Procès Verbal - 2013 07 01

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Procès Verbal - 2013 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 1er juillet 2013 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents: Messieurs Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Mademoiselle Isabelle RENOIR, adjoints au Maire.

Mesdames Yolande KIEFFER, Nicole GREFF, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID, Valérie DECKER, Messieurs Walter BELLOFATTO, Didier KAIZER, Alain DURRINGER, conseillers municipaux.

Excusés : Madame Stéphanie LAUR, procuration donnée à Monsieur Christophe THILL Monsieur Didier NICLOUX, procuration donnée à Monsieur Roland DI

BARTOLOMEO à partir du point n°2

Absent : Monsieur Pascal BORRE,

Date de la convocation : 24 juin 2013

Date d’affichage : 24 juin 2013

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers présents : 12 à partir du point n°2

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

ORDRE DU JOUR :

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 1er juillet 2013Approbation du Compte Rendu de la dernière séance,

1. Création d’un parking de covoiturage de 20 places,

2. Cadeaux de départ,

3. Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire – clôture du mandat,

4. Divers.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2013 est adopté à l’unanimité.

POINT N° 1 : Création d’un parking de covoiturage de 20 places

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 22 février 2010, le Conseil Municipal a donné son accord à la création du parking de covoiturage.Cette réalisation a connu un franc succès par la fréquentation des frontaliers et à ce jour l’espace de ce parking devient trop exigu. Il faut donc envisager une extension de ce parking pour 20 places supplémentaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire ces travaux au budget primitif 2013 et d’adopter le plan de financement ci-après :

Plan de financement prévisionnel

Montant H.T.

41.000,00 €

Montant TTC

49.036,00 €

Création d’un parking de covoiturage

de 20 places

Pourcentage Montant H.T. TVA Montant

TTC

Région 50,00 % 20.500,00 € 20.500,00 €

SMITU 15,00 % 6.150,00 € 6.150,00 €

Conseil Général 5,00 % 2.050,00 € 2.050,00 €

Subventions 28.700,00 € 28.700,00 €

Commune 30,00% 12.300,00 € 8.036,00 € 20.336,00 €

TOTAL 100,00% 41.000,00 € 8.036,00 € 49.036,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter la réalisation de cette opération qui sera inscrite au budget primitif pour l’exercice 2013,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions s’y rapportant.

POINT N° 2 : Cadeaux de départ

Rapporteur : Madame Yolande KIEFFER

Il est de tradition que la commune offre un cadeau à l’occasion des départs de personnes qui ont exercé au sein de la commune, à un titre ou à un autre, une activité au service de nos concitoyens.

Par délibération en date du 27 août 2009, le Conseil Municipal a accepté le principe de référence dans l’estimation des cadeaux susceptibles d’être attribués par la commune.

Sur cette base, il est proposé d’accorder un cadeau

 à l’Abbé CERECKI, qui a exercé la fonction de prêtre de la commune de Kanfen pendant près de 6 ans, et qui va quitter la Communauté de Paroisses.

 au Vicaire Episcopal SARJAS, qui a exercé dans la commune de Kanfen pendant près de 5 ans, et qui va rejoindre Metz dans le cadre de nouvelles fonctions religieuses.

Intervention de Monsieur Christophe THILLqui fait remarquer que la délibération du 27 août 2009 précise que la commune offre des cadeaux aux personnes qui ont exercé au sein de la commune une mission de service public, ce qui n’est pas le cas de l’Abbé CERECKI qui a exercé un ministère religieux.

Réponse de Monsieur le Maire

qui propose de modifier les termes de la délibération du 27 août 2009 en remplaçant les termes « service public » par une formule plus générique, à savoir : « ont exercé au sein de la commune, à un titre ou à un autre, une activité au service de nos concitoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accorder au Vicaire Episcopal SARJAS un cadeau d’une valeur de 200,00 € (soit 100,00 + (5ans x 20 €) en bon d’achat à faire valoir dans le commerce de son choix.

DECIDE, par 7 voix contre, 1 abstention et 6 voix pour,

 de ne pas accorder à l’Abbé CERECKI un cadeau de départ.

POINT N° 3 : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire, clôture du mandat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 25 septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé la construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire.

Par ailleurs, cette opération a fait l’objet d’un mandat de maitrise d’ouvrage déléguée à la Société SODEVAM Nord Lorraine par délibération en date du 28 octobre 2005.

La construction de cet équipement étant achevée et la réception des travaux ayant eu lieu, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer cette opération qui laisse apparaitre un solde excédentaire de 11.858,31 € (voir bilan en annexe 1).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2005 mandatant la SODEVAM Nord Lorraine pour la construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire, Vu le solde de l’ensemble des marchés de l’opération,

Vu la remise de l’état de dépenses afférentes à la convention de mandat faisant apparaitre un montant de dépenses s’élevant à 1.413.685,34 TTC,

Vu les acomptes versés par la commune de Kanfen pour un montant de 1.425.543,65 € TTC, Vu le solde excédentaire dû par la SODEVAM à la commune de Kanfen de 11.858,31 € TTC, Vu l’exécution conforme aux dispositions contractuelles de l’ensemble des missions confiées à la SODEVAM,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de valider le bilan de clôture ci-annexé

 de donner quitus à la SODEVAM qui a mené à terme les missions qui lui ont été confiées au titre du contrat de mandat public

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à la clôture de l’opération

POINT N°4 : Acceptation de chèques

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTOL’assemblée est informée, que :

 l’assurance HUBSCH nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 1.104,08 euros correspondant au remboursement des frais de réparations du tracteur communal concerné par la sinistre en date du 23 mai 2013,

 L’association « Eclos » nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 2.900,48 euros correspondant au remboursement de l’excédent constaté au titre des activités périscolaire pour la commune de Kanfen durant l’année 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter les chèques ci-dessus référencés

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge

POINT N°5 : Construction d’un espace socio-culturel – contrôle

technique

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 4 avril 2012, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’un espace Socio-Culturel à Kanfen.

Par délibération en date du 25 février 2013, le Conseil Municipal a confié la Maitrise d’œuvre au Cabinet d’Architecture du Parc.

La construction de cet espace nécessite de faire appel à un coordonnateur pour exécuter le contrôle technique de cette opération.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition faite par la Société DEKRA Nord Lorraine pour un montant de 7.200,00 € H.T. soit 8.611,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter la proposition de la société DEKRA pour un montant de 7.200,00 € H.T.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant