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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202309044b frais scolaires 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DCM_20230904_04
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 septembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 6
– votants : 6
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni le
4 septembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Michaël FUMEY, Philippe
SCHENCK.
Conseillère municipale excusée :
Camille BARBAZ
Objet : Frais scolaires de l’année 2022-2023, participation des communes
Le conseil municipal prend connaissance du détail des dépenses engagées et des recettes perçues
par la Commune au titre des frais scolaires pour l’année 2022-2023, tel qu’il figure en annexe de la
présente délibération. Le résultat net représente une dépense totale de 99 790,88 €. 142 élèves
étaient scolarisés à l’école des Barbouillons au 1er janvier 2023. Le montant des frais scolaires pour
l’année 2022-2023 est donc de 702,75 € par élève.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des participations aux frais scolaires des
communes et syndicats ayant des élèves scolarisés à Mignovillard :
• Commune de Bief-du-Fourg (35 élèves) : 24 596,34 €
• SIVOS de la Baroche (2 élèves, Cerniébaud) : 1 405,51 €
et donne délégation à M. le Maire pour accomplir toutes les formalités liées à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE