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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 6 2 Sictom Rapport d'activité 2022
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 6 2 Sictom Rapport d'activité 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20230620-D2023-6-2-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 27/06/2023
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 20 juin ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 13 Juin 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
Pouvoirs :
Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
ExcusÈ(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur FAVREAU Jacky
SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Yves ATTOU
dÈlibÈration :
D_2023_6_2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 36
Votants : 37
Objet : Sictom Rapport
d'activitÈ 2022
Madame Micou, Vice-Présidente en charge de la gestion des déchets expose.
La compétence collecte des déchets est exercée distinctement sur le territoire à savoir : - En régie sur le secteur de Coulonges - Champdeniers : SICTOM
- Par transfert de compétence à un syndicat mixte sur le secteur de Mazières en Gâtine : SMC Haut Val de Sèvre
Vu l'article L2224-5 du CGCT prescrivant une présentation chaque année avant le 30 juin d'un rapport destiné à l'information des usagers sur le prix et la qualité du service rendu en matière de déchets Vu la présentation du rapport 2021 par le SICTOM
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l'unanimité le rapport annuel 2022 du Sictom.
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Yves ATTOU
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président Emis le 20/06/2023
PubliÈ le 21/06/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Jean-Pierre RIMBEAU