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Déliberation - octobre 2018
Procès Verbal - pv 18 octobre 2019
Déliberation - avril 2019
Déliberation - decembre 2018
Déliberation - septembre 2018
Déliberation - octobre 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - octobre 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Annulation de la délibération n°49/2019 - 2019_067
Par courrier en date du 23 Juillet 2019, Monsieur le Sous-Préfet nous demande d'annuler la délibération n°49 du 4 juillet 2019 relative au numérotage des rues, cette mesure étant une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire par arrêté en vertu des pouvoirs qu'il détient de l'article L2213-28 du code général des collectivités territoriales.
Après lecture de l'arrêté n°17/2019 pris le 2 septembre 2019 à cet effet, les élus votent à l'unanimité l'annulation de la délibération n°49/2019.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_067-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 7
Contre: 1
Abstentions: 1
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Subvention THIAVILLE L2V - 2019_068
Le Président présente aux élus une demande de subvention de l'association THIAVILLE L2V.
Après en avoir délibéré, par:
- 7 voix POUR,
- 1 abstention,
- 1 voix CONTRE,
Les élus votent une subvention de 50€ correspondant au prix d'achat d'une carte d'accès à INTERNET achetée en attente de la mise en fonctionnement du WIFI dans les locaux communaux.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_068-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Coupes de l'exercice 2020 - 2019_069
Par courrier en date du 16 septembre 2019, l'ONF nous propose les coupes suivantes pour l'annéee 2020: Parcelle 4
- Irrégulière de bois d'oeuvre
- Volume présumé: 15,17 m3
- Mode de vente: Bois façonné
- Après discussion avec Gilles ZINUTTI, adjoint délégué à la forêt, nous préférons Vente sur pied et cession
Parcelle 11
- Irrégulière de bois d'oeuvre
- Volume présumé: 215,82 m3
- Mode de vente: Bois façonné
- Après discussion avec Gilles ZINUTTI, adjoint délégué à la forêt, nous préférons Vente sur pied Parcelle 16
- Amélioration de bois d'industrie
- Volume présumé: 164,80 m3
- Mode de vente: Bois façonné
- Après discussion avec Gilles ZINUTTI, adjoint délégué à la forêt, nous préférons Cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
1 - Approuve l'Etat d'assiette des coupes de l'année 2020 annexé à cette délibération, 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la vente de ces coupes selon le mode de vente figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_069-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_069-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Entrées Sorties du SDAA 54 - 2019_070
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d'admission et de retrait des collectivités d'un syndicat, Vu les statuts du SDAA 54,
Vu la délibération n°14-2019 du SDAA 54 du 18 septembre 2019,
Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,
Après en avoir délibéré:
DECIDE
D'accepter à l'unanimité
les demandes d'entrée au SDAA 54 de:
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU SANON pour son périmètre entier - la commune d'HAMONVILLE
les demandes de sortie du SDAA 54 de:
- la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT pour son périmètre de substitution (Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joute, Franconville, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnières, Merviller, Moyen, Pettonville, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vathiménil, Veney). - La COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
- La COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE pour son périmètre de substitution (Bratte, Moivrons, Villers-les-Moivrons)
- La commune de FENNEVILLER
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_070-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_070-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget EAU - 2019_071
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -300.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 300.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_071-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_071-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget COMMUNE - 2019_072
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
64168 Autres emplois d'insertion 7000.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7100.00
TOTAL : 7100.00 7100.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 7100.00 7100.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_072-DE Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_072-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Tarifs communaux 2020 - 2019_073
Le Conseil étudie et fixe les différents tarifs communaux à appliquer à compter du 1er janvier 2020.
Cimetière: -Concession trentenaire : 79 €
-Concession perpétuelle : 384 €
-Concession cinéraire (30 ans) : 79 €
-Concession cinéraire (50 ans) : 157 €
-Columbarium (30 ans) : 630 €
-Columbarium (50 ans) : 1.259 €
Bois de chauffage, traversée de route :
- 10 € HT (11 € TTC) le stère de bois de chauffage d’un diamètre supérieur à 10 cm.. - Traversée de route : 210 €
- Extraits cadastraux : gratuits pour les propriétaires
Salles communales:
Avant de fixer les tarifs proprement dits : le conseil se prononce sur différentes règles de location des salles :
- Conservation à l’unanimité des trois types de facturation (Association de Thiaville ou Lachapelle, Habitant de Thiaville ou Lachapelle, Habitant Extérerieur à Thiaville ou Lachapelle)
- Institution à l’unanimité d’une période non dérogatoire de chauffe du 1er novembre au 31 mars,
- Limitation de la « demi-journée » de location à une amplitude d’utilisation de 4 heures. - Les locataires des salles communales doivent désormais reprendre la totalité de leurs déchets.
En cas de non respect de cette mesure, une contribution de 30 euros sera appliquée à chaque tarif de location, y compris en cas de mise à dispoisition à titre gratuit.
Espace Michel JACQUEL
- Association de Thiaville ou Lachapoelle : gratuit
- Le week-end : Hiver 128 €,
- Le week-end Eté : 94 €
- Demi journée : 21 €
- 1 heure: 8 €
Salle Bietry
- Titre gracieux pour obsèques.
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_073-DE Salle Saint Joseph
Gratuite pour les associations de Thiaville ou Lachapelle
8 € la séance et (ou) 52 € par trimestre pour les associations extérieures Les tarifs applicables lors des locations de la Salle André BIETRY ou de la Salle Charles POIREL figurent dans les tableaux ci-dessous.
Salle André BIETRY
Bénéficiaires Conditions Durée de la location
Tarifs
Prix total
Municipalité Occupant prioritaire – Pas de condition Néant Municipalité Lachapelle Suivant disponibilité
Associations de Thiaville et
Lachapelle
Suivant planning négocié chaque année Néant
Habitants de Thiaville et
Lachapelle
Suivant disponibilité pour collation après
obsèques
Néant
Habitants de Thiaville et
Lachapelle
Selon disponibilité – autre cas 4 heures 46 €(sans chauffage) 60 € (avec chauffage)
1 j. 69 € (sans chauffage)
91 € (avec chauffage)
2 j. 115 € (sans chauffage)
156 € (avec chauffage)
Habitants extérieurs à
Thiaville - Lachapelle
Selon disponibilité
Priorité à la Municipalité, aux associations
locales et aux habitants de Th/L. en cas de
demande simultanée
Limitation à une amplitude de 4 mois par
rapport à la date de la demande et après
parution du calendrier annuel (planning)
4 heures 81 € (sans chauffage)
94 € (avec chauffage)
1j 173 € (sans chauffage)
195 € (avec chauffage)
L'heure: 8 euros
Autres cas: à la discrétion du Maire ou de l'Adjoint qui apprécieront en fonction de l'intérêt bien compris de la commune
Salle Charles POIREL
Bénéficiaires Conditions Durée de la location
Tarifs
Prix total
Municipalité Occupant prioritaire – Pas de condition Gratuit Municipalité Lachapelle Suivant disponibilité Gratuit Associations de Thiaville et
Lachapelle
Suivant planning négocié chaque année Gratuit
Habitants de Thiaville et
Lachapelle
Suivant disponibilité pour collation après
obsèques
Gratuit
Habitants de Thiaville et
Lachapelle
Selon disponibilité – autre cas 4 heures 85 € (sans chauffage) 110 € (avec chauffage)
1 j. 150 € (sans chauffage)
200 € (avec chauffage)
2 j. 260 € (sans chauffage)
335 € (avec chauffage)
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_073-DE Habitants extérieurs à
Thiaville – Lachapelle
Associations extérieures
Selon disponibilité
Priorité à la Municipalité, aux associations
locales et aux habitants de Th/L. en cas de
demande simultanée
Limitation à une amplitude de 4 mois par
rapport à la date de la demande et après
parution du calendrier annuel (planning)
Uniquement pour réunions familiales ou
associatives excluant toutes activités ou
rencontres à caractère lucratif
4 heures 150 € (sans chauffage)
175 €(avec chauffage)
1j. 230 € (sans chauffage)
280 € (avec chauffage)
2j. 415 € (sans chauffage)
490 € (avec chauffage)
L'heure: 8 euros
Autres cas: à la discrétion du Maire ou de l'Adjoint qui apprécieront en fonction de l'intérêt bien compris de la commune
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_073-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 18 octobre 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/10/2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Aude CHAPPUY par Emilie TORNIER
Excusés:
Absents: Thierry BLAISE
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Prix de l'eau 2020 - 2019_074
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du m3 d'eau consommé en 2020 de la manière suivante:
Part communale du prix du m3 d’eau facturé aux particuliers et aux abonnés utilisant l’eau pour l’élevage ou l’arrosage et disposant un système spécifique de comptage est fixée à 1,43 € C’est sur ce prix de 1,43 € que sera facturée l’eau à Lachapelle.
Redevance de pollution prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse est la redevance en vigueur au moment de la facturation.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/10/2019
054-215405192-20191018-2019_074-DE