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Déliberation - 2022 10 25
Déliberation - decembre 2018
Déliberation - mars 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - mars 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Éducation,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Remplacement du Conseiller démissionnaire dans les commissions
communales - 2019_021
Suite à la démission de Frédéric THOMAS, le Président invite des conseillers à procéder à son remplacement dans les diverses commissions communales.
Après appel à candidature et après vote, les remplacements s'établissent de la manière suivante:
Forêt et terrains communaux: pas de remplacement
Communication: pas de remplacement
Périscolaire: Dominique GEORGE
Délégué suppléant au Conseil d'école: Emilie TORNIER
Comité de desserte (SNCF): pas de remplacement
Ainisi fait et délibéré ce jour,
Pour copie confrme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Ouverture de crédits - 2019_022
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation est donnée pour le montant de :
- 1.000 € (mille euros) au compte 2158
- 29.000€ (vingt-neuf mille euros) au compte 2313
Ainsi fait et délibéré e jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Droit de préférence ZD 6 - 2019_023
Le Président indique aux élus que la parcelle cadastrée ZD 6 en nature bois et forêt, lieudit "Les Hayottes" et jouxtant une parcelle communale est en vente.
Il invite les élus à se prononcer sur l'opportunité de faire valoir le droit de préférence de la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité les élus ne souhaitent pas acquérir cette parcelle.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Réglement intérieur salles communales - 2019_024
Par message du 21 mars 2019, chacun des élus a été destinataire d'un projet de règlement intérieur concernant les salles communales.
Après en avoir délibéré, le projet initial est modifié et le réglement dans sa version adoptée figure en annexe de la présente délibération.
Ainsi, toute demande de location est subordonnée à la production:
- du retour du règlement intérieur signé
- d'un chèque valant réservation d'un montant égal à 50% du montant total de la location prévue. - d'un chèque de caution de 500€ (cinq cents euros).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Nouveaux contrats copieurs - 2019_025
Le Président rappelle aux élus que fin 2018 la commune était équipée:
- à l'école d'un copieur TOSHIBA de la société TOSHIBA avec un reste de leasing de 4 trimestres à 168 € ht soit 672 € TTC (560 € ht) et un forfait annuel de photocopies de 643,20 € TTC (536 € ht)
- à la mairie d'un copieur INEO 224e de la société A4A3 avec un reste de leasing de 8 trimestres à 660 € TTC soit 5280€ TTC (4.400€ ht) et un contrat pour les copies.
Suite à l'étude comparative des offres de ces 2 sociétés pour la reprise de ces copieurs et la mise en place dec deux nouveaux appareils, un contrat de vente a été signé le 22 janvier 2019.
Le Conseil valide le choix qui s'est porté sur la société A4A3 avec:
- la prise charge du solde de financement du copieur de l'école soit 560 € hors taxes.. La commune payera les échéances auprès de la société de financement LIXXBAIL
- la prise en charge du solde du contrat de maintenance (photocopies). La commune paiera le forfait de 536 € ht auprès de la société TOSHIBA.
Conformément au contrat signé le 22 janvier, A4A3 s'est engagé à prendre le financement de 4 trimestres du copieur TOSHIBA soit 560€ et le forfait du copieur TOSHIBA soit 536€ HT.
En conséquence, le Conseil demande au maire de facturer ces deux éléments à la société A4A3.
Il note par ailleurs:
- la reprise par A4A3 du solde des échéances du copieur de la mairie
- la mise en place d'un nouveau leasing pour les deux appareils (663€ HT/trim).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme, Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Facturation nettoyage - 2019_026
Le Président informe les élus des débordements qui se sont produits lors de la location de la salle Bietry du 16 mars 2019.
La salle a été restituée avec d'importantes dégradations qui ont donné lieu à un dépôt de plainte et dans un état de saleté qui a nécessité 4 heures de travail d'un agent communal (plusieurs nettoyages du sol, nettoyage des tables et des chaises).
Après en avoir délibéré, les élus:
- décident de facturer des frais de nettoyage à la personne ayant occupé la salle, - fixent les frais à 20 euros de l'heure, soit 80 € à facturer en plus de la location (selon la base délibérée le 24/11/2017).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Demandes de subventions - 2019_027
Le Président présente aux élus les demandes de subventions reçues et invite les élus à se prononcer sur chacune d'elle:
- Thiaville L2V: les élus votent une subvention de 139.80€ correspondant à l'achat de matériel pour accéder à INTERNET.
- ADMR: les élus ne votent pas de subvention supplémentaire à celle déjà attribuée.
Les élus sont par ailleurs favorables à l'adhésion de la commune à la Fédération Nationale des Portes Drapeaux de France pour un montant de 30€ au titre de l'année 2019.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 mars 2019
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/03/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Damienne VILLAUME par Vittore PETTOVEL, Thierry BLAISE par Dominique GEORGE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Emilie TORNIER
Objet: Poste de stagiaire - 2019_020
Le Président rappelle aux élus la délibération prise le 18 jnvier 2019 à propos du renouvellement du contrat d'agent d'entretien technique polyvalent à échéance du 3 mars 2019. Il était prévu de mettre en place un contrat à durée indéterminée de 25h hebdomadaires à compter du 4 mars 2019.
Ce renouvellement faisant suite à différents contrats aidés puis à deux CDD la commune voulant conserver l'agent en place n'a pas d'autre solution que de le stagiairiser.
La commune crée donc un poste de fonctioinnaire stagiaire à temps non complet de 25 heures hebdomadaires à compter du 4 mars 2019 .
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
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et publié ou notifié
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