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Déliberation - D2023.81 tampon
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.81 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
dont il
RL — PE N° 2023.81 Date de convocation : le 21 novembre 2023
Date d'affichage : le 28 novembre 2023 CONSEIL M UNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN,
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Absent : Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Secrétaire de séance : Monsieur GUERIN
OBJET
Tarification périscolaire et extrascolaire
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT.
Vu la délibération 2023.41 relative à la tarification des services périscolaires.
Considérant qu’il convient d'intégrer la grille du quotient familial de la CAF.
l'est proposé une nouvelle grille tarifaire, présentée par Madame le Maire.
Les anciens principes de remboursement ou de pénalité perdurent, à partir du moment où ils ne sont pas indiqués dans cette délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
# ARTICLE 01 : Rapporte à compter du 8 janvier 2024 la délibération 2023.41.
# ARTICLE 02 : Adopte la nouvelle tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter du 8 janvier 2024, conformément aux tableaux ci-dessous. Envoyé en préfecture le 11/12/202
\prétecture le 11/12/2083
Pubtié le SS
ID :077-217702687-20231127-02023 81-DE
ACCUEIL DU MATIN (de 7h00 à 8h20 - 8h05 pour Veil) :
CF quotient familial CAF tarif
Q1, Q2 et Q3 0à1350€ 1,70€
Q4, Q5 et Q6 plus de 1350 € 1,90 €
TARIFS EXTÉRIEURS |
Accueil matin ] 3,00 € |
ACCUEIL DU SOIR
QF quotient familial CAF Tarif
Q1, Q2 et Q3 0à1350€ Accueil Soir (16h30 - 19h00) - 2,95 €
Q4, Q5 et Q6 plus de 1350 € goûter inclus 3,10 €
TARIFS EXTÉRIEURS
Étude seule (16h30 - 18h00) - goûter inclus 6,00 €
ETUDE
QF quotient familial CAF tarif
Q1, O2 et Q3 0à1350€ Étude seule (16h30 - 18h00) - 3,50 €
Q4, O5 et Q6 plus de 1350€ goûter inclus 3,70 €
TARIFS EXTÉRIEURS
Étude seule (16h30 - 18h00) - goûter inclus | 6,40 €
ACCUEIL SOIR APRES ETUDE
QF quotient familial CAF tarif
Q1, Q2 et O3 0 à 1350€ Étude seule {16h30 - 18h00) - 1,30 € Q4, Q5 et Q6 plus de 1350 € goûter inclus 1,35 €
TARIES EXTÉRIEURS
Accueil Soir après étude I 2,70 €
RESTAURATION SCOLAIRE
QF quotient familial CAF tarif
at 0 à 650€ 3,10 €
a 651 à 1000 € 3,50€
QG 1001 à 1350 € 4,30 €
Q4 1351 à 1700 € 4,85 €
as 1701 à 2200 € 5,30 €
Q6 Plus de 2200 € 5,50 €
Repas adulte 4,30 €
PAI alimentaire (avec panier repas) 50%
TARIFS EXTÉRIEURS
Extérieur à la commune ou ne bénéficiant pas d’une convention de
scolarisation dans nos établissements 9€ TARIFS ALSH - JOURNÉE (mercredi et vacances scolaires) |
Nombre d'enfants à charge
@Πluotient famillal CAF Lenfant 2enfants 3 enfants et+
a 0 à 650€ 7,50 € 7,00 € 6,50 €
a2 651 à 1000 € 10,50 € 9,50€ 9,00 €
œ 1001 à 1350 € 16,00 € 14,50€ 13,00€
Qi 1351 à 1700 € 18,50€ 17,00 € 16,00 €
as 1701 à 2200 € 2100 € 19,50 € 17,50 €
Q6 Plus de 2200 € 21,50 € 20,00 € 18,00 €
journée {pas de quotient - Tarif extérieur) I 40€ _]
TARIFS ALSH - 1/2 JOURNÉE sans restauration (mercredi uniquement) |
Nombre d'enfants à charge
ar duotlent familial CAF 1enfant 2enfants 3 enfants et+
a 0à650€ 4,00 € 3,50 € 3,00 €
(er 651 à 1000 € 5,50€ 5,00€ 4,50€
3 1001 à 1350 € 8,00€ 7,50€ 7,00 €
Q4 1351 à 1700 € 9,50 €. 8,50€ 8,00 €
Q5 1701 à 2200 € 11,00 € 9,50 € 9,00 €
Q6 Plus de 2200 € 11,50 € 10,00 € 9,50 €
[472 joumée {pas de quotient Tarif extérieur) | 20€
| PÉNALITÉ et MAJORATION
MAIORATION PÉNALITÉ
2 Inscriptions hors délai {sauf mercredi et étude) 5% en plus du
tarif
Annulation d'une ou de plusieurs journées de 25% du tarif par
: jour vacances hors délai à
d'annulation
* 10 euros pour la restauration
Absence d'inscription à un service * 20 euros pour le centre de loisirs (mercredi à la journée, mercredi à la 1/2 journée ou
vacances)
#20 euros à partir de 19h {PJ ou Alsh à la journée) * 20 euros à partir de l'horaire de fin
de soirée ou sortie en soirée {PJ uniquement) * 10 euros à partir de l'horaire de fin de
soirée ou sortie en solrée (PJ uniquement à la demi journée)
Retard des parents pour venir récupérer leur enfant
(PJ - ALSH)
Absence des parents pour venir récupérer leur
enfant inscrit à la 1/2 journée
{conséquence: basculement de l'enfant sur son
centre de référence à la journée entière avec
restauration et goûter)
Le prix de la 1/2 journée est annulé et remplacé par le tarif de la journée entière + une
pénalité de 20 euros 1412/2028
ecture le 11/12/2023
PARTICIPATION FAMILLES - SÉJOURS ADO et ALSH \D 077-2177 00e 20081 07 02023 81.0
[__QF ['quotientfamilalcar| Tarif en % du coûtréel du séjour |
Qi 0à650€ 30%
® 651 à 1000 € 40%
8 1001 à 1350 € 50%
@ 1351 à 1700 € 60%
® 1701 à 2200 € 70%
6 plus de 2200 € 80%
TARIFS EXTÉRIEURS (uniquement pour enfants inscrits aux ALSH)
Tarif en % du coût réel du séjour
Pas de quotient 100%
Tarif activités jeunesse 11-17 ans
Activités et sorties avec quotient familial fixe incluant les coûts RH
Tarif journée Tarif demi-journée
a 0à650€ 4€ Qi 0à 650€ 2€
@ 651 à 1000 € 6€ @ 651 à 1000€ 3€
@ 1001 à 1350€ 8€ œ 1001 à 1350 € 4€
4 1351 à 1700 € 10€ 4 1351 à 1700 € 5€
5 1701 à 2200 € 12€ œ 1701 à 2200 € 6€
Q6 Plus de 2200 € 14€ 06 Plus de 2200 € 7€
TARIFS EXTÉRIEURS
Tarif en % du coût réel du séjour
Pas de quotient 100%
QF Quotient fixe
QFV _ |Quotient familial variable
Proposition | Proposition 1/2| Proposition Repas
journée journée soirée P
Sortie extérieur (+ masse salariale) QFV QFV QFV
Activités organisées sur Magny par
prestataire (+ masse salariale) @ a a 5€
Activité: niées par les animat ctivités organiées p eurs Œ œŒ œŒ
{+ masse salariale)
Nouveaux QFV Q1 : 0 à 650 402 : 651 à 1000 €03 : 1001 à 1350 604: 1351 à 1700 € Q5 : 1701 à 2200 € [06 : plus de 2200€| Ext
30% 40% 50% 60% 70% 80% 100% Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 j
Publié le S L
ID : 077-217702687-20231127-D2023_81-DE
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
E Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
17 Madame le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Chelles
F7 Remis aux archives communales.
Le Maire de Magny le Hongre,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .