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Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
te
1D
: 022-212203277-20250327-DELIB_202503_17-BF
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
ia
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
LEMUE,
première
adiointe,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loic
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme,
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT:
AU
‘
!
e. MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
‘Mine
Maïie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
1
-COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'article
265
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
2024
pour
les
budgeïs
principaux
ou
budgets
annexes
rattachés
sous
instruction
M57
OU
M4,
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compie
de
gestion.
À
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Considérant
que
le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
Ia
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résuiltais,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
faux
des
contributions
ei
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
enire
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
mardi
4 mars
2025,
LE COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
s'arrête
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 233
513.41
Recettes
de
fonctionnement
1 416982.42
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N
-1
(2023)
220
000.00
Résultat
de
clôture
-excédent
183
469.01
Résultat
cumulé
403
469.01
Dépenses
d'investissement
403
023.05
Recettes
d'investissement
249
281.19
Excédent
d'investissement
reporté
de
N
- 1
(2023)
285
925.11
Résultat
de
clôture
-excédent
132
183.25
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Regçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
te
ID
: 022-212203277-20260327-DELIB
202603_1T-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
voix
favorables)
- APPROUVE
le
CFU
2024
du
budgel
de
la
commune
- DECIDE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
403
469.01
€
soit
repris
au
budget
2025
ainsi
qu'il
suit
:
o
223
469.01
€ à
la
section
d'investissement
(1068)
o
180
000
€ à
la
section
de
fonctionnement
RO02
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
première
adjointe
Nicole
LEMUE
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID :022-212203277-20260327-DELIB_
202503 2B-BF
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Maïrie
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
LEMUE,
première
adjointe,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIFRE;
M:
Philippe
BRENELIÈRE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure.
LEGENTIL,
M.Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT;
EXCUSE :
\
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
| ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FFOMONT,
Li
ci
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
2-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
POLE
DE
TOURISME
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
2024
pour
les
budgels
principaux
ou
budgels
annexes
raflachés
sous
instruction
M57
ou
M4,
Considérant
que
le CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compile
administratif
et
au
compte
de
geslion.
A
lui seul,
remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
{a
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résullat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permetiant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
enire
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
mardi
4
mars
2025.
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
s'arrête
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
251
710.35
Recettes
de
fonctionnement
359
950.64
Excédent
de
fonctionnement
reporté
25
000
(2023)
Résultat
de
ciôture
-excédent
108
240.29
Résultat
cumulé
133
240.29
Dépenses
d'investissement
114715.83
Recettes
d'investissement
192
105.69
Déficit
d'investissement
reporté
de
N
-1
- 108
030.87
(2023)
Résultat
cumulé-
déficit
- 30
641.01
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré, Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB
202503
2B-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
voix
favorables)
- DÉCIDE
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
133
240.29
€
sera
repris
au
budget
2025
ainsi
qu'il
suit
:
- 108
240.29
€
à
la
section
d'investissement
(1068)
- 25
000
€
à
la
section
de
fonctionnement
RO02
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
secrétaire
de
séance
La
première
Adjointe
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
Mme
Nicole
LEMUE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
te
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB
202503
03-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°3
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
:M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
:
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
3
-TAUX
D'IMPOSITION
2025
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
mardi
4
mars
2025,
lest
proposé
de
conserver
les
taux
identiques
à
ceux
de
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(19
voix
favorables),
- _
DECIDE
de
conserver
les
taux
ci-dessous
pour
l'année
2025 :
+
Taxe
foncière
{bâti}
Ancien
Taux
communal
Ancien
Taux
du
°
département
des
côtes
d'Armor
17.62%
.
19.53%
Soit
taux
total
de'37.15
%
+
Taxe
foncière
{non
bâti}
786.20
%
+
Taxe
d'habitation
sur résidence
Secondaire
(THRS}17.78
%
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
AT Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
fe 02/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20260327-DEUIB_
202503 04-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghisiaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M,
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
:
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayani
donné
procuration
à
M.
Michel
FFOMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
4
-APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
l'article
L'2121-29
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-
1317
du
28
décembre2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
compies
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
compiable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
la
nomenclaiure
M57
à
compiler
du
1e
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
de
la
commune,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
{19
voix
favorables)
-
AUtoriser
M,
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
4
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-__
Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire Loïc
LORRE
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
te 02/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB_202503_05-8F
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Phiippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT:
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
5-
BUDGET
PRIMITIF
2025
-COMMUNE
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
13
mars
2025
il
est
proposé
le
budget
suivant: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
431 000,00 806 500,00
4 225,00 125 842,00 21 000,00 86 158,00 30 800,00 1 000,00 1 500,00
TOTAL
:|
1508 025,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
P2028 180
000,00 500,00 636,00
171
682,00
Page
114 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
te 02/04/2025
Publié
te
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB_
202503 05-BF
637
372,00
418
893,00
25
000,00
5,00
TOTAL
:|
1508
025,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RAR2024 |
Bp2025
|
636,00
100
000,06
66
600,00
68
046,00
290
960,00
1,00
78300,00
67
933,60
1 246
000,00
500,00
0,00
TOTAL:
_136480,60
1 782
496,00
1918
976,60
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RAR 2024 |
Bp2025
|
132 183,25 425
842,00 400,00
21
000,00
100
000,00
270
469,04
0
1 269
082,34
TOTAL:
1 918
976,60
BUDGET
COMMUNE
/
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
2025
Budget
2025
RAR.
Frais
d'Etudes,
de
recherche
et
de
203
développement
Frais
Géomètre
autres
que
piste
cyclable
6 000,00
Maîtrise
d'œuvre
piste
cyclable
30
000,00
Maîtrise
d'œuvre
et autres
missions
Bâtiments
Mairie
246
960,00
8 376,00
282
960,00
8
376,00
204182
Bâtiments
et
Page
214 2184 2188 231
Installations
Nouveau
Programme
éclairage
public
2025
Rénovation
5 foyers
SDE
22 Mise
en
conformité
rue
du
Domaine Rénovation
Eclairage
public
Prog,
2024 Eclairage
passage
piétons
RD
57
La
Quinardais
Terrains
Nus
Rétrocession
Terre
d'Armor
/
La
Ville
Malard
»..
Achat
terrain
pour
piste
cyclable
Matériel
Informatique
Matériel
informatique
Mairie
et
services
Matériel
de
bureau
et mobilier
Achats
mobiliers
pour
Centre
de
…oisirs (transfert école)
Autres
immobilisations
corporelles
Tables
picnic
et
ping
pong
La
Hisse
Achats
pour
cantine
(four ou
Lave-
Vaisselle) Vélos
pour
école
maternelle Matériel
Services
Techniques
Immobilisations
corporelles
en
cours
Travaux
Réaménagements
Bâtiments
autour
de
la Mairie
Travaux
cimetière
(aménagement
espace
cavurnes)
Vitraux
église
Aménagement
espace
déchets
près
de
la cantine
Travaux
à l'école
pour
transfert
ALSH
Végétalisation
de
la cour
Envoyé
en
préfecture
te 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250327-DEUIB_202503_05-BF
8 000,00
7 800,00 4 290,00 42
120,00
5 460,00 59 670,00
27
000,00 3 000,00
30 000,00 3 000,00 47
000,00 4 300,00
18
000,00
39 300 1 204 000,00 12 000,00 5 000,00 8 000,00 10 000,00 7 000,00
Page
314 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
62/04/2025
Publié
le
{D
: 022-212203277-20260327-DELIB_202503_05-BF
1 246 000,00 !
00]
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
{19
voix
favorables}
-
ADOPTE
le
budget
2025
présenté
ci-dessus
lequel
s'équifibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
1 508
025
€
Section
d'investissement
1918976€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-josèphe
SOUQUIERE
SAT
Page
4]4 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Regçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
10
:022-212203277-20250327-DELIB
202503 _06-BF
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°6
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE, Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M,
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
:
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
6-
BUDGET
ANNEXE
2025-POLE
DE TOURISME
Vu
avis
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
13
mars
2025
il
est
proposé
le
budget
suivant
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0
156 750,00 55 250,00 1 500,00 41 148,97 67 808,03 2 200,00 10 700,00 1 500,00 1 000,00
TOTAL:
337 857,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
25
000,00
15
057,00
237
800,00
60
000,00
0,00
Page
112 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID : 022-212208277-20250327-DELIB. 202504_06-BF
TOTAL:
337
857,00
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
RAR
2024
|
BP 2025 30 641,01
0,00
15 057,00 5 000,00 24 500,00
0,00
87 600,00
23970,82
50 500,00
TOTAL:|
23970,82 | 213 298,01
237 268,83
I
BP2025
|
41 148,97 67 808,03 5 000,00 108 240,29 15 071,54
TOTAL:
237
268,83
BUDGET
POLE
DE
TOURISME
/
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
2025
Budget
2025
RAR,
CHAPITRE
10
tions, fonds
e
CHAPITRE
16
-Emprunts
et dettes
assimilées
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
Achats
mobilier
pour
Gîte
d'étape
7 000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
:
Achats
de
3 mobil-homes,
transports,
mises
en
place,
terrasses.
80600,00
:
2313
immobilisations
corporelles
en
cours
/ Constructions
Fenêtres
du
gîte,
ballons
d'eau
chaude
aux
sanitaires
…
50500,00
:
23970,82
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(19
voix
favorables)
-
- ADOPTE
le
budget
annexe
pole
de
tourisme
2025
présenté
ci-dessus
lequel
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
337
857
€
Section
d'investissement
237
268.83€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
L'2:022212203277-20260827-DELIB
202503. 07-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°7
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
;
EXCUSE
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayanf
donné
procuration
à
M,
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
7-SUBVENTIONS
CCAS,
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
HORS
COMMUNE
Suite
à
la
réunion
du
18
mars
2025
de
la
commission
des
affaires
sociales
et
périscolaires
-
Animation
—
Vie
associative,
il est
proposé
l'atiribution
des
subventions
suivantes
pour
l'année
2025 :
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
|
Footbali
Club
Samsonnais
DBS
Basket
6 000,00
€
Sabotées
samsonnaises
250,00
€
Badminton
samsonnais
250,00
€
Club
de F'Amitié
335
€
La Samsonnaise
(chasse)
130
€
Anciens
Combattants
130
€
Association
Parents
d’Elèves
(action
cuiturelle)
250,00
€
ECKLA
(Kayak}
250,00
€
Margo
de
Mada
250,00
€
St
Samson
Festivités
250,00
€
Festirance
500,00
€
8845,00
€
]
250,0€
|
COMMUNE
ATTRIBUTION-DE
SUBVENTIONS
- ASSOCIATIONS
HORS
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié le 1D : 022-212203277-20250327-DELIB_202503_07-DE
DIN
HANDISPORT
20,00€
CHAMBRE
DES
METIERS
PLOUFRAGAN
(par
apprenti
:45€)
dE
Maison
familiale
rurale
45€
CAT
4 Vaulx
45
€
SECOURS
POPULAIRE
DINAN
220
€
SECOURS
CATHOLIQUE
DINAN
220
€
ALCOOL
ASSISTANCE
CROIX
D
OR
DINAN
20,00
€
STEREDENN
FT
DINAN
20,00
€
SECOURISME
DINAN
20,00
€
S.N.S,M.
sauvetage
en
mer
20,00
€
COMITE
DEFENSE
LIGNE
SNCF
DINAN
DOL
20,00
€
ADAPEI
(enfants
et aduites
handicapés}
20,00
€
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DINAN
20,00
€
France
ADOT
don
d'organes
20,00
€
UNAFAM
(handicap
psychique
- schizophrène...)
20,00
€
A.P.F,
(paralysés
France)
délégation
des
cotes
d'Armor
20,00
€
KIWANIS
100
€
PREVENTION
ROUTIERE
20,00
€
ASS,
FRANCAISE
MYOPATHIE
20,00
€
Vacances
et
Familles
250,00
€
France
ALZHEIMER
22
20,00
€
CROIX
ROUGE
-EPICERIE
SOCIALE
DINAN
220,00
€
Steredenn
Espace
Femmes
Dinan
400
€
Banque
alimentaire
Dinan
220,90
€
Virade
de
l'espoir
20,00
€
Restos
du
cœur
Dinan
220,00
€
Les jardins
associatifs
500,00
€
Visite
des
malades
dans
les établissements
hospitaliers
20,00
€
Rêves
de
clowns
20
€
Collectif
des
maires
des
bords
de
Rance
100
€
Association
les
copines
et
copains
des
carrelets
100
€
2980
€
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
: RASED
Proposition
2025
RASED
- commune
de
DINAN
180,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{16
voix
pour)
APPROUVE
le
versement
de
ces
subventions.
Mme
Stéphanie
BOTREL
M.
Philippe
BRENELIERE
et
Mme
Noémie
JAMOT
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loic
LORRE Envoyé
en
préfecture
te
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
fe
02/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB_202503_08-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°8
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
:M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COG,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
;
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
8
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Vu
la
loi
n°2021-641
du
21
mai
2021
Vu
l'article
L442-5-1
du
code
de
l'éducation
Suite
à
l'adoption
de
la
loi
du
21
mai
2021,
dite
loi
Molac,
visant
à
accompagner
l'enseignement
des
langues
régionales,
entrainant
modification
de
l'article
L.442-5-1
du
code
de
l'Education,
la
participation
des
communes
pour
les
frais
de
scolarité
des
enfants
résidents
est
obligatoire
à
la
double
condition
:
-
QU'ils'agisse
d'une
école
primaire
publique
où
privée
sous
contrat
d'association,
-
Et
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
dans
son
école
publique,
à
savoir
l'enseignement
du
breton
pour
un
même
niveau
de
classe
maternelle
ou
élémentaire,
La
commune
de
St
Samson-sur-Rance
est
concernée
par
une
élève
en
classe
de
CMI
à
l'école
Diwan
de
Dinan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(17
pour,
2
abstentions
(M,
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
JAMOT)}
-
AUTORISE
le
Paiement
d'une
participation
financière
de
530
€
pour
1
élève
scolarisé
à
l'école
DIWAN
participation
qui
correspond
au
cout
moyen
départemental
par
élève
de
classe
élémentaire,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Mare-Josèphe
SOUQUIERE
Loïc
LORRE
Æ
geÀ
sur1 Envoyé
en
préfecture
le 62/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
: 022-212203277-20260427-DELIB_202503_09-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°9
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Maïrie
sous
la
présidence
de
M.
Loic
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
:M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M,
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
:
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
9-TARIFS
—-PORT
ilest
proposé
de
conserver
les
tarifs
identiques
pour
2025
soit
:
Tarif
annuel
-
HT
TIC.
Tarif
mensuel
BATEAUX
Le tarif mensuel
est fixé
à 15%
du
tarif
Moins
de
4
m
142,50
171
annuel
hors
saison
{octobre
à mai)
de
4 à 4,99
m
170,00
204
Et 25
%
en
saison
(juin
à septembre)
le
de
5
à
5,99
m
201,67
242
tarif journalier
est
à
2,5
%
du
tarif
de
6 à
6,99
m
240,00
312
annuel
de
7
à
7,99
m
302,50
363
de
8
à
8,99
m
344,17
413
de
9
à
9,99
m
381,67
458
de
10
à
10,99
m
424,17
509
de
11
à
11,99
m
465,83
559
de
12
à
12,99
m
520,00
624
de
13
à
13,99
m
572,50
687
de
14
à
15m
635,83
763
À
QUAI
1005,00
|
1206
Mulficoques
plus
50%
Prévision
augmentation
de
10
%
si
paiement
non
réglé
après
1 mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(19
voix
favorables)
- _
APPROÛVE
ces
tarifs,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
Copie
Conforme.
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
Le
Maire
Æ
Loïc
LORRE Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Püblié
le
ID
: 022-212203277-20250327-DELIB_202503_11-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
n°11
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT-SEPT
MARS
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
:M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-
Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX
M,
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Virginie
GOUMONT
;
EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
21
mars
2025
11
- SDE
22
- EXTENSION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux-Urbanisme-Environnement-Bâtiments
du
24
février
2025
l'est
proposé
d'ajouter
un
éclairage
supplémentaire
pour
le
passage
piéton
situé
sur
la
route
départementale
57
au
niveau
des
feux
Hicoiores
de
la
Halte.
Le
$SDE
a
établi
un
devis
pour
la
création
d'un
éclairage
supplémentaire
:
Coût
estimatif
des
Charge
lieu
Type
travaux
ffc
commune
Extension
de
l'éclairage
La
Halie/RDS7
public
- passage
piétons
7
128
euros
4290
La
Commune
a
transféré
la
compétence
d'éclairage
pubiic
au
Syndicat.
Celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
el
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019,
d'un
montant
de
4290
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coelficient
moyen
du
marché,
augmenté
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coûl
réei
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
Un
où
plusieurs
acompies
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
- APPROUVE
les
dispositions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE TT
Loïc
LORRE