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Déliberation - dcm2021110406 remboursement frais eau caserne
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021110406 remboursement frais eau caserne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211104_06
Séance du 4 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Olivier BLANCHARD,
Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne
MILLET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Lydie CHANEZ), Philippe
SCHENCK (procuration à Olivier BLANCHARD)
Était absente : Camille BARBAZ
M. Olivier BOILLOT a été désigné comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Participation aux frais d’adduction d’eau de la caserne
des sapeurs-pompiers du Plateau de Nozeroy
Remboursement à la Commune de Nozeroy
M. le Maire rappelle que la caserne des sapeurs-pompiers du
Plateau de Nozeroy est en cours de construction. La Commune de
Nozeroy a engagé des frais d’adduction d’eau.
Il avait été convenu une répartition des frais au prorata de la
population des communes concernées, soit un montant de 2 743,06
€ pour Mignovillard. Le conseil municipal donne son accord à
l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
28 octobre 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
5 novembre 2021