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Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231204 D 20231204 4 DE 1 1 1+(1)
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231204 D 20231204 4 DE 1 1 1+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
- Commune de SAINTE COLOMBE (le ID : 040-214002529-20231204-D 20231204 4-DE
Exthait du Reise
des DELIBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois et le lundi quatre décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M, Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA, Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Patrick DESTRIBOIS, M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Sébastien LOUBÈRE,
Absents excusés, Mme Maryse MOIMEÉ, M. Christophe BERGES, M. Eric LESBARRERES
Pouvoirs : : Mme Maryse MOIMBÉ donne pouvoir à Mme Valérie BOUTET
Date de la convocation : 2711/2023
Date d'affichage : 2711112023
Madame Jacqueline IRIGOYEN a été élue secrétaire.
VOTES
Nombres de membres en exercice: 15 Pour : 13
Nombre de membres présents : 12 Contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
D_20231204-4
OBJET: « Régie du TRINQUET » — Tarification des recettes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'augmenter certains tarifs des abonnements afin
d'assurer un bon fonctionnement du Trinquet et d’équilibrer avec les dépenses occasionnées. Il explique également que
les abonnements annuels et les inscriptions au tournoi annuel feront l’objet de titres de recette du Trésor Public envoyés au domicile des adhérents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+: DECIDE d'appliquer les tarifs ci-après pour la « Régie du TRINQUET » à compter du 1° janvier 202:
ABONNEMENTS PAR AN ET PAR PERSONNE
Par heure Année avec tournoi Année sans tournoi
personne par an /personne par an /personne
Résidents de la commune 3.50 € 42 semaines X 3.50 € = 147 € 51 semaines X 3.50 € = 178.50 €
Non-résidents 5€ 42 semaines X5€= 210€ 51 semaines X5€= 255€
Abonnement annuel du 1° janvier au 31 décembre / Fermeture la dernière semaine de l’année / Tournois sur 9 semaines
LOCATION OCCASIONNELLE pour une heure / Tarifs sur la base de 4 joueurs par créneau
Location par résidents 3.50 € / personne 14 € pour l'heure
Location par non-résidents 6 € / personne 24 € pour l'heure
Location par abonnés non-résidents | 5€ / personne 20 € pour l'heure
Location Ligue de Pelote Championnat des Landes 10 € pour l'heure
TOURNOI PELOTE
Inscription 10 €/heure
Inscription 20 €/personne
Inscription 40 €/éauipe
TARIFS DES CONSOMMATIONS
CONSOMMATIONS HABITUELLES REPAS TOURNOIS : par personnes Boissons 2€ = 5
Bière supérieure 2.50 € Tournoi “ Jeunes ? Le 2 roi . Tournoi pelote 12€
Café / Sirop / vin (verre) 1€ Enfants de -15 ans 5€
Assiette tapas 5€ Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
F Commune de SAINTE COLOMBE ( ID : 040-214002529-20231204-D 20231204 4-DE
Extrait du Rise
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
CONSOMMATIONS LORS DES ANIMATIONS ECLAIRAGE TERRAIN TENNIS
Cocktail | 3€ Licenciés TCSC et résidants commune : 2 €/jeton
Bouteille de vin 7€ Résidants hors commune 5 €/jeton Assiettes repas 7€
Sandwiches 3€
Pâtisseries 3 € la grande part
2 € la petite part
+ AUTORISE le régisseur à enregistrer ces recettes à la Régie du TRINQUET.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le secrétaire Le Maire,
Jacqueline IRIGOYEN Philippe DUTOYA
T7 Ti
cf °N Y +
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :