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Déliberation - dcm2020110204 retrait delib rbt de frais claire leconte
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020110204 retrait delib rbt de frais claire leconte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201102_04
Séance du 2 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Gérard MUGNIOT, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Retrait de la délibération n°DCM_20201005_02
du 5 octobre 2020 approuvant la prise en charge
des frais de déplacement et d’hébergement
dans le cadre de l’organisation d’une conférence
Par courrier en date du 23 octobre 2020, le service du contrôle de
légalité de la Préfecture du Jura informe qu’il n’est pas possible pour
le conseil municipal d’autoriser un remboursement de frais à un
particulier, ces remboursements étant seulement possible pour les
élus et les agents territoriaux. Une solution alternative, via une
facturation, sera donc trouvée avec Claire LECONTE.
Par conséquent, le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer
la délibération n°DCM_20201005_02 du 5 octobre 2020.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 octobre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 novembre 2020