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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Gomené.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2017 7]
Le Maire a présenté les différents comptes administratifs de la commune ainsi que les comptes de gestion
établis par la trésorerie de Merdrignac.
Il a précisé que ces derniers sont identiques en tout point à ceux présentés par la Commune.
Les membres du conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité des membres présents, les différents comptes
administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2017, à savoir:
Tous Budgets confondus :
Dépenses Totales 911 960.64
Recettes Totales 985 325.08
Excédent global 73 364.44
Taux d'imposition 2018
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire les taux de 2017, à savoir :
Taxe d'habitation : 21.68%
Foncier bâti : 23.58%
Foncier non bâti 83.36%
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Comme chaque année, le Conseil Municipal a décidé au titre de l’année 2018 d’exonérer de l'impôt sur les spectacles
les recettes brutes encaissées par l'organisateur d’une réunion sportives et ce dès lors que des droits d'inscription sont
exigés des participants.
PUB FOLLETTE — RECRUTEMENT D'UN NOUVEAU GERANT AU 15 avril 2018
Le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu des différentes démarches effectuées pour le choix du futur
gérant du Pub Follette — publicité, candidatures, commission, entretiens, mise en situation et vérifications
administratives.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des candidatures, et après avoir entendu les explications de la Commission,
fait sienne la proposition de cette dernière et à l'unanimité DECIDE de RETENIR la candidature de Monsieur Stéphane
Psalmon actuellement domicilié 2, Place de l'Eglise à MENEAC.
CREATION DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DU PAYS D'HARDOUINAIS MENE
M., Maire, rappelle que depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de communes Hardouinais Mené a
fusionné avec la CIDERAL. La majorité des compétences communautaires ont été reprises par la nouvelle intercommunalité Loudéac
Communauté Bretagne Centre. Toutefois, la définition de l'intérêt communautaire des compétences
optionnelles et facultatives validée le 19 décembre dernier par le Conseil Communautaire de LCBC, a acté le
retour au 1° janvier 2018 de certaines compétences à l'échelon communal.
Afin de garantir la pérennité d'actions ou de services soutenus jusqu'à présent par l’ex-CCHM de par leur
intérêt et rayonnement communautaires, il est proposé de constituer une entente intercommunale à l'échelle
du pôle de proximité Hardouinais Mené, pour laquelle la Commune de Merdrignac serait la collectivité gestionnaire de cette dernière.
Le Conseil Municipal approuve cette création et décide d’y adhérer.
SUBVENTIONS 2018
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire les subventions communales attribuées l’an passé, à savoir :
2018
ASSOCIATION C'EST A LIRE 400
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE GOMENE 1000
ASSOCIATION JAZZ À GOMENE 300
COMICE AGRICOLE DE MERDRIGNAC 291
FSL TRESOR PUBLIC TP SAINT-BRIEUC 180
LAURMENE FC 600
ASSOCIATION AMICALE DES DONNEURS DE SANG 50
ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS 50
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal a procédé à l'actualisation des tarifs communaux, augmentation qui sera effective au 1% avril 2018
Maison associations particuliers Au 1°" avril 2018
Salle annexe réunion Gratuit
GRA 70
Nuitée 20
Salle + cuisine 250
Location complète 500
Location complète 2è jour 300
Option ménage 400
Maison associations Entreprises
Grande salle réunion entreprise 110
Grande salle + cuisine entreprise 160
Option ménage entreprise 100 Salle des fêtes
Salle + cuisine + bar le week-end 280
Salle seule (vin d'honneur/ sans repas) 100
1 table + 4 chaises sans location salle 2
Friteuse
Caution 300
Personne de Gomené ou Association locale 60
Personne ou association extérieure 200
Cimetière
Petite concession 30 ANS 70
50 ANS 100
Grande concession 30 ANS 150
50 ANS 200
Columbarium 10 ANS 300
20 ANS 550
30 ANS 750
Assainissement
Part fixe 75
Prix au m3 d'eau consommée 1.60