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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20231204 D 20231204 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
- Commune de SAINTE COLOMBE ( ID : 040-214002529-20231204-D 20231204 1-DE
Echait de Régie
des DEUBERATIONS de CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois et le lundi quatre décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA, Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme SyWie DAUNIS, M. Patrick DESTRIBOIS, M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Nelly DULAU, Mme Syivie DUPOUY, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Sébastien LOUBÈRE,
Absents excusés, Mme Maryse MOIMBÉ, M. Christophe BERGES, M. Eric LESBARRERES
Pouvoirs : : Mme Maryse MOIMBÉ donne pouvoir à Mme Valérie BOUTET
Date de la convocation : 2711/2023
Date d'affichage : 2711/2023
Madame Jacqueline IRIGOYEN a été élue secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
D_20231204-1
OBJET : Modification projet pour attribution du Fonds de Concours CC Chalosse-Tursan
Monsieur le Maire expose que compte tenu de la cession du bâtiment pour lequel une dotation de 5000 €
du fonds de concours a été attribuée en 2023, il est nécessaire d'annuler cette attribution et de redemander
une attribution pour le projet de mise en conformité accessibilité de l’église.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
annuler la demande de fonds de concours 2022 pour la reconstruction du mur du local communal,
investissement pour lequel la CCCT avait attribué la somme de 5000 € au titre du Fonds de concours
aux communes
-demander une nouvelle attribution de la CCCT pour le projet de mise en conformité accessibilité de
l’église (création d’une rampe d’accès munie d’un monte escalier)
-arrêter le plan de financement suivant :
Montant prévisionnel des travaux : 34777 € TTC
Plan de financement prévisionnel
FCTVA 5025 €
DETR 6000 €
Fonds de concours CCCT 5000 €
Autofinancement 18752 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le secrétaire Le Maire,
Jacqueline IRIGOYEN Philippe DUTOYA
À
Ft
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :