dans le sens où je trouve tout à fait normal qu’on verse une subvention dans le cadre de notre jumelage, là n’est pas la question. C’est le rapport entre la participation du club Cyclos qui est quand même le principal bénéficiaire du projet qui me paraît minime. Il y aurait eu une meilleure répartition entre la subvention et la participation du club Cyclos, nous sommes quand même sur une participation du club Cyclos à 200 € là où celle de la Ville est à 1 500 €. C’est vrai que nous sommes dans le cadre d’un jumelage, mais je trouve qu’il y a une grosse différence entre les deux. C’est pour cette raison que je vais m’abstenir.
Merci.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais reprendre la parole, parce que nous avons balancé entre le pour et l’abstention, mais nous allons revenir sur l’abstention, parce qu’au fur et à mesure des discussions, je trouve que cela ne nous a pas éclaircis et cela repose la question du Comité de jumelage. Du coup, pourquoi ce n’est pas lui qui fait vivre ces évènements ? Quelque part, avec des subventions, de travailler avec les différentes associations. Ce sont des suggestions. Elles ne sont peut-être pas bonnes. Peut-être que les responsables du Comité de jumelage ne pensent pas ainsi. Peut-être que ce serait trop lourd, je n’en sais rien, mais là, on a l’impression qu’il y a une confidentialité et que le jumelage s’efface derrière quelque chose qui est un peu plus privé. Je ne sais pas si c’est le bon mot, mais le collectif s’efface au profit du privé. C’est un peu le rendu et donc, nous nous abstiendrons.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Je veux comprendre ce que vous appelez « privé » puisqu’à leur arrivée, ils seront reçus. Il y a une réception à la Grange du château. Ils ne sont pas reçus uniquement par les cyclos. La Ville, le Comité et le club cycliste les reçoivent et tout le monde est convié.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si on veut faire connaître le jumelage, il faut que ce soit ouvert au plus grand nombre. C’est ainsi qu’on sait qu’on est jumelé. Après, quand je dis « privé », c’est la pratique qui est privée. La pratique sportive est privée, ou personnelle.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils sont 5 au Comité d’échanges européens. Ils n’ont pas envie de porter cela tout seul. Sans l’aide de la Ville, rien ne se fera. N’ayez aucun doute là-dessus. Sans l’appui très forts des services de la Ville, que ce soit financier, que ce soit d’un point de vue ressources, parce que pour les accompagner, c’est quand même 5 bénévoles. Ils ne peuvent pas porter eux-mêmes, à bout de bras, l’organisation de tout cela. Cela ne fonctionnera pas.
M. Armand LÉVY : Le Comité de jumelage existe depuis combien d’années ?
Conseil municipal du 25 mai 2023 43/59 Mme Marie-Chantal KOUASSI : 2019.
M. Armand LÉVY : Depuis 2019, il aurait été plus logique que ce Comité s’organise avec une multitude d’associations. Cela pouvait être un groupement d’associations avec un certain nombre de personnes et à ce moment-là, cela représentera la population eybinoise. Actuellement, on a l’impression que c’est le club cycliste de 15 personnes. J’ai l’impression que c’est un club privé, c’est tout.
Personnellement, j’ai fait un jumelage il y a plusieurs années, c’est vrai, quand j’étais Conseiller municipal à Sassenage avec l’Allemagne. C’était la Ville qui organisait. J’avais regroupé l’ensemble des associations de la Ville. Il y avait des associations culturelles, etc., et on avait un ensemble. Là, je n’ai pas l’impression que cela concerne réellement la Ville. Depuis 2019, on n’a pas réussi à mettre en place une structure réelle. Cela me pose problème.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Le Comité d’échanges cherche des bénévoles. Si vous êtes intéressé… Ils viennent au marché de Noël et personne ne s’inscrit et ceux qui s’inscrivent, on ne les voit pas. Il y a 4 bénévoles. Vous êtes le bienvenu puisque vous avez une expérience à Sassenage. Je lance l’appel à tous ceux qui sont intéressés de venir s’inscrire au Comité d’échanges pour le développer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de clore, parce que je pensais qu’on allait vite passer sur cette délibération.
Nous passons au vote de la délibération suivante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets en faveur du jumelage entre Eybens et Arnstorf ;
Considérant la demande de subvention de Cyclo Eybens- Poisat pour leur projet d’accueil d’un groupe d’Arnstorf ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 533 € pour un budget total de 3 183 €.
L’association Cyclo Eybens-Poisat organise l’accueil d’un groupe de 16 cyclistes de la ville jumelle d’Arnstorf du 15 au 23 juillet 2023.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du voyage réalisé par les cyclistes de l’association cyclo Eybens Poisat, accueillis par les cyclos et
la ville d’Arnstorf en juin 2022.
Au programme : découverte d’Eybens, Grenoble et sa région, randonnées à vélo en groupe mixte franco -allemand, participation à une
étape du tour de France et l’organisation à Eybens d’une soirée de présentation et de réception franco-allemande.
Cet accueil de cyclistes d’Arnstorf agit en faveur du jumelage en permettant une rencontre physique et des échanges entre habitants
d’Eybens et d’Arnstorf.
Outre l’aspect touristique et sportif, ce séjour permet également de découvrir une organisation administrative, associative et socio-
culturelle différente. Un bilan du projet et retour en images sera réalisé par l’association cyclo Eybens- Poisat après le séjour.
Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention à projet de 1533 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur
présentation du bilan de l’action).
Ce montant sera prélevé sur le compte 6574.
La délibération est adoptée par 24 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.
DEL20230525_25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Réitération par acte notarié de la convention de servitude avec ENEDIS portant
sur les parcelles AP42 et AP44
M. Pierre BEJJAJI : C’est pour desservir le restaurant la Table du 20 qui vient d’ouvrir. Une convention existe qui avait déjà été autorisée avec une servitude, notamment sur la rue du château. Il faut régulariser par acte authentique cette convention. Par commodité, le Notaire d’ENEDIS étant à Annecy, je ne sais pas pourquoi, le Maire donne procuration au Notaire d’ENEDIS pour la signature de cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 25 mai 2023 44/59 Vu la délibération DEL20220929_20 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 décidant d’accepter la constitution d’une convention
de servitude portant sur les parcelles cadastrées AP42, rue Jean Macé, et AP44, rue du Château, appartenant à la commune ;
d’autoriser Le Maire à signer cette convention ; d’accepter la réitération par acte authentique de cette convention afin de régulariser
ladite servitude ;
Considérant que ces servitudes ont été régularisées entre la société ENEDIS, le 18 novembre 2022, et le Maire de la commune
d’Eybens, le 12 octobre 2022, pour les besoins de la distribution publique d’électricité sur ces parcelles, moyennant une indemnité de
164 €, par convention, qui prévoyait une réitération par acte notarié, et par commodité ;
Il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier, ci-après désigné « Mandant », au profit de tout collaborateur
de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74000), 4 routes de Vignières, ci-après désigné « Mandataire), à l’effet
de :
- Signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS ayant son siège social à Paris La Défense (92079), 34 place des Corolles, identifiée au Siren sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant ;
- Faire toutes déclarations ;
- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Le Mandataire sera bien valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du Mandant par le
seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement
ou, pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire
à Annecy (74000), 4 route des Vignières.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Acquisition amiable des parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295, 24 rue
Frédéric Chopin
M. Jean-François MICHON : Le tènement de la rue Chopin, je vous l’ai mis sur une photo, se situe derrière les établissements Brun. En gros, il faut y aller pour le voir, mais il s’agit bien du tènement immobilier sur lequel il y a le bâti qui est une parcelle qui est en copropriété avec d’autres personnes et le terrain sur lequel on voit pas mal d’équipements d’une entreprise de maçonnerie qui est l’entreprise CUPANI. C’est de cette parcelle dont je vais parler.
Il s’agit de l’acquisition de cette parcelle. Cela fait de nombreuses années que nous avons l’objet de regrouper les espaces verts et la propreté urbaine. Nous avions un projet en cours dans le cadre du PPI d’ailleurs sur ce sujet et il se trouve que nous avons une opportunité qui n’avait pas été anticipée et dont nous avons déjà rapidement parlé qui était de racheter des locaux d’activité composés de deux parcelles : l’une en copropriété, la parcelle AL6. Autrefois, il n’y avait qu’une seule entreprise et maintenant, il y a deux copropriétés essentielles sur cette parcelle.
Cette parcelle AL6 comprend essentiellement le bâti et une partie était déjà sous compromis de vente quand nous avons engagé la proposition de vente, les parcelles 248, 291, 294 et 295 sur lesquelles il y a une entreprise. Ils sont également vendeurs, mais cette entreprise a pour objectif de s’installer rue des grands champs dans un délai relativement court. Donc, elle a déjà le terrain et elle a déjà fait un certain nombre de choses.
La parcelle AL6 est en copropriété partagée et une partie est en compromis de vente et les parcelles 248, 291, 294 et 295 dans lesquelles il y a des locaux d’activité et surtout du stockage.
Un travail a été fait ensuite avec le service des Domaines qui a été consulté deux fois, parce qu’ils avaient mal interprété un certain nombre de surfaces. Je crois que le Directeur Général des services vous a fait une information complémentaire par rapport à ce qui a pu être dit à la Commission concernée.
Ensuite, pour la partie sous compromis, il y avait des locaux d’habitation à l’intérieur d’une zone industrielle. Nous avons souhaité consulter un expert immobilier. Il s’avère qu’au bout des différentes démarches, les approches financières sont vraiment cohérentes. Elles ne sont pas identiques, mais cohérentes.
Conseil municipal du 25 mai 2023 45/59 Il vous est proposé d’aller vers l’acquisition des parcelles AL6 à hauteur de 540 000 € et 620 000 € pour les parcelles 248, 291, 294 et 295 pour un total de 1 160 000 €.
Dans le projet qui avait déjà démarré de réaliser le parc à matériaux et d’envisager la construction de locaux, économie globale d’un projet qui était inscrit au PPI, nous avons un deuxième engagement qui est intéressant et dont j’ai oublié de parler dans la vente, nous allons autoriser l’entreprise qui est sur place, pour continuer son activité, tant qu’elle ne se déplace pas au niveau des grands champs de faire une location.
Je reviens sur le dernier transparent juste pour repositionner le projet. On voit la parcelle dont je parlais tout à l’heure. Un chantier va démarrer, ou a démarré, c’est la création du parc à matériaux pour laquelle la Commission d’appels d’offres s’est déjà prononcé il y a quelque temps. L’ensemble des travaux concerne les bâtiments communaux que l’on voit sur [inaudible], l’entrepôt et les bâtiments modulaires qui seront détruits. Cela permet d’avoir une certaine cohérence territoriale qui est quand même particulièrement intéressante, je pense, pour la Collectivité à moyen terme sur cet espace. L’essentiel de la délibération est bien sûr porté par l’acquisition du terrain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote. Nous n’allons pas voter contre. Nous allons nous abstenir par rapport au montant. Nous ne sommes pas, bien entendu, intervenus dans la négociation, peut-être qu’il y avait encore une marge de négociation possible. Nous n’en savons rien et nous n’avons pas forcément à le savoir.
Je voulais dire que la présentation qui nous a été faite, dans votre bureau, Monsieur le Maire, il y a eu Monsieur Lévy et Monsieur Crozet, était complète. Nous avons apprécié, de même que l’ensemble des documents qui nous ont été envoyés et en particulier, dernièrement, la nouvelle estimation du service des Domaines.
Nous avons bien compris aussi qu’il y avait des économies. C’est une opération intéressante pour la Ville dans la mesure où cela la dégage de locations et d’un projet de construction qui ont été plus onéreux.
Je termine aussi sur un montant, j’allais dire d’achat négocié. Nous nous abstenons.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Une petite remarque à propos de ce que j’ai dit tout à l’heure concernant les concertations. Là, enfin, pour ce projet, nous avons été associés du début jusqu’à la fin en ayant tous les éléments et nous avons pu apporter des éléments aussi, des interrogations et je ne peux que féliciter et nous voterons pour.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de pôle d’évaluation domaniale de l’Isère en date du 15 mai 2023 ;
Considérant que :
- Monsieur CUPANI Giovanni, possède la pleine propriété des lots 2, 4, 6 et 8 (locaux d’activité, deux appartements et combles aménageables) de la parcelle cadastrée AL6, d’une superficie de 785 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; qu’il a fait connaître son intention de proposer ses biens à la vente ;
Considérant que :
Conseil municipal du 25 mai 2023 46/59 - Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier des lots 5 et 7 (un appartement et combles aménageables) de la parcelle AL6, d’une superficie de 785 m2, située au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Michaël ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier des lots 1 et 3 (locaux d’activité) de la parcelle AL6 d’une superficie de 785 m2, si- tuée au 24 rue Frédéric Chopin, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage d’activité et d’habitation ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier de la parcelle cadastrée AL295, d’une superficie de 320 m2, située au 24 rue Frédé- ric Chopin, constituée de terrain nu à usage de parking ; le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur CUPANI Joseph est usufruitier de la parcelle cadastrée AL248, d’une superficie de 182 m2, située au 24 rue Frédé- ric Chopin, supportant un local à usage de stockage, le nu-propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- Monsieur et Madame CUPANI Joseph sont usufruitiers des parcelles cadastrées AL291, d’une superficie de 83 m2, suppor- tant un local à usage de stockage et AL294, d’une superficie de 157 m2, constitué d’un terrain nu à usage de parking ; le nu- propriétaire étant Monsieur CUPANI Joachim ;
- qu’ils ont également fait part de leur intention de proposer leurs biens à la vente ;
Considérant que l’ensemble des parcelles précitées sont limitrophes à des terrains communaux ;
Considérant que les parcelles attenantes, propriété de la commune d’Eybens, sont cadastrées :
- AL5, d’une superficie de 762 m2, située au 22 rue Frédéric Chopin, non construite, est destinée à accueillir une mini déchet- terie pour les services de la commune ;
- AL290, d’une superficie de 313 m2, AL292, d’une superficie de 157 m2 et AL309, d’une superficie de 8 547 m2, accueillent les locaux du service espaces verts, le projet d’installation d’un parc à matériaux et un bâtiment à usage de boulodrome ;
Considérant qu’actuellement les locaux accueillant le service espaces verts sont particulièrement vétustes et ne correspondent plus aux
besoins de la commune sur l’accueil de personnel féminin ; que le service propreté urbaine est accueilli dans les locaux également
vétustes et au surplus loués par la commune pour un montant annuel d’environ 40 000 euros ;
Considérant que, pour les raisons précitées, la commune a pour projet la création d’un centre technique unique regroupant, notamment
les services espaces verts et propreté urbaine ; qu’il paraît très pertinent que ce centre soit situé à proximité immédiate du parc à
matériaux et de la déchetterie interne ; que l’acquisition des parcelles des consorts Cupani permettrait à la commune de réaliser ce
projet tout en valorisant un bâti existant et en diminuant le coût estimé de ce projet ;
Considérant que le pôle d’évaluation domaniale de l’Isère de la DGFIP a rendu un premier avis sur la valeur vénale des parcelles à
acquérir le 22 décembre 2022 ; que ce premier avis a été remplacé par l’avis en date de 15 mai 2023 afin de prendre en compte les
surfaces réelles des bâtiments ; que l’avis en date du 15 mai 2023, réalisé selon la méthode par comparaison avec des biens similaires
sur le marché local, évalue l’ensemble immobilier (locaux à usage professionnel et d’habitation) à un montant de 997 000 €, assortie
d’une marge d’appréciation de 10 %, portant la valeur vénale à 1 100 000 € ;
Considérant que par ailleurs la commune a confié la mission d’évaluation d’ensemble immobilier appartenant aux consorts Cupani au
cabinet d’expert Neumann Expertises ; que la mission réalisée par Monsieur Christophe NEUMANN, expert en évaluation immobilière
près de la Cour d’Appel de Lyon portant sur la valeur vénale a abouti à une estimation de l’ensemble à la hauteur de 1 130 000 euros ;
Considérant que les montants des estimations respectives du pôle de l’évaluation domaniale de l’Isère de la DGFIP et du cabinet
d’expertise NEUMANN sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier appartenant aux consorts Cupani sont cohérents ;
Considérant toutefois que Monsieur Giovanni CUPANI avait signé une promesse de vente concernant les locaux à l’usage d’activité le
21 juillet 2022 pour un montant de 228 000 € HT alors qu’ils ont été évalués à 155 250 € par le pôle d’évaluation domaniale d l’Isère de
la DGFIP, soit une différence de 72 750 euros ; que dès lors le prix de vente du bien doit tenir compte de l’élément précité ;
Considérant que Monsieur CUPANI Giovanni est prêt à céder ses parts de copropriété à la commune pour la somme de 540 000 € et
que Monsieur CUPANI Joseph, son épouse et ses enfants Michaël et Joachim sont prêts à céder leurs parts de copropriété et
l’ensemble de parcelles précitées à la commune pour la somme de 620 000 €, soit un montant global pour la totalité des terrains et
bâtis de 1 160 000 € ;
Considérant que pour mener à bien son projet de création de centre technique, il est impératif pour la commune d’acquérir la totalité
d’ensemble immobilier précité ; que l’acte de cession mentionnera les dispositions garantissant l’acquisition de la totalité d’ensemble
immobilier ;
Considérant que les locaux de Giovanni CUPANI devront être libres de toutes occupations à la signature de l’acte définitif, signature qui
devra être concomitante avec celle de l’acte concernant l’autre partie de l’ensemble immobilier et conditionnée par cette acquisition ;
Considérant que la partie de l’ensemble immobilier appartenant à Monsieur CUPANI Joseph, son épouse et ses enfants Michaël et
Joachim est actuellement occupée par l’entreprise CUPANI, qui a entrepris la construction de nouveaux locaux permettant d’accueillir
son activité ; que la construction de ces nouveaux locaux ne sera pas terminée à la date de signature de l’acte et que dès lors la
commune louera ces locaux à l’entreprise ; qu’il résulte de ce qui précède que les locaux seront occupés par l’entreprise à la date de la
signature de l’acte définitif, signature qui devra être concomitante avec celle de l’acte concernant l’autre partie de l’ensemble immobilier
et conditionnée par cette acquisition ; que toutefois l’acte de cession mentionnera les dispositions garantissant la libération de la totalité
de l’ensemble immobilier au plus tard le 30 septembre 2024, soit le temps nécessaire pour la commune de finaliser la conception du
projet de centre technique et assurer la passation des contrats relatifs à sa réalisation ;
Le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 25 mai 2023 47/59 - D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295 et de leurs bâtis, situées au 24 rue Frédéric Chopin, pour
la somme globale de 1 160 000 € hors frais notariés ;
- D’autoriser Le Maire à signer le compromis de vente et l’acte d’acquisition finale, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230525_27 MENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Régularisation ASSYMANE – ZAC des Maisons Neuves
M. Henry REVERDY : Nous avons deux associations syndicales de copropriétés dans la Ville. Entre autres, nous avons Assymane pour les Maisons neuves et Assyruires pour les Ruires.
Ces associations syndicales possèdent des parcelles de terrain sur lesquelles la Ville intervenait, ou intervient pour l’entretien des minéraux, c’est-à-dire le sol et l’entretien des arbres et des haies par l’intermédiaire d’une convention. Ces terrains sont du domaine privé puisqu’ils appartiennent à des associations syndicales. La Ville en tant que ville ne peut pas intervenir sur des domaines privés. En plus, sur de petites parcelles, nous avons quelquefois des parcelles qui font deux mètres de large. Nous avons le particulier qui habite au rez-de-chaussée ensuite, la copropriété, ensuite Assymane, ensuite la Ville, la Métropole, c’est-à-dire que sur deux mètres, nous avons cinq propriétaires, et donc qui va intervenir sur la haie, qui va la tailler, etc. ? C’était très compliqué.
Nous avons commencé à travailler avec Assymane depuis 2017 et donc, cela fait un petit bout de temps. La commune d’Eybens s’est engagée au côté d’Assymane, l’association syndicale libre des Maisons neuves, dans une démarche de nouvelles répartitions des fonciers dévolus à l’Assymane ou à la Commune dans le quartier des Maisons neuves afin que chaque entité puisse assurer en totalité l’ensemble des charges d’entretien, ou de renouvellement qui lui incomberont sur ses propriétés, c’est-à-dire que la Commune entretiendra le minéral, les arbres, et les arbustes et les espaces verts sur ses propriétés et Assymane fera de même sur ses propriétés à elle.
En effet, il est devenu nécessaire d’arrêter la convention de répartition des charges et des avenants entre l’Assymane et la Commune du fait de la possible illégalité de certaines dispositions (intervention de la Commune pour l’entretien de parcelles privées, par exemple). Il se pose aussi la question des parkings qui sont des parkings Assymane pour ce qui est des voitures ventouses et les voitures brûlées puisqu’elles sont sur un terrain Assymane. La Ville et la police municipale ne pouvaient pas intervenir pour faire enlever ces carcasses de voitures.
Le principe de base était une reprise par la Commune de l’ensemble des surfaces minérales du quartier (parkings, voiries), l’Assymane gardant exclusivement des parcelles d’espaces verts. Tout cela a été négocié depuis 2017 avec Assymane.
Ce travail a abouti à un projet de découpage qui est en annexe, qui a été présenté lors de la réunion d’information de l’Assymane jeudi 09 mars et le 21 avril dernier. Il a été approuvé par l’ensemble des représentants des copropriétés.
Pour enregistrer définitivement cette répartition des surfaces ainsi que le changement de statut de l’Assymane l’autorisant à céder des parcelles à la Commune puisqu’Asssymane dans ses statuts ne pouvait pas céder de parcelle à la Commune, ou à n’importe qui, chaque copropriété devra approuver ce nouveau découpage en inscrivant ce point à l’ordre du jour de sa prochaine Assemblée générale. Le Conseil municipal doit donc également approuver ce découpage, et cette nouvelle répartition et autoriser le Maire à engager toute démarche et à signer tout document s’y rapportant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter la délibération. Cela avait été abordé lors de la réunion sur la tranquillité ou la sécurité avec la gendarmerie et la Police municipale. Il semblait que c’était un peu compliqué. Il m’avait semblé comprendre qu’on était toujours en attente d’un accord de l’Assymane, que cela bloquait pas mal. Nous sommes contents de ce dénouement heureux qui satisfera bon nombre d’habitants, on le pense, du fait de ce que vous avez évoqué,
Conseil municipal du 25 mai 2023 48/59 Monsieur Reverdy, une intervention plus rapide. C’est certainement un accord qui va donner satisfaction de part et d’autre, à la Ville aussi, parce que ce n’est jamais agréable de voir des voitures brûlées qui restent trop longtemps sur l’espace de la Ville. C’est une bonne mesure.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Les votes des copropriétés ne sont pas encore faits.
M. Henry REVERDY : Pour pouvoir aller défendre ce projet dans les Assemblées de copropriété, on tenait à ce que la Ville commence par voter et accepter ce projet. Nous avons eu l’accord de principe des représentants des copropriétés et ensuite, il faut que ce soit voté. Nous n’avons pas fini le travail, mais par rapport au démarrage en 2017, nous avons quand même beaucoup avancé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres prises de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, depuis 2017, la commune d’Eybens s’est engagée au côté de l’Assymane, Association Syndicale Libre des Maisons
Neuves, dans une démarche de nouvelle répartition des fonciers dévolus à l’Assymane ou à la commune dans le quartier des Maisons
Neuves ;
Considérant qu’il est devenu nécessaire d’arrêter la Convention de répartition des charges et les avenants pendants entre l’Assymane
et la commune du fait de la possible illégalité de certaines dispositions (intervention de la commune pour l’entretien de parcelles
privées, par exemple) et du morcellement compliqué de certaines parcelles du territoire ;
Considérant que tout le travail engagé a donc porté sur une nouvelle répartition pour que chaque entité puisse assurer en totalité
l’ensemble des charges d’entretien ou renouvellement qui lui incombera sur ses propriétés ;
Considérant que nous sommes partis du principe d’une reprise par la commune de l’ensemble des surfaces minérales du quartier,
parkings, voiries…, l’Assymane gardant exclusivement des parcelles d’espaces verts, ceci permettant aussi à la commune d’intervenir
sur les voitures ventouses présentes sur les parkings anciennement Assymane ;
Considérant que les services de la commune resteront disponibles pour le président en cas de besoin d’expertise ou de conseil pour
toute problématique ou intervention ;
Considérant que ce travail a abouti au projet de découpage ci-joint ;
Considérant que celui-ci a été présenté lors de la réunion d’information de l’Assymane du jeudi 9 mars dernier puis lors d’une deuxième
réunion le 21 avril pour le présenter aux deux copropriétés qui n’avaient pas pu venir lors de la première réunion, toutes les
copropriétés ayant eu alors la présentation du projet de découpage qui a été approuvé par l’ensemble des représentants des
copropriétés ;
Considérant que, pour enregistrer définitivement cette répartition des surfaces, ainsi que le changement de statuts de l’Assymane
l’autorisant à céder des parcelles à la commune, il convient que chaque copropriété approuve ce nouveau découpage en inscrivant ce
point à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée Générale ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ce découpage et cette nouvelle répartition ;
- d’autoriser Le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de rétrocession, des
espaces communs/espaces verts, par la société Grenoble Habitat, après
achèvement des travaux dans le cadre des constructions et aménagement
réalisés sur la commune d’Eybens, au bénéfice de la commune d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Vous avez le plan qui illustre la délibération. Cela fait le lien d’ailleurs avec la délibération précédente puisque ce tènement que sont les nouveaux immeubles construits Avenue Jean Jaurès et rue Ravanat, il avait été envisagé au départ par Grenoble habitat de
Conseil municipal du 25 mai 2023 49/59 confier la gestion des espaces publics, comme cela s’est longtemps fait, à une association syndicale qui serait constituée et au regard des difficultés de gestion dans la durée dont vient de parler Henry, parce que souvent, les associations syndicales fonctionnement bien au début quand des copropriétaires personnes physiques sont impliqués et au fil du temps, parfois, on a du mal à renouveler et il arrive ce qui a pu arriver aux Maisons neuves. Nous avons plutôt demandé à Grenoble habitat d’envisager un autre scénario, c’est-à-dire la restitution gratuite de ces espaces qui deviendraient, si la délibération est votée, complètement publics et la Ville aura la complète maîtrise, bien sûr, de l’entretien, mais aussi de tous les aménagements qui pourront être faits en lien avec les habitants.
L’acquisition à titre gratuit est proposée pour les tènements en beige, donc 4B, 4C, 4D et également ceux qui sont en orange qui sont un peu spécifiques, parce qu’il y a une servitude puisque passent en dessous les accès aux garages des copropriétés. Il y a donc une cession à titre gratuit, mais avec une servitude.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles R431-24 et R442-8 du Code de l’Urbanisme ;
La SAIM Grenoble Habitat, dont le siège social est à Grenoble (38100), 44 avenue Marcelin Berthelot, représentée par Madame
Armelle BRUN, sa directrice générale, a réalisé une opération immobilière comprenant 85 logements répartis dans quatre bâtiments,
sur 10 tènements après découpage, sur la commune d’Eybens, rue Eugène Ravanat et avenue Jean Jaurès.
La société Grenoble Habitat a également acquis un ensemble de 60 logements répartis en trois immeubles qui ont pu être améliorés
et conventionnés en les transformant en logements sociaux et en les réhabilitant, ce qui a largement contribué à l’amélioration du
bien-être des habitants, tout en réduisant de manière importante leur loyer.
Le tout (logements neufs et réhabilités) formant un ilot, une réflexion a été engagée avec la commune d’Eybens quant à ses
possibilités de transformation d’une ancienne friche industrielle qu’il a fallu dépolluer, ses conditions d’accès et de desserte,
l’amélioration de son image et de la qualité de vie de ses habitants.
Cet ilot, accessible à tous depuis le chemin des Ecoliers, la rue Eugène Ravanat et l’avenue Jean Jaurès, s’organise autour d’un
espace vert central, végétalisé, pouvant accueillir à terme, en fonction des souhaits des habitants, des jeux d’enfants, des jardins et
du mobilier urbain.
Considérant que ces cheminements et espaces non clos, non privatisés, seront accessibles à tous et à la disposition de chacun ;
Considérant que la rétrocession, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, de ces espaces à la commune doit être formalisée
conformément au plan foncier établi par le cabinet Agate, géomètres experts et à la convention de rétrocession ci annexés ;
Les tènements 1, 2, 3, 8, 9 et 10 resteront propriété de Grenoble Habitat.
Les tènements 4a, b, c, d seront cédés à la commune. Les tènements 5, 6 et 7 constitués de volumes en tréfonds et sursol seront
cédés à la commune.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de rétrocession de ces espaces communs et d’autoriser Le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant ;
- D’approuver et d’accepter la rétrocession de ces tènements à l’euro symbolique avec dispense de paiement, à la commune par Grenoble Habitat et d’autoriser Le Maire à signer tous documents y afférent ;
- De noter que les frais d’actes et autres (tirages, publications) seront pris en charge pour moitié par la commune et pour moitié par Grenoble Habitat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230525_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Prise en
considération d’un projet d’aménagement et délimitation du secteur concerné
(périmètre
M. Pierre BEJJAJI : Sur ce secteur que l’on a appelé le grand secteur de la tuilerie, est en cours de travail avec l’Agence d’urbanisme et présentée en commission, une orientation d’aménagement et de programmation avec deux objectifs : travailler sur la mise en place d’emplacements réservés pour refaire du lien entre les différentes copropriétés, les différents
Conseil municipal du 25 mai 2023 50/59 espaces entre le haut et le bas des immeubles qui se sont construits. Il faut avoir les outils juridiques pour après entamer des discussions avec les copropriétés pour essayer de recréer des cheminements piétons d’une part et d’autre part, essayer de créer un espace public type square ou jardin sur certaines parcelles avec également un emplacement réservé et puis, encadrer les futures constructions qui sont possibles sur les parcelles qui sont plutôt en bleu donc, la parcelle 1S145 qui est celle actuellement occupée par l’entreprise Lafleur. La parcelle AS234 est détenue par la famille Biasini dont on sait que, potentiellement, il y aura un projet dessus et les parcelles 111 et 110 qui sont des parcelles occupées par des entreprises dont on peut penser qu’elles auront vocation à se déplacer sachant que l’intégralité du secteur est en zone UD, donc permettant la construction de logements.
On sait que des promoteurs commencent à travailler sur des projets. Il a été décidé, au travers de l’orientation de l’aménagement – ce n’est pas l’objet de la délibération, ce sera inscrit dans la modification n°3 du PLUi en cours de travail – d’encadrer les futures constructions, mais également et c’est l’objet de cette délibération, on l’a déjà fait par le passé, de prendre un périmètre de projet qui permet de surseoir à statuer sur les permis de construire qui pourraient être déposés dans l’attente de la délibération de la Métropole qui aura lieu en 2024 et qui approuvera l’OAP définitive. C’est plus une protection pour éviter que des projets partent partout, ce qui nous permettra d’encadrer par des sursis à statuer d’éventuels projets en sachant que, et cela a été également dit en commission, sur les parcelles AS145 et AS234, un travail est déjà engagé avec le promoteur concerné pour aboutir à un projet conforme à l’orientation d’aménagement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pas de question. Nous allons nous abstenir aussi sur cette délibération. Nous l’avons un peu expliqué en commission, ou lors de la présentation de l’OAP. Nous pensons que cela vient un peu tard. Vous allez me dire « mieux vaut tard que jamais ». C’est vrai que quelquefois ce proverbe est bon. Cela vient un peu tard dans ce grand quartier des hauts d’Eybens où il reste, en définitive, une zone d’un hectare et demi à peu près, si j’ai bien compris ce que cela représente. Par rapport à l’ensemble, il me semble que cela vient un peu tard. Nous regrettons que durant les dix dernières années, beaucoup de permis de construire ont été accordés. Il me semble qu’il y a eu l’esquisse d’une réflexion sur des espaces communs.
Il n’y a pas beaucoup de propriétaires concernés qui restent. J’ai cru comprendre, Monsieur Bejjaji, qu’il y avait déjà un projet en cours, une réflexion en cours d’un projet possible. Cela semble peut- être jouable pour vous puisqu’il y a peu de propriétaires, peu de parcelles. Il faut réfléchir avec le promoteur pour le meilleur aménagement de ce terrain, parce que par la suite, les autres parcelles qui resteront, vous dites qu’actuellement elles sont occupées, peut-être que dans un prochain avenir les entreprises partiront, ou pas. Si elles ne partent pas, tant mieux aussi pour la Commune. Il ne faudra pas les pousser dehors.
En définitive, ce qui importe actuellement, ce sont les parcelles 145 et 234. Si un projet est déjà en cours et des avancées de part et d’autres, je pense que tous les propriétaires ne sont pas de mauvaise composition, ni tous les promoteurs. On peut arriver à des choses concertées.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Pierre BEJJAJI : Ce n’est pas pour répondre, mais pour compléter. J’ai oublié de dire que l’OAP, ce n’est pas l’objet de la délibération du périmètre de prise en considération, mais pour que l’éclairage soit complet sur cette parcelle A145, il y a un enjeu de voirie, notamment la plateforme de retournement pour éventuellement travailler à faire monter la ligne C4 jusqu’en haut. C’est aussi l’objet de l’OAP.
Pour répondre à l’interrogation de savoir pourquoi nous ne l’avons pas fait avant, c’est le problème de ces secteurs. Cela démarre en 2010 à peu près. Une première parcelle part, et puis une deuxième et après, on s’aperçoit qu’on aurait fait une opération d’aménagement d’ensemble de type ZAC, cela aurait été mieux. On le constate malheureusement à la fin. L’objet des études Jean Jaurès, c’est aussi l’expérience qui montre qu’il faut réfléchir très, très en amont sur ces projets pour mieux anticiper.
Conseil municipal du 25 mai 2023 51/59 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : C’est une question d’études obligatoirement dès le départ, qu’on ne se retrouve pas avec des choses non maîtrisées puisque pour l’instant, on attend que le PPI décide de la réglementation. Actuellement, il s’agit d’une étude uniquement de la faisabilité du projet. C’est bien cela ?
M. Pierre BEJJAJI : Il y a deux choses : l’orientation de l’aménagement qui doit être travaillée dans le cadre de la modification du PLUi, mais en parallèle, effectivement, une étude est conduite avec le promoteur et son architecte. Les deux avancent en parallèle pour que le projet qu’il va proposer, l’un doit avancer avec l’autre puisque l’OAP en fixe les grands principes. Les deux seront coordonnés.
M. Armand LÉVY : Connaissant le promoteur, est-ce que ce ne sera pas n’importe quoi ? Sachant aussi que lorsqu’on parle de l’entreprise Lafleur, il y a de fortes chances pour qu’ils partent, parce que cela a traîné pendant 25 ans. Il ne faut pas l’oublier. Si on reperd encore 25 ans…Il y a matière à réfléchir longuement sur le sujet avec aussi bien le promoteur qui est déjà propriétaire de terrain. Je mets en garde et je dis attention. Je connais personnellement le promoteur. C’est une mise en garde. J’adopte la délibération, mais avec prudence. J’espère qu’au niveau de la Commission urbanisme, on va essayer de travailler en profondeur sur ce projet.
M. Pierre BEJJAJI : C’est l’engagement que nous avons pris en Commission, de la tenir régulièrement informée de l’avancée des études. Nous ne changerons pas le classement de la zone. C’est du R+2. C’est plus sur les voiries, les typologies de logements. Nous avons demandé au promoteur de travailler sur du logement vie intermédiaire, parce qu’il y a une pente pour savoir si on peut avoir des villas superposées, par exemple permettant d’avoir des accès différenciés tout en étant dans une forme d’appartement. On va travailler là-dessus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste préciser que lors du dernier Conseil municipal, j’ai voté pour l’OAP, parce que nous l’avions déjà dit lors du Conseil municipal du 30 septembre 2021 que je suis tout à fait d’accord pour avoir une vision globale, etc. Par contre, par souci de cohérence, m’étant abstenue pour le périmètre de prise en considération qui va jusqu’à l’avenue de Verdun, je m’abstiendrai également sur cette délibération.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le contexte
Le secteur des Hauts d’Eybens dit « La Tuilerie » connait depuis plusieurs années une dynamique dans l’évolution de son tissus urbain.
Cet ancien site industriel et artisanal largement marqué par les carrières et manufactures de tuiles a vu émerger différentes opérations
de logements dont les articulations entre-elles et les connexions au reste du Bourg sont insuffisantes.
Le site est par ailleurs dépourvu d’espaces de rencontre, de lieux de vie public ou d’aires de jeux pouvant répondre aux besoins des
riverains. Les formes urbaines manquent d’une certaine diversité et leur insertion dans la pente est peu qualitative.
Le secteur compte encore deux importants sites économiques en activité ou en friche dont la mutation est imminente (fin de bail). En
intégrant les activités artisanales implantées dans des pavillons, c’est plus d’1 hectare de foncier mutable qui est identifié.
L’aménagement de cet espace représente une opportunité majeure de construire une vision globale du quartier.
Le projet d’aménagement
Le projet d’aménagement consiste à accompagner la mutation des fonciers d’activités économiques, prioritairement des
deux sites importants, puis des activités artisanales diffuses dans le pavillonnaire dans un second temps. La vocation de la zone est
d’accueillir du logement conformément au règlement de la zone UD2 du PLUi.
Sensibles du fait de la topographie et des résidences environnantes, ces sites devront faire l’objet d’un aménagement particulièrement
soucieux du rapport à la pente, aux vues lointaines, et aux constructions riveraines dont l’orientation privilégie la vue
sur les massifs.
Conseil municipal du 25 mai 2023 52/59 L’aménagement des terrains mutables de la Tuilerie offre l’opportunité de diversifier les formes d’habitat et proposer une
offre intermédiaire très rare sur la commune
Résultat d’une activité industrielle étendue et de la résidentialisation, la végétation y est très peu dense et morcelée. Le projet devra
identifier le patrimoine végétal à préserver et les besoins de plantations, espaces paysagers en accompagnement des
opérations d’aménagement.
Quelques continuités boisées doivent être préservées et de nouvelles reconstituées à l’occasion des opérations d’aménagement.
Confronté aux voies en impasses pour les voitures comme pour les piétons, le quartier doit apporter une réponse en matière de
mobilités alternatives à la voiture.
Le projet consiste donc à identifier les nécessaires continuités piétonnes (et cycles) à maintenir, restaurer ou créer. Il
s’agira d’intervenir dans un tissu déjà constitué ou dans les fonciers mutables.
La déambulation piétonne au sein de ce vaste quartier est nécessaire à la dynamique de ce dernier, à l’accompagnement d’espace
public de type aire de jeux et à la fonction loisirs en connexion avec les grands espaces de nature environnants.
Le projet doit également apporter une réponse au rabattement des usagers vers le futur arrêt du Chronobus C4 (rue
de la République au droit de des deux entreprises.
Enfin, dans la perspective de la future piste cyclable bidirectionnelle de l’axe Perrot/Jaurès, le projet d’aménagement de la Tuilerie
devra penser la connexion cyclable entre le plateau de Brié (voie verte aménagée sur l’ancienne route Napoléon) et le
bourg d’Eybens.
Le secteur de la Tuilerie est le dernier secteur localisé sur la partie haute de la commune d'Eybens. Il est
donc nécessaire de s'assurer de la bonne intégration d'une future opération d'aménagement dans ce quartier
où les possibilités de construire sont dorénavant limitées, en définissant à la fois les conditions de
réalisation de cette opération ainsi que les conditions de son insertion dans son environnement urbain par
l'identification d'un maillage piétons cycles.
Considérant le nécessaire accompagnement de cette mutation, la commune élabore actuellement une Opération d’Aménagement
et de Programmation. Cette dernière sera traduite dans le PLUi à l’occasion de sa 3 ème modification dont l’approbation
n’interviendra pas avant 2025.
L’OAP de la Tuilerie s’articule autour de 4 axes majeurs :
Perméabilité piétonne
Formes urbaines diversifiées
Intégration paysagère (vues, pentes…)
Identité du quartier, espace public
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de prendre en considération l’étude d’un projet d’aménagement sur le secteur de la
Tuilerie et d’en délimiter les terrains affectés.
Comme le prévoit l’article L424-1 du Code de l’urbanisme, la prise en considération de ce périmètre de projets et la délimitation des
terrains concernés permettront au Maire, autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, de surseoir à statuer
pendant un délai de deux ans maximum sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations seront susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement.
La présente délibération aura une durée de validité de 10 ans à compter de son entrée en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L 424-1 ;
Vu la délibération du 20 décembre 2019 de Grenoble-Alpes Métropole approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal, la mise à
jour n°3 du 22 avril 2022, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération du 23 mars 2023 du conseil municipal d’Eybens attribuant une subvention de 5 320 € à l’Agence d’urbanisme de la
région grenoblois au titre de l’inscription à son programme partenarial 2023 d’une étude urbaine et élaboration d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de la Tuilerie ;
Considérant les études en cours sur le secteur dit la Tuilerie en vue d’une traduction dans le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole ;
Considérant la mutation imminente des deux terrains d’activités économiques ;
Considérant que l'institution de ce périmètre d'étude témoigne de la volonté de la commune d'Eybens d'impulser une réflexion
spécifique sur le devenir de ce secteur au regard des enjeux urbains existants et à venir ;
Considérant que certains travaux, aménagements et constructions pourraient être de nature à compromettre ou rendre plus onéreuses
la réalisation d’opérations d’aménagement objets des études précitées ;
Conseil municipal du 25 mai 2023 53/59 Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan annexé à la présente délibération (Annexe 1) ;
De décider que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construc- tions ou d'installation à l'intérieur dudit périmètre ;
D’indiquer que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départe- mentale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l'article R424-24 du Code de l'urbanisme ;
D’autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents s/y rapportant.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions.
DEL20230525_30 PATRIMOINE – Marché global de performance pour la
rénovation énergétique du complexe Le Bourg - Compte-rendu annuel à la
Collectivité pour l’exercice 2022
M. Pascal BOUDIER : Bonsoir.
Quelques rappels concernant le marché global de performance. Ce sont des choses que vous savez, mais je les rappelle quand même.
La Commune a confié, en 2019, à la SPL OSER la réalisation d’audits énergétiques sur plusieurs bâtiments constitués des écoles maternelles et élémentaires, la Salle des fêtes et il y a aussi un projet de chaufferie commune à tous ces bâtiments.
Ensuite, la Commune a signé le 30 septembre 2021 un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL OSER afin de lancer une consultation pour un marché public global de performance avec la conception, la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. Une fois le chantier terminé, l’exploitation et la maintenance des bâtiments rénovés du complexe le Bourg.
Enfin, le marché public global de performance a été signé le 02 février de cette année. La société titulaire est GBR Sud-Est. C’est passé en CAO et au Conseil municipal.
Ensuite, l’objet de la délibération est très simple. Dans le cadre de son mandat de maîtrise d’ouvrage, la SPL OSER doit communiquer à la Ville le compte-rendu annuel 2022 de ses activités sur ce projet de rénovation ainsi que le bilan des dépenses acquittées. Pour 2022, le budget prévisionnel et l’échéancier prévisionnel de recettes et de dépenses pour le chantier à venir.
Vous trouverez tous ces documents dans les annexes 1 et 2 de la délibération.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activité 2022 de la SPL OSER ainsi que des documents annexes associés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
On modifiera juste la dernière phrase de la délibération, parce que c’est noté qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver, mais c’est de prendre acte.
Nous prenons acte de la délibération suivante :
Vu la délibération DEL 20210930_2 du 30 septembre 2021 confiant un mandat de maitrise d’ouvrage pour l’opération de rénovation
énergétique du secteur BOURG à la SPL OSER ;
Vu la délibération du 2 février 2023, autorisant la SPL OSER à signer le marché public global de performance énergétique avec le
groupement GBR SUD EST ;
Vu la délibération du 2 février 2023, autorisant M Le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la
rénovation énergétique du complexe Le Bourg avec la SPL OSER, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;
Considérant le mandat de maîtrise d’ouvrage et tel que prévu par l’article 9.2 de l’annexe 1 du mandat, la SPL OSER a produit un
compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) qui est transmis au Conseil Municipal et qui présente notamment :
- Le cadre contractuel du mandat de maitrise d’ouvrage et le contexte de l’opération,
- L’état d’avancement de l’opération 31/12/2022
Conseil municipal du 25 mai 2023 54/59 - L’enveloppe financière prévisionnelle et plan de trésorerie
- L’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses
Sont à retenir :
- Rappel du cadre contractuel du mandat :
Sur le plan juridique, le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant (la commune) et applique toutes les règles qui
s’appliquent à la collectivité dont celles relatives à la commande publique.
Sur le plan financier le mandataire reçoit de la part du mandant des avances de trésoreries versées par la commune à la SPL OSER
sur la base d’un échéancier prévisionnel. Le mandataire paye toutes les dépenses prévues au marché de mandat et ses annexes.
Les bâtiments concernés sont l’école élémentaire, l’école maternelle et la salle des fêtes. La piscine est concernée pour son
équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes, le projet global comportant notamment la création d’un réseau de
chaleur au bois énergie desservant ces différents bâtiments.
Les objectifs de l’opération sont :
Atteinte du niveau BBC rénovation pour l’école élémentaire
Une réduction des consommations d’énergie finales de l’écoles élémentaire seule de 50%l
Une réduction des consommations d’énergie finales de l'école maternelle seule de 20%
Une réduction des consommations d’énergie finales de la salle des fêtes seule de 40%
- Enveloppe financière prévisionnelle et plan de trésorerie :
Initialement prévue d’un montant de 6 710 000€ TTC (hors rémunération du mandataire) et hors dépenses d’exploitation maintenance,
elle s’élève à 7 520 000€ TTC avec ces prestations. Soit une augmentation de 740 000€ TTC qui prend en compte le niveau des prix
des offres intermédiaires intégrant la forte augmentation des coûts de la construction observée courant 2022 (+6.8% entre octobre 2022
et octobre 2021).
Les dépenses réglées par le mandataire, en date du 31 décembre 2022 pour le compte de la commune s’élèvent à 43 544,64 € TTC qui
se répartissent en :
- 1 415,03 € TTC sur l’année 2021
- 42 129,60 € TTC sur l’année 2022
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale
d’Efficacité Énergétique ainsi que de ses annexes.
DEL20230525_31 AMENAGEMENT URBAIN - Convention d’accompagnement du
CAUE 38 pour la requalification du centre bourg d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit de lancer une phase opérationnelle sur l’ancien stade de football Piot comme il est écrit « espace public en devenir » puisque plus utilisé à usage de compétition sportive de football. Il est devenu un espace public bien occupé quand il fait beau, notamment quand les enfants reviennent de l’école, mais pas que. C’est vrai que c’est un emplacement qui est stratégique et qui est en interface de plusieurs problématiques à la fois liées à des objectifs de connecter la place du Bourg et la place de Verdun avec la Salle des fêtes, avec la piscine, avec l’école, et maintenant avec la Grange du château et conforter aussi la dynamique du Bourg, c’est- à-dire éventuellement avoir de nouveaux usages, peut-être une meilleure fréquentation de cet espace qui est un espace avec le paysage, mais qui permet aussi d’accéder à la frange verte et à tous les sentiers de promenade et puis aussi l’occasion de créer un espace public majeur pour tous, écoliers et riverains, promeneurs, etc.
Ce sont des problématiques assez complexes et plusieurs réflexions sont en cours en parallèle, menées essentiellement par la Métropole et le réaménagement de Jean Jaurès. Nous en avons parlé à plusieurs reprises et le plan guide qui l’accompagne. Une étude a aussi été lancée par la Métropole pour améliorer l’accès et la lisibilité du parc Dubedout. Il y a aussi l’étude sur la mise en valeur du Verderet, ou des réflexions éventuelles du SMMAG sur l’extension du parc relais, ou éventuellement la création d’un nouveau parking relais en lien bien sûr avec la desserte du plateau.
Pour pouvoir avoir une vision globale et lancer une réflexion propre à la ville d’Eybens et engager notamment les urbanistes, les paysagistes, les bureaux d’études qu’il nous faut pour nous aider, et également des cabinets en charge de nous aider à la concertation avec les habitants, il nous faut
Conseil municipal du 25 mai 2023 55/59 être accompagnés. C’est l’une des missions du Conseil d’architecture et d’urbanisme et d’environnement de l’Isère qui a vocation à accompagner les communes sur ces enjeux.
Si la délibération est approuvée, le CAUE nous aidera notamment à réaliser un diagnostic. Il a déjà commencé, mais aussi nous aider à la définition du montage contractuel, notamment les marchés publics qui nous permettront de sélectionner les bureaux d’études qui nous aideront à la réflexion.
Le CAUE est financé essentiellement par la taxe d’aménagement, mais quand il y a des missions très spécifiques demandées par les communes, il est financé également par les subventions. Et donc, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention pour ce travail de 2 160 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter la subvention. Nous espérons juste qu’en Commission « urbain », nous serons associés et pas uniquement informés. De toute façon, les travaux ont commencé, comme vous nous l’avez dit en Commission, Monsieur Bejjaji. Il doit y avoir un premier rendu en automne. L’automne, c’est demain.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération du 3 juin 2020 prise par le Conseil d’administration du CAUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1221-1 et L.2121-29,
Considérant le projet de la commune de définir les usages et aménagements du secteur de l'ancien stade Charles Piot dans une
démarche de concertation avec le public,
Le contexte
Secteur emblématique et stratégique du centre bourg, l’ancien stade de foot Charles Piot est aujourd’hui un espace public en devenir
depuis sa désaffectation il y a quelques années.
A l’articulation de nombreux équipements (école, piscine, salle des fêtes, Mairie) commerces, interface entre les espaces urbains et les
espaces de grande nature l’aménagement de ce site doit contribuer à répondre à plusieurs objectifs :
Connecter l’ensemble du bourg du haut et du bas
Conforter la dynamique du bourg (usages, fréquentation, ambiance…)
Créer un espace public majeur de la commune pour tous (écoliers, riverains, promeneurs du parc Dubedout…).
Témoins de la dynamique engagée sur ce secteur et des nombreux enjeux, plusieurs études et réflexions couvrent ce périmètre :
Etude de réaménagement de l’axe Perrot-Jaurès
Plan guide : transformation de l’axe Jean Jaurès
Etude d’amélioration de la lisibilité des accès au parc Dubedout
Etude de mise en valeur du Verderet
Afin d’avancer sur le projet de réaménagement de cet ancien stade et sa relation avec les secteurs environnants, il apparait nécessaire
d’engager une phase préalable de :
Diagnostic et état des lieux des dynamiques et propositions déjà explorées
Définition des objectifs poursuivis à travers le réaménagement de l’ancien stade
Définition des objectifs poursuivis en matière de concertation
Modalité de partenariat
La commune est adhérente au CAUE.
Le CAUE contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des
professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Le CAUE
dispose de droit de l'agrément mentionné à l'article L.1221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme,
d'architecture ou d'environnement.
Conseil municipal du 25 mai 2023 56/59 Le CAUE agit aux côtés du maître d’ouvrage, dans le respect de ses contraintes et de ses choix finaux. Il favorise l’épanouissement de
sa compétence de maître d’ouvrage et aide à la définition d’une éventuelle commande ultérieure auprès d’autres acteurs compétents
pour y répondre.
La commune sollicite l’accompagnement de cet organisme pour la phase préalable devant mener jusqu’à la consultation de l’assistant à
maitrise d’ouvrage.
Convention d’accompagnement
La convention a pour objet un partenariat pour la requalification du centre-bourg d’Eybens en s’interrogeant spécifiquement sur
l’évolution de l’ancien stade municipal.
CAUE conseillera la collectivité conformément à ses statuts.
La commune participera au fonctionnement du CAUE par le versement d’une subvention s’élevant à 2160€.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention d'accompagnement CAUE 38 pour la requalification du centre bourg d’Eybens
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention
- D’attribuer une subvention d’un montant 2 160 € au CAUE 38
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y avait une demande de prise de parole de Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous allez peut-être m’éclairer et comme sont présents les deux Conseillers métropolitains, ce sera doublement intéressant. Cela concerne la ZFE.
Ma question, il me semblait que les communes qui font partie du territoire de la ZFE devaient donner un avis qui n’est que consultatif, certes, sur la délibération prise par le Conseil métropolitain, je ne sais plus si c’était fin mars, ou début avril, concernant la réglementation de la ZFE. C’est un avis consultatif, mais il serait obligatoire. Quelle forme prend cet avis ? C’est ma question, parce que dans le DL, nous avons vu sortir, effectivement, un article sur Grenoble, Pont- de-Claix, Echirolles. La ville de Meylan a délibéré et la délibération est en ligne. Je me suis dit que ce n’est peut-être pas une délibération nécessaire. L’avis n’est peut-être donné que par le Maire qui est le représentant de la Commune, auquel cas, je pense quand même que nous en aurions eu une restitution. Si c’est une délibération qui doit être présentée en Conseil municipal, quels sont les délais sachant que la ZFE rentre en application, cela n’a pas bougé, le 1 er juillet.
Y a-t-il une exception à Eybens, ou les autres communes ont décidé d’utiliser le mode de délibération, parce que c’était bien inscrit dans leurs ordres du jour et de donner un avis par délibération qui concerne l’ensemble du Conseil municipal, ou y a-t-il un autre mode de procédure pour que la Commune puisse rendre un avis ?
Je vous remercie de vos réponses.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de délibération obligatoire. Il n’y a pas d’avis obligatoire. Il s’agit d’une loi qui se décline et qui se décline sur arrêté du Président de la Métropole. Après, c’est la Métropole qui vote tout le processus d’accompagnement et donc, le débat se passe au Conseil métropolitain. Le pouvoir de décision est à la Métropole. Certaines communes ont fait le choix d’ouvrir un débat au Conseil municipal. Nous avions fait une Commission générale au début. Nous envisagions plutôt une réunion publique à la suite, parce que c’est surtout l’information et avoir le débat avec le public qui nous semblait intéressant, mais il n’y a rien d’obligatoire. La Commune n’a pas réellement d’avis à donner. Quand on lit le Dauphiné libéré, on a vu le dernier sur Echirolles, le débat tourne rapidement sur pour ou contre la ZFE, mais nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale et donc, nous n’avons pas à être contre ou pour la ZFE. Elle s’impose à nous. Après, c’est la façon de la décliner et cela relève de la Métropole et je crois que le débat se passe à la Métropole sur la façon de la décliner et de faire le système d’accompagnement.
Nous pensons plutôt faire une réunion publique et c’est quelque chose que nous voulons demander à la Métropole, parce que pour l’instant, ils ne nous ont pas proposé de le faire. Nous voulons que la Métropole nous accompagne dans la réunion publique, parce que c’est très
Conseil municipal du 25 mai 2023 57/59 technique. Si on l’ouvre au public et que les gens viennent dire et moi, dans telle figuration, etc., il faut que nous ayons du répondant et nous ne l’avons pas. Nous envisageons de demander à la Métropole de faire une réunion publique. Comme cela démarre le 1 er juillet, on ne va pas faire cela pendant l’été, mais à la rentrée de manière à ce que les gens puissent s’informer et essayer d’avoir le plus de monde possible, et faire un débat tout public, et présenter le sens qu’il y a autour et la façon dont la Métropole a approché le sujet.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je suis aussi surprise et donc, je ne comprends pas au niveau des communes ce qui a pu se passer, parce que je vois que Meylan démarre sa délibération « par courrier en date du 6 avril 2023, le Président de Grenoble Alpes Métropole a saisi la Ville en tant que personne publique associée », je suppose qu’Eybens est associé au même titre que Meylan dans l’affaire « pour avis sur le projet de zone à faible émission pour les voitures particulières et les deux roues, zone qui sera mise en place sur le territoire métropolitain à partir du 1 er juillet ».
Monsieur Ferrari a oublié de vous saisir ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes dans un COPIL depuis 4 ans puisqu’il y a d’abord eu la ZFE poids lourds et utilitaires légers. Le partage entre les communes se fait dans le COPIL. Je n’ai pas fait un courrier écrit à Christophe Ferrari. Le partage s’est fait dans les COPIL et c’est quelque chose qui s’est fait avec des études dans la durée. Il y a eu une concertation du public et je n’ai pas donné d’avis explicite par écrit à Christophe Ferrari…
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il vous a saisi par contre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes dans un COPIL.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Apparemment, il y a un courrier. Je ne peux pas vous dire, je ne suis pas dedans, mais c’est un peu curieux.
M. Pierre BEJJAJI : Comme pour toutes ces procédures, toutes les personnes publiques associées sont saisies. L’avis est réputé favorable à défaut de délibération. Des communes ont souhaité mettre en débat dans leur Conseil municipal et plusieurs autres ont dit que c’est optionnel. Beaucoup de procédures sont ainsi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous préférons faire un débat public d’information et d’échanges avec le public, parce que l’important aujourd’hui est de donner du sens et de l’expliquer aux Eybinois, parce que comme vous le disiez tout à l’heure, qui sait ce que c’est que la ZFE ? Nous, parce que nous avons eu des éléments, mais aujourd’hui qui lit le détail dans la presse, qui lit le détail dans le journal de la Métropole ? Cela nous semble plus important, plutôt que de faire quelque chose ici entre élus alors que nous sommes déjà les plus informés, de faire quelque chose tourné vers les Eybinois et qui explique comment cela va se faire et pourquoi, et comment cela va s’échelonner dans le temps et recueillir aussi leur avis, leurs craintes, parce que le système de dérogation qui a été mis en place par la Métropole est très centré sur des éléments qui ont pu être remontés au cours de la concertation et au bout d’un an ou deux ans, un premier bilan sera fait et les choses peuvent évoluer.
Recueillir l’avis des habitants est quelque chose d’extrêmement important pour pouvoir faire bouger le système. Il n’est pas gravé dans le marbre instantanément. C’est vrai que tout le monde trouve qu’il est un peu lourd, mais c’est parce qu’il faut essayer de s’adapter à toutes les situations, essayer de faire que ce soit quelque chose qui soit le moins excluant possible.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je suis d’accord avec vous pour informer les habitants, cela me semble effectivement essentiel. Quand on dit que nous avons été informés en tant qu’élus, j’ai été informée. Il y a eu la Commission générale qui était quand même en amont de la première consultation publique qu’il y a eue à l’automne. Si je n’étais pas allée à Echirolles, un peu plus pour entendre les élus métropolitains et les élus échirollois et la Métropole aussi qui avait exposé, le SMMAG qui était aussi là pour donner son point de vue, et les remarques des habitants qui n’étaient pas très nombreux, mais qui ont pu relayer certaines choses, mais on n’en a pas vraiment débattu au sein du Conseil municipal, ni en amont, Monsieur le Maire, pour dire
Conseil municipal du 25 mai 2023 58/59 qu’Eybens fait partie de la ZFE. C’est dans vos pouvoirs de délégation, je n’ai rien à dire là- dessus, mais nous avons appris en Commission générale que nous faisons partie de la ZFE. Très bien !
Quand il s’est agi de l’avenue Jean Jaurès, j’ai posé la question une fois à l’issue du Conseil municipal et pareil, je vous avais posé la question de savoir les axes qui seraient concernés à Eybens. Je suis un peu intervenue là-dessus, parce que l’axe Jean Jaurès, pour une partie, devrait être hors ZFE pour ne pas engorger et saturer les autres axes qui montent, ou descendent du plateau, mais c’est à mon initiative sinon ce serait pareil. On n’avait pas plus d’informations ni en Commission ni au niveau du Conseil municipal. Je voulais quand même le faire remarquer. C’est un sujet important dont les habitants ne se sont certainement pas suffisamment saisis pour plusieurs raisons, peut-être parce que cela leur semble très éloigné de leurs préoccupations quotidiennes, parce que pour un certain nombre d’entre eux, il y a un certain ras-le-bol. On parle de ZFE et c’est quand même assez obscur. Les termes employés ne sont pas très attractifs et on passe la page et on va dans d’autres rubriques plus intéressantes y compris la rubrique sport et je le comprends tout à fait, parce qu’il a fallu quand même rentrer dans l’affaire.
Tout ce qui est arrivé après la Covid, les périodes d’inflation, il fallait encore se retrouver avec une ZFE. Les gens s’en sont très peu saisis et même s’il y a eu une consultation à l’automne faite par la Métropole avec certainement une remontée de je ne sais plus combien de contributions, 3000 contributions. Quelques contributions sont aussi répétées et une majeure partie des citoyens s’en sont désintéressés en disant « on verra plus tard » ou « tant pis. On continue de rouler et on verra bien ce qui se passera ».
L’information est absolument nécessaire pour les habitants d’autant qu’on voit, quand on lit le règlement, qu’il faut quand même y monter dix fois, quinze fois. Je me suis dit « si je devais encore travailler à Meylan, est-ce qu’il me faudrait des autorisations ? » Les gens en ont ras-le-bol des autorisations. J’ai travaillé pendant la Covid et j’avais des autorisations quotidiennes de déplacement. Cela rappelle des choses qui ne sont pas forcément très agréables. Là, il y aura vraiment un gros effort pédagogique.
Je ne vais pas faire le débat du pour ou contre. J’ai déjà plus ou moins dit ce que j’en pense ici. Je ne vais pas poursuivre trop longtemps là-dessus, mais je suis quand même un peu surprise qu’il n’y ait pas eu, j’allais dire au niveau du Conseil municipal, une commune d’Eybens vraiment impliquée dans le dossier au niveau de son Conseil et même au niveau de la Commission du reste.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le sujet est passé en Commission.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Le sujet est passé en Commission, mais je pensais que ce serait une délibération. J’ai demandé à Monsieur Bejjaji à quand la ZFE et il m’a dit « non, ce sera par rapport à la délibération du Conseil métropolitain ». Je me suis dit que comme d’autres communes sont passées en délibération, ce sera inscrit en délibération. C’est tout, mais nous n’avons pas plus abordé la question.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je partage le fait que tous les métropolitains ne connaissent pas et c’est bien pourquoi nous souhaitons faire quelque chose. Je ne suis pas sûr que toutes les communes le feront. Dans tous les cas, ce n’est pas proposé par la Métropole. Nous allons les solliciter pour l’avoir, parce que la Métropole a fait des réunions par secteur. Nous souhaitons avoir un temps spécifique pour recueillir aussi plus spécifiquement l’avis des Eybinois et les informer de toutes les dérogations qu’il peut y avoir et la complexité que cela peut apporter autour.
Je vous souhaite une bonne soirée et nous nous donnons rendez-vous le 9 juin à 8 heures pour un Conseil municipal assez rapide dans le cadre des sénatoriales.
Conseil municipal du 25 mai 2023 59/59