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Conseil municipal

du 6 avril 2023

Procès-verbal des débats

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Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

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ID : 095-219500634-20230525-DEL_2023_062-DEConseil municipal du 6 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril, le Conseil municipal, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni publiquement, à partir de 20 heures 00, à l’espace Elsa-Triolet-Aragon, sous la présidence de Madame Nessrine MENHAOUARA, Maire.

Étaient présents :

Madame Nessrine MENHAOUARA maire, Monsieur Kévin CUVILLIER adjoint, Madame Michelle VASIC adjointe, Monsieur Gilles REBAGLIATO adjoint, Madame Linda DA SILVA adjointe, Monsieur Danilson LOPES adjoint, Monsieur Jean-Marc RENAULT adjoint, Madame Adeline BOUDEAU adjointe, Madame Sandès BELTAIEF adjointe, Monsieur Mohsen REZAEI conseiller municipal, Madame Nadia AOUCHICHE conseillère municipale, Madame Martine GENESTE adjointe, Monsieur Michel BARNIER conseiller municipal, Madame Farida ZERGUIT conseillère municipale, Monsieur Pascal BEYRIA conseiller municipal, Madame Florence RODDE conseillère municipale, Madame Isabel DE BASTOS conseillère municipale, Monsieur Kévin HARBONNIER conseiller municipal, Monsieur Salim EL AKOUI conseiller municipal.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Frédéric PEREIRA LOBO donne pouvoir à Monsieur Danilson LOPES Madame Paula FERREIRA donne pouvoir à Madame Linda DA SILVA Madame Ranjita MUDHOO donne pouvoir à Madame Martine GENESTE Monsieur Christian HOERNER donne pouvoir à Madame Nadia AOUCHICHE

Absents :

Monsieur Éric DEHULSTER

Monsieur Jérôme RAGENARD

Madame Sophie STENSTRÖM

Monsieur Dejan KRSTIC

Monsieur Dominique LESPARRE

Madame Florelle PRIO

Monsieur Arnaud GIBERT

Monsieur Frédéric FARAVEL

Monsieur Marc ROULLIER

Madame Marjorie NOËL

Monsieur Martin LOLO

Madame Stéphanie CHASSANG

Le secrétaire de séance : Monsieur Gilles REBAGLIATO

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Mme la Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’être présents. Quelques mots, comme d’habitude, introductifs, avant de démarrer et d’ouvrir ce Conseil municipal. Donc quelques informations concernant la vie municipale.

Tout d’abord, l’ouverture ou la réhabilitation de deux premiers squares et espaces de jeu. Le square Langlois, sur le thème des pompiers, dont les travaux sont entamés pour le square de la rue Villeneuve sur un thème musical, dont nous acterons tout à l’heure le nom de ce square. Nous allons naturellement poursuivre ces ouvertures et ces réhabilitations dans les mois à venir, notamment avec le parc de la Colombe, qui sera un maillage supplémentaire à notre volonté d’offrir des espaces de respiration et de proximité aux familles.

J’espère que de nombreux Bezonnais s’inscriront également au concours Fleurir Bezons. Vous avez jusqu’au 28 avril pour le faire. La Ville participe aussi à ce fleurissement avec un investissement exceptionnel de 34 000 bulbes qui ont été plantés par les services et qui vont s’épanouir dans les semaines à venir.

La commémoration de la Journée nationale du souvenir de la déportation du 30 avril sera précédée d’une remise d’un drapeau historique en mairie. Ce sera également l’occasion de marquer un peu plus notre attachement aux valeurs de la République et de la Résistance.

Je vais maintenant faire un retour rapide sur quelques événements de ces dernières semaines. La Dictée pour tous a été un événement très important et un grand succès, et nous renouvellerons bien évidemment cette opération.

Nous poursuivrons notre collaboration avec la grande cheffe d’orchestre Zahi Ziouani, puisque la Ville a permis à l’orchestre Divertimento de répéter la symphonie Titan de Gustav Mahler dans la salle Triolet dans laquelle nous nous trouvons, en attendant que les Bezonnais puissent la retrouver sur scène pour un concert exceptionnel qui aura lieu d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, les associations disposent désormais d’une newsletter dédiée qui leur permettra d’échanger et d’être informées sur les projets qui les concernent, notamment sur les formations gratuites mises en place par le service vie associative que je remercie. La première a eu lieu le 20 mars et la seconde se déroulera le 22 avril.

Dans le même esprit de service public, je rappelle que la municipalité a signé un partenariat avec une mutuelle pour permettre à celles et ceux qui ne bénéficieraient pas d’une complémentaire santé d’adhérer à un tarif compétitif. Enfin, je m’inquiète comme une majorité des Français de l’avenir de la protection sociale de notre pays, évidemment en ce jour de mobilisation, notamment sur la question du report de l’âge de la retraite. En intervenant lors de la manifestation locale organisée à l’initiative de l’intersyndicale, j’ai, avec de nombreux conseillers et adjoints présents, clairement exprimé mon désaccord avec ce texte. Nous aurons à la fin de ce Conseil l’occasion de voter collectivement sur ce sujet.

Chers collègues, notre Ville avance et le budget qui va vous être présenté ce soir est la démonstration que même dans une situation difficile que vivent les collectivités dans leur ensemble, Bezons investit sur des sujets concrets, avec des réalisations utiles et toujours dans l’intérêt du service public.

Écoutez, je vous remercie et j’ouvre à présent la séance du Conseil municipal en confiant l’appel au secrétaire de séance, Monsieur Rebagliato. Merci.

L’appel est effectué.

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Mme la Maire : Merci Monsieur Rebagliato. Nous allons procéder à l’examen des délibérations.

Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 février 2023

Mme la Maire : Dossier numéro 1, approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 février 2023. Y a-t-il des remarques ? Non ? Écoutez, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à la majorité. Merci.

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 février 2023, ci-annexé.

Dossier n° 2 - Communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Mme la Maire : Dossier numéro 2, communication du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Madame Martine Geneste, s’il vous plaît. Est-ce qu’on peut donner un micro à Madame Geneste, s’il vous plaît ?

Mme Geneste : Bonsoir. Tout d’abord je remercie les services du travail très documenté et précis qui concerne ce dossier sur l’égalité Femmes-Hommes. Je vais simplement signaler quelques points importants qui nous concernent tous, et vous laisse soin de lire l’ensemble du document qui vous a été remis.

Nous allons commencer par un petit chiffre, à savoir le nombre d’employés au sein de la municipalité, qui est de 906 personnes. Il est composé de 270 hommes et de 636 femmes. Les femmes sont majoritaires en nombre dans chacune des catégories qui sont la catégorie A, B, C et autres. Elles sont majoritaires en nombre et elles sont également proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans les catégories A, soit 10 % des femmes contre 8 % des hommes, et à quasi-égalité avec les hommes dans les catégories B, 11,3 % des femmes contre 11,5 % des hommes. Donc une très légère différence, ce qui traduit une situation favorable à l’accession aux postes à responsabilité des femmes dans notre collectivité.

Je vais vous parler du dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes. Dans le cadre de la politique de lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la Ville souhaite disposer d’un dispositif de prévention et gestion des situations de violence au travail. Ce dispositif de recueil et de signalement doit permettre une prise en charge des signalements opérés par tout agent s’estimant victime ou témoin d’un ou des actes susmentionnés sur son lieu de travail ou dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cadre, la Ville est accompagnée par un cabinet pour la définition, l’écriture et la communication de ce dispositif, ainsi que la formation de l’encadrement.

Il est à noter qu’au côté des violences sexuelles et sexistes stricto sensu, malheureusement certains agents de la Ville de Bezons occupant des métiers d’accueil sont régulièrement exposés aux risques d’agression de certains usagers. Les métiers d’accueil sont en effet très largement féminisés et afin d’assurer leur protection, la Ville s’est attelée à la formalisation d’une procédure en cas d’agression, facilitant leur prise en charge et prévoyant l’examen systématique des mesures correctives possibles ainsi que l’intervention du conseiller prévention.

Notre ville, qui est en pleine mutation, demeure en tout cas avoir une population d’ouvriers et d’employés très élevée et sur ces catégories, les femmes sont majoritairement représentées. Ce qui

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soulève chaque fois bien sûr le problème de l’égalité entre les hommes et les femmes dans différents domaines. C’est à peu près une tendance nationale, de toute façon, de voir que les différentes villes sont un peu peuplées comme la nôtre.

Bien que globalement plus diplômées que les hommes, la part des femmes bezonnaises ayant le statut de cadre, soit 8,7 %, est inférieure de près de quatre points à celle des hommes. Notre territoire compte 1 838 familles monoparentales, soit 21,4 % des familles. C’est en hausse de près de 3 % entre 2008 et 2019. Ces familles sont très majoritairement des femmes seules avec enfants. Elles représentent 18,5 % des familles en 2019. Cette part importante de femmes bezonnaises élevant seules leurs enfants connaît par ailleurs une augmentation régulière et demeure nettement plus élevée que sur les territoires de comparaison, de cinq points par rapport à la moyenne nationale.

La proportion importante de familles monoparentales constitue ainsi un trait particulièrement saillant du territoire, comme le souligne la dernière Analyse des Besoins Sociaux (ABS). Ces familles, particulièrement vulnérables d’un point de vue économique, font l’objet d’une attention particulière des politiques publiques communales de notre ville. Les femmes, à Bezons comme ailleurs, sont globalement plus diplômées que les hommes. Elles sont plus nombreuses notamment à détenir des diplômes de niveau bac à bac + 4. Par contre, on note que la part des diplômes de niveau bac + 5 et plus est plus élevée chez les hommes que chez les femmes, de 2,5 points.

Il y a un autre élément notable : la part des femmes sans aucun diplôme est élevée, 24,9 % des femmes, soit un point de plus comparé aux hommes, et c’est au-dessus des territoires de comparaison, particulièrement avec l’Île-de-France en général. Ce qui entraîne pour la Ville une politique qui s’adapte à la réalité du terrain.

Pour ce qui est des études, 28,9 % des écoles d’ingénieurs sont occupées par des garçons, des hommes on va dire, alors que 86 % des étudiants dans les formations paramédicales et sociales sont occupés par des femmes.

Ainsi, sur une longue période, l’écart de taux d’activité entre les femmes et les hommes s’est considérablement réduit. La convergence est encore plus nette pour le risque de chômage. L’écart est devenu négligeable à la fin des années 2000 et la situation s’est même inversée à partir de 2013 en France.

Je tiens à noter, enfin à signaler plus exactement, que dans la Ville de Bezons les salaires sont égaux entre les femmes et les hommes, ce qui n’est pas forcément le cas partout.

Alors que les femmes sont majoritaires dans les activités municipales sportives, c’est-à-dire 63,3 %, elles sont moins nombreuses que les hommes à pratiquer dans les associations sportives de la ville, 41,4 %. En fait, les programmes multi sports proposés par le CIS et les pass sportifs, les activités municipales telles que l’aquagym, contribuent à favoriser la participation des femmes.

J’en viens aux activités culturelles. Nous avons une école municipale de musique et de danse qui est particulièrement fréquentée par des femmes, 71 % pour la danse notamment, ainsi que pour la musique puisque pour la musique les femmes représentent 57 % du taux de fréquentation.

Pour l’accès à la médiathèque Guy-de-Maupassant, là également les femmes sont majoritaires à la médiathèque. Les lecteurs de la médiathèque sont majoritairement des lectrices : quelle que soit la tranche d’âge, elles représentent 60,5 % des inscrits. Et quant aux adolescents, ce sont les adolescentes qui sont les plus nombreuses, à savoir 56,6 %.

Je vais vous parler du centre municipal de santé. D’abord, je ne sais pas si tout le monde est au courant, mais nous avons maintenant un directeur au sein de ce centre municipal. C’était une demande vraiment qui était très forte de la part de la municipalité et nous avons trouvé quelqu’un de très bien. Et j’informe aussi que ce centre va être déféré dans les deux années à venir avenue Gabriel-Péri afin

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d’être modernisé et d’être vraiment mis à toutes les nouvelles normes pour que les citoyens de la ville de Bezons y trouvent absolument tout ce dont ils ont besoin.

Pour ce qui est de la fréquentation de ce centre social, les femmes de plus de 16 ans sont plus nombreuses que les hommes à venir consulter. Elles représentent 57,5 %. Alors, il est à noter que malheureusement, on n’a pas pu avoir les données sur l’année 2022 avec un problème de logiciel de gestion, mais l’année prochaine vous aurez les informations qui vous concernent.

L’accès au mode de garde des enfants, maintenant. Alors, l’accès au mode de garde du jeune enfant est de zéro à trois ans. En règle générale, les enfants quand ils ne sont pas gardés à la maison, ils vont donc dans des crèches. C’est pourquoi la mairie met tout en œuvre pour répondre aux fortes demandes des parents, car la politique du passé menée pendant plusieurs décennies a généré un manque évident de structures de garde. Nous mettons donc tout en œuvre pour rattraper ce retard, avec la création dans les années à venir de plusieurs crèches.

L’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le CCAS en 2021 faisait état d’un taux de couverture en matière d’accueil du jeune enfant relativement faible au regard des besoins repérés et notamment au regard de l’arrivée de nouvelles familles sur la commune. Bezons disposait en 2021 d’un taux de 44 places pour 100 enfants de zéro à trois ans, contre 50,9 au niveau national, ce qui représente presque sept points de moins. En 2022, l’offre de places pour les zéro-trois ans a été complétée par l’ouverture de deux nouvelles crèches, portant le nombre de places d’accueil à 663. Ces places sont réparties de la façon suivante : 494 accueils individuels et 169 places en établissement d’accueil du jeune enfant.

Nous avons également en 2021 ouvert le relais petite enfance, qui a permis de mieux informer les parents sur les différents modes de garde des jeunes enfants et de pouvoir également prendre connaissance et contact avec différentes assistantes matérielles libérales de la ville pour pouvoir mettre en rapport les parents avec ces personnes qui avaient des demandes de crèche.

Les centres sociaux, ce sont des centres qu’il ne faut surtout pas oublier dans la ville de Bezons parce qu’ils ont un intérêt et une action très importante, notamment par rapport à l’égalité entre les femmes et les hommes. De par leur vocation à constituer des lieux de rencontre et d’échange, renforçant les liens intergénérationnels et interculturels, les centres sociaux jouent également un rôle fondamental en matière de cohésion sociale. S’agissant de la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir l’égalité femmes-hommes, leur implication est donc essentielle.

Je vais vous parler des mesures de réduction des inégalités femmes-hommes qui ont été déployées par la Ville en 2022. Le repérage, l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales : dès septembre 2021, la Ville a décidé d’agir en finançant l’installation sur la commune d’une permanence dédiée aux femmes victimes de violences. La permanence, tenue par du personnel formé de l’association Du Côté des femmes, accueille chaque semaine des femmes lors d’un premier accueil. Ce premier accueil peut être prolongé par un accompagnement individuel. Le suivi en accompagnement individuel permet à ces femmes de mettre en place des stratégies de protection pour elles et leurs enfants et de réfléchir à leur situation et à leur avenir. L’accompagnement va se faire au rythme des personnes et à partir de leur priorisation.

En 2022, une cinquantaine de femmes sont venues à cette permanence. Je tiens à dire, pour ceux qui en auraient entendu parler ou l’auraient lu dans les différents médias, que l’association Du Côté des femmes est en ce moment en difficulté sur un plan budgétaire, va-t-on dire, et qu’elle a tout notre soutien bien sûr, et que nous tenons absolument à conserver les étroits rapports que nous avons avec cette association.

Un réseau d’acteurs locaux en capacité de repérer et d’orienter les femmes concernées par justement cette permanence, a été mobilisé par le CCAS et a bénéficié fin 2021 d’une journée de formation commune animée par l’association. Les agents municipaux de la structure qui accueille la permanence ont également été formés.

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Vous savez tous qu’il y a deux journées nationales très importantes en France qui traitent de l’égalité femmes-hommes, à savoir le 25 novembre et le 8 mars. Différentes actions ont été menées en 2022 par les services municipaux pour la journée du 25 novembre contre les violences faites aux femmes. Afin de mettre cette question sur la place publique et de gagner en visibilité, un rassemblement de type flash mob (j’entends par là « flash mobilisons-nous ») a été organisé sur le parvis de l’hôtel de ville avec la participation d’une vingtaine d’élèves de l’école de musique et de danse et la collaboration de deux professeurs de danse. Une exposition de photos également a été réalisée par les centres sociaux dans le cadre d’un cycle d’atelier théâtre et installée à l’hôtel de ville. Une projection du film Verre vide, fait par un Bezonnais, Yassine Iguenfer, a été organisée aux Écrans Éluard, suivi d’un échange en sa présence et ainsi que celle de collégiens.

Le CCAS et les centres sociaux ont organisé une collecte de produits d’hygiène en partenariat justement avec l’association Du Côté des femmes, du 21 au 25 novembre, contribuant ainsi à la lutte contre la précarité menstruelle. Diverses autres actions ont été menées, organisées dans les quartiers par les centres sociaux, municipaux, comme des ateliers de self-défense, repas partagés avec les habitants autour de la question du harcèlement de rue, etc., des ateliers de création de silhouettes, phrases-clichés sur les femmes, et beaucoup d’autres choses.

Enfin, une campagne de sensibilisation et d’information sur l’ensemble de la ville a été organisée, avec la distribution d’une plaquette de sensibilisation et d’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences conjugales ; l’organisation d’une action de distribution par les élus de sacs à pain, imprimés de violentomètres dans différentes boulangeries locales.

Nous sommes conscients qu’un énorme travail reste à faire, notamment dans le domaine de mode de garde, de santé et d’éducation. Sur tous ces sujets, la municipalité travaille pour apporter des avancées concrètes et rapides à nos citoyens.

Un dernier petit point sur l’éducation des enfants à l’égalité femmes-hommes parce que tout vient évidemment du plus jeune âge, et on s’est penchés sur la place des filles dans les cours d’école. En effet, les cours d’école sont a priori plutôt très genrées et la municipalité a décidé de prendre en compte aux côtés de la question environnementale, c’est-à-dire végétalisation, la question de la mixité genrée et des usages de la cour d’école à l’occasion des investissements à venir sur les équipements scolaires, à savoir typologie des jeux, organisation des différents espaces notamment.

Dans un premier temps, seront concernées la cour de la nouvelle école qui est programmée sur le quartier des Chênes ainsi que la cour de l’école Louise-Michel qui doit faire l’objet d’une importante rénovation.

Pour ce qui est de l’éducation à l’égalité du service enfance, la direction de l’enfance et des écoles constate chaque année une séparation physique assez marquée entre les garçons et les filles, particulièrement sur les activités en extérieur, la séparation étant moins flagrante sur les activités en intérieur. La direction continue de mettre en œuvre les actions afin de répondre à l’objectif Bien vivre ensemble.

Dans les accueils de loisirs également, les objectifs sont constants : lutter contre les stéréotypes, lutter contre le sexisme, que les filles puissent s’approprier les espaces communs de loisirs, que les filles puissent avoir accès aux mêmes jeux sports sans que ceux-ci ne soient a priori genrés, et favoriser donc la mixité dans tous les espaces.

J’en terminerai par la sensibilisation des publics à l’égalité femmes-hommes à l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes du 8 mars. En effet, cette journée fait traditionnellement l’objet tout au long de la semaine de célébrations organisées par la commune auxquelles participent activement de très nombreux services municipaux. Ces différentes actions sont organisées au sein d’un grand nombre d’équipements municipaux et balayent des champs d’intervention particulièrement vastes : événements culturels, expositions, ateliers, visites, etc. Elles sont en outre accompagnées de

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campagnes de communication ayant pour objet de sensibiliser les Bezonnaises et les Bezonnais aux problématiques liées aux droits des femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes.

En 2022, on peut citer parmi les actions menées les actions familles sur le thème des inégalités initiées dans les quartiers par les centres sociaux (ateliers lecture, débat autour des stéréotypes en partenariat avec la médiathèque, après-midi jeux de société, etc.) ; la constitution d’un groupe d’habitantes qui a participé au projet théâtre du PIVO (scène conventionnée art et territoire), permettant de libérer et mettre en scène la parole des femmes ; l’organisation d’un ciné-débat autour du documentaire Debout les femmes sur les métiers du lien au théâtre Paul-Éluard en lien avec le collectif Ciné-femmes ; et enfin une campagne de communication sur le pouvoir d’agir des femmes au travers d’une création d’une affiche diffusée sur l’ensemble de la ville que vous avez donc tous pu voir, qui entre autres dit : « Elles aussi cassent les barrières. » Voilà.

En conclusion, je dirai que la municipalité a pour vœu de faire un lien entre la journée du 25 novembre et celle du 8 mars et de travailler sur des actions sur toute l’année afin de pouvoir au mieux mettre en évidence la nécessité qu’il y a de faire que cette égalité entre les femmes et les hommes soit de plus en plus présente, notamment dans notre ville. Voilà, je vous en remercie.

Mme la Maire : Merci beaucoup, Madame Geneste. Beau travail. C’est un rapport de qualité qui a été présenté ce soir. Je voudrais juste saluer une initiative qui a été faite par la Ville et les services de la Ville, et remercier à la fois le personnel qui y a participé mais également les habitants, les Bezonnais et les Bezonnaises, puisqu’il y avait une collecte de protections hygiéniques pour justement sensibiliser sur cette cause – périodiques, pardon. Et donc du coup, ça a été une initiative qui a été très appréciée, qui a très très bien fonctionné. Je rappelle qu’il y avait trois lieux de collecte : à la médiathèque, au centre de santé et également au niveau du hall de l’hôtel de ville.

Le personnel également a eu à cette occasion une formation, un workshop pour sensibiliser sur cette question-là. Ça s’est déroulé hier et ça a été très très bien, le contenu était très intéressant et l’ensemble des personnels qui avaient participé avaient apprécié justement cette formation de sensibilisation.

Des actions comme celle-ci, il faudra continuer à les mettre en œuvre. D’autres sujets nous attendent. Je félicite également l’ensemble des actions municipales engagées en faveur de l’égalité femmes- hommes puisque chaque fois que nous menons une action, elle est également étudiée sous cet angle- là. Je donne un exemple : nous avons généralisé par exemple l’accueil en centre de loisirs à 100 % pour l’ensemble de la population. Ça concerne aussi et beaucoup notamment la situation des femmes puisque, en leur permettant d’avoir un mode de garde adapté, ça facilite leur activité professionnelle ou leur insertion ou leur libérer tout simplement du temps. Même chose par exemple dans les services de la petite enfance ou sur d’autres secteurs. Le secteur de la santé, comme tu l’as rappelé, était très important. C’est un donner acte, donc je vous remercie.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, au titre de l’année 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.

Dossier n° 3 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 – affectation provisoire du résultat de fonctionnement

Mme la Maire : On va passer au dossier suivant. Madame Aouchiche, vous avez une question ?

Mme Aouchiche : Merci. Merci Madame la Maire. Serait-il possible de faire une suspension de séance de 15 minutes, s’il vous plaît ?

Mme la Maire : D’accord. Est-ce que vous êtes d’accord pour une suspension de séance de 15 minutes ? D’accord. Merci. Écoutez, suspension de séance accordée, donc 15 minutes. Merci.

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La séance est suspendue, puis reprise.

Mme la Maire : Nous allons reprendre notre séance. Je vous remercie. J’espère que vous avez pu bien profiter de votre pause. Je sais que la journée a été longue pour certains, notamment ceux qui sont partis manifester. Donc je comprends que la pause était nécessaire. Merci. On va reprendre au dossier 3, reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022, affectation provisoire du résultat de fonctionnement. Madame Beltaief.

Mme Beltaief : Bonsoir à tous. Merci Madame la Maire. Alors l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et l’extrait du compte de gestion de la Ville ci-annexé. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la provision d’affectation, sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif de la collectivité.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts avant la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023.

Alors, les résultats de l’exercice 2022 se présentent comme suit. Résultat de fonctionnement avec un excédent de 10 182 394,15 euros, un résultat d’investissement avec un besoin de financement à hauteur de 10 183 055,42 euros, les recettes restant à réaliser en investissement s’élèvent à 4 724 024 euros, et les dépenses restant à réaliser en investissement s’élèvent à 2 807 574,67 euros, soit un besoin de financement cumulé d’investissement à couvrir à hauteur de 8 266 606,09 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Écoutez, on va passer au vote. Je regrette qu’il n’y ait pas de questions, dommage. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des votes exprimés,

AUTORISE la reprise anticipée des résultats 2022, avant l’approbation du Compte Administratif, dès le

Budget Primitif 2023, qui s’établissent comme suit :

• Résultat de fonctionnement : + 10 182 394,15 euros (excédent).

• Résultat d’investissement : - 10 183 055,42 euros (besoin de financement).

• Recettes restant à réaliser en investissement : 4 724 024,00 euros.

• Dépenses restant à réaliser en investissement : 2 807 574,67 euros.

DÉCIDE D’AFFECTER AU BUDGET PRIMITIF 2023 L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 du

budget Ville de la manière suivante :

- section d’investissement : 8 266 606,09 € au compte de recette 1068.

- section de fonctionnement : 1 915 788,06 € au compte de recettes 002.

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DIT que le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice

2022 sera inscrit au BP 2023 au compte de dépenses 001 pour un montant de 10 183 055,42 €.

DIT que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, le Conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la

plus proche décision budgétaire suivant à l’approbation du compte administratif et, en tout état de

cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Dossier n° 4 - Fiscalité directe locale – vote des taux applicables en 2023

Mme la Maire : Dossier 4, fiscalité directe locale, vote des taux applicables en 2023. Madame Beltaief à nouveau, s’il vous plaît.

Mme Beltaief : Je vous remercie, Madame la Maire. Alors, le Conseil municipal fixe comme chaque année le taux des taxes directes locales sur la taxe d’habitation sur la résidence secondaire, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Alors pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restants, la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’à 2023. Ainsi, au 1 er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année, à partir de l’année 2021, du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1 er janvier 2023. Ainsi, il vous est proposé cette année encore donc de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes, donc la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et de les maintenir au même niveau. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci Madame Beltaief. Est-ce qu’il y a des questions s’il vous plaît ? Non ? Écoutez, je vais passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité.

Juste peut-être quand même une remarque sur ce dossier-là. Il nous paraissait très important, au sein de la majorité, en cette période quand même d’inflation, de crise économique, de difficultés pour un certain nombre de Français, et du coup plus particulièrement des Bezonnais et Bezonnaises qui vivent des moments difficiles, il nous a semblé très important de travailler sur deux choses : la première c’est de préserver leur pouvoir d’achat et la troisième chose, c’est de ne pas augmenter la fiscalité.

Donc nous avons fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité sur l’ensemble du mandat – et nous allons nous y tenir – de faire en sorte que les recettes, plutôt les tarifs municipaux des scolaires n’augmentent pas, pour préserver à la fois le budget des familles et permettre donc de donner des marges de manœuvre à ces familles, et qu’elles puissent continuer à les mettre dans notre cantine avec la cuisine centrale qui fait aujourd’hui des repas qui sont très adaptés avec des produits bio, des produits de circuits courts où on travaille fortement sur la diététique, sur le goût. Donc ça c’était très important pour nous, c’est un engagement, un engagement fort.

Je le dis parce que ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres Villes qui ont fait le choix d’augmenter la fiscalité, et d’augmenter souvent fortement la fiscalité, y compris des fois quand c’est des Villes qu’on considère comme aisées. Je pense par exemple à des Villes dans les Hauts-de-Seine, pas loin des quartiers de la Défense, qui elles aussi ont décidé aujourd’hui d’augmenter fortement leur fiscalité, mais aussi des fois des Villes voisines dans le Val-d’Oise ou dans les Yvelines, qu’on donne en exemple, en comparaison à la Ville de Bezons. Aujourd’hui effectivement, il fait mieux de vivre sur Bezons, quand on travaille sur la question de la fiscalité.

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Je rappelle que la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1 er janvier 2023 donc la fiscalité des ménages repose essentiellement sur la fiscalité de la taxe foncière, donc ça c’est vraiment un pas important pour nous, pour qu’on puisse continuer à avoir une ville qui puisse permettre à l’ensemble des ménages d’y vivre correctement et convenablement.

Je le dis aussi parce que les efforts, il faut bien les faire. Il nous a semblé aussi important de continuer à faire les efforts en interne. Ça veut dire que nous avons réduit le train de vie de la collectivité tout en essayant de maintenir l’ensemble de nos services publics et de travailler sur la qualité de service public.

Voilà, donc on peut se féliciter de cette décision très importante de la majorité, qui est très importante pour le quotidien, surtout en cette journée aujourd’hui importante de mobilisation sociale.

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des votes exprimés,

FIXE ainsi qu'il suit les taux des trois taxes locales :

• Taxe sur le Foncier Bâti : 35,68%

• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 86,37%

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 16,99 %

FIXE à 20% la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Dossier n° 5 - Budget Primitif 2023 – commune de Bezons

Mme la Maire : Dossier 5, Budget Primitif 2023. Justement, on va vous détailler l’ensemble des mesures que nous proposons pour cette année 2023, qui est une année forcément, d’un point de vue de gestion, exceptionnelle, puisque justement ce que je viens de dire se traduit clairement dans ces orientations politiques et dans la gestion. Je sais qu’on nous critique fortement en disant qu’on est une bande d’incompétents qui ne savent pas gérer le budget municipal. Juste, vous allez voir que ce budget est en forte augmentation grâce aux recettes et aux recherches de subventions que nous réalisons, mais aussi grâce aux efforts de gestion pour rationaliser et optimiser nos ressources.

Donc Madame Beltaief va nous expliquer tout ça. Merci Madame Beltaief.

Mme Beltaief : Merci Madame la Maire. Alors juste en préambule, on a bien fait les Commissions, qui ont eu lieu mardi soir. Il n’y a eu qu’une personne membre de l’opposition qui était présente lors de cette Commission.

Alors maintenant, je vais vous présenter donc le Budget Primitif 2023, qui vient à la suite du débat d’orientations budgétaires qui a été présenté lors du Conseil municipal du 15 février. Il est proposé aujourd’hui de voter le budget 2023 construit conformément avec nos trois grandes priorités. Les orientations municipales ayant été déjà débattues lors du débat d’orientations budgétaires, cette présentation s’attachera principalement à décrire les éléments d’équilibre budgétaire.

Alors, ce budget, comme je l’avais dit en introduction, est construit conformément à nos trois grandes priorités qui sont l’éducation, le sport, la culture, la jeunesse et la vie sociale ; la sécurité et la tranquillité publique ; l’environnement, le cadre de vie et le développement durable.

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Donc la préparation du budget s’est faite avec trois contraintes principales : des conditions géopolitiques qui sont très incertaines avec la guerre en Ukraine ; une inflation qui impacte directement notre fonctionnement ; un besoin d’équipement qui est toujours aussi important avec l’augmentation de la population ; mais aussi un patrimoine qui est vieillissant.

Les objectifs donc du BP 2023 s’orientent aussi sur la poursuite de reconstitution de marge d’autofinancement et tout en poursuivant la dynamique d’investissement qui a déjà été amorcée en 2022. Sur le BP 2023, pour les grandes masses, alors le budget s’équilibre à 89 868 927,06 euros dont 56 668 744,97 euros en fonctionnement et 33 200 082,09 euros en investissement.

Alors la section de fonctionnement traduit les dépenses et recettes qui sont liées à l’activité courante des services. La section de fonctionnement occupe, comme on peut le voir sur la slide, une place toujours aussi importante du budget, mais amorce aussi une baisse par rapport à 2022. Le cap qui avait été donné par notre majorité municipale en 2022 était de rationaliser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des manœuvres en investissement.

Mme la Maire : Il y a un petit bug sur l’affichage parce qu’il manque un chiffre sur la partie orange.

Mme Beltaief : D’accord. Alors c’est sur la partie investissement, effectivement on est à 37 % en investissement et en fonctionnement on est à 63 %. Voilà, c’est vraiment la répartition par section de notre budget que j’ai annoncé sur la slide précédente.

Mme la Maire : On va juste patienter, le temps qu’ils relancent la projection. Ou juste vas-y, continue, et après on la remettra.

Mme Beltaief : D’accord. De toute façon je suis toujours sur cette même slide et pour rappel, en 2022, les dépenses de fonctionnement représentaient quant à elles 70 % des dépenses globales contre 63 % au stade du BP 2023. Donc c’est vraiment ce travail aussi de rationalisation qui nous permet d’avoir une amélioration du niveau de nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 7 %. Cette amélioration se fait naturellement en faveur de l’investissement.

Sur les recettes de gestion, elles s’établissent quant à elles à 54 652 957 euros. Sur le chapitre 70, on constate une hausse de 4,77 %, une hausse des recettes qui est due à l’augmentation des fréquentations des services offerts. Sur le chapitre 73, impôts et taxes, c’est des rentrées qui sont, elles, en hausse de 9 %. C’est la conséquence de l’augmentation de l’assiette et des modifications des bases qui sont décidées par l’État.

Sur le chapitre 74, dotations et participations pour lesquelles les prévisions s’établissent à 8 446 701 euros, dans l’attente bien évidemment des notifications de l’État sur la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité urbaine. On y retrouve cette année une dotation vraiment exceptionnelle de la part de l’agglomération afin de soutenir les communes face à la forte hausse des dépenses énergétiques, pour un montant de 561 995 euros.

Pour le chapitre 75, les autres produits de gestion courante, pour un montant de 1 156 230 euros. Dans ce chapitre, on retrouve les revenus qui sont issus du tiers payant pour les actes qui sont dispensés au centre de santé municipal, par exemple. Ce produit est lui aussi en nette progression de 12,59 % par rapport à 2022.

Sur le chapitre 13, c’est les atténuations de charges pour 450 000 euros. Elles correspondent aux remboursements qui sont perçus pour les absences, pour des raisons de santé du personnel. Sur la section de fonctionnement, d’où proviennent les recettes ? Là, on a sur cette slide la répartition en pourcentage de nos recettes. On constate bien que notre premier poste de produits provient des impôts et des taxes à hauteur de 75 %, et pour 15 % les dotations et les participations.

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Pour les dépenses de fonctionnement, là c’est vraiment la répartition des dépenses, donc sur les dépenses de gestion, on constate une augmentation de 3,3 % avec une forte augmentation du chapitre 11, qui ont pour conséquence l’inflation qui impacte fortement nos dépenses, notamment sur le prix de l’énergie. Donc c’est pour ça que sur le chapitre 11, les charges à caractère général représentent 10 002 848 euros, avec une augmentation de 16,12 %, avec une prise en compte importante sur l’augmentation qui impacte notamment les fluides.

Sur le chapitre 12, les dépenses de personnel représentent quant à elles 34 016 635 euros. Sur les atténuations de produits, elles correspondent à notre participation au fonds de péréquation intercommunal pour un montant d’1 110 000 euros.

Sur le chapitre 65 avec les autres charges courantes, elles sont évaluées à 4 364 255 euros avec une augmentation des services qui se traduit par une hausse de 8,96 %. Il s’agit vraiment principalement de subventions qui sont accordées aux associations, à la caisse des écoles, au CCAS et au TPE. Ce chapitre comporte également notre contribution au service départemental d’incendie et de secours.

Sur le total des dépenses de gestion de fonctionnement, elles s’établissent à 49 493 738 euros.

Sur cette slide, on peut constater la répartition en pourcentage de notre section de fonctionnement. Notre premier poste de dépenses reste toujours les frais de personnel.

Sur la prochaine slide, c’est les dépenses de fonctionnement, mais là elles sont réparties en fait par poste et donc vraiment, le poste 0, dépenses générales et administration, regroupe vraiment les dépenses qui sont communes à l’ensemble des fonctions, par exemple les dépenses qui sont liées à l’énergie, au contrat de maintenance qui s’élève à 25 955 679 euros, l’éducation à hauteur de 9 869 711 euros, la famille à hauteur de 4 988 599 euros, sur les interventions sociales et la santé à hauteur de 3 819 786 euros, la culture pour 2 953 908 euros, la sécurité et la salubrité publiques à hauteur de 2 838 169 euros, le sport et la jeunesse à hauteur de 3 654 912 euros, et les aménagements et le service urbain et l’environnement à hauteur de 2 429 598 euros.

On passe maintenant sur la section d’investissement. On peut voir sur la partie recettes qui est reçue par la municipalité, elle est constituée de 20,7 millions de recettes diverses, 1,7 million d’emprunts et 4,7 millions d’épargne brute.

Sur les dépenses, elles restent globalement dynamiques comme elles le sont depuis le début du mandat, avec 16 millions de dépenses d’équipement et 3,5 millions de remboursement de capital de la dette.

Sur cette slide, on peut voir la répartition des dépenses d’investissement par fonction, en pourcentage. Ça peut vraiment donner une représentation. Le premier poste, c’est vraiment les dépenses qui sont assez générales, qui touchent l’ensemble des postes pour 46 %, et puis voilà, on a l’éducation avec 17 %, la famille 9 %, et voilà, tout ce qui est interventions social et santé pour 7 %, le sport et la jeunesse également à hauteur de 7 %, la culture à 5 % et la sécurité et la salubrité publiques à hauteur de 5 %.

Alors, on va maintenant faire un focus sur vraiment les projets d’investissement qui sont impulsés par la municipalité sur ce budget 2023, avec l’ouverture de nouvelles classes pour septembre 2023. On estime l’ouverture de nouvelles classes entre 8 et 10 classes, à date. Nous avons aussi l’acquisition de nouveaux berceaux pour la Ville, le paiement aussi de la dernière tranche du gymnase Pierre-de- Coubertin qui a été livré récemment, pour un montant de 827 000 euros, la première tranche de la halle sportive pour le futur collège du Grand-Cerf à hauteur de 1,5 million d’euros, le paiement de la deuxième tranche de l’école municipale de musique et de danse à hauteur de 1,6 million d’euros, l’aménagement des cours d’école, le city stade, les espaces publics, la voirie, les parcs et les squares à hauteur de 2,7 millions d’euros, le plan vélo pour un montant de 90 000 euros et la vidéoprotection à hauteur de 300 000 euros.

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Alors, comme vous le voyez, ce budget qui est proposé au vote de l’assemblée est un budget qui est responsable. Il est construit en tenant compte de l’inflation qui nous impacte tous, mais pour autant il reste fidèle aux engagements pris devant les Bezonnaises et les Bezonnais par la majorité municipale.

Donc en premier lieu, nous avons donc la taxe foncière qui est maintenue à un taux de 0 % d’augmentation sur la part ville. C’est à la fois un engagement et un signe clair en direction du pouvoir d’achat des ménages. Par ailleurs, nous continuons cette année encore à ne pas augmenter les tarifs des prestations scolaires des familles afin de préserver le pouvoir d’achat des Bezonnaises et des Bezonnais, comme l’a indiqué en introduction Madame la Maire.

Nous poursuivons cette année encore la recherche de financements pour continuer la politique d’investissement et le rattrapage du déficit en équipements publics de la Ville. Chaque projet, vraiment j’insiste là-dessus, c’est que chaque projet est soumis automatiquement à une recherche de subventions avant validation. C’est vraiment cette démarche qui nous permet d’obtenir un niveau sans précédent en 2022 d’une subvention à hauteur de 2 321 693 euros, ce qui représente quand même une augmentation de plus de 2 000 %. Il faut dire que nous partons quand même de très très très loin.

Là, on a voulu vraiment vous présenter quelques ratios pour essayer de comprendre comment se situe Bezons au sein des villes moyennes de la même strate. Donc voilà, on a pris vraiment quelques ratios et on voit que par exemple ces ratios de dépenses de fonctionnement, par exemple par habitant, démontrent bien donc que Bezons s’investit en faveur des ménages et des familles par rapport aux moyennes des Villes de la même strate, preuve donc plus que jamais qu’un euro dépensé doit être un euro utile aux Bezonnais.

On constate aussi donc sur la fiscalité qu’elle est moins lourde que la moyenne de la strate. Nous continuons donc dans ce budget à protéger les dépenses des ménages, en termes de fiscalité. En 2023, donc, la Ville de Bezons dépense comme on peut le voir 502,23 euros par habitant en équipements bruts, alors que la moyenne de la strate, elle, est de 320 euros. Donc on offre aux Bezonnais environ 180 euros supplémentaires par habitant. L’encours de la dette reste significatif puisque l’encours est de 1 424 euros par habitant alors que la moyenne de la strate est de 1 011 euros. Cette situation s’applique par la reprise d’une partie de la dette de la CAAB par la Ville lors du précédent mandat. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci, Madame Beltaief. Je vous remercie pour cette présentation. Moi j’insisterai sur un point important pour nous. Nous avons récupéré donc une collectivité, une municipalité en très grosse difficulté en début de mandat. Madame Beltaief l’a rappelé tout à l’heure : l’année dernière on était encore sur un budget de fonctionnement à 70 %. C’est rajouter à ce budget de fonctionnement une mesure qui est certes très juste pour nos collaborateurs, nos agents à la Ville de Bezons puisqu’il y a eu l’augmentation du point d’indice qui était une augmentation bienvenue. Pour autant, elle n’a pas été compensée par une quelconque dotation de l’État et donc ça a pesé fort et fortement dans notre budget. Même chose pour l’augmentation du SMIC également, qui chaque année ne sont pas compensées dans nos dépenses par l’État quand il prend des mesures d’augmentation – quand bien même elles sont nécessaires et justes.

Par ailleurs, nous avons subi, comme l’ensemble des Français, une augmentation sans précédent de l’inflation et donc l’augmentation des fluides et le prix des matières premières qui se sont traduites par en moyenne une augmentation de nos dépenses de 20 à 25 %. Pour autant, nous arrivons à boucler un budget avec un budget de fonctionnement qui est à la baisse. C’est-à-dire que c’est ce que je disais tout à l’heure : nous avons et nous maintenons l’ensemble de nos services, mais nous avons fait des efforts de gestion qui nous permettent aujourd’hui d’avoir une gestion où on était dans le rouge sur la section de fonctionnement, et là on commence à repasser en vert, et ça, c’est un bon signal et la démonstration que notre gestion est une bonne gestion. Elle s’additionne, cette bonne gestion, encore une fois du fait que nous n’aggravons pas, dans cette période compliquée, d’une augmentation de la fiscalité, etc., qui aurait pu s’expliquer dans un autre contexte mais qui aujourd’hui serait compliquée à expliquer.

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De l’autre côté, vous l’avez bien vu, nous avons une forte augmentation de notre niveau d’investissement puisque nous passons de 24 millions l’année dernière à 33 millions d’investissement. Je l’ai dit et je le répète chaque fois : ce mandat est un mandat d’investissement puisque beaucoup d’équipements publics n’existaient pas en début de mandat ou sous le mandat précédent et dont on a besoin aujourd’hui. J’ai régulièrement évoqué la question de création de classes à chaque budget et à chaque rentrée scolaire. Je rappelle : 19 classes ouvertes jusqu’à présent, chaque fois nous avons eu une opposition qui expliquait qu’il n’y avait pas de besoin et chaque fois, chaque rentrée scolaire on a eu la démonstration qu’il fallait créer 19 nouvelles classes dont les locaux n’existaient pas. On s’apprête à la rentrée prochaine à ouvrir à nouveau de nombreuses classes.

Des besoins en investissement y compris en équipements publics comme les équipements sportifs. Je rappelle qu’on est équipés comme si on était une ville de 25 000 habitants, on approche les 35 000. Donc Madame Beltaief l’a rappelé : nous avons livré l’année dernière le gymnase Coubertin et nous avons d’ores et déjà engagé la création d’un nouvel équipement sportif avec le gymnase qui sera le gymnase du troisième collège, dans lequel il y aura… en fait c’est un double gymnase parce que c’est un gymnase pour de la gymnastique et un gymnase beaucoup plus large avec cette fois-ci des gradins, qui pourra accueillir jusqu’à 300 visiteurs, spectateurs pour pouvoir assister à des matchs, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui malheureusement dans le gymnase Coubertin, mais qu’on peut faire uniquement dans le gymnase Jean-Moulin.

Donc voilà, c’est des équipements très importants et utiles pour la collectivité. On engage également d’autres travaux, des squares, des parcs, des espaces d’aération. Notre engagement, c’est d’avoir un espace d’aération pour les familles de cinq à 10 minutes de chaque citoyen, de chaque lieu d’habitation d’un citoyen.

Nous démarrons avec un premier square modeste qui est à la rue de Villeneuve, qui sera prochainement ouvert au mois d’avril. Il est presque fini, je suis passée tout à l’heure le voir, et dont on aura le nom à voter ce soir, le square Cesaria-Évora, je l’espère, en tout cas c’est comme ça qu’on vous proposera et c’est ce qu’a donné comme consultation le nom. On aura également le square Langlois qui a démarré avec une réhabilitation totale autour de la thématique des pompiers comme je l’ai dit tout à l’heure, le square de la Colombe qui va s’agrandir puisque nous avons renégocié le permis de construire de Woodeum en supprimant un bâtiment sur les trois qui étaient prévus, et ça nous permet d’avoir une grande ouverture, c’est un espace d’aération. Et on a travaillé sur l’ensemble du square de la Colombe.

D’autres surprises arrivent en 2024, en 2025, etc. Donc beaucoup d’investissements à venir. Ils démarrent fortement cette année. C’est normal. L’année dernière et l’année d’avant, c’était un exercice de gestion, de gestion forte, une gestion rigoureuse, je l’ai dit à plusieurs reprises, et de lancement d’études. Ces études ont abouti. La gestion a donné des résultats. Donc nous sommes en capacité justement de fortement investir, tout en maintenant la même qualité et le même niveau de service public sur la ville, voire en l’augmentant puisque nous avons créé des services nouveaux.

Je vous propose qu’on passe au vote. Merci de votre attention. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Donc les élus d’opposition, Monsieur Ragenard, Madame Stenström, Monsieur Dehulster, Monsieur Lesparre, Monsieur Frédéric Faravel, Madame Prio, Madame Noël, Monsieur Krstic, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo, Monsieur Roullier, Monsieur Chassang ne sont pas présents pour voter le budget. Je regrette cette décision et je regrette cette non-participation à ce budget, utile pour les Bezonnais. Je vous remercie. Nous allons passer au vote.

Madame VASIC sort de la salle pendant les débats.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

ADOPTE le budget primitif de la commune dont les crédits sont établis par chapitre et nature, arrêtés comme suit :

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• Section de fonctionnement : 56 668 744,97 €

• Section d’investissement : 33 200 082,09 €

• soit toutes sections confondues 89 868 827,07 €

ADOPTE les pièces annexes du budget.

FIXE le montant maximum des emprunts nouveaux à 1 700 000 €.

Dossier n° 6 - Attribution de subventions aux associations

Madame VASIC réintègre la salle.

Mme la Maire : Dossier 6, attribution de subventions aux associations. Non, c’est normal. Donc nous allons voter les attributions de subventions aux associations. Il y a des élus qui ne participent pas au vote, donc Monsieur Harbonnier, Madame Aouchiche. Alors pas sur l’ensemble des subventions, uniquement sur les subventions concernant le PLIE et la Mission locale puisqu’ils ne peuvent pas participer au vote de ces subventions.

Alors, du coup, vous ne participez pas non plus à la présentation sur la partie PLIE et Mission locale ; donc je vais vous demander de sortir uniquement sur la partie PLIE et Mission locale. Donc tu fais toute la présentation. Ah, Monsieur Beyria également. Donc tu fais l’ensemble de la présentation sauf celle du PLIE et de la Mission locale. Tu les laisses à la fin, ils vont sortir, tu continues ta présentation, et après on vote sur le PLIE et la Mission locale. Ils vont rentrer et on vote sur le reste. Pardon ? Ils votent globalement. Donc vous sortez tous les trois. Voilà. Présente rapidement le dossier normalement. C’est bon, présente normalement.

Mme Beltaief : Alors, l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération, donc voilà. Ainsi donc sont tenues de souscrire un contrat aussi d’engagement républicain toutes les associations et les fondations qui sollicitent une demande de subvention. Ne sont toutefois pas tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain les associations de fondations reconnues d’utilités publiques qui sont réputées satisfaire aux conditions de tronc commun, d’agrément.

Les subventions concernées : il peut s’agir de toute subvention de fonctionnement ou d’investissement sous la forme d’une somme d’argent, mais aussi en nature par la mise à disposition de personnel, de biens mobiliers ou immobiliers. Enfin, donc, il est rappelé à propos des conditions d’octroi que le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros est conditionné à la signature d’une convention d’objectifs et de financement, et ce conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Je vous remercie.

Mme la Maire : Des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Monsieur Ragenard, Madame Stenström, Monsieur Dehulster, Monsieur Lesparre, Monsieur Faravel, Madame Prio, Madame Noël, Monsieur Krstic, Monsieur Gilbert, Monsieur Lolo, Monsieur Roullier, Monsieur Chassang pas de vote, du coup. Qui vote pour ? Vote à la majorité à nouveau. Je regrette que les élus d’opposition soient absents pour voter avec nous ces subventions utiles pour les associations. Quel dommage !

Dossier n° 7 - Autorisation de programme et crédit de paiement / modification

Mme la Maire : Nous allons passer au dossier suivant : autorisation de programme et crédit de

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paiement, modification, dossier 7. Madame Beltaief.

Mme Beltaief : Je vous remercie, Madame la Maire. Donc c’est vraiment un dossier qui est classique des Conseils municipaux. Donc il permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégrité d’une dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Alors, sur l’AP 6, reconstruction du gymnase Pierre-de-Coubertin, donc total de l’autorisation de programme il s’élève à 8 010 898,93 euros, et en 2023 nous avons dépensé pour cette autorisation de programme 827 993,06 euros.

Pour l’AP 9, sur le plan vélo, alors le total de l’autorisation de programme s’élève à 453 000 euros, donc pour 2023 on propose une AP à 90 000 euros.

Sur le PLU, AP 11, on propose pour 2023 70 000 euros avec un total d’autorisation de programme à 190 000 euros. Je vous remercie.

Propos hors micro

Mme la Maire : Excusez-moi, pardon, j’avais bien raison. Sur le vote de la Mission locale et le PLIE il faut les retirer puisque nous avons des sortants. On vote sur l’ensemble des subventions et après… Pardon, je vais demander une interruption de séance deux secondes, de deux minutes, puisque ce n’est pas très clair pour moi. Suspension de séance, deux minutes. Pardon, j’ai un point technique à regarder, pardon. Suspension de séance.

La séance est suspendue, puis reprise.

Mme la Maire : Monsieur Beyria vous ressortez et Madame Aouchiche vous ressortez. Et Monsieur Beyria va rentrer après, sur la Mission locale. Je retire uniquement la délibération du PLIE. Voilà, pardon. Donc Monsieur Beyria, vous sortez. Madame Aouchiche, vous sortez. On va reprendre la séance.

Donc, pardon, on était sur la présentation du dossier 7 mais je vais devoir revenir sur la délibération précédente parce qu’il y avait bien, j’avais bien compris qu’il y avait un point particulier par rapport à ceux qui siègent dans les organes, pour être plus claire, à ceux qui siègent dans les organes exécutifs des associations, ils n’ont pas le droit de voter un certain nombre de délibérations.

Donc je vais retirer la partie concernant le PLIE, c’est une délibération retirée, elle va être présentée la fois suivante. Par contre la délibération sur la Mission locale et l’ensemble des autres associations vont être votées mais elles vont être votées séparément. Donc là nous allons procéder au vote sur uniquement les associations dans lesquelles ne siègent pas les élus qui sont sortis.

Donc on refait rentrer l’ensemble des élus sur… pardon. Ce n’est pas très clair. Non, je fais la Mission locale et après je les fais rentrer. Voilà. Donc je vote sur la subvention de la Mission locale. Qui vote contre la subvention à la Mission locale ? Non ? Qui s’abstient ? Non ? Qui vote pour ? Oui. Je vais faire entrer l’ensemble des élus sortis pour voter le reste des subventions aux associations dans lesquelles ils ne siègent pas. Voilà. S’ils peuvent les faire rentrer, c’est bien.

Alors, Madame Aouchiche, Monsieur Beyria, vous vous dépêchez s’il vous plaît ? Monsieur Beyria vous vous dépêchez et l’ensemble des autres élus, s’il vous plaît. On n’a pas le temps. Merci.

Donc on va voter sur le reste des associations. C’est bon ? Voilà, on est réglementaires. D’accord. Ça commence à être compliqué ! Donc nous allons voter sur l’ensemble des associations sauf l’association Moving et Les Patounes. Ensuite Monsieur El Akoui va sortir. Donc nous allons voter sur l’ensemble

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des associations sauf Les Patounes et sauf Moving Bezons. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Voilà.

Monsieur El Akoui, vous sortez et donc nous allons voter les subventions aux Patounes et au Moving Bezons. Donc, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Et donc la délibération sur la subvention du PLIE sera présentée une autre fois. Je reviens donc… donc l’ensemble des élus reviennent à leur place. Pardon pour cette partie un peu technique puisqu’il faut être hyper rigoureux sur les présences dans les exécutifs des associations quant à l’attribution des deniers publics.

Donc on était sur le dossier 7 qui a été présenté sur les AP/CP. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non ? Ben écoutez, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Vote à la majorité.

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE les modifications d’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

CP jusqu'en

2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024 Total

Autorisation de

Programme

AP 6 -

Reconstruction du

gymnase Coubertin

3 176 444,01 € 4 006 461,86 € 827 993,06 € 8 010 898,93 €

AP 9 - Plan vélo 140 758,60 € 60 389,82 € 90 000 € 161 851,58

€

453 000 €

AP 11 - Révision

PLU

0 0 70 000 € 120 000 € 190 000 €

Dossier n° 8 - Demande d’une garantie d’emprunt d’AB Habitat pour l’acquisition de 29 logements situés au 31-37 avenue Gabriel-Péri – délibération rectificative de la délibération DEL_2022_125 du Conseil municipal du 23 novembre 2022

Mme la Maire : Donc là, nous allons avoir plusieurs dossiers. Du dossier 8 jusqu’au dossier 12 ce sont des garanties d’emprunt sur des bailleurs sociaux. Toutes les garanties d’emprunt au bailleur social AB Habitat. Comme chaque fois, vous savez, je ne peux être présente dans la salle, ni Monsieur Cuvillier qui est le représentant de la Ville de Bezons à l’organe exécutif, il est membre du Conseil d’administration tout comme moi d’AB Habitat, donc nous allons sortir et Madame Beltaief va vous présenter très rapidement ces délibérations. Les délibérations concernant Logirep, on reviendra dans la salle pour les présenter. Donc tu présentes uniquement celle d’AB Habitat. OK ? Merci.

Mme Beltaief : Alors donc, demande d’une garantie d’emprunt d’AB Habitat pour l’acquisition de 29 logements situés au 31-37 avenue Gabriel-Péri. C’est une délibération rectificative. Il s’avère que la délibération prescrite comportait une erreur matérielle qui a été corrigée sur le numéro de prêt mais voilà, le montant reste inchangé. On est bien sur un financement à 4 696 590 euros. Pareil : le prêt, enfin les logements restent totalement identiques.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

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Article 1 : ADOPTE la présente délibération ayant pour objet de rectifier la délibération DEL_2022_125 du 23 novembre 2022.

Article 2 : AUTORISE la commune de Bezons à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de Trois millions huit cent quatre-vingt-un mille deux-cent douze euros (3 881 212,00 €), souscrit par AB Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°144040, constitué de 8 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : AUTORISE l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par AB Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : AUTORISE la commune de Bezons à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 5 : AUTORISE Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Article 6 : APPROUVE la convention de réservation de logement, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et autorise Madame la Maire à la signer.

Dossier n° 9 - Demande d’une garantie d’emprunt d’AB Habitat pour l’acquisition de 60 logements situés rue Lucien-Sampaix

Mme Beltaief : Alors sur le dossier numéro 9, c’est une demande de garantie d’emprunt, pareil, de la part d’AB Habitat, pour l’acquisition de 60 logements situés rue Lucien-Sampaix. Non, pardon. On fera un vote global à la fin. Alors demande d’une garantie d’emprunt d’AB Habitat pour l’acquisition de 60 logements situés rue Lucien-Sampaix. Alors c’est sur le plan de financement, donc on est vraiment à un coût de l’opération à 9 782 705 euros. Le plan de financement, donc vous avez le tableau qui est là, et donc cette garantie d’emprunt nous permet quand même d’avoir un contingent de 12 logements que la mairie, que la Ville pourra réserver pour les habitants.

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité des votes exprimés,

Article 1 : Autorise la commune de Bezons à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de Sept millions sept cent neuf mille trente-cinq euros (7 709 035,00 €), souscrit par AB Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°144046 constitué de 7 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Autorise l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par AB Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à AB Habitat pour son paiement, en renonçant au

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bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Autorise la commune de Bezons à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4: Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Article 5 : Approuve la convention de réservation de logement, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et autorise Madame la Maire à la signer.

Dossier n° 10 - Demande de garantie d’emprunt par AB Habitat pour prêts réaménagés

Mme Beltaief : Dossier numéro 10, demande de garantie d’emprunt par AB Habitat pour un prêt qui est réaménagé. Donc c’est un dossier qu’on a déjà voté, c’est juste une sollicitation pour réaménager l’emprunt, enfin l’emprunt a été réaménagé et du coup on est obligés de revoter la garantie d’emprunt mais tous les éléments de la garantie d’emprunt sont inchangés concernant le programme. Je vous…

Non, du coup on va passer au vote maintenant. Alors on va commencer par le vote du dossier numéro 8. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote pour ? Je vous remercie.

Alors pour le dossier numéro 9, pareil. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Parfait, vote à la majorité.

Dossier numéro 10, demande de garantie d’emprunt, du coup on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie. On peut faire rentrer Madame la Maire et Monsieur Cuvillier.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Article 1 :

AUTORISE la commune de Bezons à réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 4 et référencée(s) à l'Annexe "Modifications des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

DIT que les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Modifications des Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée et référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce

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jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 25/07/2022 est de 1,00 % ;

Article 3 :

AUTORISE l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes : • La garantie de la commune de Bezons est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

• Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Bezons s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

AUTORISE la commune de Bezons à s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 :AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Dossier n° 11 - Demande d’une garantie d’emprunt de Logirep pour l’acquisition en VEFA de 40 logements situés avenue Gabriel-Péri 95870 Bezons

Mme la Maire : Je vous remercie. Donc on va reprendre les garanties d’emprunts concernant, c’est le dossier 11, c’est ça, sur Logirep, donc demande de garantie d’emprunt de Logirep pour l’acquisition en VEFA de 40 logements situés avenue Gabriel-Péri et ensuite demande de garantie d’emprunt de Logirep pour le prêt réaménagé. Pardon, je vais reprendre le dossier, c’est moi qui vais vous le présenter.

Donc il s’agit de 40 logements, c’est sur un bâtiment qui a été livré récemment. Donc je tiens à préciser puisque l’occasion m’est donnée, c’est un permis de construction qui date de 2018. Vous savez, c’est le bâtiment qui est à l’angle sur la départementale, gris, que beaucoup de Bezonnais ne trouvent pas forcément à leur goût. Chacun ses goûts, chacun ses souhaits, ses envies en termes d’urbanisme.

Je rappelle juste, parce que comme on me l’attribue, c’est un permis qui date de 2018. Voilà. C’est dit.

Donc nous avons huit logements selon les conditions prévues dans la convention de réservation de logement et donc il nous est demandé d’autoriser la garantie d’emprunt à la hauteur pour un prêt de 5 061 031 euros. Il y a des prêts de la CDC, il y a des prêts collecteurs, il y a des subventions également, et il y a des fonds propres à hauteur de 891 417 euros. S’il y a des questions ? Non ? On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Article 1 : Autorise la commune de Bezons à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de Cinq millions soixante-et-un mille trente-et-un euros (5 061 031,00 €), souscrit par Logirep auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143907, constitué de 8 lignes de prêt.

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Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Autorise l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Logirep, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Logirep pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Autorise la commune de Bezons à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4: Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Article 5 : Approuve la convention de réservation de logement, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et autorise Madame la Maire à la signer.

Dossier n° 12 - Demande de garantie d’emprunt par Logirep pour prêts réaménagés

Mme la Maire : Dossier 12, demande de garantie d’emprunt à Logirep pour un prêt réaménagé. Donc ce sont des renégociations de leurs prêts. Donc Logirep a sollicité la Caisse des dépôts et consignations qui a accepté le réaménagement selon les nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération initialement garanti par la commune de Bezons. Bon, voilà, c’est une renégociation de leurs crédits, de leurs prêts bancaires qui ont été faits auprès de la Caisse des dépôts.

À titre indicatif, le taux du livret A au 25 juillet 2022 était de 1 %, donc vous savez que le logement social se finance principalement grâce aussi au taux du livret A. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Écoutez, on va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Article 1 :

AUTORISE la commune de Bezons à réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 4 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

DIT que les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

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Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée et référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 25/07/2022 est de 1,00 % ;

Article 3 :

AUTORISE l’octroi de cette garantie dans le respect des conditions suivantes : • La garantie de la commune de Bezons est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

• Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Bezons s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

AUTORISE la commune de Bezons à s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 :

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Dossier n° 13 - Convention de partenariat et d’objectifs Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Argenteuil-Bezons

Mme la Maire : On va passer au dossier suivant, convention de partenariat et d’objectifs, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Argenteuil Bezons. Donc là je vais demander aux élus qui siègent au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de sortir, s’il vous plaît. Donc Madame Aouchiche et Monsieur Harbonnier. Et donc Madame Beltaief va nous présenter rapidement la délibération. Merci.

Mme Beltaief : Je vous remercie, Madame la Maire. Alors l’association AGIRE assure l’administration et la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi d’Argenteuil Bezons qui constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

La Ville d’Argenteuil et de Bezons participent depuis 2016 à son financement, prenant ainsi le relais de la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons suite à sa dissolution. La subvention est répartie entre les deux communes selon les critères démographiques à hauteur respectivement de 80 pour la Ville d’Argenteuil et 20 % pour la Ville de Bezons. Une nouvelle convention pour l’année 2023 est proposée entre l’association AGIRE et la commune de Bezons dans le cadre du soutien financier qu’elle souhaite lui apporter pour contribuer à la réalisation des missions suivantes : accompagner individuellement à l’emploi les Bezonnais avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté ; mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an et les travailleurs handicapés avec reconnaissance de la CDAPH ; participer à l’animation du réseau des partenaires du service public de l’emploi, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, en 2023 la convention fixe le montant de la subvention à verser à l’association à la même hauteur qu’en 2022, soit 43 200 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

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A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs 2023, ci-annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action d'AGIRE en matière d’insertion professionnelle.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec l'association AGIRE, et ce, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 43 200 €, prévue au

budget 2023 de la Ville, à l’association AGIRE.

Dossier n° 14 - Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale Argenteuil-Bezons (MLAB)

Mme la Maire : Dossier 14, convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission locale. Donc là aussi, les élus, Madame Aouchiche ne fait pas partie de la Mission locale donc elle peut revenir. Monsieur Harbonnier fait partie de la Mission locale donc il ne peut pas revenir et Monsieur Beyria vous faites partie de la Mission locale ? OK, d’accord. OK. Monsieur Beyria qui sort aussi. Merci. On passe à la présentation du dossier.

Mme Beltaief : Je vous remercie Madame la Maire. Alors la Mission Locale Argenteuil Bezons remplit les missions de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. La commune d’Argenteuil et de Bezons participe à son financement en lieu et place de la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons depuis sa dissolution le 31 décembre 2015.

La subvention est répartie entre les deux communes selon les critères démographiques, à hauteur respectivement donc de 80 pour la commune d’Argenteuil et de 20 % pour Bezons. Une convention pour l’année 2023 est ainsi proposée entre la Mission locale et la commune de Bezons, dans le cadre du soutien financier qu’elle souhaite apporter pour contribuer à la réalisation des missions suivantes : accueillir, informer, orienter, suivre les jeunes âgés de 16 à 25 ans, identifier et analyser les besoins d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Pour la mise en œuvre de ces objectifs en 2023, le montant de la subvention à verser à l’association prévue dans la convention est identique à celle de 2022. Elle est à 49 600 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Vasic, on va passer au vote. D’accord. Donc qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Intervention hors micro

Mme la Maire : Merci Madame Vasic.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs 2023, ci-annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action de la Mission Locale Argenteuil Bezons en matière d’insertion professionnelle.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs, ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

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APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux, ci annexée.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition, ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec la Mission Locale

Argenteuil Bezons, et ce, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 49 600 €, prévue au

budget 2023 de la Ville, à la Mission Locale Argenteuil Bezons.

Dossier n° 15 - Convention d’objectifs 2023 avec l’Union Sportive Omnisport de Bezons (USOB)

Mme la Maire : On passe au dossier suivant : convention d’objectifs 2023 avec l’Union Sportive Omnisport de l’USOB. On va demander quand même aux élus de revenir. Si on peut leur demander, puisque c’est un dossier à présenter par Monsieur Beyria, qui est à l’extérieur et qui revient. Je remercie l’ensemble des élus de revenir. Monsieur Harbonnier ? D’accord. Pardon. Monsieur Beyria, le dossier 15 à présenter s’il vous plaît.

M. Beyria : Merci Madame la Maire. Les textes en vigueur imposent la conclusion d’une convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 euros par an. La convention doit préciser l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention. Tel est le cas pour la subvention qu’il est envisagé de verser à l’Union des Sections Omnisports de Bezons, l’USOB.

L’USOB représente sur l’année 2022 2 700 adhésions auprès de l’ensemble de ses 16 sections pour des activités sportives aussi diverses que l’aïkido, athlétisme, basket-ball, le canoë-kayak, le twirling, le triathlon, le football, etc. Il y en a 16 donc, je disais. Malgré la crise sanitaire cette association a participé en 2022 à l’occasion de manifestations importantes en partenariat avec la commune de Bezons telles que la course Rives & Run, ou encore la manifestation Bezons fête l’été.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à approuver la convention 2023 qui est annexée, que vous avez tout loisir à lire, ayant pour objet de soutenir par une subvention de 275 000 euros l’action de l’USOB qui vise à faciliter l’accès des Bezonnais à la pratique du sport au travers de l’organisation d’actions d’animation et de manifestation, de la formation des cadres sportifs, bénévoles et jeunes talents, et de l’acquisition des matériels nécessaires aux activités ; autoriser Madame la Maire à signer la convention de subventionnement ainsi que tout acte ou avenant y afférent ; et autoriser Madame la Maire à signer un contrat d’engagement républicain avec l’association USOB, et ce en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et aux relations avec les administrations.

Mme la Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie. Monsieur Harbonnier peut revenir. Je sais que ce n’est pas simple, les votes des subventions en fonction des présences ou pas des élus dans ces associations.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention 2023, ci-annexée, ayant pour objet de soutenir par une subvention de 275 000 €, l'action de l'USOB qui vise à faciliter l’accès des Bezonnais à la pratique du sport, au travers de l'organisation d'actions d'animation et de manifestations, de la formation des cadres sportifs, bénévoles et jeunes talents et de l'acquisition des matériels nécessaires aux activités.

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AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de subventionnement ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec l’association USOB, et ce, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Dossier n° 16 - Convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales (COS)

Mme la Maire : Dossier 16, convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales, toujours Monsieur Beyria.

M. Beyria : Donc c’est exactement pour la même raison que pour l’USOB. Donc une association qui bénéficie…

Mme la Maire : Pardon, excusez-moi. J’ai oublié de vous dire qu’il y avait un amendement de délibération. Donc Monsieur Cuvillier fera un amendement tout à l’heure sur cette délibération. Voilà. Je vous laisse présenter ou tu présentes ? Directement sur la partie RH, pardon, puisque nous avons des éléments qui changent sur la question RH, donc Monsieur Cuvillier. Allez, ça va être plus simple. Ça évite qu’on répète deux fois les choses.

M. Cuvillier : Merci Mme la Maire. En complément de ce que disait Monsieur Beyria, c’est comme pour les délibérations précédentes. Étant donné que la subvention est d’un montant supérieur à 23 000 euros par an, pour rappel le COS a pour objet de resserrer les liens entre les membres du personnel, de pratiquer l’entraide, d’organiser des activités sportives et culturelles favorisant notamment les échanges et le travail transversal et collaboratif entre les services. Pour le dire plus clairement, c’est un petit peu le CE au niveau de la Ville.

Sur cette délibération effectivement, il y a une petite spécificité. Étant donné qu’il y avait deux points réglementaires qui ont dû être ajoutés et c’est pour cela que vous avez une proposition de la délibération sur table. Deux points réglementaires qui sont liés au contrat d’engagement républicain et un point aussi où la municipalité voulait aussi accorder de l’importance et souligner l’importance sur la question de l’égalité femmes-hommes, merci.

Et le dernier point, on voulait aussi utiliser le droit d’amendement pour clarifier les modalités de mise à disposition qui sera établie pour quatre agents du Bureau, et cela concerne une nouvelle rédaction de l’article 5.

Mme la Maire : Du coup, il faut lire l’article 5.

M. Cuvillier : Dont je vais vous donner lecture tout de suite. L’article 5 : « Mise à disposition de personnels municipaux » donc dans sa rédaction modifiée. « Dans le cadre de mises à disposition partielles, la commune permet à quatre agents membres du Bureau de l’association de réaliser une partie de leurs services pour le compte du COS pour un total ne pouvant excéder 17 heures 30 hebdomadaires à répartir entre eux, sur la base d’un planning annuel validé par la direction générale. Le COS rembourse à la commune de Bezons la rémunération des fonctionnaires faisant l’objet de ces mises à disposition partielles trimestriellement, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du 3 de l’article 6 du décret 2008-580 du 18 juin 2008. » Vous saurez tout. « Chaque mise à disposition partielle doit faire l’objet donc d’une convention dédiée et par ailleurs la commune peut autoriser ponctuellement le personnel communal à prêter son concours à la bonne réalisation des missions définies par l’article premier de la présente convention. » Voilà l’article modifié.

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Mme la Maire : D’accord, OK. Donc la précision que je souhaitais donner, c’est qu’il y a un amendement de l’article 5 qui passe en article 7, ainsi que d’autres amendements liés à des questions d’égalité femme-homme et du contrat d’engagement républicain, qui sont rajoutés dans la délibération. Donc conformément au règlement intérieur, nous avons le droit d’amender une délibération qui est proposée. C’est ce que nous faisons, donc voilà.

Je vous propose d’adopter cette délibération sur le COS qui concerne à la fois la réorganisation sur la partie RH et qui concerne, du coup, l’attribution de la subvention qui est déduite de la partie RH, puisque cette partie RH est réorganisée.

Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Eh bien écoutez, je vous propose qu’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? On lève la main, merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention de subventionnement pour l’année 2023, ci-annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action du Comité des Œuvres Sociales (COS) qui vise à resserrer les liens d’amitié entre le personnel communal, de pratiquer l’entraide, d’organiser des activités sportives et culturelles.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec le Comité des Œuvres Sociales (COS), et ce, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Dossier n° 17 - Acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AN n° 472, située rue Salvador-Allende

Mme la Maire : Dossier 17 donc acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AN numéro 472 située rue Salvador-Allende. Donc c’est, vous voyez, la nouvelle passerelle Éole. Pour assurer le passage des piétons et des vélos, on achète une emprise d’environ 94 mètres carrés à la société Ebenal, pour un montant de 5 640 euros, soit 60 euros du mètre carré. À partir du moment où le montant est inférieur à 180 000 euros, il n’y a pas lieu de solliciter l’avis des Domaines, donc voilà. Ça permet justement de sécuriser le passage.

Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE l’acquisition d’une emprise de 94 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée AN n°472, située rue Salvador Allende et appartenant à la SCI du Bord de Seine, pour un montant de 5640 € TTC.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

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Dossier n° 18 - Acquisition des parcelles cadastrées AI n° 750, 751, 754, 797 et 798 situées rue Albert-Jacquard

Mme la Maire : Dossier 18, acquisition d’une parcelle cadastrée numéro 750, 751, 754, 797, 798 située rue Albert-Jacquard. Donc en fait il s’agit d’un ancien projet immobilier en date de 2016 – livré en 2016. Les ruelles piétonnes n’avaient jamais été transférées au domaine public. Donc il est proposé de rétrocéder, que ces parcelles, enfin ces ruelles deviennent de l’espace public puisqu’elles sont à usage public. Il s’agit de 1 080 mètres carrés et donc il est proposé de les acquérir à l’euro symbolique et d’en faire de l’espace public.

Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AI n°750, 751, 754, 797 et 798 pour une surface totale d’environ 1 080 m², situées rue Albert Jacquard, appartenant à la SAS Seine Bezons, représentée par Monsieur Imbert, son gérant.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

Dossier n° 19 - Acquisition des parcelles cadastrées n° AL n° 201, 254, 255, 261 et 264 situées rue Aimé-Césaire et rue Villa-Gauthier

Mme la Maire : Dossier 19, acquisition de parcelles cadastrées numéro 201, 254, 255, 261 et 264 situées rue Aimé-Césaire et rue Villa-Gauthier.

Alors là, c’est une petite aberration que nous avons découverte puisque nous avons la rue qui sert de véritable rue aujourd’hui, et qui n’appartenait pas à la collectivité, donc elle est composée de ces cinq parcelles et donc il est question qu’elle devienne de l’espace public puisqu’elle est traversée quotidiennement par des voitures. C’est la rue qui n’est pas loin du Darty, entre HRO et une autre emprise. Donc il vous est proposé de l’acquérir à l’euro symbolique.

Qui a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE l’acquisition, au prix global de cinq (5) euros, de l’ensemble des parcelles cadastrées AL n°201, 254, 255, 261 et 264 pour une surface totale d’environ 1 953 m², situées rue Aimé Césaire et rue Villa Gauthier et appartenant à la SCI RUGELEC, représentée par son gérant Monsieur de Botton. Les frais de notaire seront à la charge du vendeur.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les

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actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

Dossier n° 20 - ZAC Cœur de Ville : désaffectation et déclassement de la parcelle AI n° 863 sise rue Victor-Hugo et rue Francis-de-Pressensé

Mme la Maire : Dossier 20, on passe à la ZAC Cœur de Ville, c’est la désaffection et le déclassement de la parcelle AI numéro 863. Vous le savez : dans le cadre du projet Cœur de ville il est prévu que l’aménageur soit propriétaire de l’ensemble des lots qui appartiennent à la ZAC, donc il restait un dernier lot d’une surface de 858 mètres carrés qu’on cède à la ZAC et pour le céder à la ZAC, il faut d’abord le désaffecter et le déclasser. Donc ensuite, le vendre à la ZAC c’est la délibération suivante.

Donc écoutez, je vous propose d’abord de voter. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AI n°863, située rue Victor Hugo et rue Francis de Pressensé.

APPROUVE et PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AI n°863, d’une surface de 858 m².

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous documents afférents au déclassement et à la désaffectation de ladite parcelle.

Dossier n° 21 - ZAC Cœur de Ville – apport en nature de la parcelle AI n° 863 sise rue Victor- Hugo et rue Francis-de-Pressensé

Mme la Maire : Dossier 21, donc c’est une fois qu’on a fait la désaffection et le déclassement de cette parcelle il faut autoriser le Conseil municipal à vendre cette parcelle à la SADEV. Il est proposé une valeur de 264 329 euros et c’est une parcelle de 858 mètres carrés.

Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Alors on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité. Madame Vasic ? Merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE DE CÉDER à la SADEV 94, par un apport en nature, la parcelle cadastrée AI n°863 d’une surface de 858 m², sise rue Victor Hugo et rue Francis de Pressensé, étant précisé que les frais d’actes notarié et les frais de géomètres seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que conformément à l’article 21.5.2 de la convention de concession d’aménagement, le montant de l’apport en nature, ici valorisé à 264 329 €, se déduit du montant total de l’apport en numéraire dû par la commune au titre de la participation d’équilibre à la concession.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

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Dossier n° 22 - Dénomination du square Cesaria-Évora

Mme la Maire : Alors dossier 22, dénomination du square Cesaria-Évora, Madame Boudeau qui va nous parler de ce square. Merci.

Mme Boudeau : Merci Madame la Maire. Donc, dans la continuité du projet ANRU Bords de Seine, un nouveau square sera livré en avril 2023 sur l’emprise initiale de l’ancienne salle Henri-Weiler, sur la parcelle AK 795 représentant une superficie d’environ 420 mètres carrés.

Une consultation publique a été mise en place du 24 janvier 2023 au 10 février 2023 afin de définir la dénomination de ce square. Un article était en ligne sur le site de la ville durant cette période et complété par plusieurs publications sur Facebook, Twitter et Instagram.

Quatre personnalités féminines ont été proposées. Cette consultation a généré 664 votants (plus 25 réponses incomplètes), dont le résultat est le suivant. On a Cesaria-Évora à 224 votes, Joséphine- Baker à 198 votes, Barbara 129 votes et Anne-Sylvestre 113 votes. La proposition ayant obtenu le plus de suffrages des votants a été retenue.

Afin de dénommer dès à présent ce nouvel espace public, il est donc proposé la dénomination suivante : le square Cesaria-Évora.

Cesaria Évora, pour information, née le 27 août 1941 à Mindelo au Cap-Vert et morte le 17 décembre 2011 à São Vicente, est une des chanteuses de morna coladeira cap-verdienne. Surnommée « la Diva aux pieds nus », elle le doit à son habitude à se produire pieds nus sur scène. Cesaria Évora est principalement connue par la morna, ce qui lui vaut aussi le surnom de « la Reine de la morna ». De sa voix grave et douce, elle a popularisé la morna, musique du Cap-Vert, auprès du grand public mondial. Sa carrière d’enregistrement et de représentation s’étend sur 54 années, de 1957 à 2011. Au cours de sa carrière, elle chante majoritairement dans sa langue maternelle, en créole cap-verdien, mais aussi en français. Elle se produit dans les plus grandes salles du monde, dont l’Olympia.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à décider de nommer le square situé sur la parcelle AK 795 représentant une superficie d’environ 420 mètres carrés qui sera livrée en avril 2023 au nom de Cesaria-Évora. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

DÉCIDE de nommer le square, situé sur la parcelle AK795, représentant une superficie d’environ 420 m², qui sera livré en avril 2023, du nom de Cesária Évora.

Dossier n° 23 - Retrait de la délibération du Conseil municipal n° DEL_2019_126 portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’étude et la réalisation de l’aménagement des berges de Seine à Bezons

Mme la Maire : Dossier 23, retrait de la délibération du Conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’étude et la réalisation de l’aménagement des berges de Seine.

Donc cette convention est simple puisqu’en fait, en 2019 le Conseil municipal avait approuvé une délibération pour confier la délégation de la maîtrise d’ouvrage unique à la commune de Bezons au

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travers d’une convention définissant les modalités d’exécution de cette délégation, et cette convention a été approuvée en Conseil municipal le 11 décembre 2019 et par délibération le 12 décembre 2019.

Comme nous avons changé la maîtrise d’ouvrage puisque nous avons reconfié ou en tout cas nous avons demandé à ce que l’agglomération soit en charge de la maîtrise d’ouvrage, il n’y a plus lieu de maintenir cette délibération qui chargeait la Ville de Bezons pour la maîtrise d’ouvrage unique. Donc voilà. Il suffit juste de la retirer.

J’en profite rapidement pour dire qu’effectivement, l’agglomération, sur demande de la Ville, est en train de travailler sur une hypothèse d’un projet d’aménagement des berges de Seine. Ce projet fera prochainement l’objet d’échanges et de concertations avec les associations concernées, mais également avec la population, dans le cadre de réunions publiques.

J’en profite également parce que là, vraiment, je désespère des rumeurs persistantes et malveillantes de la part de certaines personnes concernant chaque projet présenté par la majorité, puisqu’aujourd’hui c’est un projet qui a pour objectif donc de mettre en place une belle piste cyclable qui est annoncée déjà depuis de nombreuses années mais jamais réalisé. Quand le chemin de halage est suffisamment large, il est question de rajouter un chemin piéton – l’objectif, c’est quand même de renforcer les berges. Ça, c’est la deuxième chose. Les sécuriser, donc les sécuriser par exemple par la vidéoprotection, des choses aussi simples que ça, mettre de l’éclairage mais de l’éclairage avec des leds écologiques et intelligentes donc qui s’adaptent à la faune et flore, en tout cas qui soient respectueuses de la faune et de la flore.

Et je sais qu’il y a un terme qui n’est pas compris et qui a été utilisé par des techniciens, et ce terme j’ai l’impression que certains l’ont mal compris, donc je préfère plutôt clarifier le propos : il est question de renaturation. Voilà. Je sais que c’est complexe. Alors, certains ont compris qu’on allait couper tout ce qui existait comme arbres ou espaces verts pour replanter.

Donc non, je corrige. Il n’est nullement prévu de couper je ne sais quel arbre. Il n’y a rien de cet ordre- là. Donc on ne va pas couper des arbres, on ne va pas couper, encore moins, des arbres. Par contre, il est prévu de protéger tous les arbres remarquables qui servent jusqu’à présent de barbecue. Les connaisseurs connaissent ce magnifique arbre remarquable qui est à la limite de la berge et la Seine, et qui a une sorte d’espace comme ça, un creux dans lequel beaucoup de personnes s’amusent à faire un barbecue et donc chaque fois l’abîment, donc il est question de protéger ces arbres remarquables et de planter, de planter des arbres. Pas de couper des arbres. Donc voilà.

Ce projet-là fera l’objet de présentations. Je regrette les manipulations de certaines personnes malveillantes. Moi, je tiens à le redire comme ce soir : nous traçons notre chemin et nous allons bien mener ces projets à terme et jusqu’au bout, malgré les tentatives de déstabilisation, les propos diffamatoires sur les projets et les demandes farfelues, puisque j’ai même vu passer une demande d’enquête publique pour la création d’une piste cyclable, d’un chemin piéton, d’un raccordement à l’eau potable pour les pénichards et de plantations d’arbres. C’est exactement ni plus ni moins que ce qui est prévu dans ce projet.

Donc moi, j’invite tous mes amis qui veulent se saisir de la question écologique à venir échanger avec moi pour m’expliquer en quoi ce projet est un mauvais projet pour les Bezonnais, est un mauvais projet contre la nature ou contre la question écologique. Nous, nous pensons le contraire et on pense qu’il est urgent d’aménager ces berges et de donner un espace d’aération pour les Bezonnais et les Bezonnaises de tout âge. Donc je vous propose de voter ce retrait de délibération.

Qui s’abstient ? Enfin, il n’y a pas de question ? Non ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

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DÉCIDE de procéder au retrait de la délibération du Conseil municipal n°DEL_2919_126 approuvant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’étude et la réalisation de l’aménagement d'une piste cyclable sur les berges de Seine à Bezons.

Dossier n° 24 - Communication des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2022

Mme la Maire : Dossier 24, communication des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2022. Donc ce sont des choses qu’on a déjà vues par le passé. Il est question du rapport d’activité de l’année 2021 dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation du marché communal ; du rapport d’activité de l’année 2021 dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à la création, à l’exploitation d’un réseau de chauffage urbain situé sur le territoire communal ; et il est question, pardon, de rapport d’activité annuel 2021 du SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Est-ce qu’il y a des questions sur ces trois rapports ? Non ? Écoutez, c’est un donner acte donc il n’y a pas de vote.

Le Conseil Municipal prend acte de la synthèse des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2022.

Dossier n° 25 - Renouvellement de la convention tripartite entre le département, l’association Contact et la Commune de Bezons pour la période 2023-2026

Mme la Maire : On passe au dossier 25, renouvellement de la convention tripartite entre le Département, l’association Contact et la commune de Bezons pour la période 2023-2026. Monsieur Rebagliato.

M. Rebagliato : Merci. Merci Madame la Maire. La Commune de Bezons et le Département du Val- d’Oise sont fortement engagés dans la lutte contre la délinquance des jeunes, chacun dans le cadre de sa compétence. La prévention spécialisée est l’une des composantes essentielles de la politique départementale de prévention de l’exclusion et d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Elle fait l’objet d’une contractualisation pluriannuelle tripartite Conseil départemental, associations de prévention spécialisées et la collectivité territoriale, avec un principe de cofinancement des territoires d’implantation, à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement des équipes de prévention spécialisées locales.

En 2023, le Département a renouvelé sa convention avec l’association Contact pour mettre en place des actions de prévention spécialisées à Bezons. L’objectif est de continuer à aider les jeunes âgés de 11 à 18 ans afin d’éviter la délinquance, de favoriser leur intégration sociale et de soutenir les familles en difficulté.

Des interventions sont également menées auprès des jeunes adultes de 19 à 25 ans qui sont confrontés à des signes de marginalisation, d’exclusion ou de rupture avec les institutions. L’association Contact est active depuis de nombreuses années sur le territoire de la ville et intervient principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la résidence Christophe Colomb, Auguste Delaune, Les Brigadières et Roger Masson. Elle travaille également en étroite collaboration avec les centres sociaux des quartiers en veille tels que La Tête de Pont, Les Sycomores et Le Grand Cerf. Les éducateurs spécialisés de l’association interviennent également dans d’autres secteurs tels que la résidence Les Impressionnistes, La Cité de la paix, Colonel Fabien et Germinal, en partenariat avec le centre social Rosa Parks.

Elles jouent un rôle clé dans la mise en place d’actions en travaillant en étroite collaboration avec les

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autorités locales et les centres sociaux pour identifier les jeunes à risques et leur offrir un soutien personnalisé. La nouvelle convention tripartite permettra de garantir une coordination efficace entre le Département, la Ville et l’association Contact pour atteindre les objectifs communs de prévention de la délinquance des jeunes et promotion de leur insertion sociale.

Ce partenariat implique que l’association Contact devra mettre l’accent sur la prévention spécialisée auprès des jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans qui montrent des signes de marginalisation, d’exclusion ou de rupture avec les institutions. De plus, l’association sera tenue de participer à la dynamique d’animation du réseau des acteurs de la prévention spécialisée organisée par le Département.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à renouveler la convention entre l’association Contact, le Département et la Ville pour une durée de trois ans, soit de 2023 à 2026, conformément à la demande du Département. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à approuver la convention tripartite ci-annexée entre le Département, l’association Contact et la commune, pour une période de 2023 à 2026 et autoriser Madame la Maire à signer ainsi tous les actes et avenants y afférents. Merci.

Mme la Maire : Merci Monsieur Rebagliato. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée, entre le département, l'association Contact EAJ et la Commune de Bezons, pour la période 2023-2026.

AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tous actes et avenants y afférents.

Dossier n° 26 - Convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examens par les collectivités territoriales

Mme la Maire : Dossier 26, convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examens par les collectivités territoriales, Monsieur Harbonnier.

M. Harbonnier : Merci Madame la Maire. C’est une convention relativement simple. Il faut savoir qu’en 2023, la direction de la jeunesse a souhaité mener deux soirées à destination des jeunes Bezonnais, une soirée essentiellement pour les jeunes diplômés, mais également pour les collégiens, et de surcroît nous avons besoin de passer cette convention donc une convention tout à fait simple qui permettra de solliciter le service interacadémique des examens et de concours d’Île-de-France (Créteil, Paris et également Versailles), afin de pouvoir accéder aux résultats d’examens publiés par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatifs aux lauréats des examens qui résident bien évidemment à Bezons.

C’est tout logiquement donc une convention annuelle qui peut être renouvelée dans le temps mais qu’on a besoin de statuer impérativement. Cette convention bien évidemment, toute information qui sera stipulée dessus sera bien évidemment exploitée par les agents qui seront habilités, donc elle ne sera pas mise à destination de n’importe qui.

Et les données qui pourront être recensées seront l’identité (donc civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom), l’adresse, les différentes mentions le cas échéant ainsi que l’examen passé, le nom et la localisation de l’établissement d’origine. Donc l’idée tout simplement étant de pouvoir toucher un maximum de Bezonnais, de pouvoir recenser et de mieux connaître la population, de mieux connaître nos jeunes de façon à pouvoir les inviter sur les différentes cérémonies, mais surtout pour éviter que certains et certaines passent entre les mailles du filet. Donc il est important pour nous et pour la

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direction de la jeunesse de bien connaître notre public, de bien cibler l’intégralité des jeunes.

De surcroît, nous avons besoin de cette convention et donc il est demandé ce soir au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention relative à la réutilisation des informations figurant dans la liste des résultats d’examen. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question ? Écoutez, on va pouvoir passer au vote.

Mme la Maire : Merci Monsieur Harbonnier. Pas de question ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la convention, ci-annexée, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles certaines données relatives aux lauréats des examens de la session 2023 des épreuves du CAP, en passant par le bac toutes spécialités et le BTS organisé dans les académies de Paris, Versailles et Créteil, seront utilisées.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examens par la Ville de Bezons ainsi que tout acte ou avenant y afférents.

Dossier n° 27 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Mme la Maire : Dossier 27, approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. En fait, pour faire simple, la communauté d’agglomération a des nouvelles compétences depuis le 1 er janvier 2020, notamment l’eau potable, l’assainissement, la gestion des eaux pluviales urbaines, et donc du coup il faut apporter des modifications à ces statuts ainsi que des aspects nouveaux, puisqu’il est question d’une fusion de deux communes, Fourqueux et Saint-Germain, et donc forcément ça impacte ces statuts qu’il faut modifier. Ça a été présenté en Conseil communautaire le 9 février 2023 et maintenant il faut l’adopter en Conseil municipal.

Est-ce qu’il y a des questions ? Non. On va voter. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine selon le document annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Dossier n° 28 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France

Mme la Maire : Dossier 28, adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France. Monsieur Cuvillier.

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M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc effectivement, des fois il peut y avoir des désaccords ou des différences d’appréciations entre les employés et son employeur et donc la Ville dans ce cadre-là souhaite adhérer à un dispositif de médiation qui permet deux choses : éventuellement d’avoir une médiation avant un contentieux qui permet de trouver parfois un terrain d’entente et de sortir par le haut de possibles divergences de vues, et c’est aussi une question de bonne gestion des deniers publics parce qu’on sait que les contentieux, eux aussi, ont un coût pour la collectivité et donc pour les Bezonnais et donc le dispositif, la mise en place d’un dispositif de médiation permet aussi de trouver une sortie par le haut entre les différentes parties.

À ce propos-là, il est proposé dans la délibération d’adhérer au dispositif mis en place par le centre de gestion et c’est ça qui vous est proposé dans le cadre de cette délibération.

Mme la Maire : Attends, je vais faire voter. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Écoutez, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

ADHÈRE à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG pour les litiges concernés.

APPROUVE la convention d’adhésion à la mission MPO à conclure avec le CIG, ci-annexée, qui concernera les litiges portant sur les décisions nées à compter du 1 er mai 2023.

AUTORISE Madame La Maire à signer cette convention ainsi que tout acte, avenant, pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

IMPUTE le montant de la dépense résultant de l’application de la présente délibération sur le crédit inscrit, chaque année, au budget de l’exercice en cause.

DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour la bonne application des présentes.

Dossier n° 29 - Personnel communal – modification du tableau des emplois – transformations de postes

Dossier n° 30 - Personnel communal – modification du tableau des emplois – création de postes

Mme la Maire : Dossier 29, ensuite dossier 30. Le premier, c’est modification du tableau des emplois et transformation des postes, et ensuite dossier 30, création des postes. Monsieur Cuvillier, vous faites les deux dossiers et on votera les deux dossiers en même temps.

M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. Donc à chaque Conseil municipal il y a un gros travail qui est fait notamment par les services pour remettre à jour, pour retravailler sur l’organigramme, pour remettre à jour toutes les fiches de poste, parce que certains agents n’avaient pas de fiche de poste ou des fiches de poste non mises à jour et qui font l’objet d’un passage en lien avec les organisations syndicales en CST, et donc c’est la concrétisation aussi de ce travail-là, où on modifie donc les postes avec des changements mineurs sur le poste mais qui permettent de vraiment mettre à jour ce qui est réellement fait par les agents.

C’était la délibération concernant les modifications. Et donc comme à chaque Conseil municipal, une délibération complémentaire concernant des créations de postes qui concernent ici les maîtres-nageurs sauveteurs et l’animateur jeunesse.

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Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur la délibération 29 (transformation de postes), ou 30 (création de postes) ? Non ? On va voter sur d’abord la 29. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la transformation des emplois mentionnés en annexe.

APPROUVE la modification des emplois mentionnés en annexe.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années, expressément renouvelable.

PRÉCISE que les candidats aux emplois permanents de catégorie A devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau 6 (BAC + 3) et / ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 30, création de postes, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération des cadres d’emplois afférents.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que l'agent contractuel ainsi nommé sera recruté au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Juste avant de passer au point suivant, en fait l’administration pour bien s’assurer de la comptabilisation des votes, me demande de revoter la délibération 6 sur les subventions aux associations parce que… et en plus je n’aurais pas dû enlever le PLIE puisqu’on aurait dû voter le PLIE aussi. Donc ce qu’on va faire pour que ce soit clair sur tous les élus qui sont dans les associations, donc je vais les faire sortir. Je vote, ils se signalent, ils indiquent sur quelle association ils ont une

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incompatibilité. Ce que je vais faire, c’est que je vais les donner en nom et comme ça, vous allez me confirmer, et après, je vais vous faire sortir point par point pour que je puisse voter la délibération à la fin.

Propos hors micro

Mme la Maire : À la fin. Non, je ne vote pas le tout. Je vote le tout sans les cinq et après je fais sortir au fur et à mesure. Donc nous allons voter l’ensemble mais je signale que sur le PLIE, Madame Aouchiche et Monsieur Harbonnier ne peuvent pas voter. Sur la Mission locale, Monsieur Harbonnier et Monsieur Beyria et Monsieur Hoerner ne peuvent pas voter. Sur les Patounes et Moving, Monsieur El Akoui ne peut pas voter et sur l’USOB, Monsieur Harbonnier ne peut pas voter.

Donc ce que je vous propose, c’est qu’on vote l’ensemble des subventions hors ces associations d’abord, après je vais voter PLIE, je demande à Madame Aouchiche et Monsieur Harbonnier de sortir, etc.

Alors pour le reste des associations, comme ça ce sera plus clair pour l’administration, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Et donc je rappelle que l’opposition, Monsieur Ragenard, Madame Stenström, Monsieur Dehulster, Monsieur Lesparre, Monsieur Faravel, Madame Prio, Madame Noël, Monsieur Krstic, Monsieur Gibert, Monsieur Lolo, Monsieur Roullier, Madame Chassang ne votent pas aujourd’hui, ne sont pas présents. Ils jouent à la chaise vide pour ne pas voter le budget des associations. Et comme je l’ai dit tout à l’heure, je regrette cette absence parce que ces subventions sont utiles pour nos associations. Voilà.

Maintenant on va voter sur la subvention du PLIE, donc qu’on n’a pas votée tout à l’heure et que j’ai fait sortir par erreur. Madame Aouchiche, Monsieur Harbonnier, ils sortent. Ils ne prennent pas part au vote. Donc nous allons voter. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci.

La Mission locale, là c’est Monsieur Harbonnier et Monsieur Beyria qui sortent, Madame Aouchiche revient. Donc, qui s’abstient sur la Mission locale ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Sans le vote de Monsieur Hoerner.

Monsieur Beyria et Monsieur Harbonnier peuvent revenir. Non, je vais faire voter USOB comme cela Monsieur Harbonnier reste dehors. Sur l’USOB, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité.

Là, Monsieur El Akoui sort pour qu’on puisse voter des subventions aux Patounes et au Moving, Monsieur Harbonnier revient. Merci. Donc, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie. Donc là, c’est clair, le vote. Il n’y a pas d’ambiguïté. J’ai fait Patounes et Moving, j’ai fait les deux ensemble. J’avais annoncé que c’étaient les deux ensemble. Voilà, ça c’est clair. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le vote et en plus, il y a le vote du PLIE.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

AUTORISE le versement des subventions et participations aux associations, dont le montant figure dans le tableau annexé à la présente délibération.

CONDITIONNE l’octroi du versement des subventions à la souscription, par l’association, du contrat d’engagement républicain et, pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros, à la signature d’une convention d’objectif et de financement.

AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de tout document en lien avec ces subventions

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(contrat d’engagement républicain, convention d’objectif et de financement etc.), à l’exception des subventions pour lesquelles la signature desdits documents fait l’objet d’une délibération distincte.

Dossier n° 31 - Compte rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Mme la Maire : Il y avait donc le dossier 31, compte rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Écoutez, l’ordre du jour est épuisé.

Dossier n° 32 - Examen de vœux

Mme la Maire : Il y a deux vœux qui ont été proposés par la majorité. Le premier vœu, est-ce que Monsieur Cuvillier pourrait nous lire le premier vœu concernant les retraites ? Ensuite, il y a un deuxième vœu qui sera lu par Madame Aouchiche. Est-ce qu’on peut me donner le texte ? Parce que je ne l’ai pas. Il est au fond, il est dans le gros paquet.

M. Cuvillier : Merci Madame la Maire.

« Donc vu la Constitution de la V e République,

vu le Code général des collectivités territoriales,

vu le projet de loi numéro 760 de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023 ;

considérant que le projet de réforme des retraites aujourd’hui présenté ne répond pas aux objectifs de justice sociale portés par la majorité municipale, la décision du Gouvernement de vouloir porter l’âge de la retraite à 64 ans, avec un allongement de la durée de cotisations à 43 annuités, que ce report fait suite à une précédente réforme de 2010, qui avait déjà relevé l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et celui de la pension de décote des 65 à 67 ans, alors même que ce report avait été unanimement refusé par les syndicats et une large partie des Français, que cette réforme de 2010 avait ainsi entraîné une stagnation, voire une dégradation de l’espérance de vie pour les plus précaires ;

considérant que l’allongement de la durée de cotisation touchera de manière indiscriminée les 13,6 millions de personnes qui exercent des métiers à forte pénibilité, soit 61 % des salariés, parmi lesquels seuls 1,9 million sont couverts par le compte professionnel de prévention qui ne prend plus en compte l’exposition aux agents chimiques, la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques depuis 2017 ;

considérant que la précarité des personnes qui ne sont déjà plus en emploi (chômeurs, RSA, invalidité ou allocation de solidarité) sera prolongée pour quatre personnes sur dix ;

considérant que l’espérance de vie en bonne santé en France est actuellement de 64,1 ans pour les femmes et de 62,7 ans pour les hommes, et que retarder l’âge de départ à la retraite privera donc la majorité de la population de profiter d’années de retraite de qualité, niant de fait leur droit au temps libre ;

considérant que l’allongement de cotisation sera plus élevé pour les femmes que pour les hommes, et que ni les 40 % d’écart de pension perçue entre hommes et femmes, ni les carrières hachées ou les

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temps partiels occupés à 80 % par les femmes ne sont pris en compte ;

considérant que la justification de la réforme ne prend pas en compte les richesses non marchandes produites par les personnes retraitées, notamment dans le cadre d’engagements associatifs essentiels à la cohésion sociale, et du soutien familial ;

considérant que les retraités sont des artisans indispensables du lien social, qu’ils sont un pilier essentiel de nos sociétés et que partir à un âge où la santé le permet est une des conditions de cet engagement ;

considérant que le projet de réforme est rejeté par une majorité de Français au-delà des clivages partisans et est donc, de facto, un non-sens démocratique ;

considérant que les derniers sondages font état que 71 % des Français et 90 % des salariés refusent ce nouveau report brutal, alors même que les Français éprouvent un fort attachement au système de retraite par répartition, que pour la première fois depuis 2010, l’ensemble des organisations syndicales appellent à se mobiliser contre ce projet du Gouvernement ;

considérant que le Gouvernement, face à des millions de personnes dans la rue lors des différents mouvements de mobilisation, a affirmé son refus de renoncer à allonger le temps de cotisation ;

considérant que le Gouvernement a utilisé l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi ;

considérant que l’inégalité criante de cette réforme dont les travailleurs portent exclusivement le coût, n’a aucune urgence économique, étant rappelé que le rapport du Conseil d’orientation des retraites indique en effet clairement que le système des retraites n’est pas en danger et qu’il n’y a pas d’urgence financière ;

considérant que d’autres financements alternatifs existent, tels que :

 l’augmentation des salaires, où 1 % de hausse rapporte 2,5 milliards, tel que d’imposer l’égalité femmes-hommes (estimée à 4 milliards d’euros), qui élargirait l’assiette de cotisations,

 l’augmentation des cotisations patronales, où +0,8 % permettrait de récupérer 12 milliards d’euros,

 l’alignement de la participation des revenus financiers sur ceux du travail (30 milliards d’euros) en même temps que de remettre à plat la politique d’aides publiques aux entreprises,

 la mise en place d’une taxe de 2 % sur la fortune des milliardaires français qui rapporterait près de 12 milliards à notre système de retraite ;

considérant que toutes ces mesures alternatives, pourtant susceptibles de combler le déficit, n’ont pas été sérieusement considérées par l’exécutif ;

considérant que cette réforme des retraites aura un impact important pour la Ville de Bezons, ses agentes et agents, ses habitantes et habitants ;

considérant qu’au sein de notre collectivité, comme de toutes les collectivités territoriales, un certain nombre de métiers à forte pénibilité entraîne d’ores et déjà des départs à la retraite précoces pour invalidité, ou des absences prolongées ;

considérant que les collectivités devront donc choisir pour pallier ces absences longues entre

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remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint ou impacter le service public rendu à la population ;

considérant que 50 % des responsables associatifs sont des personnes retraitées, que le recul de l’âge de départ à la retraite prive les associations et les villes des retraités actifs désireux de s’engager pleinement dans les missions de service public, impactant ainsi l’ensemble des services essentiels rendus par les associations, indispensables à la cohésion sociale de notre ville ;

considérant que la hausse annoncée, sans concertation préalable, dans le cadre de cette réforme, de la cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités pèsera sur les finances des collectivités ;

considérant la manifestation à Bezons à l’appel de l’intersyndicale du mardi 21 mars 2023 et de l’importance de ces sujets pour la vie quotidienne des Bezonnaises et Bezonnais ;

considérant enfin que le Gouvernement ne tient pas compte du caractère incertain des projections du Comité d’orientation des retraites, mis en avant par son président ;

considérant que le Gouvernement compte sur cette réforme pour imposer une austérité à l’État, et donc une dégradation du service public, en baissant le budget alloué au versement des pensions des fonctionnaires retraités et en ne remplaçant pas les absences pour maladie ou invalidité, comme indiqué dans le programme de stabilité que la France a transmis à la Commission européenne en juillet 2022 ;

considérant tous ces points, article unique, le Conseil municipal émet le vœu suivant : "Le Conseil municipal de Bezons demande avec force que le Gouvernement renonce à sa réforme et qu’il engage avec les salariés, les syndicats, les élus et tous les citoyennes et citoyens une véritable concertation, pour renforcer notre système de retraite, par des mesures équitables et de progrès. Il rappelle également solennellement que la souveraineté nationale appartient au peuple, et que l’exécutif dispose de la faculté de permettre à ce dernier de se prononcer directement, par la voie du référendum.

Il appelle donc à l’organisation d’un tel référendum, qui est un droit et aussi un devoir constitutionnel quand il s’agit d’un sujet aussi important pour la vie de notre République, en considérant que si la retraite est un acquis social obtenu par le peuple lors de luttes sociales, c’est au peuple souverain de décider de ces conditions d’octroi lorsque celles-ci touchent aussi fondamentalement ce droit." »

Mme la Maire : Merci beaucoup, Monsieur Cuvillier. Écoutez, pour moi c’est un vœu très important, en cette journée de mobilisation. Vous savez que la Ville de Bezons s’est associée et a apporté son soutien à la fois au personnel qui a souhaité dès le début du mouvement participer à ces mouvements de grève pour dénoncer une réforme injuste, elle a également participé avec de nombreux élus à la manifestation organisée par l’intersyndicale qui s’est tenue devant la mairie de Bezons.

Elle participe aujourd’hui pour défendre ses valeurs et défendre l’ensemble des valeurs défendues et soutenues par les Bezonnais et les Bezonnaises avec la proposition de ce vœu. Il me paraissait important de la présenter aujourd’hui en cette journée de forte mobilisation, à quelques jours de la décision très attendue du Conseil constitutionnel qui j’espère, les Sages pourront apporter des réponses aux cris d’alarme poussés par les manifestants dans les rues.

J’étais aujourd’hui avec quelques élus de la majorité à la manifestation. Nous avons rencontré beaucoup, beaucoup de gens de tous horizons, de tous bords, pour défendre justement et porter leur voix, et avec ma présence, j’ai apporté ma modeste contribution. Je le dis et je le souligne parce que je sais que dans les tentatives de déstabilisation et de manipulation politicienne, il a été demandé quand on a présenté, quand la majorité a présenté ce vœu, il a été demandé par certains élus se disant « de gauche », dont aujourd’hui je doute vu leur alliance avec la droite, la droite dure de Bezons, je doute de leurs valeurs de gauche, c’est la première chose.

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Et la deuxième chose : dire justement qu’à un moment donné ils sont dans une tentative de manipulation détestable puisque quand ils ont vu arriver ce vœu qui aurait dû leur faire plaisir, pour une fois on aurait pu trouver une union locale sur des choses qui transcendent les clivages politiques qui au moins allaient dans le bon sens et en commun, et justement pour donner au moins un visage de rassemblement et pas de division stérile, en tout cas qui n’est pas de notre fait, ils ont demandé dans un premier temps le report du Conseil municipal prétextant qu’ils ne pouvaient pas aller manifester à une manifestation qui démarrait à 14 heures, et participer au Conseil municipal qui démarrait à 20 heures. Bon, voilà.

Ce soir, ils ont fait le jeu de la chaise vide. Ils ont fait le jeu de la droite et de l’extrême droite. Eh bien écoutez, bravo, bravo. Cette pseudo-gauche qui soi-disant défend les valeurs, les valeurs d’une retraite ou en tout cas contre la réforme d’une retraite à 64 ans et qui ce soir qui font un communiqué de presse commun avec la droite qui défend la retraite à 64 ans, eh bien écoutez, j’ai envie de dire deux bravos. Bravo à la majorité de rester fidèle et loyale à ses valeurs. Bravo à cette opposition stérile qui s’est ce soir décrédibilisée. Voilà.

On passe au vote. Oui, bien sûr Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Merci Madame la Maire. Je souhaiterais juste rajouter un petit mot pour féliciter, enfin se féliciter dans la majorité justement d’avoir pris ce positionnement clair contre cette réforme qui est la plus injuste possible. Je ne reviendrai pas sur tous les éléments qui sont dans ce vœu très clairement exprimés. Mais en tout cas, au nom du groupe LFI Bezons que je représente ici dans la majorité municipale, nous sommes très satisfaits de ce vœu au vu de la situation qui se dégrade notamment dans les rues, et de la répression qui est mise en place par le Gouvernement actuel. Et on espère sincèrement que le Conseil constitutionnel saura remettre les choses en place et que cette réforme ne sera pas adoptée. Merci.

Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Madame Vasic. Il y a un micro à côté.

Mme Vasic : Bonsoir tout le monde. Je voudrais d’abord m’excuser pour le retard vu que j’étais bien prise par les événements de la journée, étant dans un lycée, donc les choses ont un peu dérapé. Les jeunes se rejoignent mais certains jeunes abusent. Voilà, surtout en banlieue. Mais bon, pas de gravité.

Donc je voudrais déjà à titre personnel, pas en tant qu’élue ni en tant que militante socialiste, voilà, je devais partir bientôt en retraite, comme ça tout le monde saura mon âge. Il s’avère que je dois rajouter encore ces deux ans. Ce n’était pas dans mon programme, ce n’était pas dans mes projets. Peu importent les clivages politiques qu’on peut avoir, ou autre. Cette notion, elle a sa place. Et je pense que tout citoyen bezonnais qui nous écoute se réjouit en tout cas de la position de cette majorité ou de cette municipalité ou tout citoyen en tout cas, qui est en train de manifester comme on l’a fait sur Bezons.

C’était une première et j’espère qu’il y en aura d’autres en tout cas, parce que c’est bien de s’exprimer, c’est bien de dire que les choses ne se passent pas qu’à Paris et se passent aussi dans notre ville – et dans les autres villes à côté, ils font aussi la même chose. Voilà. Merci.

Mme la Maire : Merci Madame Vasic. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non ? Eh bien écoutez, je vous propose de voter ce vœu. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Le Conseil municipal de Bezons émet le vœu suivant :

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« Le Conseil Municipal de Bezons demande avec force que le Gouvernement renonce à sa réforme et qu’il engage avec les salarié.es, les syndicats, les élu.es et tous les citoyennes et citoyens une véritable concertation, pour renforcer notre système de retraite, par des mesures équitables et de progrès.

Il rappelle également solennellement que la souveraineté nationale appartient au peuple, et que l’exécutif dispose de la faculté de permettre à ce dernier de se prononcer directement, par la voie du référendum.

Il appelle donc à l’organisation d’un tel référendum, qui est un droit et aussi un devoir constitutionnel quand il s’agit d’un sujet aussi important pour la vie de notre République, en considérant que si la retraite est un acquis social obtenu par le peuple lors de luttes sociales, c’est au peuple souverain de décider de ses conditions d’octroi lorsque celles-ci touchent aussi fondamentalement ce droit. »

On passe au vœu numéro 2 qui m’a été communiqué directement par Madame Aouchiche, d’où le fait que vous ne l’ayez pas dans vos dossiers, mais il était bien reçu dans les temps donc voilà, ça c’est aussi pour répondre à une énième polémique, voilà, il était communiqué par courrier.

Mme Aouchiche : Merci Madame la Maire. Effectivement je confirme vos propos : j’ai envoyé directement le vœu sans passer par la voie habituelle mais…

Mme la Maire : On mettra en copie la prochaine fois le cabinet et l’administration.

Mme Aouchiche : Je saurai, dorénavant, faire attention au process.

Mme la Maire : Il a été présenté en Commission également.

Mme Aouchiche : Merci.

Du coup, ce vœu présenté par LFI Bezons. Juste aussi une petite remarque sur le mot « État » : à deux reprises nous n’avons pas mis de majuscule alors que nous aurions dû le faire donc on s’excuse pour ces petites coquilles-là.

« L’État se dégage de sa responsabilité politique et financière vis-à-vis des communes. La décentralisation des décisions ne s’est pas accompagnée, comme elle l’aurait dû, de la revalorisation des moyens mis à la disposition des collectivités territoriales. Bien au contraire : suivant la seule logique libérale, l’État diminue progressivement les moyens d’action aux communes, notamment pour celles qui concentrent les difficultés liées à la pauvreté de leurs populations, créant ainsi des ghettos de riches et des ghettos de pauvres.

D’autant plus que les quelques lois exigeant par exemple une juste répartition des logements sociaux ne sont même pas respectées. Ceci est particulièrement visible dans les villes de banlieue des métropoles.

Aujourd’hui, avec l’inflation galopante et l’augmentation – justifiée bien évidemment – du point d’indice des fonctionnaires, les finances des collectivités locales sont en danger. Les besoins de nos concitoyens et concitoyennes demeurent, et s’approfondissent encore avec la nécessité de la bifurcation écologique et l’accès à des services publics de qualité.

Ainsi, avec les cadeaux fiscaux aux plus riches financés par les transferts de charges sur les plus fragiles, qui accompagnent ce désengagement de l’État, Bezons n’échappe pas à cette situation. Il ne faut pas se tromper d’ennemi : la politique nationale actuelle est responsable de cet étranglement.

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Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le

ID : 095-219500634-20230525-DEL_2023_062-DEConseil municipal du 6 avril 2023

Bezons s’honore de mettre en avant la solidarité et le développement de l’action sociale auprès des plus fragiles, ainsi que le maintien d’un service public de qualité.

Les engagements que la majorité municipale prend, malgré les difficultés, vont dans le bon sens. À ce titre, les efforts engagés afin de rattraper les retards pris sur les investissements pour l’école sont à porter au crédit de cette volonté politique. Le budget 2023 garde donc ce cap, même si nous sommes loin du compte en regard des besoins. En responsabilité, nous souhaitons toutefois permettre à la Commune de fonctionner et de mettre en œuvre sa politique sociale et environnementale, y compris dans ce contexte contraint. Nous appelons l’État à assumer ses responsabilités en mettant en œuvre une véritable politique à destination des collectivités territoriales, à la hauteur des besoins et des enjeux.

Nous appelons nos concitoyens à se mobiliser pour cette exigence. Pour ce qui nous concerne, élus locaux, nous continuerons à mener ce combat contre le désengagement de l’État, l’étranglement financier des communes, et pour une véritable politique de décentralisation, associant besoins et moyens. » Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci Madame Aouchiche. Un autre vœu d’intérêt national et local puisqu’effectivement il porte sur la question de nos finances et la baisse – ou la non-augmentation également – de nos dotations, puisqu’effectivement nous avons de plus en plus de charges, parfois décidées par l’État, sans forcément qu’il y ait de compensation. Vous l’avez rappelé Madame Aouchiche et je l’ai également rappelé tout à l’heure quand nous avons voté le budget.

Alors, Bezons arrive malgré tout à s’en sortir, mais difficilement. L’aide de l’État aurait été vraiment la bienvenue pour nous permettre justement de financer davantage de services publics manquants aujourd’hui sur le territoire. Donc je ne peux que le regretter, qu’un certain nombre de mesures, quand bien même elles sont justes et nécessaires comme l’augmentation du point d’indice, elles ne soient pas accompagnées justement d’une compensation et d’aides suffisamment suffisantes, relativement importantes pour qu’on puisse justement pouvoir mener à bien nos politiques locales et accompagner ces mesures de l’État.

Je le dis parce que cette fois-ci on a réussi à maintenir le cap. Par contre, si la pression continue à augmenter, ce sera de plus en plus difficile pour nous. Et donc du coup, là effectivement il faudra vraiment, c’est un cri d’alarme de plusieurs élus de collectivités territoriales aujourd’hui, qui appellent l’État, le chef de l’État pour lui dire : « Voilà, à un moment donné on ne peut pas continuer. »

Donc il faut vraiment, vraiment mener effectivement comme l’a dit Madame Aouchiche une vraie politique de décentralisation, où quand on donne des compétences ou quand on prend des mesures il faut aussi qu’elles s’accompagnent de transferts de moyens.

Est-ce qu’il y a des remarques ou d’autres prises de parole ? Non ? Écoutez, je vous propose qu’on le vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Le Conseil municipal de Bezons émet le vœu suivant :

«L’Ētat se dégage de sa responsabilité politique et financière vis-à-vis des communes. La décentralisation des décisions ne s’est pas accompagnée, comme elle l’aurait dû, de la revalorisation des moyens mis à la disposition des collectivités territoriales.

Bien au contraire : suivant la seule logique libérale, l’Ētat diminue progressivement les moyens d’action aux communes, notamment pour celles qui concentrent les difficultés liées à la pauvreté de leurs populations, créant ainsi des ghettos de riches et des ghettos de pauvres. D’autant plus que les quelques lois exigeant par exemple une juste répartition des logements sociaux ne sont même pas

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ID : 095-219500634-20230525-DEL_2023_062-DEConseil municipal du 6 avril 2023

respectées. Ceci est particulièrement visible dans les villes de banlieue des métropoles.

Aujourd’hui, avec l’inflation galopante et l’augmentation – justifiée – du point d’indice des fonctionnaires, les finances des collectivités locales sont en danger. Les besoins de nos concitoyen.ne.s demeurent, et s’approfondissent encore avec la nécessité de la bifurcation écologique et l’accès à des services publics de qualité.

Ainsi, avec les cadeaux fiscaux aux plus riches, financés par les transferts de charge sur les plus fragiles, qui accompagnent ce désengagement de l’État, Bezons n’échappe pas à cette situation. Il ne faut pas se tromper d’ennemi : la politique nationale actuelle est responsable de cet étranglement. Bezons s’honore de mettre en avant la solidarité et le développement de l’action sociale auprès des plus fragiles ainsi que le maintien d’un service public de qualité.

Les engagements que la majorité municipale prend, malgré les difficultés, vont dans le bon sens. À ce titre, les efforts engagés afin de rattraper les retards pris sur les investissements pour l’école sont à porter au crédit de cette volonté politique.

Le budget 2023 garde donc ce cap, même si nous sommes loin du compte en regard des besoins. En responsabilité, nous souhaitons toutefois permettre à la Commune de fonctionner et de mettre en œuvre sa politique sociale et environnementale, y compris dans ce contexte contraint.

Nous appelons l’Ētat à assumer ses responsabilités en mettant en œuvre une véritable politique à destination des collectivités territoriales, à la hauteur des besoins et des enjeux. Nous appelons nos concitoyen.ne.s à se mobiliser pour cette exigence.

Pour ce qui nous concerne, élu.e.s locaux, nous continuerons à mener ce combat contre le désengagement de l’Ētat, l’étranglement financier des communes, et pour une véritable politique de décentralisation, associant besoins et moyens».

Je vous remercie pour ce Conseil municipal qui, pour une fois, se termine très tôt. Preuve en est que sans la présence ou en tout cas sans le comportement ou en tout cas sans les polémiques surtout, sans les polémiques on peut avancer beaucoup plus vite et faire des présentations au calme, donc voilà. Je regrette pour autant la décision prise de cette politique de la chaise vide parce que je pense qu’un débat sur le budget pour faire vivre la démocratie locale était nécessaire. Merci à toutes et à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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Signé par : Nessrine MENHAOUARA

Date:13/06/2023

Qualité:Maire, Présidente de la Caisse

des Ecoles, Présidente du CCAS

Signé par : Gilles REBAGLIATO

Date:16/06/2023

Qualité:Adjoint au Maire