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Déliberation - fevrier 2019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: AL 0012, AL 0097, ZC 0138 - 2019_011
Le Président invite les élus à se prononcer sur l'exercice ou non de leur droit de préemption sur les parcelles:
- AL 0012 d'une superficie de 33 ares 05, jouxtant une parcelle communale, - AL 0097 d'une superficie de 13 ares 87, ne jouxtant pas une parcelle
communale,
- ZC 0138 d'une superficie de 16 ares 03, jouxtant une parcelle communale.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les élus ne souhaitent pas préempter.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: ONF Programme 2019 - 2019_012
Le Président présente aux élus le devis DEC-19-866512-00308764/16451 établi par l'ONF pour les travaux sylvicoles 2019 à réaliser dans la forêt communale.
Après en avoir délibéré, les élus décident que certains travaux seront réalisés en régie et laissent à l'Office National des Forêts:
3.000,00 € HT d'honoraires d'ATDO-MOE (forfait)
1.673,24 € HT entretien du parcellaire ,mise en peinture parcelles 7 à 11 (4,73 km X 353,75€ HT)
3.941,55 € HT nettoiement de jeune peuplement (10,15 HA X 388,33 € HT) 8.614,79 € HT
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Autorisation signature des avenants - 2019_013
Dans le cadre de la mise en conformité et de l'accessibilité de la salle des fêtes, le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les avenants suivants:
Lot MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET METAL - Entreprise MDLG Remplacement des 3 tablettes intérieures: 251,50 € HT
Lot MENUISERIE INTERIEURE _ Entreprise ROCHOTTE
Différents travaux en plus: 2.370,00 € HT Différents travaux en moins: -2.072,60 € HT soit une plus-value de 297,40 € HT
Lot PLATRERIE ISOLATION - Entreprise ELIPS
Différents travaux en plus: 1.161,00 € HT
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 6
Contre: 5
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Dénomination de la salle des fêtes - 2019_014
Par délibération du 14 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de baptiser les salles communales: Ecole: Ecole Marcel LEMAIRE
Foyer Rural Salle Charles POIREL
Salle Sportive: Salle Sportive Michel JACQUEL.
Le Président propose de redonner à la salle Charles POIREL le nom qu'elle avait avant le 14 septembre 2012 soit: FOYER RURAL.
Le résultat des votes s'établit de la manière suivante:
Salle Charles POIREL: 6 voix
FOYER RURAL: 5 voix
Ainsi fait et délibéré ce jour
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Tarifs location salle Charles POIREL - 2019_015
Compte tenu des travaux d'accessibilité et mise en conformité réalisés dans la salle dite du Foyer Rural, il est proposé aux élus de modifier les tarifs 2019 votés le 26 octobre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE:
- d'annuler les tarifs pour l'année 2019 votés le 26 octobre 2019 votés pour la location du Foyer Rural - maintient la période non dérogatoire de chauffe du 1er novembre au 31 mars - fixe selon le tableau suivant les nouveaux tarifs
Tarifs 2019 location salle Charles POIREL
Association de Thiaville ou Lachapelle GRATUIT Habitants de Thiaville ou Lachapelle (obsèques) GRATUIT
Habitants de Thiaville ou Lachapelle
* 4 heures sans chauffage
* 4 heures AVEC chauffage
* 1 jour avec chauffage
* 1 jour AVEC chauffage
* 2 jours sans chauffage
* 2 jours AVEC chauffage
85,00 €
110,00 €
150,00 €
200,00 €
260,00 €
335,00 €
Extérieurs à Thiaville ou Lachapelle
* 4 heures sans chauffage
* 4 heures AVEC chauffage
150,00 €
175,00 € *1 jour sans chauffage
*1 jour AVEC chauffage
* 2 jours sans chauffage
* 2 jours AVEC chauffage
230,00 €
280,00 €
415,00 €
490,00 €
Ainsit fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Demande de subventions - Rue des Vosges- Carrefour de la Croix - Rue d'Alsace - 2019_016
Le Président présente aux élus le projet de réparation - amélioration - sécurisation de la rue des Vosges.
Ce projet comprend un aménagement du carrefour dit de "La Croix" et pourrait être associé à la sécurisation de la partie de route départementale D159 (rue d'Alsace) jusqu'à l'école.
Il demande aux élus l'autorisation de solliciter toutes les subventions susceptibles d'être attribuées pour financer cette opération:
- Aide de l'Etat (DETR)
- Amendes de police.
A l'unanimité, les élus autorisent le Maire à demander toutes les subventions pouvant être attribuées pour le financement de ce projet.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Adhésion à, l'Etablissement Public Administratif MMD(54) - 2019_017
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que : "Le Département des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière.",
Vu la délibération du Conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure,
DECIDE
- d'adhérer à l'EPA,
- d'approuver les statuts,
- de désigner Monsieur Vittore PETTOVEL comme son représentant titulaire à MMD (54) et Madame Damienne VILLAUME comme son représentant suppléant,
- d'approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Honoraires de Maître LUISIN - 2019_018
Le Président donne lecture aux élus de la délibération prise le 26 octobre 2018 à propos des actifs et passifs de la compétence enfance-jeunesse non restitués aux communes de Thiaville et Lachapelle lors du regroupement de l'ex CCVC avec la CCTLB et l'autorisant à ester en justice
Avec Madame le Maire de Lachapelle, conseil a été demandé auprès de Maître LUISIN, avocat à Epinal et à Nancy.
Le 6 février 2019, celui-ci, après étude des éléments transmis, ne nous conseille pas d'engager une procédure en justice car beaucoup de décisions, tant de la CCVC que de la CCTLB n'ont pas été prises dans les bonnes règles mais ne les ayant pas contestées dans le délai légal, nous serions déclarés forclos.
Compte tenu de la population de chaque commune, il est proposé la prise en charge de ces honoraires de la manière suivante:
1/3 pour la commune de Lachapelle,
2/3 pour la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte cette répartition.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 22 février 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Thierry BLAISE, Jean COUTY, Frédéric
THOMAS, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Sylvie MAIRE par Frédéric THOMAS
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Honoraires de Monsieur GAGETTA - 2019_019
Par délibération du 12 janvier 2018, le Conseil a autorisé le Maire à rechercher un Maître d'ouvrage pour mener à bien le projet de mises aux normes et d'accessibilité de la salle Charles POIREL qui n'avait pas progressé depuis mars 2017, date à laquelle Monsieur GAGETTA a commencé l'étude du projet
Monsieur GAGETTA, a reçu une somme de 800€ HT pour la réalisation d'une pré-étude. Compte tenu des prestations réalisées, il demande aujourd'hui 3000 € HT par le biais de son avocat.
Après en avoir délibéré, les élus acceptent le réglement de cette facture.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____